LA VIE EST BEL .GE - ASSOCIATION CITOYENNE CULTURELLE EDUCATIVE ET SPORTIVE - CITOYENNETE , EN ABREGE : LVB - ACCES C

Association sans but lucratif

Dénomination : LA VIE EST BEL .GE - ASSOCIATION CITOYENNE CULTURELLE EDUCATIVE ET SPORTIVE - CITOYENNETE , EN ABREGE : LVB - ACCES C

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.596.008

Publication

21/10/2014

��MOD 2.2

II

!,FJi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

RI.1111,i1,1110 HII

D�pos� / Re�u le

10 OCT, 201k

au greffe du tribudetele commerce

ictuuvpliurte de. Bruxelles

N� d'entreprise : 835.596.008

D�nomination

(en entier) : LA VIE EST BEL.GE - Association Citoyenne Culturelle

Educative et Sportive

(en abr�g�) : LVB-ACCES C+

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Bodeghem, 3 - 1000 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration suite � l'assembl�e g�n�rale du 30/06/2014

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30/06/2014

"Madame Bensliman Fende domicili�e � la Rue du Poin�on, 27 � 1000 Bruxelles n�e le 23/07/1981 � Andelecht est donc d�missionnaire du Conseil d'Administration ainsi que de l'Assembl�e G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale �tant valablement constitu�e, les membres pr�sents prennent acte que Madame Bensliman Panda d�missionne de ses mandats de Vice-Pr�sidente et d'administrateur de l'asbl LVB-ACCES C+ � dater de ce jour, le 30 juin 2014,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

111 11J11,1.111,1.11a1M11,11111,11111

0$35 .596. oo S

1 8 AVR, 2011

BRUXELLES

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011

LA VIE EST BEL .GE - Association Citoyenne Culturelle Educative et Sportive CITOYENNETE +

LVB ACCES C+

t re Association Sans But Lucratif

. Rue Bodeghem, 3 - 1000 Bruxelles

CONSTITUTION

Les membres fondateurs soussign�s :

Madame Bensliman Farida - Rue du Poin�on, 27 � 1000 Bruxelles n� le 23/07/1981 � Anderlecht

Monsieur Amenchar Ahmed - Rue de Cureghem, 17 � 1000 Bruxelles n� le 05/09/1971 � Douar Imossaten

Bani M

Monsieur Bouachmir Said - Rue de Moorslede, 186 � 1020 Bruxelles n� le 30/01/1965 � Douar lghmiran

Beni Kh

Monsieur Oubaali Hamid - Rue de Cureghem, 12 � 1000 Bruxelles n� le 06/09/78 � Bruxelles

Monsieur Tafranti Karim - Rue du Poin�on, 27 � 1000 Bruxelles n� le 17/04/79 � Tafersit

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

. Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e " LA VIE EST BEL .GE - Association Citoyenne Culturelle Educative et Sportive CITOYENNETE +" , en abr�g� " LVB -- ACCES C+ "

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � l'adresse suivante : Rue de Bodeghem, 3 1000 Bruxelles

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la foi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : buts de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de :

Lutter contre l'exclusion au sens large, de diminuer la fracture sociale en visant l'insertion ( �conomique, sociale, par le logement, l'emploi... ) au sein de la soci�t�.

Promouvoir et d'encourager la citoyennet� active et participative des habitants et usagers de la Ville de Bruxelles.

De promouvoir la coh�sion sociale par le d�veloppement d'activit�s privil�giant le travail social de groupe et le travail social communautaire notamment en offrant un lieu d'accueil, d'�coute, d'accompagnement et de soutien aux jeunes par les a�n�s.

F = '22 _ 'St�, _ .~ ~ . _~'~ " ^^.G.1 .. _~ Cf 5' �C-L. '

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Mot) 22

D'encourager, de soutenir et de d�velopper les liens sociaux, la mixit� sociale, le dialogue interculturel et les liens interg�n�rationnels.

De mettre en place des activit�s d'�ducation permanente, d'�ducation � la citoyennet� et d'insertion civique ( orientation sociale et connaissance des structures de la soci�t� Belge , apprentissage du fran�ais....).

De proposer une permanence sociale g�n�raliste et une permanence socio-juridique sp�cialis�e en emploi, logement et s�curit� sociale.

De proposer des activit�s socioculturelles, des activit�s d'aide et de soutien scolaire, des activit�s formatives, des activit�s (r�)cr�atives et sportives d'insertion.

De d�velopper un lieu de participation et d'�change entre les habitants, les associations, les administrations et les autorit�s publiques et de participer � la r�flexion et � la co-production des politiques publiques de d�veloppement du quartier.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions, de permanences, d'activit�s, de rencontres, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation �t l'exploitation de revues, journaux, buvettes, caf�teria, salles, etc...

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents

Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes _qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'ass�lhbl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

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MOD 2.2

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette demi�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

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MOD 2.2

Article 10 : cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e , ni aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un dixi�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de i'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

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MOD2.2

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire g�n�ral et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre effectif ( et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres ) peu(ven)t prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire g�n�ral de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

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MOD2.2

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.h�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire g�n�ral.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire g�n�ral ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil .

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire g�n�ral

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MOD 2.2

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social

Article 24 : exercice social

L'exercice'social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31

d�cembre.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

"

Article 28 : dispositions transitoires

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L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif a �lu en qualit� d'administrateurs : Plus amplement qualifi�s ci-dessous qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

PRESIDENT- ADMINISTRATEUR : Monsieur Bouachmir Said

VICE PRESIDENTE- ADMINISTRATEUR : Madame Bensliman Farida

SECRETAIRE GENERAL-ADMINISTRATEUR : Monsieur Tafranti Karim

TRESORIER- ADMINISTRATEUR : Monsieur Oubaali Hamid

Fait � Bruxelles en deux exemplaires, le 05 avril 20 1.

Signature : Le pr�sident

Signature : La vice-pr�sidente

Signature : Le secr�taire G�n�

Signature : Le tr�sorier

-

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Coordonnées
LA VIE EST BEL .GE - ASS. CITOYENNE CULTUREL…

Adresse
RUE BODEGHEM 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA VIE EST BEL .GE - ASSOCIATION CITOYENNE CULTURELLE EDUCATIVE ET SPORTIVE - CITOYENNETE , EN ABREGE : LVB - ACCES C

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