LABORATOIRE SAINTE-ANNE ET SAINT-JEAN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LABORATOIRE SAINTE-ANNE ET SAINT-JEAN
Dénomination : LABORATOIRE SAINTE-ANNE ET SAINT-JEAN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 419.061.477

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 03.07.2014 14276-0149-012
22/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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021fi11*

N° d'entreprise : 0419061477

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRE STE-ANNE ET ST-JEAN

13 JAN 2014 BRIV,,aLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Marais 104

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - REFONTE DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 17 décembre 2013, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "LABORATOIRE STE-ANNE ET ST-JEAN" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de convertir la part fixe du capital en euros, soit deux cent septante-deux mille six cent quatre-

vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents (272.682,88 ¬ ).

Décision également de supprimer la valeur nominale des parts,

2. Les associés rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de quatre millions quatre cent vingt-trois mille huit cent dix-neuf euros quatre-vingt-neuf cents (4.423.819,89 ¬ ) sur les réserves disponibles, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 13 juin 2012.

Sur ce montant de quatre millions quatre cent vingt-trois mille huit cent dix-neuf euros quatre-vingt-neuf cents (4.423.819,89 ¬ ) sont retenus les 10% de précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que mcdifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ensuite de cette distribution de dividende, les associés sont détenteurs envers la société d'une créance s'élevant à trois millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cent trente-sept euros nonante cents; (3.981,437,90 ¬ ), soit le montant du dividende distribué étant quatre millions quatre cent vingt-trois mille huit. cent dix-neuf euros quatre-vingt-neuf cents (4.423.819,89 ¬ ), diminué du montant de précompte mobilier dû sur' ladite distribution de dividende étant quatre cent quarante-deux mille trois cent quatre-vingt-un euros nonante-neuf cents (442.381,99 ¬ ).

Les associés entendent faire application de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés prennent les résolutions suivantes :

a) Rapports dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée prend acte du rapport du conseil d'administration portant sur l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de la part fixe du capital proposée et du rapport du réviseur d'entreprises portant notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports, rapports établis conformément à l'article 423 du Code des sociétés.

L'assemblée reconnait avoir reçu une copie de ces rapports. Il déclare en avoir pris connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à son sujet.

Conclusions du réviseur d'entreprises

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile s.f.d. SPRL « BOES & Co REVISEURS D'ENTREPRISES", ayant son siège à 8500 Courtrai, Plein 32, représentée par Monsieur Joseph-Michel BOES, conclut dans les termes suivants :

« La société SC sous forme de SCRL LABORATOIRE STE-ANNE ET ST-JEAN augmente son capital par apport en nature des créances de 3.981.437,90 EUR par l'ASBL CLINIQUE SAINT JEAN-KLINIEK SINT-JAN, l'ASBL CHIREC, l'ASBL ST. VINCENT, et l'ASBL CEBIODI. Ces créances trouvent leur origine suite à une attribution d'un dividende intercalaire conformément à l'article 537 CIR92.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération attribuée en contrepartie pour l'apport en nature, consiste d'une augmentation du pair comptable des 11.000 actions existantes de la société SC sous forme de SCRL LABORATOIRE STE-ANNE ET ST-JEAN pour une valeur en capital de 3.981.437,90 EUR. La société n'émettra pas de nouvelles actions,

Après la clôture de nos activités de contrôle, nous sommes d' avis que

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des reviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d' actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que le respect de la législation fiscale concernant la procédure pour la distribution des réserves avec paiement de 10% de précompte mobilier.

2. La description de l'apport en nature est conforme aux principes normaux de précision et de clarté.

3.L'organe de gestion a utilisé seulement une méthode d'évaluation pour l'évaluation des créances apportées, en particulier la valeur nominale. L'organe de gestion a opté d'augmenter le capital d'un montant de 3.981.437,90 EUR par apport en nature des créances sans émission de nouvelles actions, car tous les actionnaires apporteront leurs créances dans la même proportion que leur participation actuelle. Il ne se produira donc pas de transferts entre les actionnaires de la société.

4.Nous avons effectué seulement un contrôle analytique des comptes annuels de la société au 31/12/2012 et du bilan au 10/12/2013,

5.Dans les circonstances données, les méthodes d'évaluation adoptées sont justifiées économiquement et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et à l'augmentation du pair comptable des actions existantes de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour être complet, nous soulignons que seulement les éléments décrits dans ce rapport font partis de cet apport en nature.

Ce rapport a été rédigé conformément l'article 313 du Code des sociétés concernant l'apport en nature prévu dans la société SC sous forme de SCRL LABORATOIRE STE ANNE ET ST-JEAN et dans le cadre de l'article 537 CIR92, ce rapport ne peut pas être utilisé pour d'autres buts.

Fait à Courtrai, le 16 décembre 2013

SC s.f.d, SARL BOES & Co REVISEURS D'ENTREPRISES,

représente par monsieur Joseph-Michel BOES,

reviseur d'entreprises"

b) Augmentation de capital

Décision d'augmenter la part fixe du capital de la société à concurrence de trois millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cent trente-sept euros nonante cents (3.981,437,90 ¬ ), pour la porter de deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents (272.682,88 ¬ ) à quatre millions deux cent cinquante-quatre mille cent vingt euros septante-huit cents (4.254,120,78 ¬ ), sans création de nouvelles parts.

Décision que l'augmentation de la part fixe du capital sera réalisée par voie d'apport par eux-mêmes, de la créance certaine, liquide et exigible qu'ils détiennent envers la société en suite de la distribution de dividende décidée par la société en date du 11 décembre 2013, laquelle créance est décrite dans le rapport du réviseur d'entreprises et ce sans création de parts nouvelles.

c)Souscription de l'augmentation de capital.

Les associés ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société, et exposé être titulaires d'une créance certaine, liquide et exigible envers la société pour un montant total de trois millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cent trente-sept euros nonante cents (3.981.437,90 ¬ ), suite à la décision prise par la société en date du 11 décembre 2013 de distribuer et de mettre immédiatement en paiement un dividende d'un montant de quatre millions quatre cent vingt-trois mille huit cent dix-neuf euros quatre-vingt-neuf cents (4.423.819,89 ¬ ), montant sur lequel le précompte mobilier de 10% est retenu, soit quatre cent quarante-deux mille trois cent quatre-vingt-un euros nonante-neuf cents (442.381,99 ¬ ). Ladite créance est décrite dans le rapport du réviseur d'entreprises susmentionné. Après cet exposé, les associés, prénommés, déclarent apporter ladite créance à la société elle-même comme suit

- L'ASBL « CLINIQUE GENERALE SAINT-JEAN », pour un montant de deux millions six cent nonante-trois mille quatre cent quarante-deux euros septante-quatre cents (2.693.442,74 ¬ ),

- L'ASBL « CHINEC SITE STE ANNE - ST REMI », pour un montant de sept cent cinquante-quatre mille quatre-vingt-quatre euros trente-quatre cents (754.084,34 ¬ ).

- L'ASBL « SAINT-VINCENT », pour un montant de cinq cent trente trois mille cinq cent douze euros soixante-huit cents (533.512,68 ¬ ).

L'ASBL « CEBIODI », pour un montant de trois cent nonante-huit euros quatorze cents (398,14 ¬ ).

Ensemble ; trois millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cent trente-sept euros nonante cents (3,981.437,90 ê).

d)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

Constatation authentique que l'augmentation de la part fixe du capital qui précède à concurrence de trois millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cent trente-sept euros nonante cents (3.981.437,90 ¬ ) a été entièrement souscrite et que le capital est effectivement porté à quatre millions deux cent cinquante-quatre mille cent vingt euros septante-huit cents (4.254.120,78 ¬ ), représenté par onze mille parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

3. Décision de refondre les statuts pour les mettre en conformité avec avec les décisions prises lors de la présente assemblée générale et avec le Code des Sociétés et dont il résulte ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge } - FORME ET DENOMINATION société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

"LABORATOIRE STE-ANNE ET ST-JEAN".

- SIEGE SOCIAL :1000 Bruxelles, rue du Marais 104

- CAPITAL :

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à quatre millions deux cent cinquante-quatre mille cent vingt euros septante-

huit cents (4.254.120,78 ¬ ) euros, représenté par onze mille parts sociales sans de valeur nominale.

Ces parts sont nominatives.

- EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

- RESERVE-BENEFICE :

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

- BONI :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

- GESTION :

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

- OBJET:

La société est une société professionnelle qui a pour objet exclusif l'exploitation d'un laboratoire de biologie

clinique et d'anatomie pathologique au nom et pour compte de la société. L'exercice de l'activité médicale doit

nécessairement être effectué par des médecins inscrits au tableau de leur ordre.

Chaque associé agit dans le respect de la déontologie médicale de la liberté diagnostique et thérapeutique,

dans le respect du secret professionnel et du libre choix du médecin par le patient

La société peut accomplir tout acte nécessaire à la réalisation de son objet social. Elle ne peut acquérir de

biens autres que ceux nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Les médecins associés et pharmaciens-biologistes associes s'engagent à introduire la totalité de leurs

activités de biologie et/ou d'anatomie pathologique dans la société.

-ASSEMBLEE GENERALE

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le quatrième lundi du

mois de mai à vingt heures.

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le quatrième lundi du

mois de mai à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant,

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation,

Chaque part donne droit à une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de' même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

Sauf les exceptions prévues par tes présents statuts et la loi, tes décisions de l'Assemblée générale sont prises à !a majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée Que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si !a délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

4. Tous pouvoirs sont conférés à Maître Michel VERHAEGEN, Avocat à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, boîte 6, pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à Maître Michel VERHAEGEN, Avocat à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, boîte 6, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Joost DE POTTER,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- trois mandats

- le rapport du reviseur d'entreprises

- le rapport spécial de l'organe de gestion

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/08/2013 : BLT000298
17/07/2013 : BLT000298
23/07/2012 : BLT000298
20/07/2012 : BLT000298
15/07/2011 : BLT000298
12/07/2011 : BLT000298
23/07/2010 : BLT000298
28/06/2010 : BLT000298
09/07/2009 : BLT000298
02/09/2008 : BLT000298
09/07/2008 : BLT000298
12/07/2007 : BLT000298
01/12/2006 : BLT000298
20/07/2006 : BLT000298
12/07/2005 : BLT000298
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 17.07.2015 15323-0585-011
02/07/2004 : BLT000298
14/08/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Rés

Mor

be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0419061477

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRE SAINTE ANNE ET SAINT JEAN

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue du Marais 104 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nominations et démissions d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16juin 2015

3.L'Assemblée Générale prend acte des démissions en tant qu'administrateurs de Messieurs Etienne ALLAEYS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Bruyères 87 (NN 51022442339) et Jos Olbrechts, domicilié à 1785 BRUSSEGEM, Blakenberg 2 (NN 51052036326), Ces démissions prennent effet à l'issue de l'AG ordinaire du 16 juin 2015. L'assemblée remercie Messieurs Etienne ALLAEYS et Jos Olbrechts pour les services rendus a l'association.

4.Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale désigne comme administrateurs Messieurs Guillebert de Bernard de Fauconval de Deukem, domicilié avenue de l'Hermine 12 à 1170 Watermael- Boitsfort (NN 550809-409.47) et Patrick Vandenbroucke, domicilié Sint-Nikfaasstraat 28 a 3321 Outgaarden (NN 78112621343) avec effet après l'AG ordinaire du mardi 16 juin 2015 et dont les mandats prendront fin, sauf reelection, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018

5.Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale a décidé de prolonger les mandats comme administrateurs de Madame Chantal Pauli, domiciliée avenue Léopold Wiener 69 à 1170 Bruxelles, et de Monsieur Paul Mary, domicilié boulevard du Prince de Liège 7 à 1070 Anderlecht, avec effet immédiat et dont les mandats prendront fin, sauf réélection, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018.

6.Divers ; L'Assemblée Générale mandate Monsieur J. Michel VERHAEGEN, Avocat, chaussée de Boondael 6/6 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour procéder aux publications légales.

J.Michel VERHAEGEN,

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dépose 1 Reçule .

0 5 ART 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dm ffl#eeli~q

04/07/2003 : BLT000298
18/04/2003 : BLT000298
07/02/2002 : BLT000298
10/10/2001 : BLT000298
19/06/1999 : BLT000298
29/07/1998 : BLT298
03/08/1995 : BLT298
10/06/1995 : BLT298
01/01/1993 : BLT298
18/08/1992 : BLT298
23/07/1992 : BLT298
01/01/1992 : BLT298
25/06/1991 : BLT298
03/05/1990 : BLT298
01/01/1988 : BLT298
24/06/1986 : BLT298
01/01/1986 : BLT298
03/07/1985 : BLT298

Coordonnées
LABORATOIRE SAINTE-ANNE ET SAINT-JEAN

Adresse
RUE DU MARAIS 104 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale