LABORATOIRE DENTAIRE JEAN-MARC BERNARD, EN ABREGE : LDJMB

Société privée à responsabilité limitée


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Dénomination : LABORATOIRE DENTAIRE JEAN-MARC BERNARD, EN ABREGE : LDJMB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.783.438

Publication

25/03/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302885*

Déposé

21-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548783438

Dénomination (en entier): Laboratoire dentaire Jean-Marc Bernard

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège: 1160 Auderghem, Rue des Paysagistes 84

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 19 mars 2014, en

cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

Monsieur BERNARD Jean-Marc Maurice Lucien Louis Fernand, Ghislain, né à Uccle, le dix-huit avril mil

neuf cent soixante et un, époux de Madame BARBIEUX Michèle, domicilié à 1160 Auderghem, Rue des

Paysagistes, 84

(...)

A. CONSTITUTION

Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée starter qu'il constitue à l'instant entre eux sous la dénomination de « Laboratoire dentaire Jean-Marc Bernard », en abrégé « LDJMB », au capital initial de un euros (1 EUR) lequel sera représenté par dix parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le fondateur déclare qu il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représenteraient cinq pourcent (5 %) en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les dix parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire, par Monsieur BERNARD Jean-Marc, prénommé, soit pour un euros (1 EUR).

Cette somme de un euros (1 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Le souscripteur déclare que chacune des parts sociales est entièrement libérée par un versement en espèces.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de un euros (1 EUR).

Le notaire instrumentant attire l attention du comparant sur le fait que les associés seront tenus solidairement envers tout intéressé de la différence entre le capital minimum requis pour une société privée à responsabilité limitée, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros, et le montant du capital souscrit pour la société privée à responsabilité limitée starter, constituée ce jour, trois ans après la constitution.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée starter.

Elle est dénommée « Laboratoire dentaire Jean-Marc Bernard », (en abrégé « LDJMB »), les dénominations

complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée

starter », ou en abrégé, « SPRL-S ».

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1160 Auderghem, Rue des Paysagistes, numéro 84.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet la fabrication d instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.

La société pourra effectuer tous travaux et commerce se rapprochant directement ou indirectement â l objet

de la société.

La société pourra effectuer tout commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pour être gérante d autres sociétés.

Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement

ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir du dix-neuf mars deux mille quatorze pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de un euros (1 EUR), divisé en dix sociales sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/dixième du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-HUITIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non associés,

également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE VINGTIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGT ET UNIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier juin de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un

registre tenu au siège social.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE TRENTIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,

affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds

de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - DISSOLUTION.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité

juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

3°- Est nommé en qualité de gérant: Monsieur Jean-Marc BERNARD, prénommé, pour une durée

indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.

Monsieur Jean-Marc BERNARD, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Jean-Marc BERNARD, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les

activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur Jean-Marc BERNARD

au nom de la société en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LABORATOIRE DENTAIRE JEAN-MARC BERNARD, EN A…

Adresse
RUE DES PAYSAGISTES 84 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale