LA SOURCE, PROMOUVOIR EDUCATION ET INTEGRATION SOCIALE, EN ABREGE : LA SOURCE ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA SOURCE, PROMOUVOIR EDUCATION ET INTEGRATION SO…
Dénomination : LA SOURCE, PROMOUVOIR EDUCATION ET INTEGRATION SOCIALE, EN ABREGE : LA SOURCE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.961.845

Publication

13/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

(nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession)

1º Boumansour abdelhafid né le 25 Aout 1978 à saidia (Maroc), domicilié à Venelle Victor Bourgeois, 8 , 1082

Berchem-Sainte-Agathe, Technologue de laboratoire.

2º Bouaquel rachid né le 24 Février 1976 à EL-Ayoun (Maroc), domicilié à Rue Jacques Ballings, 10 , 1140

Evere, éducateur.

3º Boumansour abdeljalil né le 03 Aout 1974 à Bechar (Algérie) domicilié à Chaussée de haecht , 978 ,1140

Evere, indépendant.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE lier Dénomination, siège social Article lier

L'association est dénommée «La Source, Promouvoir éducation et intégration

social»1

Et qui peut être appelée par son abréviation La source ASBL.

Article 2

Son siège social est établi à Chaussée de haecht 978, 1140 Evere, Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles

TITRE 2 But Article 3

L'association a pour but : Promouvoir l éducation et l intégration sociale de plusieurs tranches d âge de la

société.La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

Aider les enfants dans leurs devoirs dans toutes les matières éducatifs.

Organiser des cours d intégration sociale.

Organiser des formations culturelles et éducatives.

Organiser des Cours de devoir pour aider les étudiants en difficulté scolaire.

Organiser des activités pour les parents.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre

minimum des membres ne peut être inférieur à 5, celui des membres

effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés

aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La source, Promouvoir éducation et intégration sociale

(en abrégé) : La source ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht 978

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300382*

Volet B

0543961845

1140

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Evere

Greffe

Déposé

09-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents3, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseild'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demandeécrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un

membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la

décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition

de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1

TITRE 4 Cotisations Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 EUR.

TITRE 5 Assemblée générale Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de

leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin. L'association

peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être

convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé

à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/3 des

membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du

27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le Tous les membres effectifs

ont un droit de vote égal à l'assemblée générale disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de

vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé

autrement par la loi ou par les présents statuts

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

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statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs membres) les autres catégories de membres) demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration Article 23

droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut pas se faire représenter par un mandataire.

Article 24

L'association est administrée par un conseil composé de trois8 membres au moins.Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents

Dispositions diverses Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé12 et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la

durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblé générale de ce jour a élue en qualité d 'administrateurs

Mr Boumansour Abdelhafid en qualité d'administrateur

Mr Bouaquel rachid en qualité d'administrateur délégué

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat, les administrateurs ont désigné en qualité de

:

-Président:Mr Boumansour abdelhafid

-Sécrétaire Mr Bouaquel rachid

Fait à Bruxelles

en deux exemplaire le 04 janvier 2014.

Coordonnées
LA SOURCE, PROMOUVOIR EDUCATION ET INTEGRATI…

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 978 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale