LA POUILLETTE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA POUILLETTE
Dénomination : LA POUILLETTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 538.574.088

Publication

23/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo2.2

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1 2 SEP 2013

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N° d'entreprise : 5 8 Ç.1L& o%?i

Dénomination

(en entier) : LA POUILLETTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Drève de la Brise 37

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Augustin de Lovinfosse, à Florennes, le 02/09/2013, en- cours

d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

Monsieur CLEMENT Gilbert Jean Marie, né à Ixelles le 15 août 1946 (numéro national : 460815-101-83),

époux de Madame STASSE Bénédicte, domicilié à 1170 Watermael-Boisfort, Drève de la Brise 37.

Ci-après dénommé « le fondateur »

Lequel nous a requis d'acter qu'if a constitué une fondation privée dont il a établi les statuts ci-après conformément à la loi du 2 mai 2002 ci-après dénommée « la loi ».

I. STATUTS

ARTICLE 1  NOM

La fondation est privée et se dénomme « LA POUILLETTE »

Son nom pourra être modifié par déolsion prise par son conseil d'administration à la majorité de deux/tiers

des membres de celui-ci. La décision de modification du nom doit être reçue par acte authentique. Elle est

publiée aux annexes du Moniteur Belge après le dépôt de l'acte modificatif dans le dossier.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation mentionnent son

nom immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation privée » et de l'adresse de son siège.

La fondation peut adopter une ou plusieurs raisons sociales pour l'exécution de ses activités, sans

nécessité de modifier les statuts.

ARTICLE 2 -- SIEGE

Le siège de la fondation se situe à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève de la Brise 37.

Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration prise

conformément aux dispositions des présents statuts pour ses modifications, sans le respect de la législation

linguistique.

Chaque décision de modification est publiée aux annexes du moniteur belge après dépôt dans le dossier.

ARTICLE 3 0 BUT et OBJET

La fondation a pour but désintéressé le cautionnement, la protection, la conservation et la préservation :

- de l'unité, du caractère familial et interfamilial, de la stabilité du patrimoine du fondateur et de sa famille ;

- de l'avenir matériel et immatériel, de la prospérité, du cadre de vie, de la bonne entente et des liens solides de la famille, des enfants et des amis proches du fondateur après son décès.

Dans l'état actuel de la société, le fondateur est d'avis que des discussions et des disputes pénibles, douloureuses et longues concernant un patrimoine, surgissent à tort et à travers suite à un décès, réduisant à néant l'unité et la solidarité familiales et interfamiliales existantes, sans que le défunt puisse encore intervenir ou ait la certitude que quelqu'un puisse ou veuille le faire à sa place.

Dans ce contexte, le fondateur est d'avis que la conservation de ces valeurs et principes également après un décès, tel qu'exposé ci-dessus, cl-après ou dans des actes ou documents ultérieurs, constitue une aspiration morale fondamentale qui, en soi, doit être visée au maximum et qui est extrêmement digne d'être protégée, et ce tant pour le bon ordre de la société, du patrimoine apporté que de sa destination.

En outre, la fondation a pour objectif de protéger et de soutenir toutes les institutions, organisations, instances et personnes qui poursuivent à partir d'un esprit philosophique semblable des objectifs semblables et

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MOD 2.2

équivalents de solidarité, de cohésion, de cohabitation et d'harmonie entre les personnes et les groupes de personnes.

Mn de réaliser cet objectif, la fondation peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations et activités civiles, mobilières, immobilières et financières qu'elle juge nécessaires ou utiles à cet effet, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, et elle peut également mener des activités économiques, néanmoins dans la mesure ou de telles activités économiques sont subordonnées aux fins désintéressées mentionnées à l'alinéa précédent. Elle peut ainsi, en guise d'exemple, effectuer ce qui suit

-La fondation peut acheter et vendre, louer et donner en location, acquérir ou octroyer tous les autres droits réels ou personnels afférents à un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acquérir et céder à titre onéreux ou à titre gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du terme.

-La fondation peut participer dans ou collaborer avec d'autres fondations, d'autres personnes physiques ou personnes morales, qui peuvent contribuer à son développement ou le faciliter.

-Elle peut participer aux activités d'autres fondations, organisations, personnes morales et physiques, institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du terme, avec des objectifs semblables ou analogues, ef ce par apport, fusion, division, cautionnement, mise à disposition d'avoirs, ou autrement.

-Elle peut procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou d'autres ressources, des fonds, d'autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire, dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation de son objectif désintéressé.

-Elle peut agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens le plus large du terme.

Elle peut procéder à l'octroi de prêts, d'emprunts obligataires, de certificats ou d'autres titres, tel qu'autorisé et prévu par la législation en vigueur.

-Elle peut garder, conserver, gérer et disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou personnelle, des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres, dans le sens le plus large du terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d'y fixer ou concéder des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l'ordre ou au contrat avec rapporteur ou la personne qui met à disposition.

-En règle générale, elle peut effectuer des opérations qui ont un rapport avec ce qui précède dans le sens le plus large du terme, ou qui peuvent y être favorables.

L'objectif ne peut être modifié que suivant les règles requises pour une modification des statuts, telles que stipulées ci-après.

ARTICLE 4  DUREE

La fondation est constituée pour une durée indéterminée débutant dés qu'elle aura acquis la personnalité juridique par le dépôt de ses statuts dans le dossier dont question ci-avant.

Elle cesse d'exister dès que son objectif est atteint, qu'elle ne peut raisonnablement plus atteindre son but ou qu'il a été décidé de procéder à sa dissolution avec liquidation. Les décisions sont prises avec les mêmes majorités que celles requises pour une modification de statuts.

ARTICLE 5 -- ADMINISTRATION et REPRESENTATION

a). Nombre.

La fondation est dirigée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins trois administrateurs.

b). Nomination et révocation.

Les administrateurs seront toujours proposés par au moins un administrateur de la catégorie "A" ou, à défaut, par une majorité des membres du Conseil d'Administration.

Tant que le Conseil d'Administration compte au moins trois membres, il n'est pas nécessaire de prévoir un remplacement lors de la disparition d'un administrateur.

Les administrateurs sont nommés par le Conseil d'Administration suivant les règles de délibération stipulées ci-après, lors de la nomination, les modalités de la nomination, dont la durée du mandat, sont aussi fixées.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par le Conseil d'Administration suivant les règles de délibération stipulées ci-après. Le cas échéant, ils sont d'abord entendus.

L'administrateur dont le terme du mandat a expiré, reste en fonction tant que le fondateur ou le Conseil d'Administration, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. Toute nomination et fin de mandat doit être publiée par dépôt de la décision dans le dossier de fondation au greffe du tribunal et par publication dans les annexes du Moniteur belge.

c). Composition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration compte des administrateurs de la catégorie "A" et des administrateurs de la

catégorie "B".

1). Catégorie «A»

Le fondateur est de plein droit administrateur de la catégorie «A ».

Sont désignés en qualité d'administrateurs de la catégorie «A» :

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.

M01] 2.2

. Madame STASSE Bénédicte Marie, née à Wamant-Dreye le 20 mai 1948 (numéro national : 480520-03619), épouse du fondateur, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève de la Brise 37, ici présente et acceptant.

. Monsieur LURQUIN Philippe Georges, né à Uccle le 12 septembre 1973 (numéro national : 730912-36793), domicilié à 5670 Viroinval (Oignies), rue de Rocroi 34, ici présent et acceptant.

En cas de décès du fondateur, un ou plusieurs enfants du fondateur peut (ou peuvent) être désigné(s) en

qualité d'administrateur de catégorie «A» sur proposition d'au moins un administrateur de catégorie « A ».

La gestion journalière de la fondation privée est déléguée aux administrateurs de catégorie « A ».

2). Catégorie « B »

Les administrateurs de la catégorie "B" participent aux votes chacun aveo une seule voix.

3). Président et secrétaire

Le Conseil d'Administration peut nommer parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'absence du président, la présidence est assurée par l'administrateur présent le plus âgé. Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle nomme parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant fixe qui est chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale, et ce conformément à l'article 61, §2 du Code des Sociétés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge d). Réunions.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de la fondation l'exigent, ainsi qu'à la demande d'un des administrateurs.

Le Conseil d'Administration est convoqué au moyen d'une invitation qui doit arriver au moins trois jours avant la réunion et qui contient l'ordre du jour, La convocation se fait valablement par lettre, par fax ou par email.

Les réunions sont tenues à l'endroit mentionné dans la lettre de convocation. Chaque administrateur peut, soit par écrit, soit par télégramme, télex ou fax, donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une assemblée donnée.

Chaque administrateur peut représenter plusieurs collègues et peut, outre sa propre voix, donner autant de voix qu'il a reçu de procurations.

Sans préjudice des dispositions concernant le droit de veto du conseil de surveillance et sous réserve de force majeure, le Conseil peut uniquement prendre des décisions si la majorité des administrateurs est présente ou représentée, et les décisions sont prises à ia majorité simple des voix, sauf si la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités. En cas d'abstention d'un ou de plusieurs administrateurs, les décisions sont prises à la majorité des autres administrateurs, En cas de partage des voix, la voix de la personne qui préside la réunion est décisive. Et ce à nouveau sans préjudice de ce qui est stipulé concernant le droit de veto.

En cas de nécessité urgente, on peut procéder à une prise de décision par écrit au sein du Conseil. Un procès-verbal est rédigé et tenu à jour au siège de la fondation, et signé par le président et le secrétaire ou en tout cas par au moins deux administrateurs,

e). Pouvoirs.

Le Conseil d'Administration est habilité à effectuer toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à.la

réalisation de l'objectif de la fondation. Il peut notamment et entre autres

-conclure tous les contrats, y compris les accords à l'amiable, les compromis, les clauses arbitrales, les

transactions, l'acquisition et l'aliénation de biens mobiliers et immobiliers, la location et la mise en location sans

limitation de la durée;

-accepter des dons et legs, avec l'approbation du gouvernement, si requis;

-recevoir et gérer tous les revenus, placer des fonds, contracter des emprunts avec ou sans hypothèque ou

d'autres sûretés réelles, accorder annulation d'hypothèque ou d'autres droits réels;

-renoncer à tous les droits, procédures judiciaires, hypothèques ou autres sûretés réelles, avec ou sans

quittance, de tous les transferts, inscriptions, mentions marginales, opposition et saisie;

-intenter et mener toutes les actions juridiques, en tant que requérant ou défendeur;

-nommer et licencier du personnel, régler et organiser tous les services, déterminer les conditions de travail;

-nommer en dehors du Conseil des conseillers et des experts, entre autres pour la surveillance de la

comptabilité;

-établir un règlement intérieur, qui ne doit cependant pas aller à l'encontre de ces statuts.

Cette énumération n'est pas limitative.

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction en collège.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent convenir de se répartir les tâches. Cette répartition n'est pas opposable à des tiers, même si elle est publiée.

t). Comité  délégation.

Le Conseil peut constituer un comité de direction, un comité consultatif ou un autre organe, dont les membres sont choisis au sein ou en dehors du Conseil et dont le nom, le siège, la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement sont fixés par le Conseil.

M0D22

Le Conseil peut déléguer la gestion quotidienne de la fondation, la direction d'un ou de plusieurs secteurs de ses activités ou l'exécution des décisions du Conseil à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou mandataires.

Le Conseil, ainsi que les fondés de pouvoir pour la gestion quotidienne dans le cadre de cette administration, peuvent également attribuer des compétences spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur choix,

g). Représentation,

La fondation est représentée valablement à l'égard de tiers, judiciairement et extrajudiciairement, et y

compris pour les actes et opérations pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est

requise, par :

-Un administrateur de la catégorie "A", ou;

-Un administrateur délégué, ou;

-La majorité des administrateurs, en fonction des majorités qui sont requises en vertu de la loi ou des statuts pour l'opération ou l'acte en question,.

Dans tous les cas, le (les) représentant(s) de la fondation devra (devront) être expressément muni(s) d'un document signé par les membres du Conseil de surveillance avalisant la décision prise par le Conseil d'Administration.

Dans le cadre de la gestion quotidienne, la fondation est également représentée valablement par un fondé de pouvoir de cette administration. La fondation est en outre valablement liée par des fondés de pouvoir spéciaux, dans le cadre de leur mandat.

h). Rémunération.

te Les administrateurs exercent leur fonction à titre honorifique, sauf si le Conseil d'Administration décide d'une

Il

rémunération en guise d'indemnité pour le travail fourni, néanmoins sans pouvoir retirer directement un bénéfice patrimonial de la fondation tant que la qualité d'administrateur est d'application.

i). Conflits d'intérêts,

oo L'administrateur qui, directement ou indirectement, a un intérêt de nature patrimoniale qui est contraire à

X une décision ou à une opération soumise aux administrateurs, doit le signaler aux autres administrateurs avant

 e que le Conseil d'Administration prenne une décision. Sa déclaration, ainsi que les causes de justification

cs

rm concernant l'intérêt contradictoire doivent être reprises dans le procès- verbal du Conseil d'Administration qui

doit prendre la décision. Au cas où la fondation privée a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur

wi

concerné doit aussi Informer ces commissaires du conflit d'intéréts.

e L'administrateur avec un intérêt contradictoire quitte l'assemblée après sa communication et sa déclaration

d et il ne participe pas à la délibération ou au vote concernant ta décision ou l'opération donnant lieu au conflit

r~ d'Intérêts. Le Conseil d'Administration siège alors valablement avec les membres encore présents ou

r-+ représentés.

NSi la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêts, le Conseil d'Administration peut décider valablement

o, avec un quorum de la moitié des membres du conseil qui peuvent encore siéger. Si tous les administrateurs ont

ç un conflit d'intérêts, ils en Informent les fondateurs ou leurs ayants droit et la décision ne peut être prise ou

N l'opération ne peut avoir lieu pour le compte de ia fondation que par un mandataire ad hoc, spécialement

Iengagé à cet effet.

et

ARTICLE 5BIS  CONSEIL DE SURVEILLANCE

Il est créé un conseil de surveillance du conseil d'administration.

et

et

a). Composition.

te Ce conseil de surveillance est composé de trois membres, ni plus ni moins.

rm

Sont membres du conseil de surveillance les personnes suivantes :

Ce

. Monsieur Gilbert CLEMENT, comparant fondateur, est membre de plein droit ;

l: . Madame Bénédicte STASSE, précitée ;

. Monsieur Philippe LURQUIN, précité.

el

Les membres du Conseil de surveillance sont désignés par le Conseil de surveillance lui-même statuant à

e l'unanimité.

=d b). Pouvoirs.

pq Ce conseil a pour missions de:

- surveiller et contrôler le conseil d'administration ;

- veiller au strict respect de l'esprit de l'article 3 des présents statuts relatif au but et à l'objet de la présente fondation.

Conformément à l'article 34 par. 4 de la loi précitée, les pouvoirs du conseil d'administration sont limités en manière telle que le conseil de surveillance a, à chaque vote au sein du conseil d'administration, un droit de veto, de sorte que lors de son exercice et même s'il y a une majorité simple ou spéciale, le droit de veto rompt toute majorité et la décision n'est pas réalisée. Le droit de veto est exercé au gré du conseil de surveillance, sans restriction ni obligation de justification.

n MOD 2.2

c). Réunions.

Le Conseil de surveillance se réunit chaque fois que :

- les intérêts de la fondation l'exigent, ainsi qu'à la demande d'un de ses membres.

- le Conseil d'Administration se réunit, aux mêmes dates et lieux que la réunion du Conseil d'Administration.

d), Convocations.

Le Conseil de surveillance est convoqué au moyen d'une invitation qui doit arriver au moins trois jours avant la réunion et qui contient l'ordre du jour, La convocation se fait valablement par lettre, par fax ou par e-mail.

Les réunions sont tenues à l'endroit mentionné dans la lettre de convocation. Chaque membre peut, soit par écrit, soit par télégramme, télex ou fax, donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une assemblée donnée.

Chaque membre peut représenter plusieurs collègues et peut, outre sa propre voix, donner autant de voix qu'il a reçu de procurations.

e). Délibérations.

a). Du vivant du fondateur

De son vivant, le fondateur peut prendre seul toutes décisions au nom et pour compte du conseil de

surveillance.

b). Après le décès du fondateur

Après le décès du fondateur, le Conseil peut uniquement prendre des décisions à l'unanimité.

CU

Ce ARTICLE 6  EXERCICE SOCIAL

Te'

L'exercice s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. 1.

e

C; ARTICLE 7  MODIFICATION DES STATUTS

'e a). Du vivant du fondateur

o

X Jusqu'à son décès, le fondateur peut modifier ou corriger, seul, les présents statuts,

b b). Après le décès du fondateur

rm Après le décès du fondateur, toutes les dispositions statutaires de la fondation ainsi que le mode d'exécution

wii de la volonté du fondateur et l'objectif de la fondation, entre autres (mals non exhaustivement) en ce qui

CU

e concerne les modalités de gestion et de destination du patrimoine de la fondation, peuvent être modifiés par le

d Conseil d'Administration, au cours d'une réunion où au moins tous les administrateurs de la catégorie "A" sont présents ou représentés, et à l'unanimité de ceux-ci et approbation du Conseil de surveillance. Cette disposition

M est également valable s'il n'y a qu'un seul administrateur de la catégorie "A". S'il n'y a pas d'administrateurs de

ó la catégorie "A" disponible, la décision est prise lors d'une réunion où tous les administrateurs sont présents ou

áreprésentés et à l'unanimité de ceux-ci et après approbation du Conseil de surveillance,

0

en N Sauf si la Loi en dispose autrement, la modification des statuts se fait par un acte sous seing privé qui est publié dans le dossier de fondation qui est tenu au greffe et par publication dans les annexes du Moniteur belge

b si la Loi l'exige. Présentement, la Loi stipule que toute modification des données mentionnées à l'article 28,3° et

e 5" à 8° de la loi du 27 juin 1921, est fixée par acte authentique,

e ARTICLE 8  DISSOLUTION ANTICIPEE

La fondation ne peut, conformément à la Loi, être dissoute que par décision du Tribunal de Première

et Instance. Il est renvoyé à la Loi,

u

rm

tu ARTICLE 9 - LIQUIDATION

°' En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par le conseil d'administration.

et A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à

:ri cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.

an Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre

e vingt un et suivants du Code des Sociétés.

CU

eLe conseil d'administration détermine les émoluments des liquidateurs.

e

:m.

ARTICLE 10 - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde de l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, les apports faits parle fondateur.

SI après ce remboursement, il reste encore un solde positif, celui-ci est transféré aux enfants du fondateur, chacun à concurrence d'un quart indivis. Si l'un des enfants précités ne recueille pas ce qui lui est attribué, soit en raison de son prédécès ou pour une autre raison, la part lui revenant sera dévolue à ses descendants par souche et par représentation, et, en cas d'absence de descendant, l'accroissement se fera en faveur des autres enfants du fondateur.

ie

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 11 - : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.

ARTICLE 12 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.DECISION DU FONDATEUR

A l'instant le comparant, agissant en qualité d'unique fondateur, déclare prendre les décisions suivantes :

1. Nomination des administrateurs de catégorie « B ».

Le fondateur souhaite que le conseil d'administration soit composé des administrateurs de oatégorie « B » suivants :

1.Monsieur CLEMENT Fabian, né à Alger Ie 2 août 1971, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue des Héros 19. 2.Madame CLEMENT Caroline, née à Alger le 17 juillet 1972, domiciliée à 1300 Wavre, avenue du Doiceau 82.

3.Monsieur CLEMENT David, né à Charleroi le 3 octobre 1974, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de la Gala 8.

4.Madame CLEMENT Sophie, née à Braine-l'Alleud le 26 juillet 1977, domiciliée à 1300 Wavre, chemin de Louvrange 29.

B.PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:

-Président du Conseil d'Administration: Monsieur Gilbert CLEMENT, comparant.

-Administrateur délégué : Monsieur Gilbert CLEMENT, comparant.

En conséquence ce dernier peut seul:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la fondation, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées;de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la fondation;payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la fondation pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de la fondation tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de la fondation, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la fondation.

Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la fondation, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.

Solliciter l'affiliation de la fondation à tous organismes d'ordre professionnel.

Représenter la fondation devant toutes administrations publiques ou privées.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

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Coordonnées
LA POUILLETTE

Adresse
DREVE DE LA BRISE 37 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale