LA PLUME DE PHOENIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA PLUME DE PHOENIX
Dénomination : LA PLUME DE PHOENIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.733.968

Publication

12/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu

belge

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 536 .733.968

Dénomination

(en entier) : La Plume de Phoenix

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Dodonée 13-1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'Administrateur(s)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'assemblée générale du 10 mai 2014:

Démission d'adminsitfateur et Secrétaire:

PEREZ FERNANDEZ Sonia, domiciliée Avenue Besmes 94 à 1190 Bruxelles

Nomination d'administrateur et Secrétaire:

LELIEVRE Benoît, domicilié Rue de l'Eglise 12 à 5170 Lesve

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

BELRICHARD Danièle , adminsitrateur

LELIEVRE Benoît, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

26/06/2013
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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*130977*

BRUXELLES

Greffa 7 JUIN Z-0?3

N° d'entreprise : É ~ 3 9 ~ e

Dénomination

(en entier) : La Plume de Phoenix

(en abrégé)

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue Dodonée 13 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

Le onze juin deux mille treize

ONT COMPARU :

1,Madame Danièle Belrichard, née à Lausanne le 18 février 1960, domiciliée rue Dodonée 13 à Ucde (1180

Bruxelles)

2.Madame Sonia Perez Fernandez, née à Watermael-Boitsfort , le 29 mai 1968, domiciliée Avenue Besme,

94 à Forest (1190 Bruxelles)

3.Madame Pascale De Dobbeleer, née à Uccle. le 14 novembre 1964, domiciliée rue du Pont au Lin 38 à

1390 Grez Doiceau

Leur identité est établie au vu de leur carte d'identité.

Constitution

Article ler. L'association

Article ler. Alinéa 1er. Forme juridique :

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après, »ASBL »)

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée (dénommée ci-après »la loi sur les ASBL et les fondations

»)

Article ler. Alinéa 2. Dénomination

1.L'ASBL est dénommée LA PLUME DE PHOENIX

2.Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association immédiatement précédée ou suivie de la mention précise du siège.

Article 1er. Alinéa 3. Siège

1.Le siège de l'ASBL est situé à Uccle (1180 Bruxelles) 13, rue Dodonée dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

2.Le Conseil d' Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région Française

et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège

dans les statuts lors de la première réunion suivante.

Article ler. Alinéa 4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2, Buts et activités

Article 2 Alinéa ler. Buts

L'association a pour but de :

a)Créer une liste de thérapeutes et/ou un lieu pour leur pratique dans le cadre d'une approche et

philosophie holistique

b)Offrir un espace de parole aux personnes malades

c)Offrir un espace d'ateliers d'Art Thérapie aux membres de l'ASBL ESPO'ART

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d)Offrir un lieu de rencontres, de formations et promotion à toute obédience thérapeutique (idées,

philosophies)

Article 2. Alinéa 2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment ;

a)Des entretiens thérapeutiques dans un large domaine (thérapie brève, hypnose, life Coaching, Coaching

parental,massages énergétiques, arts divinatoires, astrologie, kiné, ostéopathie). Liste non exhaustive.

b)Une liste de thérapeutes ayant signé une Charte Ethique de tout obédience et dans toutes les régions en

Belgique et à l'Etranger.

c)Un groupe de parole pour personnes atteintes de cancer ou ayant eu le cancer. Un lieu de parole et de

partage en dehors du cadre hospitalier. Intitulé « Derrière le miroir »

d)Programmation de séminaires, des conférences, des colloques, des ateliers ouverts au grand public

permettant le bon fonctionnement et la valorisation de !'ASB_

e)Des ateliers d'art complets pour des personnes atteintes de cancers ou autre maladies invalidantes

(peinture  écriture chant  dessin. Liste non exhaustive.)

f)Toutes démarches (recherches de sponsors, collectes de fonds, par exemple) destinées à l'acquisition de matériel et autres utile au bien  être des personnes bénéficiaires de l'aide qu'apportera PASBL.

L'ASBL peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

Article 3. Section ler. Membres actifs

1.L'association compte au moins trois membres associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs sont les premiers membres actifs.

2.Par ailleurs, toute personne physique et/ou toute personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle partage les convictions de l'ASBL et sur présentation d'au moins un des membres actifs actuels.

3.Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire du Conseil d'Administration.

4.L'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins trois membres de l'Assemblée générale seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés de l'Assemblée Générale

5.L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre actif.

6.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui s'élèvent à maximum 250 euros.

7.Tout membre effectif signe une Charte Ethique définie par les membres fondateurs au moment de son acceptation au sein de l'ASBL

Article 3. Section 2. Membres adhérents

1.Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de !'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent.

2.Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter le candidat en qualité de membre adhérent.

3.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

4.Les membres adhérents n'ont pas le droit de participer aux assemblées et n'ont aucun droit de vote.

5.Le Conseil d'Administration pourra demander aux membres adhérents de payer une cotisation et en déterminer !e montant.

6.Tout membre adhérent signe une Charte éthique définie par les membres fondateurs, lors de leur adhésion au sein de l'ASBL

Article 3. Section 3. Démission

1.Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL, au moyen d'un écrit adressé par fax ou e-mail ou lettre recommandée au secrétaire du Conseil d'Administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de cet écrit.

2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'une notification écrite au secrétaire du Conseil d'Administration. La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation qui a été approuvée pour l'année en cours de laquelle la démission a été donnée.

Article 3 Section 4, Suspension des membres effectifs et adhérents

1.Les membres effectifs et adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans un délai fixé par l'Assemblée générale ou, pour les membres adhérents, par le Conseil d'Administration, sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation et ce, dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure,

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2.Les membres effectifs et adhérents qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration de ce délai de

régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Article 3. Section 5. Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil

d'administration ou la demande d'au moins un 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de

l'Assemblée générale, à laquelle au moins 2/3 de tous les membres effectifs sont présents ou représentés,

cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

2,Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

3.Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de !'ASBL peuvent être exclus par une

décision unilatérale du Conseil d'Administration.

Article 3. Section 6.Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de !'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

2, Cette exclusion du droit sur les actifs s'applique en tout temps : pendant la période où l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelconque raison que ce soit, au moment de la

dissolution de l'ASBL, etcetera.

Article 4. L'Assemblée générale

Article 4. Section ler. L'Assemblée générale

1.L'Assemblée générale se compose de membres actifs.

2.Tous les membres actifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix

Article 4. Section 2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

Article 4.Section 3..Compétences

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale :

1.La modification des statuts

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'Assemblée générale.

Article 4. Section 4. Réunions

1.L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du premier trimestre de l'année civile au siège social

de !'ASBL ou en un lieu indiqué sur fa convocation. La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la

date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax et/ou par mail et/ou par courrier

recommandé, au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet au,

secrétaire.

2.L'Assemblée générale est convoquée par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un

ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administratifs ou par au moins 1/20 ème

des membres actifs au moins 30 jours avant l'Assemblée générale.

3.Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d'au moins deux

administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5eme de tous les membres effectifs. La convocation doit

être envoyée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax

et/ou par e-mail au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.

Article 4. Section 5. Quorums et votes

1.Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres effectifs présents et représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres actifs, qu'ils soient présents, représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre présent ou représenté. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut, cependant, être adoptée qu'à une majorité de 415 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.

4.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

6.En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

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6.Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut  être consulté par tes membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux, des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et représentation

Article 5. Section ler. Composition du Conseil d'Administration

1.L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme d'un an. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sont rééligibles. Le Conseil d'administration se renouvellera par roulement, de telle sorte que chaque année, au moins un administrateur sera élu parmi les membres effectifs qui ne soit pas administrateur sortant, sauf si aucun membre effectif qui n'est pas administrateur, n'accepte ce mandat.

3.L'Assemblée générale élit parmi les administrateurs, un président, éventuellement un (une) vice-présidente, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasicn de leur élection.

4.Les Administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à ia majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'Administration. Un administrateur est tenu, après sa démission de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.

5.En principe, les administrateurs exercent un mandat à titre gratuit, Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Article 5. Section 2. Conseil d'administration : réunions, délibération et décision

1.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 30 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

2.Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.

3.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins 2/3 de ses membres sont présents ou représentés à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante,

4.Un procès verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

5.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de I 'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par Visio conférence, par téléconférence.

Article 5. Section 3. Conflits d'intérêts

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération

et au vote sur la matière concernèe.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Article 5. Section 4. Administration interne  Restriction

1.Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent des compétences exclusives de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations et/ou des présents statuts.

2.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

3.Le Conseil d'Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

4.Les administrateurs ne peuvent en aucun cas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de !'ASBL et/ou à l'établissement d'une hypothèque, ni aucune opération financière de quelque ordre excédant un montant de deux cent cinquante euros (EUR 250,00), sans l'autorisation préalable de

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l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Article 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe.

1,Le Conseil d'administration représente collégialement ('ASBL, dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. ll représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, ]'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement.

3. Par dérogation de l'article 13 de la loi sur les ASBL, et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement ]'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou à la vente d'immeubles de I'ASBL et/ou l'établissement d'une hypothèque et/ou pour toutes opérations financières dépassant un montant de deux cent cinquante euros (EUR 250,00).

4.Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

5.Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent ('ASBL peuvent désigner des mandataires de ('ASBL. Seules, les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent ('ASBL, dans la limite de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Article 5.Section 6, Obligations en matière de publicité

La nomination et la cession de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter ]'ASBL, sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si tes personnes qui représentent ]'ASBL, engagent ]'ASBL, chacune distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs

Article 6. Gestion journalière

1.La gestion journalière de ]'ASBL, sur le plan interne, ainsi que sur la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière

3.Par dérogation à l'article 13 bis de la loi sur les ASBL, et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation préalable de l'Assemblée générale pour prendre des décisions ou établir un acte juridique lié à la représentation de l'ASBL, dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions qui dépassent le montant de deux cent cinquante euros (EUR 250,00), Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

4.A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

5.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes, qui représentent l'ASBL, en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement ou collégialement, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

1.Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de ]'ASBL.

2.Envers ]'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière)

Article 8. Contrôle par un commissaire

1.Tant que ]'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17,§ 5, de la loi sur les ASBL, et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2.Dès que ]'ASBL, dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de deux ans, tacitement reconduit pour une période équivalente sauf préavis d'un mois par fax ou e-mail avant la date anniversaire dudit mandat, La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité

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MOD 2.2

Article 9. Alinéa ler. Financement

1.L'Association sera financée, entre autres, par les locations de salle et de cabinets

d'entretiens thérapeutiques, par le produit de séminaires, conférences, stages mais aussi par

des cotisations, allocations et d'autres dispositions pour soutenir fes buts généraux de l'ASBL

2.L'association peut lever des fonds de toute autre manière légale

Article 9. Alinéa 2. Comptabilité

1.L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre

2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés

d'exécution y applicables.

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce,

conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels

sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17,§ 6 de la loi sur

les ASBL et les fondations et des arrêts d"exécution y afférents

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une

proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Lors de t'Assemblée générale annuelle, le Président soumet pour approbation à l'Assemblée générale un

rapport de gestion (rapport de fonctionnement). Le Conseil d'Administration soumettra pour approbation son

programme d'action.

Article 10. Dissolution

1.L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée

par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à

l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requise pour une

modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,

l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur

les ASBL et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira

la mission,

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit

être donnée au patrimoine de l'ASBL, lequel doit être transféré de préférence à une autre association sans but

lucratif ayant un but similaire ou apparenté, acté en Belgique.

5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être

déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23

et 26novies de la loi sur les ASBL et tes fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014

2.Nomination d'administrateurs

Sont nommés administrateurs :

-Madame Danièle BELRICHARD, prénommée

-Madame Sonia (Zora lou) PEREZ FERNANDEZ, prénommée

Conformément à l'article 5, section 1, ifs sont nommés pour 1 an

3.Nomination d'un président, secrétaire et trésorier

Est nommé :

-président : Madame Danièle Belrichard, prénommée,

-secrétaire : Madame Sonia Perez Fernandez, prénommée,

trésorier : Madame Pascale De Dobbeleer, prénommée.

4.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les administrateurs décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

5.Reprise des engagements pris au nom de ta société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le treize mars 2013 par l'un ou l'autre des administrateurs ci nommés au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée, par décision de l'organe de gestion qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par l'association de la personnalité juridique,

6.Gestion journalière

L'assemblée décide la nomination d'un gestionnaire journalier de l'association ainsi que la représentation y afférent Celui-ci sera nommé dès la candidature acceptée par l'assemblée. Cette fonction sera exercée gratuitement. II aura la fonction de directeur (directrice).

Après lecture des statuts, les parties les signent

Monz.z

Volet 8 - " Suit

Après lecture des statuts, les parties les signent

Danièle =, -'richard Sonia Perez Demandez Pascale De Dobbeleer

Prësi" - te Secrétaire Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 26/06/2013 " Annexes- du Moniteur belge

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Coordonnées
LA PLUME DE PHOENIX

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