LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM

Dénomination : LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.672.204

Publication

27/02/2014

�� Mon 2.2

~oPinel Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : � Ixelles (1050 Bruxelles), 19, bo�te 1, avenue Guillaume Gilbert

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, en date du seize septembre deux mil treize, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� sept r�les sans renvoi, � Perwez le 17 SEP. 2013, volume 411 folio 81, case 17, re�u : cinquante euros (50E) le Receveur a.i. (s) E. Doguet�,

Il r�sulte que :

1�) Monsieur BORG� Philippe Jean-Marie Antoine Marcel, sommelier n� � Ixelles le 23 mai 1968 (NN680523-137.54), c�libataire ;

Domicili� et demeurant � Ixelles (1.050 Bruxelles), 19, avenue Guillaume Gilbert, bo�te 1 ;

2�) Madame HALGAND Nathalie Jos�phine Micheline, �gyptologue, n�e � Etterbeek le 29 d�cembre 1969 (NN 691229-054.27), divorc�e et non remari�e ;

Domicili�e et demeurant � Ixelles (1.050 Bruxelles), 19, avenue Guillaume Gilbert, bo�te 1;

3�) Monsieur MIDDAGH Christian Jean Germain, organisateur d'�v�nements, n� � Uccle le 7 d�cembre 1965 (NN 651207-013.62), c�libataire

Domicili� et demeurant � (1.325) Chaumont Gistoux, 62, rue Flor�mond ;

Ont constitu� pour une dur�e ind�termin�e une association internationale sans but lucratif conform�ment au titre liI de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 58) (Ci-apr�s : � la loi �), dont les statuts sont les suivants :

TITRE i - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1. D�nomination.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e : � LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM �.

Conform�ment � l'article 47 de la loi, les actes et documents �manant de l'association internationale mentionnent sa d�nomination ainsi que les mots � association internationale sans but lucratif � ou � A1SBL �. Article 2, -- Si�ge social - si�ge d'exploitation.

Son si�ge social est �tabli � Ixelles (1.050 Bruxelles), 19, avenue Guillaume Gilbert, bo�te 1;.

Il peut �tre transf�r� � tout endroit de la R�gion de Bruxelles Capitale et de la R�gion wallonne, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentique-ment la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

TITRE Il Buts - Objets

Article 3.

L'association a pour but de cr�er une plate-forme internationale d'�ducation permanente gratuite dans les 12 activit�s premi�res de l'homme (eau-agriculture-�levage-alimentation-b�timent-�nergie-v�hicule-habillement-sant�-communication-sport-art) destin�e � former � l'interactivit� tous les citoyens-consommateurs d�favoris�s pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur sant� et leur s�curit� dans un esprit Clanic, �thique, civique et �cologique pour, � terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualit� et de propret� �cologique m�diocres ou de tra�abilit� inconnue par des services et des produits de qualit�, propres, tra�ables, plus innovants et de co�t de fabrication minimum con�us, fabriqu�s et distribu�s gratuitement par les organismes Clanic au sein des CPAAS Clanic et des TERRASCLANS.

L'association a principalement comme zcne g�ographique d'activit�s Belgique, France, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Suisse, Argentine.

L'association a peur objet premier la construction des CPAAS Clanic (Les Comptoirs du Clans-Le Pax Fun�bre-Action-Aere Perennius-Le Service Civique Clanic) dont voici la d�finition :

1) � C � comme Les Comptoirs du Clans.

MOD 2.2

rn

L - Les WATERLEGO.

Construction et installation de syst�mes de potabilisation pour les citoyens d�favoris�s en Europe et en Afrique, en partenariat avec des ONG locales.

- Les TITALOJI.

'Construction et installation d'habitations mobiles en mat�riaux exclusivement de r�cup�ration destin�s aux citoyens d�favoris�s et aux organismes associatifs du Mouvement Clanic qui veulent repr�senter leurs services et leurs produits.

.. CHAHUT et UNIVERSE.

Jeux �ducatifs distribu�s dans les �coles et dans les milieux associatifs destin�s � lutter contre la violence en milieu scolaire (CHAHUT) et � apprendre aux �l�ves � cr�er � travers un jeu leur propre repr�sentation de l'univers (UNIVERSE).

- ART-T.

�cole pluridisciplinaire de danse, de th��tre, de mise en sc�ne et de cr�ation de spectacles � Bruxelles.

2) � P � comme Le Pax Fun�bre.

- Assurer un enterrement digne, de qualit� et moins cher que les entreprises � tous les citoyens

r�sidant en Belgique.

- Offrir un enterrement gratuit � toute personne �margeant du CPAS pour d�charger les communes de ces frais qui leurs incombent.

- Engager des ex-d�tenus comme employ�s de pompes fun�bres pour garantir une r�insertion sociale dans une profession de service public tr�s difficile et hautement valoris�e.

- Engager des personnes comp�tentes pour cr�er un service de guidance gratuit pour les familles en deuil.

- Offrir tous les b�n�fices restants aux h�pitaux dont sont issus les d�funts pris en charge par le Pax Fun�bre pour salarier des volontaires de ces h�pitaux.

- Construire gr�ce aux ASBL Clanic du b�timent agr��es un atelier de fabrication fun�raire bio-�thique (cercueils, fleurs et couronnes en soie gratuites et r�utilisables...) adapt� aux besoins des familles.

- Offrir gr�ce aux ASBL Clanic de l'alimentation un service traiteur de qualit� pouvant r�pondre � tous

les besoins des familles.

Le Pax Fun�bre est en cours de r�alisation.

3) � A � comme Action,

T�l�formation gratuite � Le Pactes Clanic � destin�e � tous les Citoyens-Consommateurs d�sireux de cr�er

et de g�rer une ASBL (administration comptabilit� fiscalit� droit de l'�conomie sociale).

4) � A � comme Aere Perennius.

Construction d'un r�seau mondial de recherche de terrains et de territoires � r�habiliter dans le cadre de la

permaculture pour les sortir de la sp�culation.

5) � S � comme Le Service Civique Clanic.

Les 90 organismes Clanic mettent � la disposition de leurs membres leurs formations gratuites dans le

cadre des 12 activit�s premi�res de l'homme,

L'association a pour objet second la construction des TERRASCLANS, terrains avec constructions

appartenant � un organisme Clanic ou mis � disposition gratuitement, Les TERRASCLANS multiplient les

activit�s des CPAAS Clanic mais � une �chelle plus grande et avec un public plus large.

Le mot � Clanic � signifie � du clan � (du ga�lique Glenn � famille �) c'est-�-dire un groupe de familles li�es

par le seul int�r�t de multiplier des activit�s associatives collectives o� chacun a la possibilit� d'�changer

gratuitement et librement ses comp�tences.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

TITRE III - MEMBRES

Article 4. Membres.

L'association est ouverte aux belges et � toutes autres nationalit�s.

L'association est uniquement compos�e de membres effectifs.

Article 5. Membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres effectifs sont

* Monsieur BORG� Philippe Jean-Marie Antoine Marcel, n� � Ixelles le 23 mai 1968 (NN680523-137.54),

domicili� et demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles), 19, avenue Guillaume Gilbert, bte 1;

* Madame HALGAND Nathalie Jos�phine Micheline, n�e � Etterbeek le 29 d�cembre 1969 (NN 691229054.27), domicili�e et demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles), 19, avenue Guillaume Gilbert, bo�te;

* Monsieur MIDDAGH Christian Jean Germain, n� � Uccle le 7 d�cembre 1965 (NN 651207-013.62),

domicili� et demeurant � (1325) Chaumont-Gistoux, 62, rue Flor�mond.

Article 6 Admission, d�mission et exclusion.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Toute personne, physique ou morale, qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande

�crite et motiv�e au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Man 2.2

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et �

la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion,

TITRE IV - COTISATIONS

Article 7 -- Cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs

dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � vingt-cinq (25,00) euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 9. Attributions.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 10. Assembl�e g�n�rale annuelle.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra le premier vendredi du

mois de mars de chaque ann�e � 18 heures et si ce jour est f�ri�, elle se tiendra le lendemain.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

�tre convoqu�s.

Article 11. Mode de convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque

membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12. Repr�sentation.

Chaque membre effectif a le droit de se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif

et qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 13. Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 14. Mode de d�cision.

Les r�solutions sont prises � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15. Modifications des statuts et dissolution de l'association.

5 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Sans pr�judice aux articles 50 � 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'au moins la moiti� des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sentes ou repr�sent�s, au plus t�t, dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de la loi.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association,

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e,

Article 16. - Registre

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

Article 17. - Composition.

L'associaticn est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Article 18. -- Pr�sident - tr�sorier - secr�taire.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, et peut d�signer parmi ses membres un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 19. -- R�union - Mode de d�cisions.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins,

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 20. - Mode de convocation - Registre des d�cisions.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident,

Article 21. - Attributions - Etendue des pouvoirs,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 22. - Gestion journali�re,

i , r MOD 2.2

Volet B - Suite

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette'

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs et dont

il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 23. Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par

le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 24. Responsabilit�.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 25, Exercice social -- comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale

lors de sa plus prochaine r�union pour approbation,

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice.

Article 26. Commissaires

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux commissaires, nomm�s pour 2 ans et r��ligibles, charg�s

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport.

Article 27. Droit commun,

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions

du titre III de la loi,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

A/ Les constituants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui sont devenues effectives � dater de

l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera te jour de la reconnaissance de l'association par arr�t� royal et

finira le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier vendredi du mois de mars 2014 � 18

heures.

3, D�signation des administrateurs.

Les constituants ont d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs

suivants :

- Monsieur Philippe BORG�, pr�qualifi� ;

- Madame Nathalie HALGAND, pr�qualifi�e;

- Monsieur Christian MIDDAGH, pr�qualifi�.

Leur mandat est exerc� gratuitement, ce qu'ils ont accept�.

4. Commissaires,

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les constituants ont d�cid� de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. R�union du conseil d'administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

- pr�sident : Monsieur Philippe BORG�, pr�qualifi�;

- tr�sori�re : Madame Nathalie HALGAND, pr�qualifi�e;

- secr�taire : Monsieur Christian MIDDAGH, pr�qualifi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif,

Olivier Jamar, notaire � Chaumont-Gistoux

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� I Re�u le

1 1 JUIN 2015

Greffe

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N� d'entreprise : 0546.672204 au greffe du tri%iuz"1 ;1" "-f?rcro.meerf'+" ;

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(en entier) : LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Guillaume Gilbert 19 bte 1 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION

PROCES-VERBAL DE L'AS SEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ler AVRIL 2015

Sont pr�sents : tous les membres.

Ordre du jour

D�mission du secr�taire.

Nomination du nouveau secr�taire.

D�cision

Les membres de l'assembl�e g�n�rale ont vot� � l'unanimit� la d�mission et la nomination.

Le secr�taire Christian Middagh, domicili� Rue Flor�mont 62 � 1325 Chaumont-Gistoux, d�missionne de son mandat d'administrateur.

Est nomm� administrateur et secr�taire pour le remplacer, Monsieur Fr�d�ric Dupont, n� � Ixelles le 26 octobre 1967, domicili� Rue de Wavre 22 1325 Chaumont-Gistoux,

Le pr�sident La tr�sori�re

Philippe Borg� Nathalie Halgand

Le nouveau secr�taire Le secr�taire sortant

Fr�d�ric Dupont Christian Middagti

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ddrlomination

Coordonnées
LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM

Adresse
AVENUE GUILLAUME GILBERT 19, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM

Divers

Publication

Coordonnées LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM

Coordonnées
LA PLATE-FORME INTERNATIONALE SIGILLUM