LA SOUCOUPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA SOUCOUPE
Dénomination : LA SOUCOUPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.312.638

Publication

06/08/2014
ÿþMOD 2.2

(DD Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III 1.1)111,1111 i ~I

BRUXELLES

-07- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 834.312.638

Dénomination

(en entier) : LA SOUCOUPE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE VANDEN CORPUT 47, 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification de l'art.29:

Suite à l'Assemblée générale du 19 décembre 2013, il a été décidé ce qui suit:

L'art, 29:

Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

devient,

L'art.29:

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Le conseil d'administration fixe le montant des rémunérations qui lui seront accordés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlageniiij het Bélgisch Staatsblad - 06/0$/20!4 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2011
ÿþMOD2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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1111

Rés' a Mon be

BRUXELIES

Lal -030 2011

Greffe

N` d'entreprise : 3 (. 34 l--G) 3~S

Dénomination

(en entier) : La soucoupe

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 47 rue Vanden Corput 1190 Bruxelles

Obiet de l'acte :

L'association a pour but d'offrir aux personnes dites autistes, psychotiques ou souffrant de troubles. envahissants du développement, de troubles graves de la personnalité,... un temps de loisirs et d'activités.: Dans le même temps, l'association offrent à leurs parents la possibilité de trouver l'appui d'un temps de répit,: d'un temps pour souffler.

La soucoupe asbl - Statuts

Le 27 janvier 2011, entre les soussignés

" Bruno de Halleux, Place des Chasseurs Ardennais, 8 - 1030 Bruxelles

" Alexandre Stevens, Square Vergote, 51 - 1030 Bruxelles

" Marie Bremond, Avenue des Villas, 4A - 1060 Bruxelles

" Fabienne Hody, Rue du Grand-duc, 32 - 1040 Bruxelles

" Anne Desmedt, Avenue Errera, 20 - 1180 Bruxelles

-Bruno Vankelegom, Rue d'Albanie, 107 - 1060 Bruxelles

" Naziha Si M'Hand, Chaussée de Neerstalle, 388 Bte 129 - 1180 Bruxelles

" Sinâ Foroughi, Rue du Sceptre, 9 - 1040 Bruxelles

" Gwendoline Possoz, Place Gabrielle Petit, 4 Bte 01 - 7500 Tournai

Il est formé - conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi; du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif - une association sans but lucratif dont les Statuts sont' arrêtés comme suit :

I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - MOYENS - DUREE

Article 1 - L'association prend pour dénomination : La soucoupe asbl.

Les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association portent la dénomination précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1190 Forest, rue Vanden Corput, 47.

Il peut être transféré en tout autre endroit, en Belgique, sur décision de l'Assemblée générale. Cette décision devra être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - L'association a pour but d'offrir aux personnes dites autistes, psychotiques ou souffrant de troubles envahissants du développement, de troubles graves de la personnalité,... un temps de loisirs et d'activités. Dans le même temps, l'association offrent à leurs parents la possibilité de trouver l'appui d'un temps! de répit, d'un temps pour souffler.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut':.

--notamment prêter-son .concourset.sintéresser.à.toute.activité.similaire-à.ses-buts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

La prise en charge se fait par des personnes qui ont le désir de s'engager dans une pratique orientée par la

psychanalyse et par le biais d'activités structurées à visées thérapeutiques.

Et tout autre moyen que le Conseil d'administration adoptera.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute. Il. MEMBRES

Article 5 - Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inferieur à trois.

L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres ».

Les premiers membres sont les membres fondateurs.

Article 6 - Admission de nouveaux membres

Les autres membres sont admis par l'Assemblée générale qui statue  dans les délais qu'elle juge opportun - à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du Conseil d'administration.

Il s'agit de toute personne dont l'objet social et l'activité pour les personnes morales ou la compétence et l'expérience pour les personnes physiques peuvent servir efficacement l'association dans son fonctionnement et la réalisation de son objet social.

Les personnes intéressées adressent leur candidature écrite au Conseil d'administration. Cette candidature expose les motivations et mérites de la personne candidate au regard de la réalisation de l'objet social de l'association.

La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire.

Article 7 - Droits et obligations des membres :

Les membres doivent se conformer aux présents Statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres effectifs exercent, dans les limites des Statuts, tous les droits que leur confère la Loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. modifiée par la Loi du 2 mai 2002. Aucun des membres de l'Association ne contracte d'obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 8 - Démission, suspension, exclusion des membres :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit, leur démission au Conseil d'administration.

Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont motivé leur admission ou du retrait de leur délégation.

Le non respect des Statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre le membre visé, jusqu'à décision de l'Assemblée générale qui se prononcera sur l'exclusion ou le rétablissement du membre dans ses droits.

La suspension ou l'exclusion d'un membre doit lui être signifiée par lettre recommandée.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraine son adhésion aux présents Statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux

décisions prises par l'association.

Article 10 - Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'asbl au siège social de celle-ci, après demande écrite préalable adressée au Conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Toute demande qui peut impliquer la transmission d'informations relatives à des personnes est traitée dans le respect de l'article 458 du Code pénal et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai de trente jours maximum à partir de la réception de la demande.

Article 11 - Les membres ne sont tenus à aucune cotisation.

"

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MOD 22

Article 12 - Membres adhérents, droits et obligations

Les membres adhérents de l'asbl sont les personnes (familles, institutions ou autres) qui souhaitent

bénéficier du service offert par l'asbl. Une inscription auprès de la direction de l'asbl ainsi qu'une cotisation -

fixée par le Conseil d'administration - marquent la qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents peuvent être présents à l'Assemblée générale uniquement avec voix consultative.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents Statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1°) les modifications aux Statuts sociaux ;

2°) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3') l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4°) la dissolution volontaire de l'association ;

5°) les exclusions de membres ;

6°) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15 - L'Assemblée générale ordinaire doit se réunir chaque année, avant le premier juillet.

L'association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire qu'il choisit parmi les membres. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou éventuellement à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27juin 1921.

Article 21 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux Statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par un extrait aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26,9°. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

IV. ADMINISTRATION

Article 22 - L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de sept au plus, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Lors de la création du Conseil d'administration, par tirage au sort, un des administrateurs aura un premier mandat de trois ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.

Article 25 - Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Il se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du Président.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée générale, par les Statuts ou par la loi, est de la compétence du Conseil.

Article 27 - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (un administrateur délégué).

La gestion journaliére concerne les actes qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne et ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne nécessitent pas l'intervention du Conseil d'administration.

L'administrateur délégué dispose de fa signature sociale sans limitation des sommes.

Il peut notamment ouvrir tous les comptes en banque, effectuer sur les comptes existant ou à ouvrir, toute opération généralement quelconque, même à découvert, signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde.

Il peut subdéléguer partie ou totalité de ses pouvoirs, avec l'autorisation du Conseil d'administration, à un autre membre du Conseil d'administration ou aux responsables de l'équipe travaillant à La soucoupe asbl.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26,novies de la loi du 27juin 1921.

Article 28 - Deux administrateurs, nommément désignés par le Conseil d'administration et agissant conjointement, signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26,novies de la loi.

Article 29 - Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30 - Le Président, ou en son absence un administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif tes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 31 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur à ce délégué.

V. DISPOSITIONS DIVERSES ET DISSOLUTION

Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par fe Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27juin 1921.

Article 35 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son éventuel suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'actif net de l'avoir social après dissolution sera affecté à une oeuvre se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention, à déterminer par l'Assemblée générale dans les trois mois de la publication comportant dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'Assemblée générale pendant ce délai, les

membres du Conseil d'administration en fonction à cette époque. "

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26,9° de la loi du 27 juin 1921.

Article 37 - Les membres sont réputés avoir élu domicile au siège de l'association pour tout ce qui concerne les obligations dérivant de l'association.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé par les prescriptions de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA SOUCOUPE

Adresse
RUE VANDEN CORPUT 47 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale