LA PLACE IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA PLACE IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.917.629

Publication

28/10/2013
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N° d'entreprise : Dénomination

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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G ru OCT. 2013

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(en entier) : LA PLACE IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : place Brugmann, 35 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint Gilles-lez-Bruxelles, le quinze octobre

deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur Didier PLASCH (numéro national : 601221-071.61), domicilié à 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat, 294 boîte RCOO)

2) Madame Monique RUPIN (numéro national :380209-058.96), domiciliée à 1190 Forest, avenue Oscar

Goidtsenoven, 75.

Lesquels comparants, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan

financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de

dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêté

entre eux comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à respon-'labilité limitée. Elle a pour dénomination "LA PLACE IMMO",

Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, place Brugmann, 35.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance,

Article 3 :

La société e pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la vente, la gestion,

la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Elle peut, dans les limites de son objet so-'cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, tinamcières, industrielles, commerciales ou civiles,

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-'tion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favo-'riser la réalisation de son objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif,

Article 5

Le capital social, fixé à trente mille euros (¬ 30.000,00), est représenté par trois cents (300) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les trois cents parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par:

- Monsieur Didier PIASCI-t : deux cent nonante-neuf parts (299) ;

- Madame Monique NUPIN : une part (1).

ENSEMBLE : trois cents parts (300)

Les comparants déclarent et recon-'naissent que chacune de ces trois cents parts a été intégralement

libérée et que le montant global de ces verse-'ments, s'élevant à trente mille euros (¬ 30.000,00), est déposé au

compte spécial ouvert à la "BANQUE ING » au nom de la société en formation.

Article 6 :

--- .... _ -- . - - . - .. -- _ - _. _

Mentionner sur

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés,

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils dol-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part,

Article 11 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale,

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as-semblée

générale des associés.

Article 12

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix,

Article 13 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de fa

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 14 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de juin à dix-huit heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation,

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds réguliérement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".

Article 19

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 22 :

Réservé

au

Moniteur

belge

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1Lolet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-'clés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signif-'cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par Ies présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur Didier PLASCH, prénommé,

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.,

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier juin deux mille treize.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire,

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PLACE IMMO

Adresse
PLACE BRUGMANN 35 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale