LA SAPINIERE REAL ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA SAPINIERE REAL ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.410.860

Publication

17/04/2014
ÿþ Mod

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

*14083035*

BRUXELLES GOZ AVR. 2014

N d'entreprise OS-S-0 " 6/ (-0

Dénomination

(en enter) La Sapinière Real Estate

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16

Objet de l'acte: CONSTITUTION

L'an 2014, le 28 mars, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165,

ONT COMPARU :

1. Monsieur FERRERO Giovanni, alinistrateur des sociétés, né à Turin (Italie), le vingt et un septembre mil neuf cent soixante-quatre (numéro national 640921 451-35), de nationalité italienne, domicilié à Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, 101.

2. La société privée à responsabilité limitée ' GIFIMMO 1, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Uccle, Place de la Sainte-Alliance, 16, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0475.193.397

I.DECLARATIONS

Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination la Sapinière Real Estate dont le siège sera établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16, et au capital de soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR), représenté par cents (100) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit:

1. Par Monsieur FERRERO Giovanni, prénommé, à concurrence de 99 parts sociales pour un montant de 64.350,00 euros

2. Par la société privée à responsabilité limitée ' GIFIMMO prénommée, à concurrence d'l part sociale

pour un montant de 650 euros

Total : 100 parts sociales pour un montant de 65.000,00 euros

Il. STATUTS (extraits)

TITRE L DENOMINAT1ON S1EGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:" La Sapinière Real Estate ".

Article 2

Le siège est établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de /a gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet:

1.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, en particulier dans le secteur immobilier. Elle a notamment pour Objet:

A)la représentation en Belgique et à l'étranger de sociétés actives dans le secteur immobilier, ainsi que de firmes industrielles, artisanales et commerciales. Elle peut faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou opérations civiles, commerciaux, industriels ou financiers, sociaux ou de nature à en faciliter ou

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I egard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het BeigischStaatilifair-17/04120.14 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

à en développer la réalisation. Elle peut réaliser cet objet, soit pour elle-même, soit en participation avec des tiers, notamment par voie de fusion, d'absorption, d'apports, d'acquisitions d'actions et de toute autre manière. L'énumération qui précède est exemplative et non limitative.

Byexercice de tous mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

II.Pour son propre compte

a)l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b)la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

IELL'exploitation d'un complexe sportif, et plus spécialement d'un tennis club et de l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis, de cours, de formation, l'organisation de rencontres sportives, de stages, de compétitions, ainsi que le commerce d'articles de sport se rapportant directement ou indirectement au tennis en général.

IVrénurnération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, fa société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à fa réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale..

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle if pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabIlitê, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 17 heures.

Si ce four est férié, l'assemblée est remise ara prerinier jour ouvrable suivant.

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commenoe le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, peur constituer la réserve légale: ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est récipit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai, n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le eu les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 27

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 28

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quinze.

3. Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée:

La société privée à responsabilité limitée 'Sainte-Alliance Real Estate Management', dont le siège est établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0508.694.427, ayant pour représentant permanent, Monsieur Marco DEL MONACO, né à Milan (Italie), le deux septembre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité italienne domicilié à 4972 Dippach (Luxembourg), Route de Luxembourg, 35-B.

à 11

Volet B - Suite

Laquelle accepte. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera rémunéré.

4. Mandat spécial est donné à Maître Johan Lagae et/ou Madame Els Bruis, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises,

5. Conformément à l'article 60 du Codé dés Soci.êtés le comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous 'les actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du 1er juillet deux mille treize, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

_Le

Réservé

au

Moniteur

belge

.......... W-" ^, Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet El Au verso Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15556-0146-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.07.2016, DPT 23.08.2016 16464-0349-010

Coordonnées
LA SAPINIERE REAL ESTATE

Adresse
PLACE SAINTE ALLIANCE 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale