LAFONDATIONBORISLEHMAN

Divers


Dénomination : LAFONDATIONBORISLEHMAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.921.079

Publication

22/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte M002.2

N° d'entreprise :

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Céposé / Reçu le . " .



13 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce f-ancophone de irwceIIes

Dénomination

(en entier) : LAFONDATIONBOR1SLEHMAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Guillaume Macau 14 (1050 Bruxelles)

()blet de l'acte :

Entre les soussignés:

1.Boris Lehman, cinéaste,de nationalité belge, domicilié chaussée de Boondael 92 à 1050 Bruxelles

né le 3 mars 1944 à Lausanne (Suisse)

2.André Nayer, professeur d'université, de nationalité belge, domicilié 95 rue Antoine Gautier à 1040 Bruxelles,

né le 6 octobre 1950 à Jadotville (Likasi)

3.François Albéra, historien du cinéma, de nationalité française, domicilié 9 rue Campagne première à 75014

Paris (France), né le 7 juin1948 à Genève (Suisse)

4.Juliette Achard, monteuse et réalisatrice de film, domiciliée Rue Egide Walschaerts, 37 à 1060 Bruxelles

née le 6 juin 1985 à Colombes (France)

5.Daniel De Valck, monteur et producteur de films, domicilié 4 rue de la Levure à 1050 Bruxelles

né le 7 mars 1944 à Anderlecht (Belgique)

il a été convenu de créer, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif.

DÉNOMINATION

Article 1.L'association est dénommée "LAFONDATIONBORISLEHMAN"

SIÈGE SOCIAL

Article 2.Son siège social est établi actuellement 14 avenue Guillaume Macau à 1050 Bruxelles (Ixelles). II pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale.

OBJET

Article 3.1.:association a pour objet

10 la production, réalisation, promotion et diffusion de projets artistiques, cinématographiques et audiovisuels, en Belgique et à l'étranger

20 l'organisation d'expositions, de séminaires, de stages, de voyages d'études et de formation, de tout

événement lié directement ou indirectement à son objet et_stimulaMla création  .

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30 l'association est autorisée à acquérir, à détenir des biens mobiliers et immobiliers en rapport avec son objet social, du matériel technique nécessaire à la réalisation de ses projets, des dons et des legs.

4° Elle peut réaliser son objet en association avec des tiers et faire exécuter ces activités par des sous-traitants.

5° En outre, l'association assure la conservation de tous les documents, manuscrits, livres , films et autres pièces qui lui seraient confiées, prêtées, données, déposées ou léguées par Boris Lehman ainsi que par sa société Dovfilm.

60 Elle assure la conservation de pareils ouvrages, relativement à l'oeuvre de Boris Lehman et à son activité (littéraire, picturale, photographique et cinématographique), qui proviennent de tiers

7° Elle a encore pour objet de réunir toute documentation sur Boris Lehman

8° de développer la recherche et les études relatives à l'oeuvre de Boris Lehman

9° d'assurer l'établissement d'un catalogue des oeuvres de celui-ci et des activités auxquelles il a participé, de veiller à l'archivage de ses oeuvres et de celles qu'il a confiées à l'association, leur classement et l'accès de ceux-ci aux chercheurs.

10° de favoriser la connaissance et la diffusion de l'oeuvre de Boris Lehman, et à cet effet, de permettre l'accès des documents et autres ouvrages ,d'organiser ou de participer à l'organisation de manifestations consacrées à Boris Lehman, telles des conférences,éditions d'ouvrages, manifestations cinématographique, diffusion radiophonique,etc.

11° L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, s'intéresser à toutes activités similaires à son objet ou de nature à la favoriser, même indirectement.

ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION

Article 4:L'association est composée de membres effectifs,de membres adhérents et de membres honoraires. Ces membres peuvent tous être, indistinctement, des personnes physique ou morales.

Article 5:Le nombre des membres (effectifs et ou honoraires) est au minimum de trois. Sont membres effectifs,

les soussignés et tout membre adhérent admis en qualité de membre effectif par

décision unanime de l'assemblée générale réunissant tous les membres effectifs.

Article 6:Sont membres honoraires

10 les comparants 1 à 5 du présent acte

2° les personnes désignées à ce titre par Boris Lehman

Article 7:Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature en présence des membres honoraires dûment invitésracceptation de la candidature doit recueillir la majorité des deux tiers des administrateurs et de deux tiers des membres honoraires présents ou représentés.

Article 8:Seuls les membres effectifs et les membres honoraires ont droit de vote.

Article 9:Tout membre effectif et ou honoraire peut adresser à tout moment par écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 10: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 11: Ie conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou à l'objet de l'association.

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Article 12: L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs et le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

COTISATION

Article 13: Les membres, adhérents, effectifs et honoraires, payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.Le montant maximum des cotisations pour les personnes " physiques est fixé à 1.000 E et pour les personnes morales à 5.000¬ .

Article 14: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et honoraires. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

Article 15: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présent statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

1° les modifications aux statuts sociaux

20 la nomination et la révocation des administrateurs

3° l'approbation de budgets et des comptes

40 la dissolution volontaire de l'association

5° les exclusions d'associés.

Article 16: II dolt être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, à la demande d'un cinquième des membre effectifs ou honoraires au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours , lieux, heure et lieu mentionnés dans la convocation.Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président du conseil d'administrationrordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 e120 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des point qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration . Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 19: L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 20: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous associés, justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doivent être publiés dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur

Article 23:L'association est administrée par un conseil composé de membres, nommés parmi les associés effectifs et honoraires par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle. Deux membres au moins sont choisis parmi les membres honoraires sauf impossibilité d'obtenir l'accord de deux membres honoraires au moins pour accepter cette fonction. En cas de vacance au cours d'un mandat,l'administrateur provisoire peut être

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nommé par le conseil d'administration.liachève, dans ce cas, le mandat d'administrateur qu'il remplace.Les administrateurs sont rééligibles.

Article 24: Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Artile 25: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président.II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut en représenter un des voix présentes. Quant il y a parité des voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès- verbaux signés par le président et inscrites dans un registre spécialles extraits qui doivent être produits et tous les autres actesseront signés par le président et le secrétaire.

Article 26: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à ceux de l'assemblée générale.

Article 27: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, éventuellement les appointements.

Article 28: les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, qui est représenté comme il est dit à l'alinéa précédent.

Article 29: les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30: le président est habilité pour accepter, à titre provisoire ou définitif, des libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 31: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale; des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 32: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 33:1e compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au mois de septembre de chaque année.

Article 34:I'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel; il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35:En cas de dissolution de l'associationyassemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Cinémathèque Suisse. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes de Moniteur belge.

Article 36:L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur: André Nayer, Boris Lehman, François Albéra, Juliette Achard, Daniel De Valck

les administrateurs ont désigné en qualité de Président: Boris Lehman

Vice-Président:André Nayer

Trésorier: Juliette Achard

Secrétaire: François Albéra

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Volet B - Suite

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Les administrateurs ont désigne-en-q.b-iiité à'ddininiStrateCir àêlégit'eTc'ha-rgé -de ia gestion journalière, Boris Lehman, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, sur base de l'article 27 des statuts. Ils lui attribuent les pouvoirs nécessaires à l'exercice de cette gestion et de la représentation de l'association relative à cette gestion, de recevoir tout pli recommandé des envois enregistrés et les retirer à la poste et, notamment, le pouvoir d'ouvrir et de faire fonctionner, sur sa seule signature, tout compte en banque, de retirer toutes sommes et valeurs, pour autant que le montant ne dépasse pas 5000 euros. Pour un montant supérieur, il devra s'adjoindre une deuxième signature d'une personne désignée par les administrateurs. De même, cette deuxième personne sera requise pour clôturer les comptes, engager du personnel aux conditions qu'elle déterminera.

Article 37: Toute ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 Fait à Bruxelles le 1 er juin 2014.

Le secrétaire général Le Président

François Albéra (signé) Boris Lehman (signé)

Les membres fondateurs (signés)

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LAFONDATIONBORISLEHMAN

Adresse
Si

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale