LA TRICOTERIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA TRICOTERIE
Dénomination : LA TRICOTERIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.734.747

Publication

03/01/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt-de l'acte



Réservé ion 011118

Moniteur *1900367

~klgr<

20 DEC 2013

-

M-yffe.

N° d'entreprise : 0849734747

Dénomination La Tricoterie'ASBL

(en entier)

. (en abrégé) : La Tricoterie

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Théodore Verhaegen 158 à 1060 Saint-Gilles

Pbiet de l'acte : Constitution - Fondateurs - Cotisation - corrections

Les soussignés :

Mme Joëlle Yana, née le 6/10/1978, domiciliée Rue Théodore Verhaegen 158 à 1060 Bruxelles

M. Xavier Campion, né le 910911978, domicilié Rue Théodore Verhaegen 198 à 1¬ 60 Bruxelles

M. Emrrianuel Donne, né le 16/10/1976, domicilié Rue Théodore Verhaegen 188 à 1060 Bruxelles

M. Damien Roegiers, né le 21/06/1965, domicijié grève de la Ferme, 80 à 1970 Wezembeek-Oppem

,déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, qui accord une personnalité juridique aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations, dont ils rédigent les statuts comme suit :.

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEt'aS SflCIaál.

Artic'e le L'association prend pour dénomination :« ...La Tricoterie.......

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de :' e. La Tricoterie ASBL v,

Tous les actes, facturés, annonces, publications et autres documenta émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de I'associatfon, précédée ou suivie Immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asti », ainsi que de J'adresse du siège de J'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à

158 rue Théodore Verhaegen  1060 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision dé l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée l'association est constituée pour une durée indéterminée:

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour-but : de promouvoir les arts, les artistes et les initiatives citoyennes. Elle- se concentrera - sur des activités

. Mantionner sur la dernière page du Voleta: ,kuggtc : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l`égard des iiars,

&J bl. Nom et eigrtature

Réservé

-au Moniteur

beige

VbIe. â - sdite

événementielles, culturelles et de formation. Elle mettra également.en oeuvre des projets destinés à créer du lien social et renforcer la cohésion sociale.

: Elle peut. accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son but. Elle peut notamment: prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III

DES MEMBRES

" Section I "

Admission

" Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 _ Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon fa procédure suivante

Section Il

Démission. exclusion, suspension

Article 7 -" La démission la suspension et l'exclusion l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. des membres se font de la manière déterminée par

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou, ayant-E droits du Membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir n! relevé,. hi reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni : apposition de scellés nl Inventaire.

"

Article g - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du : 27 juin 1921.

" Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV.

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune`cotisatlon. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra âtre inférieur à ... ' 1...C, ni supérieur à ...100... C.

TITRE V

E7E t,'ASSEMSLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.-

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présehts statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : leur rémunération

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le .cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ; .

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où lés statuts l'exigent.

s "

Mentionner sur la dernière page du º%.tolet fi : P,. 4:M : Nom et qué lité du noteiro instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou.l'organisme à l'égard des tiers. Au erse " Nom 'et signature

~" Réeetvé . au Moniteur su

" beige V~lii~ ~ ~ i~ nsoa 22 Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres .Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à: !avance.



Article 15 .:. Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le Mx sera signé par le secrétaire ou Ie'Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

" La convocation mentionne les jour heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné 'dans la convocation. Toute" proposition signée par un cinquième des:

membres doit, être portée à l'ordre du jour

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire représenter par un mandataire.

. SI1 s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée,: Chaque ;

membre ne peut être titulaire que d'une procuration. - .

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. .

Le Conseil d'administration peut Inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article.1Q - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la lol ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est ; décidé autrement par la loi du les présents statuts.

' .: En cas de partage des voix, celle du Ferésident ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. : Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membrés soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être,tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 29 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la lai du 27 juin : 1921 relative aux associations sans but lucratif.

"

" Article 0 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de. procès-verbaux contresignés '= par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec; :.lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, 'en version coordonnée,_ au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les s'oins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 : . novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Ii en va de Même pour tous les actes ;" relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

" TITRE VI

"

"

"

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

: Article 21. -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

'. l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans. .

" et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Mentionner soir ta dernière page du V l J : uj . ex : Nom et Etenté du notaire instrumentant ou dos la personne ou°des personnes ayant

pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verte; Nom et signature

oie B - suiie Moo 2.2

Lès membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par ,deux adnlinlstratears, agissant Individuellement ou

conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil

d'administration agissent en fonction des objectifs qu'II fixe préalablement. " "

Article 22 " - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par ' : l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

"

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé â' plusieurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

.i 'au

Moniteur

belge

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du-Conseil d'administration.

"

' En cas d'ernpéchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24, Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sent envoyées par le Président/secrétaire au, à défaut, '. par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrlel ou même verbalement,

' au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu ot) la ; réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement E elles s'avéraient Indisponibles au moment de fa convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit i E Conseil.

"

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf'. dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage desivotee.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers'des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à

" scrutin secret, la proposition est rejetée

"

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par fe Président -et te secrétaire et'. inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt ;

'" légitime, peut en prendre connaissance.sans déplacement du registre. "

: Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

= Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion ' composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ls ne font pas partie dudit conseil - /qu'il ; choisira parmi ses membres et dont il fixera tes pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,' les appointements eu les honoraires.

"

Les délégués à la gestion journalière sont choisis pariai les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.

Ils sont désignés pour ans et rééligibles / pour une durée illimitée.. Ils sont en tout temps révocables par

le Conseil d'administration.

"

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 11(s) n'aura(rent) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis

" : des tiers.

" ` Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et ;

" extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement eu

Mentionner sur la dernière page du Vela : a : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant ,

pouvoir ds représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Ulm: q,: Nom et signature

V ] t 1, suit; MOD z2

conjointement .

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements au ' honoraires.

Ils Sont désignés pour ans (et en ce cas rééligibles) Ils sont de tout temps révocables par le Conseil '

d'administration. "

Cette (ces) personnes) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

"

Les actions judiciaires, tant én demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur, les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet

" effet (mandat classique) ou du%des organe(s) délégué(s) à fa représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par ' extraits aux annexes. du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novles de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

" Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à le gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne - contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. '

Article 29  Le secrétaire ou, en 'son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant ; que leur valeur n'excède pas,100.000,00 EUR.

Réservé .

au

a Moniteur

belge

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par fe Conseil d'administration à l'Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés. "

Article 31. - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le

premier exercice commencera le 16 octobre 2012 pour se terminer le 31/12/2013.

' Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à `.

l" 'approbat¬ on de l'Assemblée générale ordinaire par ie Conseil d'administration. '

"

"

' Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la fol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

'" Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible. " L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur '" aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration.Ils sont chargés

de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. "

"

Ifs sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si le vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, If appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir

procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. "

"

"

" Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir:social.

"

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

" " '. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

ÉJ ... .. .. .. .... .~..... .... ...... .... .. ... ~.. __.,,.. ._ _" ___ .......... .. ...._.___..~.. _.. .. .... .. .... _.

ilentionnersur la dernière page du' let : A ,e9sA,,g: Nom et quai:té du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir da représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à ¬ 'égard des tiers. ,,ysS,Q: Nom et signature "

ve D - suite MOD2.2

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif. "

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouveiled ASBï. ou AS131. en formation)

; Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des ; personnes habilitées à représenter l'association.

exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 16/1012012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en mars 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme .7oëlie Yana, domiciliée Rue Théodore Verhaegen 158 à 1060 Bruxelles

M. Damien Roegiers, domicilié Drève de la Ferme, 80 à 1970 Wezembeek Oppem

M, Emmanuel Donnet, domicilié Rue Théodore Verhaegen 188 à 1060 Bruxelles

qui acceptent ce mandat. .

"

"

commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir : "

Ils désignent en qualité de,

Présidente': 3oëlle 'fana

Trésorier : Damien Roegiers

Secrétaire : Emmanuel Donnet

Délégué à la gestion journalière : Joëlle Yana

Fait à Saint-Gilles, le 16/10/2012 en deux exemplaires.

"

Réservé

`au Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du !!4 t.: A>~.Q: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter I'aociation. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, iY.1 vei5ci: Nora et signature

22/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article lier - L association prend pour dénomination :« ...La Tricoterie..., Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « La Tricoterie, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à

158 rue Théodore Verhaegen  1060 BRUXELLES, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L association est constituée l association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

TITRE III

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

de promouvoir les arts, les artistes et les initiatives citoyennes. Elle se concentrera sur des activités événementielles, culturelles et de formation. Elle mettra également en oeuvre des projets destinés à créer du lien social et renforcer la cohésion sociale

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La Tricoterie Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : La Tricoterie ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Théodore Verhaegen 158

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305497*

Volet B

0849734747

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

18-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration, selon la procédure suivante :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à ...1...¬ , ni supérieur à ...1 ¬ .

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sontnotamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres .Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 5 ans.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Il(s) n aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour ...3...ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseild administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

honoraires.

Ils sont désignés pour ...3... ans (et en ce cas rééligibles) Ils sont de tout temps révocables par le Conseil

d administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commencera le 16 octobre 2012 pour se terminer le 31/12/2013.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

Volet B - suite

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 16/10/2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2013

Administrateurs :

Présidente : Joëlle Yana Trésorier :Damien Roegiers Secrétaire :Emmanuel Donnet

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mme Joëlle Yana, domiciliée Rue Théodore Verhaegen 158 à 1060 Bruxelles

M. Damien Roegiers, domicilié Drève de la Ferme, 80 à 1970 Wezembeek-Oppem

M. Emmanuel Donnet, domicilié Rue Théodore Verhaegen 188 à 1060 Bruxelles

Délégué à la gestion journalière : Joëlle Yana

Coordonnées
LA TRICOTERIE

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 158 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale