LAB_SIN_01, EN ABREGE : LAB SIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LAB_SIN_01, EN ABREGE : LAB SIN
Dénomination : LAB_SIN_01, EN ABREGE : LAB SIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.291.328

Publication

07/09/2012
ÿþ wooe E3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



III BRUXELLES

2 9 AUG 2012



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Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination lab sin 01

(en entier) :  

(en abrégé) : lab sin

Forme juridique : ASBL

Siège 152 rue Théodore Verfwegen, 1060 St Gilles

flbje de l'acte : Constitution

STATUT DE L'ASBL

Je soussignés:

Tristan VALLET; le Fraisse, 16380, Feuillade, FRANCE. Né le 19 septembre de I'an 1989 á St Michel, FRANCE

Flavien Berger ; 56, Avenue de Choisy 75013 Paris, FRANCE. Né le 02 Juillet de l'an I986 à Paris, FRANCE

Quentin Caille ; quartier Le Devoy 26290 Donzère, FRANCE. Né le 23 juillet 1990 à Poitiers, FRANCE

Erwan Evin ; 16, route de savigny 86800 Tercé FRANCE. Né le 18 février de l'an 1990 à Leblanc, FRANCE

Robin Lachenal ; 17, rue Girard, 93100 Montreuil, FRANCE. Né le 30 Novembre de l'an 1989 à Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Paul Boudeau ; 4, chemin du Coteau,Chez Coutin, 17100 Le Douhet, FRANCE. Né le 17 octobre de l'an 1990 à St Georges de Didonne, FRANCE.

ont convenu de constituer uné association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ier - Dénomination, siège social, but durée

Art. I. Dénomination

L'association est dénommée lab_sin_O I, en abrégé lab sin.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de I'association.

Art. 2. Siège social

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Réservé t,toaz.z

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belge Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale à rue Théodore Verhaegen 152, 1060 St Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But

L'association lab_sin_01 a pour but de créer des moyens d'expressions, d'archivages, et d'échanges de savoirs singuliers liés à la pratique du collectif sin (ateliers et workshops, expositions, rencontres, voyages, performances, résidences, concerts.) L'association réalise ce but sous toutes formes, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constitué par une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la.candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui q'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décision prise conformément à ceux-ci.

Art. 8. Cotisation

Les membres effectifs de l'ASBL Lab_sin_01 ont une cotisation à verser avant le 10 de chaque mois à l'association ASBL De La Charge avec qui ils partagent les locaux. Cette cotisation correspond à 1000 euros divisés par le nombre de membres effectifs. Ces mêmes membres devrons aussi se partager les charges correspondantes à leur consommation d'éléctricité, de gaz et d'eau.

Les membres adhérents devront payer une cotisation annuelle correspondant à une part des frais permettant l'organisation des workshops. Les concerts et conferences seront gratuite pour les membres adhérents,

Art. 9. Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent

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Réservé Vole '2;3

au réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Moniteur

belge



Art. 11. Registre des membres effectifs

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,

ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 12. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre effectif désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 13. Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et,

en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ; - la transformation éventuelle en société à finalité

sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

Art. 14. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou courriel au moins 15 jours avant la date de celui-ci.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque plusieurs membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par plusieurs membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Mentionner sur b dernière page d'. Volei F - Air recto - Nom ai' quallIb du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir cl,; représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso " Nom et sirgi tatuure

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Réservé

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Art. 16. Représentation



Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La fin du mandat est décidée par l'assemblée générale à la demande de plusieurs membres. Une Assemblée générale est alors organisé pour réélire le conseil d'administration.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou en collège. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

Mentionner sur la derniere sage du Vgfpl_j3, " Au recto : Nom r t qualité du notaire instrumentant nu de la personne ou das personnes ayant

pouvoir tie ri ptéeenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au yerso " Nom et 3igplatere

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-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 23. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 24. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 25. Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 26. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 27. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera des liquidateurs , déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 28. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921, modifiée et adaptée par la Ioi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Erwan Evin ; 16, route de savigny 86800 Tercé FRANCE. Né le 18 février de l'an 1990 à Leblanc, FRANCE

Mentionner sur la dernière Page du 1,!olet f%' ~p.seeta " Norte et ouaille du notaire instrurnentani ou do la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Auverso " Nom et signature

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t'A-,.

Robin Lachenal ; 17, rue Girard, 93100 Montreuil, FRANCE. Né le 30 Novembre de l'an 1989 à Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Paul Boudeau ; 4, chemin du Coteau,Chez Coutin, 17100 Le Douhet, FRANCE. Né le 17 octobre de l'an 1990 à St Georges de Didonne, FRANCE.

qui acceptent ce mandat.

Fait au 152 rue Theodore Verhaegen, 1060 St Gilles, BRUXELLES, le mercredi 01 aout 2012 Erwan Erin, Administrateur;

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Coordonnées
LAB_SIN_01, EN ABREGE : LAB SIN

Adresse
RUE TEODORE VERHAEGEN 152 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale