LA SEMAINE DU JEU VIDEO, EN ABREGE : LSDJV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA SEMAINE DU JEU VIDEO, EN ABREGE : LSDJV
Dénomination : LA SEMAINE DU JEU VIDEO, EN ABREGE : LSDJV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.807.597

Publication

07/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MW 2.2

,

A

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Rés Mor

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N° d'entreprise :g? ? .

Dénomination

(en entier) : La Semaine du Jeu Vidéo A.S.B.L.

(en abrégé) : LSdJV A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Moranville, 64, Boite 2 à 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Fondation de I'ASBL La Semaine du Jeu Vidéo - STATUTS

Entre les soussignés

M. Athanassiades Nicolas, né le 14 mars 1987 à Jette, domicilié à 64, Rue de

Moranville à 1090 Bruxelles, nationalité: belge.

M. Bendimered Lotfi, né le 13 février 1983 à Bruxelles, domicilé à 200, Avenue du

Diamant à 1030 Bruxelles, nationalité: belge.

M. Bouttiau Valentin, né le 20 aout 1982 à Mons, domicilié à 452, Voskenslaan à 9000

Gent, nationalité: belge.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la

loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « La Semaine du Jeu Vidéo

asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « LSdJV, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots tz association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue de Moranville, 64 Boite 2 à 1090

Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée

générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification

statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés

coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

Article 3  L'association a pour but : La promotion de la culture vidéo-ludique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son

but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : dans le cadre du but prédéfini, et

accessoirement à celui-ci : La production audio-visuelle, presse écrite, événementiel,

web et nouveaux médias.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est

fixé à trois. Les membres sont :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

, MOû 2.2

M. Athanassiades Nicolas, né le 14 mars 1987 à Jette, domicilié à 64, Rue de

Moranville à 1090 Bruxelles.

M. Bendimered Lotfi, né le 13 février 1983 à Bruxelles, domicile à 200, Avenue du

Diamant à 1030 Bruxelles.

M. Bouttiau Valentin, né le 20 aout 1982 à Mons, domicilié à 452, Voskenslaan à 9000

Ghent.

M. Thomaes Charles, né le 6 juillet 1980 à Bruxelles, domicilié à 12, rue Adolphe Demeur à 1060 Saint-

Gilles.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

Tout postulant devra faire sa demande par écrit ; l'assemblée générale décidera souverainement de l'admission de tout postulant en qualité de membre, à la majorité des 415°des voix ; tant que l'ASBL comptera moins de 5 membres, toute admission devra être acceptée à l'unanimité des voix.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 ( prononcée par l'AG, à la majorité des 2/3 des voix.

Toutefois, l' exclusion d'un membre ne peut intervenir qu'en cas de manquements graves à ses obligations ou en cas d'atteinte à l'honneur et à la réputation de l'association.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement

d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et

de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par l'Assemblée générale. li ne pourra être inférieur à 1 ¬ , ni supérieur à 100 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de

l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du troisième trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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a MOET 2.2

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil

d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre

des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité

simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement

par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les

abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la

moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la

faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale

extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale

dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de

15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée

générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales

de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procèsverbaux

contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au

siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel

le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du

Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits

aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des

commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes

au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout

temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée le conseil d'administration, par le(s)

membre(s) délégués par le Conseil d'administration , qui agissent en fonction des

objectifs fixés préalablement (cfr article 27) .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 'Vo et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe (s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par fe Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 12 aout pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous fes membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée

générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un

rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas

échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis endehors

du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de

l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant,

il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des

comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à

l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou

les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net

de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider

toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle

vocation.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa

liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal

de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit

aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

turOD 2.2

MOD 2.2

Volet fB - Suite

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des

administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à

représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 12 aout pour se clôturer le

31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Athanassiades Nicolas, né le 14 mars 1987 à Jette, domicilié à 64, Rue de

Moranville à 1090 Bruxelles.

M. Bendimered Lotfi, né le 13 février 1983 à Bruxelles, domicilé à 200, Avenue du

Diamant à 1030 Bruxelles.

M. Bouttiau Valentin, né le 20 aout 1982 à Mons, domicilié à 452, Voskenslaan à 9000

Ghent.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Bendimered Lotfi, né le 13 février 1983 à Bruxelles, domicilé à 200,

Avenue du Diamant à 1030 Bruxelles.

Trésorier : M. Athanassiades Nicolas, né le 14 mars 1987 à Jette, domicilié à 64, Rue

de Moranville à 1090 Bruxelles.

Secrétaire : M. Valentin Bouttiau, né le 20 aout 1982 à Mons, domicilié à 452,

Voskenslaan à 9000 Ghent.

Délégué à la gestion journalière :

M. Athanassiades Nicolas, né le 14 mars 1987 à Jette, domicilié à 64, Rue de

Moranville à 1090 Bruxelles.

M. Bendimered Lotfi, né le 13 février 1983 à Bruxelles, domicilé à 200, Avenue du

Diamant à 1030 Bruxelles.

M. Bouttiau Valentin, né le 20 aout 1982 à Mons, domicilié à 452, Voskenslaan à 9000

Ghent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
LA SEMAINE DU JEU VIDEO, EN ABREGE : LSDJV

Adresse
RUE DE MORANVILLE 64, BTE 2 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale