LABEMOL, EN ABREGE : LBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LABEMOL, EN ABREGE : LBL
Dénomination : LABEMOL, EN ABREGE : LBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.572.360

Publication

06/01/2014
ÿþa M0D 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRIICELLE5

Greffez 4 DEC. 2013

N° d'entreprise :o ' . Ç12. 3láo

Dénomination

(en entier) : LABEMOL

(en abrégé) : LBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussé delniatn6 11223 à 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

Référence : loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Les soussignés :

LAURENT, Patrice, Nestor, Raymond, Joseph

Rue Jean Volders, 53,1420 BRA1NE L'ALLEUD, né à Liège, Belgique, le 03 Mai 1958

LANKOV, Alexander, Aibertovitch

Avenue Général Dossin de Saint Georges, 44, 1050 BRUXELLES, né à Kibartai, Russie le 1 janvier 1952

CHAMIZO-LLATAS, Eva,

Rue Groeselenberg, 146, 1180 BRUXELLES, née à Madrid, Espagne, le 13 mars 1971

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un en référence et en ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler -- Dénomination, siège social, but et durée

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée «Labémol» ASBL, en abrégé : LBL asbl.

Article 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES à l'adresse suivante : Chaussée de Waterloo, 1223 à 1 180 BRUXELLES. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément aux lois sur les ASBL reprise cl-dessus.

Article 3. But

L'association a pour but d'encourager et diffuser, en Belgique ou à l'étranger, l'expression artistique musicale sous toutes ses formes mais principalement liée à la musique classique.

L'association réalise ce but de toutes manières, en collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4, Objet

L'association poursuit son but par la réalisation d'activités en Belgique ou à l'étranger, parmi lesquelles (liste non exhaustive)

Rése au Monit bek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moi] 2.2

-L'organisation de concerts classiques

-Des prestations artistiques

-La promotion d'artistes

-L'organisation de cours de musique, soit collectifs soit individuels

-La formation de haut niveau d'artistes de talents

-L'aide directe aux artistes principalement dans le domaine du piano

-La défense des intérêts professionnels de ses membres

-L'aide à la programmation d'artistes en Belgique et à l'étranger dans le domaine musical

-L'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistique musicales, principalement

liées au piano.

-L'achat, l'échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobiliers nécessaire à l'aménagement

de ses locaux et à la finalisation de son but ou de ses organisations

-La vente de produits de merchandising propres aux artistes et aux activités qu'elle organise ou soutient

-L'impression et à la vente de billets d'entrée aux manifestations qu'elle organise ou soutient

-L'organisation le cas échéant du logement et de la restauration des artistes, du personnel, du public

-Le développement d'outils de communication nécessaire à son activité (website, enregistrements,

dépliants, brochures, panneaux, attaché de presse, etc...) et la production de publicité relative au but poursuivi

-L'organisation d'activités se rapportant directement ou Indirectement à son but ou de nature à en faciliter la

réalisation. Par exemple, l'organisation d'activités permettant de récolter des fonds nécessaire à son activité

(tombolas, soirées, brunchs, etc...)

-L'organisation de conférences de presse

-Toute activités de relations publiques qui cadrent dans le but de l'asbl

Article 8, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Article 8. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par les lois en référence et par les présents statuts.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans le cas de personnes morales, celles-ci devront être représentées par une ou deux personnes physiques.

Article 7. Membres effectifs

Sont membres effectifs

-Les membres fondateurs

-Tout membre adhérent qui le souhaite et qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en

qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres

présents ou représentés.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et sera toujours supérieur au nombre d'administrateurs (voir Article 18).

Le candidat membre non admis ne peut se représenter qu'aprés une année à compter de la date de la décision de l'AG.

Article 8. Autres catégories de membres

Les membres adhérents

Membres de l'ASBL en ordre de cotisation qui désirent aider l'association ou qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Ils doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par I'AG. Sont membres adhérents les personnes qui en font la demande et qui sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Le candidat membre non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les membres sympathisants

Membres de ('ASBL qui ne participent pas aux activités de l'association mais qui veulent la soutenir

moyennant le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par 1'AG.

Les membres d'honneur :

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Membres qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Les membres bienfaiteurs :

Membres qui versent une cotisation annuelle plus élevée que les autres, qui ont versé un don au profit de

l'association ou qui ont rendu des services importants à l'association.

Article 9. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans [e mois du

rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par email.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux AG consécutives.

-Le membre condamné au civil ou au pénal pour quelque raison que ce soit en excluant tout condamnation

pour infraction au code de la route.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par PAG à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions fixées par la loi sur les ASBL.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès,

Do Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de i'ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

am compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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., Article 10. Registre des membres effectifs

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0

X Le GA tiendra un registre des membres effectifs conformément à la loi en référence.

b Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du CA endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications

intervenues.

wi

e Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,

d ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'AG, du CA, de même que tous les documents comptables

' de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au CA. Les membres effectifs sont tenus de

Z préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le CA convient d'une date de consultation des

N documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la

demande.

0

ó Titre III -- Cotisations

e Article 11. Cotisations

04 Les cotisations des membres définis aux articles 7 et 8 sont fixées annuellement par 4'AG, Le montant des

ca cotisations ne peut être inférieur à vingt euros ni supérieur à cinq cents euros.

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te Titre IV  Assemblée générale (AG)

rm

DL

Article 12. Composition

L'AG est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du CA ou

41

,1 à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

an

ra Article 13. Pouvoirs

DL

Gd L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

pq -La modification des statuts

-L'exclusion de membres

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

-La fixation de ia rémunération des vérificateurs aux comptes ie cas échéant

-L'approbation des comptes et des budgets

-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

-La dissolution volontaire de l'association

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Moo2.2

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-Tous les cas exigés dans les statuts

-L'admission de nouveaux membres effectifs (voir Art 7)

-La fixation de la cotisation annuelle des membres

-L'approbation d'un règlement d'ordre intérieur le cas échéant

Article 14. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'AG ordinaire au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'AG est convoquée par le conseil d'administration par lettre normale, par fax, par email ou par courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci en précisant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courrie! sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

De même, toute proposition signée par au minimum un vingtième des membres effectifs dolt être portée à l'ordre du jour de l'AG suivante.

Article 15. Délibération

L'AG délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dans le cas où les lois en référence exigent un quorum de présences et un quorum de votes (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'AG ne peut délibérer valablement que suries points inscrits à l'ordre du jour.

Article 16. Représentation.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à i'AG. Tout membre effectif peut se faire représenter

par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir plus de 3

procurations.

Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'AG que s'ils sont en ordre de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présentes statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 17, Modifications des statuts et dissolution.

L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux lois en référence.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour une publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à ia gestion quotidienne ou de la personne remplissant le rôle de vérificateur aux comptes.

Article 18. Publicité des décisions prises par l'AG

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre V  Conseil d'Administration (CA)

Article 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'AG.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.La durée du mandat est fixée à 2 ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par !'AG. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

"

"

MQD 2.2

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Article 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou par email au conseil d'administration.

Article 21. Fréquence des réunions

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou sur convocation du

président ou de deux administrateurs.

Article 22, Délibération

Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du GA sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante,

Article 23. Pouvoirs

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et en fixer leur occupation et leur traitement.

Article 24, Délégation de la gestion journalière

li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont ll fixera les pouvoirs, ainsi que éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

-qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du CA

La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le CA.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le CA peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne. chargée de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement ou en collège qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du CA.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le CA.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le CA peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

M0D 2.2

. Article 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion Journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28. Libéralités faites à l'association

Le secrétaire ou, en son absence, le président du CA, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100,000,00 EUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre VI  dispositions diverses

Art 29. Règlement d'ordre intérieur (ROI)

Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale s'il en est décidé ainsi.

Art 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, ie premier exercice débutera ce jour pour se terminer ie 31 décembre de l'année suivante.

Art 31. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget d'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par le conseil d'administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art 32. Vérificateurs aux comptes

L'AG pourra désigner, le cas échéant, un vérificateur aux comptes nommé pour un an rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou société ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément aux Cois en référence.

Art 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les lois en référence.

Nominations :

1ANKOV Alexander 52.00.04-121.75

Avenue Général Dossin De Saint Georges, 44

1050 BRUXELLES

Membre fondateur :

- Administrateur

Président du Conseil d'administration

Moa 2.2

Volet B - Suite

- Trésorier du Conseil d'administration

- Secrétaire du Conseil d'administration

- Membre chargé de la gestion journalière

- Organe du pouvoir de représentation

CHAMIZO-LLATAS Eva Madrid 13103/1971

(voir copie Carte identité)

Rue Groeselenberg 146

1180 BRUXELLES

Membre fondateur :

- Administrateur

- Vice-présidente du Conseil d'administration

- Organe du pouvoir de représentation

Patrice LAURENT, membre fondateur, mandataire pour la constitution de l'asbl LABEMOL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

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Coordonnées
LABEMOL, EN ABREGE : LBL

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1223 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale