LA ROUGE CERISE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA ROUGE CERISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.316.488

Publication

22/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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40 254 13 JAN 2014

Greffe



N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : La rouge cerise

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Paul Leduc 99,1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

La rouge cerise

ASBL

Statuts

Les soussignés

1° Claudette Dufranne-Fiori,Place Metser 14 à 1030 Schaerbeek;

2° Christiane Catherin, Place Terdelt 2/37 à 1030 Schaerbeek ;

3° Maria Spedicato, rue Jules Destrée 53 à 1030 Schaerbeek ;

4° Jean-Paul Dupont, rue Jean Jaurès 38 à 1030 Schaerbeek ;

5° Michel Cuvelier, rue Euguste Lambiotte 47 à 1030 Schaerbeek ;

6° Patrick Scoubeau, avenue Rogier 304 à 1030 Schaerbeek ;

7° Bernadette Gennotte, avenue Rogier 304 à 1030 Schaerbeek ;

8° Immaculée Nakuré, avenue Voltaire 116 à 1030 Schaerbeek ;

9° Liliane Debont, avenue Gustave Latinis 137/13 à 1030 Schaerbeek;

10° Pierre De Ruyver, avenue Gustave Latinis 137/13 à 1030 Schaerbeek ;

11° Marie-Anne Kleykens, rue Thiéffry 50 à 1030 Schaerbeek;

12° Marie-Claire Geeraerts, rue des Ecoles 14 b, 1330 Rixensart.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but

Article ler : L'association est dénommée « La rouge cerise »

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1030 Bruxelles, rue Paul Leduc 99, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but de développer une action laïque d'éducation culturelle et sociale dans un objectif d'émancipation, d'accès à l'autonomie, d'égalité et de justice sociale pour toutes et tous.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : la gestion d'un local et des activités s'y déroulant, l'organisation d'activités culturelles et/ou sociales, le partenariat avec d'autres associations' schaerbeekoises,etc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut'' notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre 11 Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à 3, lis jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectif/tive/s :

Toute personne physique ou morale d'opinion progressiste qui adhère aux buts, aux valeurs de l'association et au règlement d'ordre intérieur, habitant Schaerbeek ou ayant son siège social sur Schaerbeek, et qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration. La décision du CA est sans appel et sera communiquée au candidatle-membre par courrier postal ou courriel.

Article 7 : Tout membre effectifltive est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé/e démissionnaire :

- le/la membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel

- le/la membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives sans justification.

L'exclusion d'un/e membre effectifltive ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendule/s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'unie membre effectif/tive requiert les conditions suivantes :

1 La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectif/tive/s doivent être convoqués;

2 La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3 La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectif/tive/s présentle/s ou représentéie/s mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4 Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du/de la membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci/celle-ci le souhaite ;

5 La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectifltive.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

Le/la membre démissionnaire, suspendule ou exclule, ainsi que les héritiers ou ayants droit dulde la membre décédéle, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils/Elles ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8: L'association doit tenir un registre des membres effectif/tive/s, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif/tiveis sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tou/tels les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III  Cotisations

Article 9: Les membres effectif/tive/s ne sont astreints à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tou/te/s les membres effectif/tive/s et est présidée par le/ia président/e.

Article 11 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

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- la nomination et la révocation des administrateur/trice/s et des vérificateurltricels aux comptes (et fixe, le

cas échéant, leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurltricels et vérifcateurltricels aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur, s'il existe ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12 : Toulte/s les membres effectifltivels sont convoquélels à l'assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an dans le courant du mois de mars, mais à tout le moins dans les six mois de la date de

clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée et signée par 2 administrateur/trice/s

au moins, huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la

date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 13 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toutle membre effectif/tive peut se faire représenter par unie autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Toutle membre ne peut détenir qu' une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication

aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 16 ; Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateur/trice/s. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par toultels les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 17 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommé/els et révocables par l'assemblée générale et choisilels parmi les membres, Le nombre d'administrateur/triceps sera toujours inférieur au nombre de membres effectif/tive/s de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou

statutaires contraires.

Article 18 ; La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurltricels sortant/e/s sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, unie administrateur/trice peut être nommé/e à titre provisoire par l'assemblée générale. I1/Elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateurltrice

qu'il/elle remplace.

Article 19 : Le conseil peut désigner parmi ses membres unie président/e, unie vice-président/e, unie secrétaire et unie trésorier/ère.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs/trices au moins. I! est présidé par le/la présidente.

Article 21: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant

MOD 2.2

Volet B - Suite

en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration..

Article 23: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à unie de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateur/trice/s au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquellle/s n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 25 : Les administrateur/trice/s, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur/tricels, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

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Réservé,

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Moniteur

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Titre Vi - Dispositions diverses

Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectif/fivels présentlels ou représentéle/s.

Article 28 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 30 : L'assemblée générale désigne deux vérificateuritriceis aux comptes, nommëtels pour 3 ans chargé/e/s de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera unie liquidateurltrice, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° Dufranne-Fiori Claudette, née à Baudour le 22/09/1955, domiciliée Place Meiser 14 à 1030 Schaerbeek ; 2° Catherin Christiane, née à Watermael-Boitsfort le 214/1961, domiciliée Place Terdelt 2/37 à 1030 Schaerbeek;

3° Spedicato Maria, née à Tutucairo (Italie) le 21/10/1959, domiciliée rue Jules Destrée 53 à 1030 Schaerbeek ;

4° Dupont Jean-Paul , né le 8/4/1940 à Schaerbeek, domicilié rue Jean Jaurès 38 à 1030 Schaerbeek ; 5° Cuvelier Michel, né le 5/611960 à Schaerbeek, domicilié rue Euguste Lambiotte 47 à 1030 Schaerbeek ; 6° Scoubeau Patrick, né le 16/12/1953 à Etterbeek, domicilié avenue Rogier 304 à 1030 Bruxelles ; 7° Gennotte Bernadette, née le 12/12/1946 à Etterbeek, domiciliée avenue Rogier 304 à 1030 Bruxelles ; 8° Nakuré Immaculée, née le 24/12/1948 à Butare (Rwanda), domiciliée avenue Voltaire 116 à 1030

Schaerbeek ;

9° Debont Liliane, née le 31/10/1968 à Bruxelles, domiciliée avenue Gustave Latinis 137/13 à 1030 Schaerbeek ;

" 10° De Ruyver Pierre, né le 31/1/1959 à Forest, domicilié avenue Gustave Latinis 137/13 à 1030

Schaerbeek ;

11° Kleykens Marie-Anne, née le 19/9/1947 à Uccie, domiciliée rue Thiéffry 50 à 1030 Schaerbeek.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Schaerbeek , le 2410912013

Représentante de ]'ASBL: Dufranne-Fiori Claudette, administratrice

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Coordonnées
LA ROUGE CERISE

Adresse
RUE PAUL LEDUC 99 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale