LABM

Association sans but lucratif


Dénomination : LABM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.905.146

Publication

07/03/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 11111111(11,11R1111!111

au

Moniteur

belge

23 FEV 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : X4.3 905 /Iü6



Dénomination

(en entier) : LABM

(en abrégé) : LABM

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Louise 8815 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte constitutif

Date de la constitution le 20.02.2012

Les soussignés,

Isaac Bakuku, domicilié Avenue Opale 140/14 - 1 030 Bruxelles

Christopher Kashale, domicilié Avenue Louise 88/5 - 1050 Bruxelles

Fabienne Ferain, domiciliée rue Neerleest 20 - 1120 Bruxelles

Joseph Slimani, domicilié rue barrière Leclercq 41 - 7711 Dottignies

Fatou Ndoye, Rue du Mont 52 - 7850 Enghien née le 22.02.1970 à Dakar

créent l'a.s.b.l. LABM

Chapitre I: Dénomination, siège, durée, objet.

Art.1: L'association a pour dénomination: "LABM".

Art.2: Son siège social est établi à l'avenue Louise 88/5 - 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Un siége administratif distinct peut-être établi sur simple décision du conseil d'administration.

art.3: La durée de l'association est illimitée

Art,4: L'association à pour objet de :

- Soutenir les associations de formation, information et echanges nord sud en difficultés

- Promouvoir l'égalité homme-femme

- Soutenir les jeunes talents

- Combattre toutes formes de violences faites aux femmes

- soutenir et promouvoir l'action politique de Bertin Mampaka par le biais de l'organisation d'activités

socioculturelles, d'événements sportifs et de la promotion de la citoyenneté active et participative dans une

démarche d'éducation permanente.

L'association pourra poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, elle pourra prêter son concours, prendre part ou s'intéresser à toute activité entrant dans le cadre de son objet tant sur le plan national qu'international.

Chapitre Il: Membres

Art.5: L'association doit compter au minimum trois membres. Tous les membres ont droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres doivent être en ordre de cotisation pour participer à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration déliberant peut admettre comme membre sur candidature proposée par deux de ses membres, toute personne susceptible d'apporter un concours effectif à l'association par son crédit, son appui ou ses conseils. Il est tenu au siège social et au siège administratif une liste des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art.6: Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Art. 7: Démission - retrait.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au siège de l'association. Il ne peut toutefois prétendre ni au remboursement des cotisations versées, ni un quelconque dédomagement quel qu'il soit. La démission n'entraine pas l'extinction des cotisations ou sommes impayées. Le membre ne payant pas la cotisation qui lui incombe peut être exclu conformement au présent article. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers.

Chapître III: Administration

Art.8: L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration nommée par l'assemblée générale. La fonction d'administrateur ne pourra être rémunérée de quelque manière que ce soit.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes air moins, élues parmi les membres. Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire, et un trésorier. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En cas de nombre inférieur au minimum statutaire, en l'occurrence trois administrateurs, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le mois afin d'acter les démissions et approuver les nominations. Les démissions seront effectives dès que le nombre minimum d'administrteurs sera à nouveau acté.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de deux années et sont rééligibles. L'assemblé générale ordinaire désigne, à la majorité simple, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui seront choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration a, de plus, la faculté de s'adjoindre de nouveaux membres effectifs (choisis parmi les membres adhéents) par vote exprimé à la majorité des voix.

Art.9: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire par lettre missive, courrier électronique aussi souvent que l'intérêt de l'association le necessite. Toute décision est prise à la majorité des voix. Les membres du conseil d'administration forment un collège et les decisions qu'ils prennent sont prises collégialement. Le conseil ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres sont présents. Dans la négative, un nouveau conseil est convoqué. Chaque administrateur empêche peut se faire representer par un autre administrateur auquel il doit donner procuration.

Art.10: Les déliberations du conseil d'administration sont actées dans des procés-verbaux inserés dans un registre tenu au siège social et signés par le président et le secrétaire ayant pris part aux déliberations.

Art. 11: L'association peut agir à tout niveau de pouvoir et, à cette fin, est habilitée par ses membres à

défendre leurs intérets dans tout litige mettant en jeu le but de l'association.

Ses pouvoirs ne sont limités que par l'assemblée générale et par la loi.

Art. 12: Les actes qui engagent l'association sont signés par deux membres du conseil d'administration au moins, à savoir le trésorier et le secrétaire. Les avoirs de l'association seront placés sur un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association, et gérés par le trésorier sous le contrôle du conseil d'administration.

Pour les sommes inférieurs à un montant determiné par le conseil d'administration, les administrateurs pourront disposer isolément du pouvoir de signature sur les dits comptes.

Pour les transactions de montants superieurs au montant determiné ci-dessus, la signature de deux administrateurs est requise.

Ces deux administrateurs agissant conjoitement pourront éventuellement donner procuration à un membre de l'association pour accomplir des actes de gestion quotidienne et ce y compris la signature de versements bancaires. La personne ainsi désignée pourra disposer isolément du pouvoir de signature pour un montant determiné par ces deux administrateurs.

Art. 13: Exclusion

L'exclusion d'un administrateur ou d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la majorité des deux tiers n'est pas réalisée, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un delai de quinze jours afin de déliberer de cette décision qui peut-être prise à la majorité simple.

Chapitre IV: Assemblée générale.

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Art.14 : L'assemblé générale est constituée de tous les membres de l'association qui ont chacun un droit de vote égal.

Art.15 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

- de modifier les statuts;

- d'exclure un membre;

- de nommer et revoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

- d'approuver annuellement les budgets et comptes;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une áction en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association, ou tout liquidateur;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à fnalité

sociale;

- d'affecter la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art.16: Convocation et ordre

Chapitre V : Comptes annuels, bilans, réserves

Art.20 : La première année sociale commence le 20.02.2012 et se termine le 31 decembre 2012 et les suivantes commenceront du 01 janvier au 31 decembre de chaque année

Art.21 : Au 31 mars de chaque année les livres seront arrêté et 'exercice clôturé. Le cA dresse un inventaire, le bilan, fe compte de résultat, les comptes des recettes et dépenses ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents sont présentés à l'assemblée générale ordinaire six mois au plus tard après la clôture de l'exercice social.

Art.22 : les ressources de l'association sont constituées par les cotisations annuelles, les apports ou dons éventuels, les droits d'entrées à certaines manifestations à vocation caritatives, les services rendus, les dons, les legs, les revenus de placement et toute autres recettes accidentelles.

Chapitre VI : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires et désintéressés, et conforme en tous points à ceux de l'objet statutaire de l'association dissoute et ayant la même forme juridique.

Toute décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi.

Art.23 : Tout point non prévu par les présents statuts sera régi par la loi sur les associations sans but lucratif de juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Les membres

- Joseph Slimani, domicilié rue barrière Leclercq 41 - 7711 Dottignies né le 12.06.1956 à Alger

Fatou Ndoye, Rue du Mont 52 - 7850 Enghien née le 22.02.1970 à Dakar

Le président, le secrétaire

- Isaac Bakuku, domicilié Avenue Opale 140/14 - 1030 Bruxelles né le 25.11.1965 à Mbandaka-

- Christopher Kashale, domicilié Avenue Louise 88/5 - 1050 Bruxelles né le 26.09.1980 à Kinshasa

Les administrateurs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nominations administrateurs,

- Isaac Bakuku, domicilié Avenue Opale 140114 -1030 Bruxelles né le 25.11.1965 à Mbandaka

- Christopher Kashale, domicilié Avenue Louise 88/5 -1050 Brucelles né le 26.09.1980 à Kinshasa

- Fabienne Ferain, domiciliée rue Neerleest 20 -1120 Bruxelles né le 14.05.1964 à Ecaussine

Nomination comme gestion journalière, - Christopher Kashale Ilunga Dibwe

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Coordonnées
LABM

Adresse
AVENUE LOUISE 88/5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale