LA VINICOLE BELUX

Dénomination : LA VINICOLE BELUX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 843.774.690

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 08.10.2013, DPT 30.09.2014 14621-0513-010
03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 24.06.2014, DPT 30.09.2014 14621-0517-012
03/11/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte au greff�

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

0843774690

VINICOLE BELUX

Soci�t� Anonyme

Avenue du Port, 86c � 1000 Bruxelles

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration, r�uni le 25 janvier 2013 a d�cid� de transf�rer l'adresse du si�ge social � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo, 1469 et ce � partir de ce jour. "

Christophe DUFOURNIER, Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pubt' 1 Re�u [e

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au greffe du tribunal de commerce francophone eierumelres

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01/03/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

D V-11 fql-u 610,

(en entier) : LA VINICOLE BELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION -- NOMINATIONS

D'un acte, d�pos� avant enregistrement, pass� devant Ma�tre Caroline RAVESCHOT, Notaire r�sidant � Saint Gilles Bruxelles, le treize f�vrier deux mille douze.

IL RESULTE QUE :

1.La soci�t� anonyme de droit fran�ais GROUPE DUCLOT SAS, ayant son si�ge social � 33000 Bordeaux

(France), 21 rue de Macau, ayant comme num�ro d'immatriculation au registre RSC 455203893.

Conform�ment � ses statuts repr�sent�e par Monsieur Jean

MOUEIX, domicili� � 33000 Bordeaux (France), 49 cours Xavier Arnozan, num�ro de passeport

06AA33247.

2.La soci�t� anonyme de droit fran�ais VIDELOT, ayant son si�ge social � Bordeaux (France), rue de

Rivi�re 42, ayant comme num�ro d'immatriculation au registre RSC 477999593.

Conform�ment � ses statuts repr�sent�e par Monsieur Jean MOUEIX, domicili� � 33000 Bordeaux

(France), 49 cours Xavier Arnozan, num�ro de passeport 06M33247.

Lesquels comparants d�clarent constituer une soci�t� commer-ciale dont ils fixent les statuts comme suit

CHAPITRE PREMIER

CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� adopte la forme anonyme; elle est d�nomm�e

LA VINICOLE BELUX.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles, Avenue du Port 86C.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de la Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration.

La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration, des si�ges d'exploitation, succursales, ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les op�rations se

rat-'tachant directement ou indirectement � :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le n�goce, la distribution et la commercialisation sous toutes

leurs formes

* de tous vins, champagnes, spiritueux,

* de tous produits ou services li�s � la consommation du vin,

* de toutes autres boissons, cigares,

* de tous produits alimentaires,

en provenance et � destination du monde entier,

- la restauration sous toutes ses formes,

- toutes activit�s de gestion et/ou de conseil pour des soci�t�s dans le m�me domaine d'activit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

r Le tout directement ou indirectement, par voie de cr�ation de soci�t�s et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location g�rance de tous biens et autres droits.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�-tront les mieux appropri�es,

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, civiles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

Elle pourra, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'int�resser de toutes mani�res et en tous lieux dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � partir de la date de l'acte de constitution,

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE DEUX

CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital souscrit

Le capital social est fix� � cent mile euros (100.000,00� , repr�sent� par cent actions (100), sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social, num�rot�es de 1 � 100 et

toutes enti�rement lib�r�es,

Article 6 - Souscription - Lib�ration

Les cent (100) actions sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix de mille euros, chacune comme suit

-par la soci�t� de droit fran�ais

GROUPE DUCLOT SAS, � concurrence de

nonante neuf mille euros soit nonante

neuf actions : 99

-par la soci�t� de droit fran�ais

ViDELOT, � concurrence de mille euros,

Soit une action : 1

Soit ensemble:cent actions repr�sentant

l'int�gralit� du capital social de la

soci�t�. 100

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est imm�diatement lib�r�e � concurrence de cent pour cent par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la KBC Banque au compte num�ro BE63 7340 3358 1308 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000,00� ),

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Article 7 - Augmentation de capital,

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 581 et suivants du Code des Soci�t�s. Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital,

Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de la prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

Article 8 - Droit de souscription pr�f�rentielle.

1, En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les nouvelles actions doivent �tre offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'�mission.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites � titre irr�ductible, celles-ci pourront �tre souscrites � titre r�ductible par les propri�taires d'actions ayant d�j� souscrit.

L'assembl�e d�cide si le non usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription pr�f�rentielle, a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leurs droits de souscription et participer �ventuellement � la nouvelles �mission en qualit� d'actionnaires dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens,

3. Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts.

4. Le Conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, dans le respect des dispositions l�gales, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers, des conventions destin�es � assurer la souscrip-'tion de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 9 - Appels de fonds.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement parle conseil d'administration,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres par l'entremise d'un interm�diaire reconnu par la loi, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Article 10 - R�duction de capital.

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux articles 612, 613 et 614 du Code des Soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

CHAPITRE TROIS

DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article 11 - Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

d�mat�rialis�s.

La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es, soit par augmentation de capital, soit par

conversions d'actions existantes au porteur ou nominatives en actions d�mat�rialis�es.

Article 12 - Indivisibilit� des titres.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Article 13 - Ayants cause.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivant en quelques mains qu'il passe.

Les h�ritiers ou les cr�anciers d'un ac-'tionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou

la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 - Emission d'obligations et de droits de souscripticn.

1. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

2. Les bons et obligations autres que celles vis�es au point 1 peuvent �tre �mises par d�cision du Conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

3. Les bons, obligations ou autres titres au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs. Ces signatures peuvent �tre remplac�es par des griffes.

CHAPITRE QUATRE

ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 15 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour un terme qui ne peut exc�der six ans, par l'assembl�e des actionnaires et toujours r�vocables

par elle.

Toutefois, d�s que la loi le permet et qu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est

constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre

limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de

l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Soci�t�s).

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui a statu� sur

le remplacement.

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t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16 - Vacance.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, tors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres. Il peut en outre, d�signer un secr�-taire.

Article 18 - Convocations du Conseil.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convoca-tion du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le deman-dent.

Le conseil d'administration peut �galement �tre convoqu� � la requ�te de l'administrateur-d�l�gu�.

Les convocations seront faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, au plus tard vingt quatre (24) heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les r�unions se tiennent au jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Article 19 - D�lib�rations du conseil d'administration

11e conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, � un autre membre du conseil, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieu et place � une r�union d�termin�e. Le d�l�gant sera, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de d�signer un repr�sentant permanent. Ce mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de ta personne morale qu'il repr�sente; il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la soci�t�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau

repr�sentant permanent; il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sen-tant permanent.

2. Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

3. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'adminis-tration peuvent �tre prises par un consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

Les d�cisions recueilleront l'accord unanime des adminitrateurs. La signature de ceux-ci sera appos�e soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces r�solutions auront la m�me validit� que si elles avaient �t� prises lors d'une r�union du Conseil, r�guli�rement convoqu�e et tenue et porteront la date de la derni�re signature appos�e par les administrateurs sur le document susvis�.

4. Par d�rogation au point 1 ci-avant, lors du premier

conseil d'administration � tenir imm�diatement apr�s la constitution de la pr�sente soci�t�, les

administrateurs pourront �tre repr�sent�s par une personne �trang�re au conseil.

Article 20 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits ou Ins�r�s

dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par la majorit� au moins des membres ayant pris part � la d�lib�ration.

Les d�l�gations, avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents et

imprim�s, y sont annex�s.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la personne

d�sign�e par le conseil d'administration.

Article 21 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 - Comit� de direction - Gestion journali�re

1. Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ou administrateur

directeur;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein;

soit � un comit� de direction ou un comit� permanent, dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non. Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le

cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est pr�cis� que toute cession de prise de participations ne rel�ve pas de la gestion journali�re.

2. II peut cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond� de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps tes personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4. II fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des

personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 23 - Indemnit�s des administrateurs.

Le mandat des administrateurs sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais

g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 24. Responsabilit�.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions du code des soci�t�s des fautes

commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 25 - Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par te ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 26 - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un

directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par ie conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg� sous la direction et le contr�le du conseil d'administration de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des Autorit�s des pays �trangers et d'ex�outer toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

CHAPITRE CINQ

CONTROLE.

Article 27 - Contr�le

1. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts,

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

2. Si le commissaire est une soci�t�, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent; en cas de modification du repr�sentant permanent par suite de d�c�s, maladie ou autre, celle-ci sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

3. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contr�le r�serv�s par la loi au commissaire.

CHAPITRE SIX

ASSEMBLEES GENERALES

Article 28 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par

mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

En cas de d�membrement de ia propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis

� assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu � l'usufruitier, sans

pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou

les dissidents.

Article 29 - R�union des assembl�es

1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le deuxi�me mardi du mois d'octobre de chaque

ann�e, � dix fleures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf si ce jour est un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social ou � l'endroit de !a R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans la convocation.

2, L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige; elle doit l'�tre sur demande �crite d'actionnaires justifiant la possession du cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans la convocation. Article 30 - Convocations

1. L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration, ou du (coll�ge) des commissaires.

Les propri�taires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et commissaires �ventuels doivent �tre convoqu�s par lettre recommand�e quinze jours francs avant l'assembl�e. ll en est de m�me pour les propri�taires d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.

Toutes les actions �tant nominatives, les convocations mentionnant les indications requises par la loi peuvent �tre faites par lettres recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e.

2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � la loi, sign�es par l'administrateur-d�l�gu�. La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les actionnaires sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

3. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les actionnaires consentent � se r�unir.

Article 31 - Formalit� d'admission � l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout pro-'pri�taire de

titres effectue le d�p�t de ses actions, trois jours francs au moins avant l'assembl�e, au si�ge ou dans une

banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�-taires d'actions nominatives l'informent par un �crit

(lettre ou procuration) dans le m�me d�lai de leur intention d'assister � l'assem-'bl�e et indiquent le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites au pr�sent article.

Article 32 - Repr�sentation - Vote.

1. Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un fond� de pouvoirs, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

2. Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-cl scient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 33 - Liste des pr�sences.

Une liste de pr�sences indiquant le nom de l'actionnaire

et le nombre de ses titres est sign�e par lui-m�me ou par son mandataire, avant d'entrer en s�ance.

Article 34 - Bureau

Toute assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-

pr�sident ou � d�faut par l'administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau..

Article 35 - Prorogation de l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels,

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e sont valables pour la

seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e. Celle-ci

statue d�finitivement

Article 36 - Nombre de voix.

Chaque action donne droit � une voix.

Article 37 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

1. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� de d�lib�rer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�.

2. Les actionnaires pourront prendre part au vote pour leurs actions nominatives, s'ils ont accompli les formalit�s pr�vues � l'article 31 des statuts,

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions.

Article 38 - Proc�s-verbaux

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs ainsi que les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE SEPT

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 39 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier avril et se cl�ture le trente et un mars de l'ann�e suivante.

A cette date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 40 - Distribution

Le b�n�fice annuel net de l'exercice est d�termin� con-form�ment aux dispositions l�gales.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la formation d'un

fonds de r�serve l�gale,

Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire; il doit �tre

repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur

proposi-'tion du conseil d'administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits

financiers attach�s ou r�sultant d'une action.

Article 41 - Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes

1, Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider conform�ment � la loi le

paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces, ou sous une autre forme, en fixer le montant et la

date de leur paiement.

2. Les dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le conseil d'administration,

Tous les dividendes attribu�s aux titulaires de titres nominatifs et non touch�s dans les cinq ans sont

pres-icrits et restent acquis � la soci�t�,. Ils sont vers�s au fonds de r�serve.

CHAPITRE HUIT

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42 - Perte du capital,

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires, conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Article 43 - Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et 187 du Code des Soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �mo-uluments des liquidateurs.

Article 44 - Assembl�e de liquidation.

Les liquidateurs, ou le cas �ch�ant, les administrateurs

charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�-'rera suivant les r�gles admises pour les administrateurs d�lib�rants,

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

Ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la confection et au d�p�t des comptes annuels,

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas �ch�ant, d'augmenter le capital.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaires. Article 45 - R�partition

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CHAPITRE NEUF

DISPOSITIONS GENERALES

Article 46 - Comp�tence judiciaire

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 47 - Election de domicile

Les actionnaires, obligataires, administrateurs et liquidateurs domicili�s � l'�tranger et n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique d�ment notifi� � la soci�t�, sont cens�s avoir �lu domicile au si�ge social o� tous actes peuvent valablement leur �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Article 48 - Etrangers - Interdictions.

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux et par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante huit sur les interdictions.

Article 49 - Droit commun

Les parties entendant se conformer enti�rement au Code des soci�t�s,

En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Article 50 - R�glement des litiges arbitrage.

Tous diff�rents entre actionnaires, obligataires, administrateurs etlou commissaires, ainsi qu'entre la soci�t� et ces derniers, seront tranch�s d�finitivement par un arbitre unique nomm� conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire,

De plus, toutes mesures urgentes et provisoires, et notamment toute proc�dure en r�f�r�, comme par exemple la d�signation d'un administrateur provisoire, ainsi que toute demande par requ�te unilat�rale, ne pourront �tre

sollicit�es, que ce soit par la soci�t� elle-m�me, ses associ�s, ses g�rants, ou ses commissaires, que devant la juridiction arbitrale,

Enfin, aucune proc�dure d'exclusion ou de retrait vis�e aux articles 635 et 644 du Code des Soci�t�s ne pourra �tre introduite avant l'�puisement des voies arbitrales expos�es ci-avant.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Charges (on omet)

Assembl�e g�n�rale

Tous les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident, � l'unanimit�

1.Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � trois (3).

Sont appel�s � ces fonctions :

-Monsieur Jean MOUEIX, domicili� � Bordeaux, 49, Cours Xavier Arnozan, num�ro de passeport 06AA33247, qui a accept�.

-Monsieur Vincent PAVLOVSKY, domicili� � Neuilly-sur-Seine, 1 rue Th�ophile Gautier, num�ro de passeport 11CK82041, qui a accept�.

-Monsieur Christophe DUFOURNIER, domicili� � Ixelles, rue Franz Merjay 149, num�ro national 600609-

599-45, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de deux mille dix-sept,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 25 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs.

2.Commissaire

En application de l'article 141 2� du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de

commissaire.

Volet B Suite

.. 3.Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale.

Le premier exercice social commence ce jour se cl�turera le trente et un mars deux mille treize. La premi�re

assembl�e g�n�rale aura donc lieu le deuxi�me mardi du mois d'octobre

deux mille treize.

Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination du pr�sident et administrateur d�l�gu� et de d�l�guer ses pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de pr�sident, et d'administrateur d�l�gu�, Monsieur

Christophe DUFOURNIER, pr�qualifi�, qui accepte.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� est gratuit.

En outre te conseil donne tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JORDENS, � 1210

Bruxel-'les, rue du M�ridien 32, avec facult� de substitution, aux fins de faire le n�cessaire quant �

l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe

sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

d�livr� avent enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

(sign�) Caroline RAVESCHOT, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire, 1 procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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2 il MARS 2015 au greffe du triberfisal de commerce

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0843.774.690

D�nomination

(en entier) : LA VINICOLE BELUX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e de Waterloo 1469

(adresse compl�te)

Objet(sl de t'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION.

EXTRAIT

D'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Caroline Raveschot, Notaire r�sidant � Saint Gilles-Bruxelles, le

vingt-quatre f�vrier deux mille quinze, �R�les: 6 Renvoi: 0 Enregistr� au bureau d'enregistrement BRUXELLES"

il-AA le vingt-sept f�vrier deux mille quinze (27-02-2015) R�f�rence 5 Volume 000 Folio 000 Case 3221 Droits;

per�us: cinquante euros (� 50,00) Le Receveur�,

IL RESULTE QUE :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � LA VINICOLE BELUX �,

ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e de Waterloo 1469, num�ro d'entreprise

0843.774.690(RPM Bruxelles).

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Raveschot, soussign�, le 13 f�vrier 2012, publi� par ex-

trait aux annexes au Moniteur Belge du ler mars suivant sous le num�ro 2012.03.0110048052 ; dont les statuts

n'ont pas �t� modifi�s.

Le si�ge social a �t� transf�r� au si�ge actuel par d�ci-sion du conseil d'administration en date du 25

janvier 2013, publi�e aux annexes au Moniteur Belge du 3 novembre 2014 sous le num�ro 2014.11.031020374,.

a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution :

Le Pr�sident donne lecture de la situation comptable (active et passive) de la soci�t� arr�t�e au 6 janvier:

2015, et pr�cise que la soci�t� remplit les conditions pour �tre dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de

gestion.

Les actionnaires se d�clarent suffisamment �clair�s,

L'assembl�e approuve la situation comptable, active et passive, arr�t�e au 6 janvier 2015.

Deuxi�me r�solution :

Par vote distinct pour chacun d'eux, l'assembl�e donne pleine et enti�re d�charge � :

-Monsieur Jean Moueix,

-Monsieur Vincent Pavlovsky

-Monsieur Christophe Dufournier

pour leur gestion durant l'exercice clos anticipativement ce jour.

Troisi�me r�solution : Rapports pr�alables requis dans le cadre de la dissolution anticip�e de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture des documents suivants :

- Rapport du conseil d'administration �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, auquel est

joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 6 janvier 2015.

-Rapport sp�cial de la soci�t� de la soci�t� civile � forme de SPRL �Renaud de BORMAN R�viseur

d'entreprises-Bedrijfsrevisor�, dont les bureaux sont �tablis rue du Long Ch�ne 3 � 1970 Wezembeek-Oppem,

' repr�sent�e par Monsieur Renaud de Borman, R�viseur d'entreprises, d�sign� par le conseil d'administration,

conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration.

Le rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

� 3.ATTESTATION

Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SA LA VINICOLE BELUX et conform�ment � l'article

181 �1 du Code des soci�t�s, nous avons �t� requis pour faire rapport sur l'�tat comptable r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� au 6 janvier 2015 �tabli sous la responsabilit� du Conseil

d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe-de gestion et des contr�les que nous

avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes

� l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes

n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

Cet �tat arr�t� au 6 janvier 2015, pr�sentant un total de bilan de 56.284,63EUR et un actif net de

56.284,63EUR a �t� �tabli en tenant compte des perspectives de discontinuit� de la soci�t�.

En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement '

la situation de la soci�t� au 6 janvier 2015.

Wezembeek-Oppem e 27 janvier 2015�

Ces rapports resteront ci-annex�s.

Les actionnaires reconnaissent avoir re�u une copie de ces rapports dans un d�lai qu'ils d�clarent �tre suf-

fisant pour une prise de connaissance utile.

Quatri�me r�solution.

L'assembl�e d�clare avoir �t� inform�e qu'il n'y a plus d'actif (ou que l'actif � liquider est repris par les ac-

tionnaires eux-m�mes), que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits r�els ni de

cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, l'assembl�e constate qu'il ressort de l'�tat actif et passif arr�t� au 6 janvier 2015 que la soci�t� n'a

plus aucune dette envers des tiers et il n'y a par cons�quent rien � liquider.

Le Pr�sident de l'assembl�e nous d�clare qu'il n'y a d�s fors pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif subsistant sera attribu� aux actionnaires au prorata de leur participation dans la soci�t�.

Il est express�ment convenu que dans l'hypoth�se o� un passif inconnu devait appara�tre, les actionnaires

s'engagent � l'apurer enti�rement.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en

liquidation � compter de ce jour, conform�ment � la proc�dure de dissolution et liquidation en un acte pr�vue �

l'article 184 � 5 du Code des Soci�t�s.

Cinqui�me r�solution

En connaissance de cause, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer

imm�diatement la liquidation de la soci�t�. Les actionnaires prennent � leur charge toutes �ventuelles dettes

futures de la soci�t� inconnues � ce jour,

L'assembl�e constate que la soci�t� a cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la

soci�t� aux comparants. Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant tous

engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� anonyme LA VINICOLE BELUX cesse d'exister, m�me pour les besoins

de sa liquidation,

Sixi�me r�solution.

L'assembl�e d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s au magasin Chai & ;

Bar, 1469 Chauss�e de Waterloo � Uccle (1180 Bruxelles) pendant cinq ans au moins.

Septi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

-� Monsieur Christophe Dufournier pr�nomm� pour ex�cuter les r�solutions prises et notamment pour

poursuivre l'encaissement des cr�ances, r�partir l'actif net aux associ�s et g�rer le compte bancaire jusqu'� la

cl�ture de celui-ci ;

-� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e KREANOVE, � 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, avec

pouvoirs de substitution, afin d'effectuer les formalit�s � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et � la Banque Carrefour

des Entreprises et afin de radier l'inscription de la soci�t� � la Banque-Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Caroline Raveschot

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 2 procurations, Rapport sp�cial du Conseil d'administration, Rapport du R�viseur d'entreprises, Statuts coord�nn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA VINICOLE BELUX

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1469 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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