LABOFA

Dénomination : LABOFA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.003.012

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.07.2014 14320-0230-010
12/09/2014

��Mod11.1

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Nlo b

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte auereffn

Depose .58911

a Fr

0 3 -09- 2014

greffe du tribunal de commerce ancophone de Braxtelles

N� d'entreprise : 0836.003.012

D�nomination (en entier) : LABOFA

(en abr�g�):.

Forme juridique soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve de la Louve 3

1170 BRUXELLES

Objet de l'acte: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-six aoCtt deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN

MELKEBEKE, Notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

" limit�e "LABOFA", ayant son si�ge � 1'170 Bruxelles, Dr�ve de la Louve, a,

a pris les r�solutions suivantes:

10 Modification de l'objet social de la Soci�t�, et ceci � partir du 1 septembre 2014, par remplacement de

l'article 3 des statuts comme mentionn� dans le nouveau texte des statuts.

10 Suite � la modification de l'objet, et de la perte du caract�re civil de la Soci�t�, adoption d' un nouveau '

texte des statuts, qui sera d'application � partir du 't septembre 2014, dont un extrait suit :

FORME - DENOMINATION.

" La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "LABOFA".

SIEGE SOCIAL,

Le si�ge est �tabli � 1170 Bruxelles, Dr�ve de la Louve, 3.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger :

1. L'octroi de conseils et d'assistance aux soci�t�s, personnes priv�s et institutions, principalement mais pas , exclusivement dans /e domaine juridique et du management, du marketing, de la production at du,. d�veloppement, du traitement et de l'administration des soci�t�s, et ceci dans le sens plus large.

2. La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d' interm�diaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent �tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou organe du client Dans le cadre de l'ex�cution et de l' exercice des mandats d'administrateur, la soci�t� peut se faire repr�senter par son g�rant ou tout autre tiers repr�sentant, qui est mandat� par la soci�t� d'agir en propre nom et pour compte de la soci�t�.

3. la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en

" g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers.

4. la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � , des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'Etat..

5. L' acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les soci�t�s ou: compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales, financi�res, agricoles ou immobili�res ; La stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle: d�tient une participation ; La participation � l'administration, le management, la liquidation et le contr�le ainsi , que d'accorder de l'assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

:j 6. La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, parti-

cipation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso. Nom et signature

Mod 111

7. Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux pr�sents statuts sont des'

activit�s autres que celles mentionn�es dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des

entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placement.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

DIJREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) repr�sent� par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur.

ASSEMBLEE GENERALE.

. L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me vendredi du mois de mai � 11 ,

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � ; l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste de Fondre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

" ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la so-

ci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premierjanvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Surie b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�shrv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte-des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de Ia dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas �ch�ant, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

lis disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix,

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit per des appels de fonds compl�mentaires, soit perdes remboursements pr�alables.

30 Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Boon-Falleur, pr�nomm�e, et � �, SARL, rue de

Scherdemael 72, 1070 Anderlecht, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des , Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts). ,

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits ' d'Enregistremen1

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Moniteur

belge

12/11/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe .

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Re�u le

3 i OCT, 20I/f

~ r_ -~ _' I tribt,'[,1 ~1e commerce

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ri7'." -.fl.,s

N� d'entreprise : 0836003012

D�nomination (en entier) : LABOFA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve de la Louve 3

1170 Bruxelles

jeD Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS I~

i ~ II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-huit octobre deux mille quatorze, par Ma�tre Tim Carnewal,

j Notaire � Bruxelles,

I e que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�:

I e limit�e "LABOFA", ayant son si�ge � 1170 Bruxelles, Dr�ve de la Louve, 3, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a:

ti i plis les r�solutions suivantes

j1/ Modification de l'objet social de la Soci�t�, et ceci � partir du 11er novembre 2014, par remplacement del

I.0 ; l'article 3 des statuts par l'article 4.

Ir 2/ Suite � la modification de l'objet, et afin de mettre les statuts en accordante avec les dispositions,

1 requises par le Barreau, adoption d'un nouveau texte des statuts, comme suit _

I �~ Forme

Ill La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

NI j D�nomination

Elle est d�nomm�e � LABOFA�.

r--+ Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications;

N et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat(s) � forme de s.p.r.l. � ou

1*---- � soci�t� civile d'avocat(s) � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

lN Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�. Si�ge social

I ' Le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Dr�ve de la Louve 3.

rge4 Objet

je La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au

li tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats; jcommunautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il(s) peut

l (peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

I= j Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte 0W'

I pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou;

l indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

le Dur�e

Dur�e

l La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

UElle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

1,' ' des statuts.

jr Capital

e Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent (100) parts. 1 esans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

le G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'il y en a plusieurs,

l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de:

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes.

. n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne:

_. i ;_corscement_pas.i_exercice.dela_professiion_dIavocaten iant_que telle_ _ -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� ' airs` Moniteur belge

Bijlagen'iij liet Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

,)

Mod 11.1

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me vendredi du mois de mai � 11

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par un g�rant.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence. D�lib�rations. Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que soit la part du

capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.

Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part � celui-

ci que pour une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les g�rants statutaires pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple sur proposition

de fa g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

3/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame BOON-FALLEUR, avec droit de substitution, afin d'assurer les

formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la

Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur

Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 10 bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.08.2013, DPT 30.08.2013 13507-0465-009
16/05/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Mn.:! 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 11111@l111191Rig1J11111

au

Moniteur

belge

O 4 MAI Kit

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LABOFA

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Dr�ve de la Louvre, 3

Obiet de L'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-neuf avril deux mille onze, devant Ma�tre Denis DECKERS, Notaire

Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

Madame Laurence Marie Fran�oise Edith Boon-Falfeur, domicili�e � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),,

Dr�ve de la Louve 3,

a constitu�e la soci�t� suivante

Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination

Elle est d�nomm�e " LABOFA".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Dr�ve de la Louve 3.

Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au.

tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats

communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui 11(s) peut,

(peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou:

" pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou� indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Dur�e "

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � partir du vingt-neuf avril deux mille onze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). il est divis� en cent (100) parts: sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es. Les parts sociales ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces par la seule fondatrice.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de soixante-six virgule soixante-sept pour. cent (66,67 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro 363-0866927-78 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque iNG: Belgique ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, fe 28 avril deux mil onze.

G�rance

" La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'il y en a plusieurs

l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Pouvoirs du g�rant

36- ooi. 02

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de "

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne "

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me vendredi du mois de mai � 11

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

Repr�sentation

Tout associ� ,peut se faire, repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire :

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple sur proposition -

de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels. "

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premi�re g�rante non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e : Madame Laurence Boon-Falleur, domicili�e � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Dr�ve de la Louve 3.

Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-neuf avril deux mille onze et prend fin le trente et un " d�cembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l'an deux mille treize.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par le fondateur, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " B.C.P. ", dont le si�ge social est situ� rue de Scherdemael 72 � 1070 Anderlecht, repr�sent�e par Madame Yun-Hee Mottint, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits " d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associ�

16/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

r�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LABOFA

Adresse
DREVE DE LA LOUVRE 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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