LAB LOUISE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LAB LOUISE
Dénomination : LAB LOUISE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 553.457.848

Publication

30/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14304952*

Déposé

27-05-2014

Greffe

N° d entreprise : 0553457848

Dénomination (en entier): LAB LOUISE SA

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Louise 520

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin en date du 27 mai 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.Madame BAILLIEUX Catherine Georgette Julia Ghislaine, domiciliée à 5350 OHEY, Rue Wallay 195, née à Ath le premier décembre mille neuf cent soixante-six (numéro national : 661201-154-25), épouse de Monsieur BUBBE Claude Rudi Johnny.

Epouse qui se déclare mariée à Ohey le vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-deux sous le régime non modifié de la séparation des biens pure et simple, avec communauté restreinte, suivant contrat de mariage, reçu par Maître Jean-Claude Dapsens, notaire à Marchin le vingt et un décembre mil neuf cent nonante-deux.

2.Monsieur PÉCHEUR Joël, domicilié à 1180 Uccle, Bosveldweg 20/A, né à Les Bulles le cinq septembre mille neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 540905-157-17), époux de Madame Gleiciane PEREIRA DA SILVA.

Marié à Uccle le 16 novembre 2013 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour

3. Monsieur HARAZIN Marc Gravino, domicilié à 1000 Bruxelles, Impasse de la Fidélité 4, né à Uccle le dix-sept octobre mille neuf cent soixante-trois, célibataire, (numéro national : 631017-247-54).

4.Mademoiselle MOREAU Leslie Félicie, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue des Cultes 26, née à Namur le quatorze avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, (numéro national : 840414-358-44).

5.Mademoiselle BARRIÈRE Sophie Adriana Marie, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie 57, née à Dijon (France) le six juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, (numéro national : 850606-546-34).

6.Madame PEREIRA DA SILVA Gleiciane, domiciliée à 1180 Uccle, Bosveldweg 20/A, née à Jacunda (Brésil) le huit octobre mille neuf cent quatre-vingt-six (numéro national : 861008-558-11), épouse de Monsieur Joël PECHEUR.

Dont les nom, prénoms et domicile ont été établis au vu de sa carte d identité et d un registre national.

Etant précisé que Monsieur Marc HARAZIN et Mademoiselle Sophie BARRIERE sont ici représentés par Monsieur Joël PECHEUR et Mademoiselle Leslie MOREAU, en vertu d une procuration sous seing privé non datée, qui restera ci-annexée.

Par application de l article 450 du Code des Sociétés, doit seul être considéré comme fondateur de la société le comparant suivant : Monsieur Joël PECHEUR. Les autres comparants au présent acte, savoir Mesdames BAILLIEUX et PEREIRA Da SILVA, Monsieur HARAZIN et Mesdemoiselles BARRIERE et MOREAU, devant être tenus pour de simples souscripteurs.

Ont formé entre eux, pour une durée indéterminée, une société qui a adopté la forme de la Société anonyme. La société est dénommée «LAB LOUISE SA».

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 520.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit pour ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux domaines de l'hôtellerie, de la location de chambres d hôtes, d hôtel et de gîtes et de la restauration et du secteur HORECA en général. Elle pourra exercer toutes autres activités connexes, susceptibles de constituer un prolongement (par exemple l'organisation de séminaires, de banquets, l'activité de traiteur, le commerce ambulant, la commercialisation de tous plats préparés, la vente de vins et spiritueux, les activités didactiques et de formations, les activités liées aux médias, l écriture et la commercialisation de tous livres et de tous articles, ainsi que la dispense de cours de cuisine), un débouché, qui seraient simplement utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou qui pourraient encore constituer une source de bénéfice.

La société a également pour objet l étude, la création, le développement, l établissement, l acquisition, la prise en location, la gestion et l exploitation, soit par elle-même, soit par l intervention de tiers, en gérance ou autrement, de tous débits de boissons et de nourriture, hôtels, restaurants, tavernes, brasseries, cafés, snack bars, discothèques, clubs services, de traiteurs pour réceptions, dîners et autres évènements similaires et, en général, l exploitation de toutes entreprises de restauration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société a également pour objet l achat, la fabrication, l entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l expédition, la production et le commerce de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons alcoolisées ou non ; les activités liées au bien-être de la personne dont notamment, la thalassothérapie, la balnéothérapie, la diététique, la cuisine-santé, le coaching culinaire et la remise en forme tant physique que morale et d une manière générale la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l hôtellerie, la restauration, le service traiteur.

La société peut, pour la réalisation de son objet obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre et échanger toutes propriétés mobilières et immobilières et tous établissements matériels et installations.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire, analogue, connexe, simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés et entreprises.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est représenté par cent actions de capital, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social, entièrement libérées. Le capital est totalement souscrit en numéraire et intégralement libéré ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire qui restera au dossier du notaire soussigné.

Il résulte en outre des statuts ce qui suit :

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la Loi.

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie de capital que représentent leurs actions.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L assemblée générale peut, dans l intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l égales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 : APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds, sur les titres non entièrement libérés sont décidés souverainement par le conseil d'administration qui peut autoriser les actionnaires à libérer anticipativement leurs titres. Le conseil d'administration détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

CHAPITRE TROIS : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque actionnaire en nom résultera de ce registre.

Cependant, tout actionnaire peut, à tout moment, demander, à ses frais, la conversion de ses actions en actions dématérialisées. De même, le conseil d administration peut, à tout moment, décider de la conversion de toutes les actions nominatives entièrement libérées en actions dématérialisées, aux frais de la société.

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L action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

ARTICLE 9: AGRÉMENT DROIT DE PRÉEMPTION.

Sauf dans les cas prévus par la loi, toute cession d'action, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers non actionnaire, à l exception des conjoints des actionnaires, de leurs descendants ou de leur cohabitant légal, est soumise à un agrément et, le cas échéant, à un droit de préemption, organisés comme suit.

A/ Agrément : L'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions notifie au conseil d'administration son intention en précisant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix, l'identité du cessionnaire ainsi que toutes les conditions de la cession projetée. Dans les quinze jours de la notification, le conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts peut agréer le cessionnaire. La décision n'est pas motivée ; elle n'est susceptible d'aucun recours ; elle est notifiée sous huitaine, par les soins du conseil d'administration au cédant. En cas d'agrément, la cession peut se réaliser sans autre formalité.

B/ Préemption : En cas de refus d'agrément, le cédant, s'il désire poursuivre son projet de cession doit notifier, dans les huit jours de l'envoi de la décision, aux fins d'exercice du droit de préemption, son intention au conseil d'administration.

Dans les huit jours, le conseil d'administration en informe tous les actionnaires connus de la société par lettre recommandée, en reproduisant fidèlement les indications de la notification émanant de l'actionnaire cédant.

Par "actionnaire connu" de la société il faut entendre ceux qui sont connus soit par le registre des actions nominatives.

Les actionnaires peuvent, en informant le conseil d'administration de leur intention par lettre recommandée à la poste, exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification visée à l'alinéa précédent, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir. L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions seront attribuées aux actionnaires ayant fait exercice de leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social ; si ce nombre est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra céder librement la totalité de ses actions au candidat cessionnaire.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers, ou, en cas de contestation sur ce prix, selon le prix déterminé conformément à la procédure prévue par la loi en cette matière. Ce prix est payable dans un délai de trente jours à compter de sa détermination.

En cas de mutation par suite de décès d'un actionnaire et sauf dans les cas prévus par les statuts, ses héritiers ou légataires devront en informer le conseil d'administration, selon les mêmes modalités et ce dans les trois mois du décès. A défaut d'agrément des dits héritiers ou légataires, les parts devront alors être soumises à la préemption organisée comme ci avant précisé, aux conditions fixées par les légataires ou héritiers du défunt. Cette procédure ne s appliquera pas en cas de succession au profit des descendants, du conjoint ou du cohabitant légal de l un des actionnaires.

Les notifications faites en exécution du présent article sont toutes faites par lettre recommandée à la poste. Elles sont valablement adressées aux actionnaires si elles sont faites à leur dernière adresse connue de la société. Les délais commencent à courir à compter de la date d'expédition apposée sur le récépissé d'envoi recommandé.

En cas de non respect de la procédure d'agrément et/ou du droit de préemption, et sans préjudice à tous dommages et intérêts, les droits sociaux, en ce compris le droit au dividende, relatifs aux parts cédées seront suspendus, tant que la procédure établie par le présent article n'aura pas été mise en Suvre, et le droit de préférence respecté.

ARTICLE 10 : INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à

ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

ARTICLE 11 : AYANT CAUSE.

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de

l'assemblée générale.

ARTICLE 12 : EMISSION D OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l émission.

Toutefois, en cas d émission d obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

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L assemblée générale des actionnaires peut, dans l intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi .

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

ARTICLE 14 : VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 15 : PRESIDENCE.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice président.

En cas d absence ou d empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 16 : REUNIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui ci, du vice président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n y a pas lieu de justifier d une convocation préalable. La présence d un administrateur à une réunion couvre l éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 17 : DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner par écrit à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt social, les décisions du conseil d administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion n est pas prépondérante.

En cas d'opposition d'intérêt entre un administrateur et la société, le conseil d'administration se conformera aux prescriptions légales et rendra particulièrement compte de cette opposition avant tout vote sur d'autres résolutions, à la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 18 : PROCES VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, dans les limites prévues par la loi.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19 : POUVOIRS DU CONSEIL.

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Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 20 : GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion ;

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

ARTICLE 21 : INDEMNITES.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. L'assemblée

peut allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de

missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

A défaut de décision expresse, le mandat est gratuit.

ARTICLE 22 : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

soit, dans les limites de la gestion journalière par un délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

l'un de ces délégués s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les représentants de la société feront précéder ou suivre leur signature de la qualité en laquelle ils agissent.

Les administrateurs délégués peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque administrateur-délégué peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la

société, ainsi que procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.

L engagement de personnel, les investissements d au moins deux mille cinq cents euros, les achats de

stock d au moins douze mille cinq cents euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion

journalière.

ARTICLE 23 : CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n y pas lieu à nomination d un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Chaque actionnaire a dés lors individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant la dérogation prévue à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale sera convoquée à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 24 : COMPOSITION - POUVOIRS - DROIT DE VOTE.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle se compose

de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux mêmes, soit par mandataires,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Chaque action donne droit à une voix.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 25 : REUNIONS.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le 25 novembre, à dix-neuf heures.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 26 : CONVOCATIONS.

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil

d'administration et des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet et sont faites par des annonces insérées :

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- quinze jours au moins avant l'assemblée dans le Moniteur Belge ;

- deux fois à huit jours d'intervalle au moins et la seconde quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un

organe de presse de diffusion nationale.

Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres

recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres pourra statuer et

délibérer valablement sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations

ARTICLE 27 : ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de titres doivent informer par un écrit le conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l assemblée, mais avec voix consultative seulement, s ils ont effectué les formalités prescrites aux deux premiers alinéas du présent article.

ARTICLE 28 : REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que

celui ci soit lui même actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire ; chacun

des époux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables, par leurs représentants légaux.

ARTICLE 29 : BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus

âgé des administrateurs présents ou à défaut d'administrateurs présents, par le plus âgé des actionnaires.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit, si le nombre d'associés présents le permet, deux scrutateurs.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 30 : PROROGATION DE L ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice, du droit d accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l hypothèse où elles ne l ont pas été pour la première.

La seconde délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 31 : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à

l assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l assemblée décide autrement à la majorité

des voix

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 32 : PROCES VERBAUX.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

CHAPITRE SIX : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS.

ARTICLE 33 : ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le trente juin de chaque année.

ARTICLE 34 : VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence. Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

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ARTICLE 35 : DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration, dans le respect des dispositions légales en la matière.

CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 37 : REPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 38 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 : DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois relatives aux sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

III. ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES  ADMINISTRATEURS - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent, à l unanimité,

les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du moment où la société aura acquis la

personnalité morale :

1)La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 25 novembre 2015.

2)Transitoirement, le premier exercice social commencera au moment du dépôt électronique des présentes

et se terminera le 30 juin 2015.

3)Administration.

Le nombre des administrateurs est fixé à CINQ.

Sont nommés à ces fonctions :

1.Monsieur PÉCHEUR Joël, domicilié à 1180 Uccle, Bosveldweg 20/A, né à Les Bulles le cinq septembre

mille neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 540905-157-17).

2. Monsieur HARAZIN Marc Gravino, domicilié à 1000 Bruxelles, Impasse de la Fidélité 4, né à Uccle le dix-

sept octobre mille neuf cent soixante-trois (numéro national : 631017-247-54).

3.Mademoiselle MOREAU Leslie Félicie, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue des Cultes 26, née à Namur le

quatorze avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national : 840414-358-44).

4.Mademoiselle BARRIÈRE Sophie Adriana Marie, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie 57, née à

Dijon (France) le six juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national : 850606-546-34).

5.Madame PEREIRA DA SILVA Gleiciane, domiciliée à 1180 Uccle, Bosveldweg 20/A, née à Jacunda

(Brésil) le huit octobre mille neuf cent quatre-vingt-six (numéro national : 861008-558-11).

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-neuf. Ils déclarent accepter cette fonction. Les fonctions seront gratuites jusqu à autre décision de l assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs, ou d un administrateur-délégué, dans les limites fixées par cet article.

4) Contrôle

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des président et administrateur délégué et de préciser les règles qui déterminent la

répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

Président, Monsieur Joël PECHEUR, ici présent et qui accepte. Le mandat du président ainsi nommé est

gratuit.

- d'administrateur délégué :

1.Mademoiselle MOREAU Leslie Félicie, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue des Cultes 26, née à Namur le

quatorze avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national : 840414-358-44).

2.Mademoiselle BARRIÈRE Sophie Adriana Marie, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie 57, née à

Dijon (France) le six juin mille neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national : 850606-546-34).

ici présentes ou représentées et qui déclarent accepter.

Les administrateurs délégués sont chargées de la gestion journalière de la société et de la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion. Leur mandat est gratuit.

En outre et conformément à l'article 60 Code des Sociétés, le conseil d'administration décide de reprendre tous les engagements contractés par le fondateur, depuis le 1er avril 2014, au nom et pour le compte de la société présentement constituée, alors en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements seront, dès ce moment, dégagés de toute responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Déposé en même temps, expédition de l'acte. Déposé séparément au Greffe, la procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

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