LABOLOBO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LABOLOBO
Dénomination : LABOLOBO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.971.014

Publication

19/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier - L association prend pour dénomination :« LaboLobo Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à :

Rue Dansette 47, 1090 Jette, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE I

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

STATUTS DE L ASBL LABOLOBO

- Marie-Luce Leclef, née à Anvers, le 15/01/1946. Adresse: Place des Bienfaiteurs, 9,1030 Bruxelles

- Marie-Claire Roussel, née à Ixelles, le 10/03/1949. Adresse: Avenue des Gloires Nationales, 10, 1083

Bruxelles

- Lydia Bollen, née à Hasselt, le 30/03/1963. Adresse: Walravensstraat, 42, 1651 Lot

- Mme Giulia Sugranyes, née à Uccle le 10/03/1977. Adresse : rue Dansette 47, 1090 Bruxelles

- Mr Steven Palmaers, né à Merksem le 28/12/1973. Adresse : rue Dansette 47, 1090 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu de cet arrondissement, par simple décision du Conseil d administration, publiée au Moniteur belge.

Entre les soussignés :

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « LaboLobo asbl ».

(en abrégé) : Labolobo asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Dansette 47

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Labolobo asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302697*

Volet B

0547971014

1090

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jette

Greffe

Déposé

14-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but : L épanouissement de toutes les générations au travers d activités culturelles, créatives, pédagogiques et récréatives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 4  L association a pour objet(s) : l organisation d ateliers intergénérationnels créatifs et pédagogiques, des interventions dans les domaines de la culture et de la création, des créations théatrales et scénographiques, des actions d entraide et sensibilisation à la solidarité entre générations et la création d un lieu voué à ces activités.

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration.

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres sont décidées souverainement par l Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte , ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Section II - Démission, exclusion, suspension

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des délégués à la gestion, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Sont notamment réservées à sa compétence :

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas suivants :

- la modification des statuts,

- l exclusion d un membre,

- la démission d un administrateur,

- et la dissolution de l association,

l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

TITRE VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences (deux tiers de présences ou représentations) et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif .

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme maximum de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - , et dont il fixera les pouvoirs et la manière de les exercer s ils sont plusieurs, la durée du mandat ainsi qu éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27  L association est représentée dans tous actes autres que de gestion journalière par deux administrateurs agissant conjointement, qui n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis des tiers, sans préjudice à l octroi de tous mandats spéciaux.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le ou les délégués à la gestion journalière n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercise commence le 15 mars pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 35- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Acte de nomination du Conseil d'Administration

Présidente:

Marie-Luce Leclef, née à Anvers, le 15/01/1946

Adresse: Place des Bienfaiteurs, 9,1030 Bruxelles

Vice-Présidente:

Marie-Claire Roussel, née à Ixelles, le 10/03/1949

Adresse: Avenue des Gloires Nationales, 10, 1083 Bruxelles

Trésorière:

Lydia Bollen, née à Hasselt, le 30/03/1963

Adresse: Walravensstraat, 42, 1651 Lot

Sécretaire:

Steven Palmaers, né à Merksem, le 28/12/1973

Adresse: rue Dansette 47, 1090 Jette

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme prévu par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 2014 en deux exemplaires.

Nomment, Steven Palmaers, en tant que administrateur délégué à la gestion journalière

Fait à Bruxelles en deux exemplaires le 6 mars 2014

05/06/2015
ÿþà MOD 2,2

t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposé I Reçu le

Résen

au

Monite

belgE

111111101

1 079958*



2:7 a05- 2015

au greffe du trlbuna.al de commerc £í'atiGOpuZu.eeler u:zelle5

N° d'entreprise : 0547.971.014 "

Dénomination

(en entier) : Labolobo ASBL

(en abrégé) : Labolobo ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Dansette 47, 1090 Bruxelles - BE

Obiet de l'acte

Démission d'un administrateur et modification statutaire

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5/03/2015:

L'AG prend note de la démission de l'administratrice et trésorière Lydia Bollen, née à Hasselt, le 30/03/1963

et domiciliée à : Walravensstraat, 42,1651 Lot.,

Elle n'est pas remplacée pour l'instant. Elle restera simple membre de l'ASBL et sera invitée en tant que

consultante aux AG.

Le CA est formé à présent par ; Marie-Luce Leclef, Clara Roussel et Steven Palmaers.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants;

TITRE I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination :« LaboLobo Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « LaboLobo asbl ».

Tous les actes, facturés, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à

Rue Dansette 47, 1090 Jette, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu de cet arrondissement, par simple décision de

l'Assemblée générale, publiée au Moniteur belge. L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : L'épanouissement de toutes les générations au travers d'activités culturelles, créatives, pédagogiques et récréatives. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment préter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 L'association a pour objet(s) : l'organisation d'ateliers intergénérationnels créatifs et

pédagogiques, des interventions dans les domaines de la culture et de la création, des créations théatrales et sténographiques, des actions d'entraide et sensibilisation à la solidarité entre générations et la création d'un lieu voué à ces activités.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres sont décidées souverainement par

l'Assemblée générale.

w ~,

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte , ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lls

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)fa nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des délégués à la gestion, et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes [es hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier

semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par un administrateur, La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas suivants :

- ta modification des statuts,

- l'exclusion d'un membre,

- [a démission d'un administrateur,

- et la dissolution de l'association,

l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de I'ASBL. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 1 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la séance est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences (deux tiers de présences ou représentations) et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif .

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social. Tous les membres peuvent en prendre

w ~ -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre dolt convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme maximum de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  I_e Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément, Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil - , et dont Il fixera les pouvoirs et la manière de les exercer s'ils sont plusieurs, la durée du mandat ainsi qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. Le ou les délégués à la gestion journalière n'aura (ront) pas à justifier de ses! leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  L'association est représentée dans tous actes autres que de gestion journalière par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis à vis des tiers, sans préjudice à l'octroi de tous mandats spéciaux, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des-fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, ie premier exercise commence le 15 mars pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, envoyé au greffe du Tribunal de commerce conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de fa liquidation. à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme prévu par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2015 en deux exemplaires.

IeéntitianeesauiéaidanPereppggeldaJ+ótdete: abarQebe;Ntinxre8tlqueti3áiduintdeorisetaan3atduhtrouidddecsaaneaoauideqpessanaes emaoppaumeixideeppi:éantdctl'EtassoiSititintr le6nddütielbQU'e4alfdAltiAlgeàà'*MlddtleSitless

pál~NeUeri f`º%QBirpeel1iee

Coordonnées
LABOLOBO

Adresse
RUE DANSETTE 47 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale