LA ROUTE EN COEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA ROUTE EN COEUR
Dénomination : LA ROUTE EN COEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.065.771

Publication

22/02/2013
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UaLea C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0846065771

Dénomination La Route en Coeur (en entier) :

BRUXELLES

1 2 FEB 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association san but lucratif

Siège : 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), rue François Vekemans 68 Objet de Pacte : dénomination et nomination

La réunion générale extraordinaire de 15 mai 2012 a décidé de licencier Madame Nadine Guérin, rue Lagasse 28 à 1400 Nivelles, comme l' administratrice et de trésorière de I' asbl LA ROUTE EN COEUR à la date de 15 mai 2012. Elle 's acquitte de son mandat. Monsieur De Jumne David, Stenebrugstraat 9 à 1741 Wambeek est nommé comme administrateur à la date de 15 mai 2012.

Vento Giovanni

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

01/06/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination La Route en Coeur (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association san but lucratif

Siège : 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), rue François Vekemans 68

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1. Vento Giovanni, rue François Vekemans 68 à 1120 Bruxelles, né à Canicatti (Italie) le 26.101964 ;

2, Hoovelts Lydia, Wilgendaal 41 à 1731 Zellik, née à Vilvoorde le 10.06.1964 ;

3. Guérin Nadine, Allée du Jacquemart 6 bte 32 à 1400 Nivelles, née à Schaerbeek le 30.09.1959 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée La Route en Coeur ASBL.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif "ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), rue François Vekemans 68. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association a pour objet l'aide à toute oeuvre philanthropique et de bienfaisance, sans distinction aucune, spécialement de l'aide en faveur de l'enfance déshéritée, des personnes en difficultés et des personnes âgées. L'asscciation réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres,

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Titre Il - Membres



Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

1. Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires, Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

2. Selon ce quia été décidé à l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de trois. Seule exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration sera composé de deux personnes. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

Les comparants au présent acte.

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est :

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinairefcourriel.

Art. 6bis Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6

les personnes ou catégories de personnes suivantes :

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant

leur intention de devenir membre.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents t tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art, 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

oonseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à fa pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, Ja scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volas B - suite

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle identique dont le montant est

fixé par ['assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

!a décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d'autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l'assemblée générale

l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

['approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de ses membres est présents ou représentés, dès que 213 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas od la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée á l'ordre du jour de rassemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir quel procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de

l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres . Toutefois, lors de la constitution, lorsque I' Assemblée n'a que 3 membres, le conseil sera composé de 2 personnes. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles . En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par t'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Art. 20, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles

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ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

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Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage et signatures sociales afférentes à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Ii peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement ou conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le consul d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2(113.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé(s) pour quatre ans et rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un OU des liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou similaire à la présente association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

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Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Président: Vento Giovanni, habitant rue François Vekemans, 68 à 1120 Bruxelles, né à Canicatti (Italie) le

26.10.1964 ;

Trésorier: Guérin Nadine, habitant Allée du Jacquemart 6 bte 32 à 1400 Nivelles, née à Schaerbeek le

30.09.1959

qui acceptent ce mandat.

La signature d'un administrateur suffit pour les différentes opérations administratives et financières.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateurs aux comptes :

Guérin Nadine, habitant Allée du Jacquemart 6 bte 32 à 1400 Nivelles, née à Schaerbeek le 30.09.1959 ;

Lydia Hoovelts, habitant Wilgendaal 41 à 1731 Zellik, née à Vilvoorde le 10.06.1964 ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion

journalière de l'association :

Guérin Nadine, Allée du Jacquemart 6 bte 32 à 1400 Nivelles, née à Schaerbeek le 30.09.1959 ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de

représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Guérin Nadine, habitant Allée du Jacquemart 6 bte 32 à 1400 Nivelles, née à Schaerbeek le 30.09.1959 ;

. Vento Giovanni, habitant rue François Vekemans, 68 à 1120 Bruxelles, né à Canicatti (Italie) le 26.10.1964 ;

qui acceptent ce mandat.

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Fait à Bruxelles, le 3 mai 2012,

Vento Giovanni, Président.

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Coordonnées
LA ROUTE EN COEUR

Adresse
RUE FRANCOIS VEKEMANS 68 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale