LABELGOLIBANAISE

Dénomination : LABELGOLIBANAISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.272.729

Publication

19/07/2012

�� MOo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en enfle) LABELGOLIBANAISE

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Forme iuridigrie : a.s.b.l.

Si�ge . RUE GENERAL MC ARTHUR 36 A 1180 UCCLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif � Labelgolibanaise �, dont le si�ge social

est situ� � Rue G�n�ral Mc Arthur, 36 � 1180 Uccle.

L'ann�e deux mille douze

Le 11 mai

Entre les soussign�s

1. ALOUF Serai, domicili� � Rue G�n�ra! Mc Arthur, 36 � 1180 Uccle ;

2. RAHAL Martha, domicili�e Avenue Louise, 479 � 1050 Ixelles;

3. BERTOT Sophie, domicili�e Rue G�n�ral Mc Arthur, 36 � 1180 Uccle.

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent :

Titre 1. D�nomination, si�ge, objectifs, dur�e

Article ler. L'association est d�nomm�e � LABELGOLIBANAISE asbl �.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, � Rue G�n�ral Mc Arthur, 36 � 1180 Uccle. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre lieu de Belgique.

Art. 3.L'association a pour objectif la promotion des relations et cr�ation d'activit�s bilat�rales au niveau culturel, social et �conomique entre la Belgique et le Liban.

Art. 4. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou Indirectement � ses objectifs. Elle peut notamment pr�ter scn concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, elle peut notamment acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel. Les membres de l'association donnent mandat � celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la r�alisation de ses objectifs.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre 11. Membres, Cotisation

Art. 6. �1. - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. En-dehors des prescriptions l�gales, tes membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans ie cadre des pr�sents statuts.

�2. Est membre effectif

" les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou membres

" foute personne morale ou physique qui a �t� admise comme tel, � sa demande adress�e au conseil d'administration, et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

�3.. Sont adh�rents : toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit faire une demande d'adh�sion adress�e au conseil d'administration. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s et des services de l'association en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de ia d�cision du conseil d'administration.

Mcntronrrer sur rr, dprnr�ree oege du Volet a Au recttl Nom et quaft� du nossrre ir,slrvrrrerrr7rit LIP la vr,r,::.nm " n =~t ,~_' ~ ,_~'+' .,

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Au vc.reo Nom et signatur:.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

iAoO 2.2

�4. Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Art. 7 �1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales, Ils peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�2. La pr�sence des membres effectifs aux assembl�es g�n�rales �tant n�cessaire pour atteindre te quorum, tout membre effectif qui ne se pr�senterait pas � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par �crit aupr�s du conseil d'administration.

Art. 8. Les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 9. Les membres adh�rents pourront �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � un montant de 1.000� index�,

Titre III - D�missions, suspension des membres

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le d�sire, en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre se fait conform�ment aux articles 19 et 19bis des pr�sents statuts.

Art. 11, Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

Art. 12. 1#n membre en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle peut �tre r�put� d�missionnaire.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou le cas �ch�ant par un administrateur d�sign� par le pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident.

Art. 14. Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le droit

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

�de nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes ;

�de porter une proposition qui n'y figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au

moins cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale ;

" d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

�d'exclure un membre ;

" d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

�la fixation de la r�mun�ration du r�viseur d'entreprise et des commissaires dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

" la ratification de l'adh�sion de candidats membres ;

�la transformation de PASBL en soci�t� � finalit� sociale si la loi le permet ;

'Tout ce qui n'est pas attribu� par la toi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale ou � un autre organe rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art, 15. ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par ann�e.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16. Le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment. La r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui, ou par celui qui le remplace. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18. Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

Art. 19. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix, sans pr�judice aux articles 8,12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment

�pour la modification des statuts ; un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix ;

�pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix ; " - pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 19 bis, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux int�ress�s la possibilit� de se faire entendre.

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MOD 22

Art. 20. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que de une seule procuration d�ment sign�e. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21. Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent �tre transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants :

-pr�sentation des rapports d'activit� ;

'pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier ;

" admission, d�mission ou exclusion des membres.

Art. 22. Une assembl�e g�n�rale aura lieu taus les trois ans en d�but d'ann�e et aura notamment pour attributions :

-fixation des cotisations.

Art. 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalit�s reprises dans fe r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 24. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres effectifs, nomm�s pour une dur�e ind�termin�e et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection. Au cas o� l'association comporte 3 membres le nombre des administrateurs peut �tre r�duit � 2.

Art. 25. �1, Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Le pr�sident est �lu individuellement par l'assembl�e g�n�rale. Les autres administrateurs constituant le conseil d'administration sont ensuite �lus sans ordre particulier. Les vice-pr�sidents, secr�taire, tr�sorier sont d�sign�s au sein du conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs, Le pr�sident pr�sentera la composition de son conseil d'administration � la ratification de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le conseil d'administration peut s'if fe d�sire d�signer un charg� des relations publiques en son sein dont le mandat est d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur, La nomination de l'�ventuel charg� des relations publiques sera �galement soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26, �1. La dur�e du mandat n'est pas d�termin�e. En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent).

�2. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident. Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans l'organisation de l'�lection men�e selon les dispositions des pr�sents statuts et notamment des articles 14, 16, 19, et 25, ainsi que les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'AG sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 28, �1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association 'en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

�2. Le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions du CA, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du conseil d'administration, les communiqu�s de presse et d�cisions � caract�re politique d'extr�me urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'association.

Art. 29. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec les signatures aff�rentes � cette gestion � une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur dur�e et �ventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re s'op�rent par d�cision motiv�e du conseil d'administration notifi�e par �crit � l'int�ress�. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis d'un mois notifi� par �crit au conseil d'administration.

Art. 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces proc�s-verbaux sont port�s au registre mentionn� � l'article 23.

Art. 31. Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. II informe les membres effectifs et les membres adh�rents de ses activit�s lors des assembl�es g�n�rales.

Art. 32. Le conseil d'administration se r�unit au moins cinq fois par an � l'initiative de son pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils l'estiment n�cessaire.

Art. 33. Les d�cisions sont prises par consensus. Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � la majorit� des deux-tiers ou � d�faut et seulement en cas d'extr�me urgence � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du conseil d'administration. En cas d'�galit� des voix, les discussions se poursuivent

M002.2

Volet B - suite

jusqu'� ce qu'une majorit� se d�gage. Un administrateur peut donner pouvoir � un autre administrateur pour le repr�senter. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 34. Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est atteint. Il agit coll�gialement.

Art. 35. Les administrateurs sont tenus d'assister aux r�unions du conseil d'administration.

Titre VI - Finances

Art. 36. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association .

Art. 37, L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre, Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur� Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 38. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre VII - Divers

Art. 39, En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une oeuvre ou �

une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par

l'assembl�e g�n�rale.

Art. 40. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les

pr�sents statuts.

Art. 41. L'association est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique.

Titre VIII - Disposition transitoire

Art. 42. Le premier conseil d'administration est compos� par d�faut des membres fondateurs jusqu'�

l'�lection pr�vue � l'article 25 des pr�sents statuts. Ce mandat est normal, et est r�vocable par l'assembl�e

g�n�rale.

LES ADMINISTRATEURS

R�uervC

au

Moniteur

belp

Sami ALOUF

Rue G�n�ral Mc Arthur, 36 � 1180 Uccle

N� � Zahl� ( Liban ) le 01.01.1943

Pr�sident

Sophie BERTOT

Rue G�n�ral Mc Arthur, 36 � 1180 Uccle

N� � Schaerbeek le 05.10.1945

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 0 Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE GENERAL MC ARTHUR 36A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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