LA SVOLTA

Dénomination : LA SVOLTA

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 553.778.146

Publication

23/06/2014

�� (1: 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRuxatit 12 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : STS3 7qg 4

D�nomination

(en entier) : LA SVOLTA

(en abr�g�):

Forme juridique : SOC1ETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE L1MITEE

Si�ge : 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 19

(adresse compl�te)

Oblet(s) da l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Emeux, Notaire de r�sidence � Namur, le dix juin deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que:

1.Monsieur GENNAR1 CURLO Giovanni Luciano Stefano Michele Lutgi Gerolamo Faustino Cristiano Maria, n� � Woluwe-Saint-Lambert, le 13 avril 1987, c�libataire, domicili� � 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 19.

2.Madame ORLANDO Linde, n�e � Giaveno (Italie), le 28 novembre 1986, c�libataire, domicili�e � 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 19.

3.Madame TOGNOCCHI Maria, n�e � Torino (Italie), le 17 f�vrier 1954, divorc�e non remari�e, domicili�e � 10121 Torino (Italie), via Mercanti, 9,

" Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit:

&Constitution ;

.1Is d�clarent constituer entre eux une SOC1ETE COOPERATIVE A RESPONSABIL1TE LIMITEE, sous la

d�nomination "LA SVOLTA ", dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 19.

" Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque KBC.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE UN DENOM1NATION

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " LA SVOLTA

1.2.Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "SCRL" ou de ces mots �crits en toutes lettres "Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e", avec l'indication du si�ge social, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "RPM" suivies de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'exploitation.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

2.1.Le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 19.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la E3elgique, par simple d�cision des administrateur-g�rants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en, r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision des administrateur-g�rants, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS OBJET SOCIAL

3.,1 la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�rai et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, brasseries, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur &ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

-l'exploitation de tous commerces de boissons, vins spiritueux et liqueurs ;

-l'exploitation de tous � Clubs-House � dans le secteur de toutes activit�s sportives ou culturelles ; -l'importation, l'exportation et la commercialisation, en direct, en qualit� d'interm�diaire ou d'agents de tous produits, articles ou marchandises se rapportant � l'objet de la soci�t�.

3.2.La soci�t� pourra �galement effectuer :

-toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, soir�es, r�ception, ainsi que toutes activit�s d'animations, de stages, recyclages, formations, cours de cuisine, exposition � caract�re culturel, mariage, anniversaire pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s ;

-toutes activit�s de services, de consultance, de renseignements ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

3.3.La soci�t� a �galement pour objet la mise en oeuvre de tous moyens n�cessaires � l'organisation de r�ceptions, soir�es, cocktails ou de toute autre activit� de loisirs ou professionnelle.

3.4.La soci�t� a �galement pour objet la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel n�cessaire � la diffusion de ces supports ou m�dias audio-visuels.

3.5.Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, et notamment, � travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualit� d'organe ou non. La soci�t� a �galement pour objet la prestation de services sous quelque forme que ce soit ; la consultance, l'assistance, la d�tention et la gestion de participation dans d'autres soci�t�s de droit belge ou �tranger, quelle que soit leur fronrie juridique ; l'interm�diation �conomique ou commerciale internationale ; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de marchandises diverses,

3.6.Efle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

3.7.Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE CINQ CAPITAL SOCIAL - AUTRES PARTS - OBLIGATIONS

5.1,Le capital social est illimit�,

5.2.La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 Eur), repr�sent�e par cent parts sociales (100), sans valeur nominale et d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros chacune, num�rot�es de un (1) � cent (100).

5.3,La part fixe est enti�rement lib�r�e

5.4.Le capital est variable, sans a) modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe b) et d�p�t pr�alable sur un compte sp�cial,

5.5.0utre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

5.6.La soci�t� peut �mettre des emprunts, sous la forme d'obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE SIX: PARTS SOCIALES - INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT

6.1.Les parts sociales sont nominatives,

6.2.Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. 6.3.Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

6.4.Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition pr�alable du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�. L'usufruitier des parts exerce les droits attach�s � celles-ci, � charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'associ�, toutes mesures utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilit� existant au moment de la naissance de son droitToutefois, � chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la soci�t� est tenue de payer le montant d�, partie au nu-propri�taire et partie � l'usufruhtier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'�valuation de ceux-ci s'op�re conform�ment aux dispositions du Code des droits de succession.

ARTICLE SEPT: CESSION DES PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge e " Les parts ne sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s ou � des tiers, quel que soit leur lien de parent�, que moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion statuant � la majorit� absolue.

ARTICLE HUIT : RESPONSABILITE LIMITEE

81 les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

8.2.11 n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

TITRE ASSOCIES

ARTICLE NEUF : TITULAIRES

9,1,Sont associ�s:: 1/ Les signataires de l'acte de constitution, 2/ Les personnes physiques agr��es comme associ�s par l'organe d'administration.

9.2.L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

9.3.Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe d'administration, en application de l'article 5 des statuts, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne,

9.4.L'admission d'un associ� est constat�e et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre des associ�s. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�es aux titulaires de parts.

ARTICLE DIX DEMISSION - EXCLUSION

10.1.Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

10.2.Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant Ie s six premiers mois de l'exercice social, et moyennant l'accord pr�alable de l'organe d'administration.

10.3.En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe et le nombre des associ�s � moins de trois. De plus, l'organe d'administration peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

10.4,Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononc�e par l'organe d'administration. L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d'exclusion est constat�e dans les conditions d�finies par l'article 370, � 2 du Code des soci�t�s. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e. II est fait mention de l'exclusion dans le registre.

10.5.L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part � la valeur de souscription.

10.6.11 ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, les plus-values non act�es et les autres fonds constitu�s au sein de la soci�t�. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur de souscription des parts,

10.7.Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel la d�mission, le retrait ou l'exclusion se sera produit, pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

10.8.Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. De plus, afin de ne pas porter atteinte � l'�quilibre financier de la soci�t� pendant les deux premi�res ann�es, le retrayant, l'exclu ou le d�missionnaire ne pourront cependant faire valoir aucun droit du chef de l'acte qui provoque leur sortie de la soci�t�.

10.9.En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e au point "10.6, � 10.8" ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article. Les ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions,

10.10.A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants droit d'un associ� d�c�d� ont droit au paiement de la valeur de souscription de sa participation.

ARTICLE ONZE : VOIES D'EXECUT1ON

-Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

ARTICLE DOUZE : REGISTRE DES ASSOCIES

12.1.Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ�::

ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

le montant des versements effectu�s, les sommes retir�es en remboursement des parts ou encore, les retraits de versements.

12.2.L'organe d'administration est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

ir.-kr " # 12.3.Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe d'administration. Ces copies, de m�me que tes certificats d�livr�s en application de l'article 359 du Code des soci�t�s, ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge 12.4.La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe d'administration refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social,

TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION

L- Administrateurs

13.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, pour une dur�e ind�termin�e.

13.21es administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont r�vocables moyennant un pr�avis de six mois d�ment motiv�,

13.31orsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration. Celui-ci �lit parmi ses membres un pr�sident,

13.4.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit.

13.5.Les convocations sont faites par email ou simple lettre, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

13.61e conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

13.7.Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

13.8.Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

13.9.Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sentg � la r�union. Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Il.- Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

13.10.Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts. R�unis en conseil, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

13,11.Le conseil d'administration �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

13,121e conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera. Sont r�put�s sortir de la gestion journali�re les actes qui, consid�r�s isol�ment, exc�dent une somme de 5.000 euros.

13.13.Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re,

13.14.Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

13,15.Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis � vis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.

ARTICLE QUATORZE : REMUNERATION

14.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque administrateur a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec fe administrateur int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

14.2.Les frais de d�placement et autres d�bours faits par les administrateur-g�rants pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement,

14.3.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, les organes d'administration ont droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

ARTICLE QUINZE : SURVEILLANCE

15.1.Conform�ment aux articles 165 et suivants du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux conditions pos�es par l'article 141 de ce Code, lui-m�me compl�t� par l'article 15, du m�me Code il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

15,2.511 n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

e ,. , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge 15.3.11s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V ; ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE SEIZE : COMPOSITION - POUVOIRS

16.1 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

16.2.Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE DIX-SEPT : CONVOCATION - ASSEMBLEE ANNUELLE

17.1.12assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriers �lectroniques avec accus� de r�ception, adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union.

17.2.Elie doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.. Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin, � dix heures de chaque ann�e au si�ge social et pour la premi�re fois en deux mil seize. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se fient le premier jour ouvrable suivant,

17.3.Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

17.4.Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. ARTICLE DIX-HUIT: DROIT DE VOTE

18.1.Chaque part donne droit � une voix.

18.2.Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende. De m�me, l'organe d'administration pourrait prononcer l'exclusion d'un associ�, pour d�faut de lib�ration, end�ans les trois mois d'une mise en demeure adress�e par courrier recommand�,

ARTICLE DIX-NEUF : PROCURATION

" Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. ARTICLE VINGT .; PRES1DENCE - SCRUTATEUR

" L'assembl�e est pr�sid�e par l'organe d'administration. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE VINGT-ET-UN ; ORDRE DU JOUR - QUORUMS DE VOTE ET DE PRESENCE

21,1,Sauf cas d'urgence d�ment justifi� dans le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du four.

21.2.Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

21.3.Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, en ce compris celle de l'objet social, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les deux-tiers du capital social.

21.4.Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 781 et suivants du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants dudit Code concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 759 et suivants dudit Code concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

21.5.Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au point 3 des pr�sentes et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

21.6.Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 411 et suivants du Code des soci�t�s et ce, sans pr�judice de l'application de l'article 413 du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX : PROROGATION

" Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par l'organe d'administration. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. La prorogation n'annule que la d�cision relative aux comptes annuels, � moins que l'assembl�e dans un vote sp�cial n'en d�cide autrement.

ARTICLE VINGT-TROIS -; PROCES-VERBAUX ET EXTRAITS

" Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

INVENTAIRE

ARTICLE VINGT-QUATRE: EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE

r II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

86serv4

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

24.2.A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que

l'annexe,

ARTICLE VINGT-CINQ : RESERVE

25.1 .Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

25.21e solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des soci�t�s.

ARTICLE 'VINGT-S1X : ACOMPTE SUR DI'VlDENDE

-L'organe d'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes

conform�ment aux articles 428 et 429 du Code des soci�t�s.

TITRE V11: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 27 '.. Dissolution

27,1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les

limites pr�vues par la lof, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

27.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 28 : Causes de non dissolution

28.1.La soci�t� n'est point dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un des associ�s,

28.2.Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans les deux mois. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu �

la disposition des associ�s de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e. Les m�mes r�gles sont observ�es si,

par suite de perte, l'actif net est r�duit au quart du capital social.

ARTICLE 29: DROIT COMMUN

.Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

ARTICLE 30: ELECTION DE DOMICILE

-Les associ�s, administrateurs font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� pour l'ex�cution des

pr�sentes,

TITRE X: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'�

partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1.Cl�ture du premier exercice social

-Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

trente et d�cembre deux mille quinze,

2,Premi�re assembl�e annuelle

-La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille seize.

4.Composition des organes

4.1.�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

4.2.Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer

le nombre d'administrateurs � 2 et de nommer � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e : 1� Monsieur

Giovanni GENNARI-CURLO 2� et Madame Linde ORLANDO, pr�nomm�s, ici pr�sents qui acceptent et qui

confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Les administrateurs exerceront leur mandat

gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire,

procuration.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au. greffe . MOD WORD 41.1

N� d'entreprise : 0553378.146 D�nomination

(en entier) LA SVOLTA

D�pos� I Re�u le

2 0 AVR. 2015

au greffe du fribun~ de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge . 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 19

(adresse compl�te)

(Miette) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Il r�sulte de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 31 mars 2015 que la d�mission de leur mandat de g�rant de monsieur GENNARI CURLO Giovanni et Madame Linda ORLANDO, tous deux domicili�s Champ du Vert Chasseur 19 � 1000 Bruxelles est accept�e � dater du 31/03/2015.

L'assembl�e d�cide ensuite de nommer monsieur CIOFFI Francesco, Rue Braemt 128 � 1210 Saint-Josse-ten-Noode et monsieur CIOFFI Gianfranco, Avenue du Diamant 196 � 1030 Schaerbeek comme g�rant de la soci�t� � dater du 01/04/2015.

Pour Extraits Conformes

CIOFFI Gianfranco

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso Nom et signature

31/07/2015

��Mao WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

2 2 JOL 2015

au greffe du tribunal de commerce

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ti'entr-etsr3.4e 0553.778.146

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l urm ' iuncirti ar: SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITE

Sit,t;rr Champ du Vert Chasseur 19 � 1000 Bruxelles

(mals) de I ace Nomination - mandat

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2015.

A l'unanimit� des voix, l'Assembl�e d�cide de nommer comme troisi�me g�rant, Monsieur CELEAPCA

Sorin Daniel (N.N. 87,10.26-557-75) � partir du premier juillet et ce pour une dur�e ind�termin�e.

CIOFFI Francesco

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA SVOLTA

Adresse
CHAMP DU VERT CHASSEUR 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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