L'ALLIANCE CARTON ET ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : ACE

Divers


Dénomination : L'ALLIANCE CARTON ET ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : ACE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 453.905.263

Publication

18/02/2014
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1, . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0453.905.263

FEB 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : L'Alliance Carton et Environnement

(en abrégé) : ACE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 250 boîte 106, 1050 Bruxelles

objet de l'acte : Démission, nomination et réélection d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 septembre 2012

(1) Le conseil d'administration prend acte de ia démission de Monsieur Sveinar Kildai, Rugdefaret 15c, 1341 Slepender (Norvège), en qualité d'administrateur de l'association, avec effet au 30 juin 2012.

(2) Le conseil d'administration décide de coopter Madame Anita Winsnes, née le 29 janvier 1963 à Horten; (Norvège), Steinveien 8, 3472 Bodalen (Norvège), en qualité d'administrateur de l'association, avec effet au Zef septembre 2012.

Son mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin en même temps que le terme du mandat de Monsieur Sveinar Kildal, à savoir à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2012.

La confirmation de la nomination de Madame Anita Winsnes en qualité d'administrateur sera soumise pour approbation à la plus prochaine réunion de l'assemblée générale.

(3) Le conseil d'administration confère un mandat à Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à. 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 28 novembre 2012

(1) L'assemblée générale confirme la nomination de Madame Anita Winsnes en qualité d'administrateur de ' l'association, avec effet au 1e` septembre 2012.

(2) L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des personnes suivantes en qualité d'administrateurs ;

- Madame Erika Mink;

- Monsieur Mario Abreu;

- Madame Petra Gerber;

- Monsieur Bjarne Solberg;

- Monsieur Uno Brinnen;

- Madame PaTvi Harju-Eloranta;

- Monsieur Ola Svending.

(3) Le conseil d'administration est dorénavant composé comme suit :

- Madame Erika Mink, administrateur et Présidente du conseil d'administration;

- Monsieur Mario Abreu, administrateur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

NMOD22

- Madame Petra Gerber, administrateur;

- Monsieur Bjame Solberg, administrateur;

- Monsieur Uno Brinnen, administrateur;

- Madame Païvi Harju-Eloranta, administrateur;

- Monsieur Ola Svending, administrateur;

- Madame Anita Winsnes, administrateur.

Le mandat des administrateurs précités est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

(4) L'assemblée générale confère un mandat à Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 mai 2013

(1) Le conseil d'administration prend acte de la démission des personnes suivantes en qualité d'administrateurs de l'association:

- Madame Anita Winsnes, Steinvelen 8, 3472 Brdalen (Norvège), avec effet au 30 avril 2013; - Monsieur Bjame Solberg, Syrénvagen 12b, 22456 Lund (Suède), avec effet au 31 mai 2013.

(2) Le conseil d'administration décide de coopter les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de l'association

- Monsieur !var Jevne, né le 19 mai 1955 à Nes (Norvège), Blàbersvingen 18, 0789 Oslo (Norvège), avec effet au 1e' mai 2013;

- Madame Jannicke Jenssjá , née le 18 avril 1954 à Falkdping (Suède), Prâstgatan 11, 71831 Frovni (Suède), avec effet au 1e` juin 2013.

Leur mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin en même temps que le terme du mandat de Madame Anita Winsnes et Monsieur Bjarne Solberg, à savoir à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

La confirmation de la nomination de Monsieur Jeune et Madame Jenssj5 en qualité d'administrateurs sera soumise pour approbation à la plus prochaine réunion de l'assemblée générale.

(3) Le conseil d'administration confère un mandat à Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Extrait du procès-verbal de la réunion de rassemblée générale ordinaire du 21 novembre 2013

(1) L'assemblée générale confirme la nomination de Monsieur !var Jevne et Madame Jannicke Jenssjd en qualité d'administrateurs de l'association, avec effet respectivement au 14 mai 2013 et au 1e` juin 2013,

(2) L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur lvar Jevne, Blàbersvingen 18, 0789 Oslo (Norvège), en qualité d'administrateur de l'association avec effet au 21 novembre 2013.

(3) L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Kristian Hall, né le 11 août 1977 à Oslo (Norvège), Hegermanns gate 6b, 0478 Oslo (Norvège), en qualité d'administrateur de l'association, avec effet au 22 novembre 2013. Son mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin en même temps que le terme du mandat de Monsieur !var Jevne, à savoir à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

(4) Le conseil d'administration est dorénavant composé comme suit

- Madame Erika Mink, administrateur et Présidente du conseil d'administration;

- Monsieur Mario Abreu, administrateur;

- Madame Petra Gerber, administrateur;

- Monsieur Uno Brinnen, administrateur;

- Madame Païvi Harju-Eloranta, administrateur;

- Monsieur Ola Svending, administrateur;

- Madame Jannicke Jennsjb, administrateur;

- Monsieur Kristian Hall, administrateur.

J Réservé

au

Moniteur

belge

Moq 2.2

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs précités est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée ' générale ordinaire de 2014,

(5) L'assemblée générale confère un mandat à Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise : 0453.905.263

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : L'Alliance Carton et Environnement

(en abrégé) " ACE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 250 boîte 106, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Délégation de pouvoirs au directeur général

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 septembre 2011

Le conseil d'administration rappelle que le mandat de Mr Christian Verschueren en qualité de directeur, général de l'association a pris fin le 30 juin 2011 et que Mme Katarina Malin a été nommée en qualité de directeur général avec effet au 10r septembre 2011.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration confirme que les pouvoirs conférés dans le cadre de °, la gestion journalière à Mr Christian Verschueren, tels que publiés aux Annexes du Moniteur belge du 3 mai 2010, sont révoqués.

Conformément à l'article 20 des statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer les pouvoirs suivants à Mme Katarina Malin, directeur général de l'association

a. signer toute correspondance, conclure et signer toute offre et tout contrat; toutefois, le directeur général consultera et informera le conseil d'administration de toute correspondance ayant un impact significatif sur le, positionnement de l'association;

b, conclure tout contrat relatif à la location de tout bien immobilier ou mobilier (voitures, photocopieurs, etc.); ou à l'achat de tout matériel ou équipement de bureau;

c. souscrire, signer, transférer ou annuler toutes polices d'assurance et tous contrats pour: l'approvisionnement en eau, gaz, électricité et autres services et payer les primes et factures y relatives;

d. employer et congédier des membres du personnel, déterminer leurs fonctions, rémunération et conditions, de travail ou promotion, dans les limites financières et les limites au niveau des effectifs telles que définies par': le conseil d'administration;

e. ouvrir et gérer les comptes bancaires et de chèques postaux et louer des coffres, conformément aux décisions du conseil d'administration;

f. exiger, recevoir et accepter toutes sommes ou valeurs dues à l'association en principal, intérêts ou, accessoires; prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer toutes sommes, dettes ou avoirs de. l'association et accorder des décharges au nom de l'association;

g. payer en principal, intérêts et accessoires les frais dus par l'association;

h. signer, transférer et endosser des ordres de paiement, chèques, billets à ordre et autres documents, similaires;

i. signer des transactions au nom de l'association dans le cadre des pouvoirs délégués;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

j. accepter et recouvrir des envois auprès de la poste, auprès des autorités de douane, des agents maritimes et des chemins de fer, de tout courrier, enveloppe, colis, paquet enregistré ou non, taxé ou non, en ce compris ceux contenant des valeurs déclarées, de délivrer tout accusé de réception et d'accorder des décharges à cet effet;

k. représenter l'association dans tous ses rapports avec la poste, l'office des chèques postaux, l'administration des télégraphes et des téléphones, les autorités fiscales et douanières, le Tribunal de Commerce et les juridictions civiles et toute autre administra-tion nationale, régionale, provinciale ou communale et donner toute garantie vis-à-vis de ces administrations;

I. préparer et signer tout document en vue de mettre en oeuvre les pouvoirs mentionnés ci-avant; m. déléguer une partie des pouvoirs mentionnés ci-avant à un tiers, sous sa responsabilité.

Les pouvoirs énumérés ci-avant de (a) à (c) et de (e) à (m) sont conférés à Mme Katarina Molin pour un montant de ou une contre-valeur économique de maximum EUR 20.000 HTVA (vingt mille euros) par contrat ou engagement financier annuel. Au-delà de ce montant, la signature du Président ou de deux administrateurs est . requise.

La délégation de pouvoirs conférée à Mme Katarina Molin, précitée, prend effet le 1e` septembre 2011 et est conférée pour la durée de son mandat de directeur général,

Conformément à l'article 28 des statuts, le directeur général représente individuellement l'association dans ; tous les actes de gestion journalière, et également en justice dans les limites de 1a gestion journalière, telles que ces limites sont définies ci-avant sous les points (a) à (m), et n'a pas à justifier d'une décision préalable du . conseil d'administration vis-à-vis des tiers.

Le conseil d'administration confère un mandat à Mr Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

N' d'entreprise : 0453.905.263

Dénomination

ten entier) : L'Alliance Carton et Environnement

çen aoregé) : ACE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 250 boîte 106, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination du Directeur Général - erratum

ll est apparu qu'une erreur a été commise lors de la publication aux Annexes du Moniteur belge du 31 août 2011, sous le numéro 11132888.

Il fallait lire "Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Christian Verschueren en qualité de Directeur Général de l'association, avec effet au 30 juin 2011" au lieu de "avec effet au 1 e septembre 2011".

Le conseil d'administration confère un mandat à Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, boîte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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31/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0453.905.263

Dénomination

(en entier) : L'Alliance Carton et Environnement

(en abrégé) : ACE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 250 boîte 106, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination du Directeur Général - erratum

Il est apparu qu'une erreur a été commise lors de la rédaction de l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 8 juillet 2011. Le présent extrait annule et remplace l'extrait précédent déposé au' greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 16 août 2011.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 8 juillet 2011

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Christian Verschueren en qualité de Directeur Général de l'association, avec effet au 1er septembre 2011.

Le conseil décide de nommer Madame Katarina Molin, née le 6 novembre 1972 à Barsebâck, de nationalité; suédoise, avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique, en qualité de Directeur Général, en charge de la; gestion journalière de l'association, avec effet au 1er septembre 2011.

Conformément à l'article 28 de statuts, l'association est valablement représentée, en ce compris en justice par la signature du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs, qui n'ont pas à justifier: d'une décision préalable du conseil d'adminsitration vis-à-vis des tiers.

Le directeur général représente individuellement l'association dans tous les actes de gestion journalière et également en justice dans les limites de la gestion journalière et n'a pas à justifier d'une décision préalable duE conseil d'administration vis-à-vis des tiers.

L'association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

Le conseil d'administration confère un mandat à Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à' 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, boîte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui' précèdent.

Alain Costantini

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéservÉ

au

Moniteu.

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ACE

Association internationale sans but lucratif Avenue Louise 250 boîte 106, 1050 Bruxelles Démission et nomination du Directeur Général

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 8 juillet 2011

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Christian Verschueren en qualité de. Directeur Général de l'association, avec effet au 1er septembre 2011.

Le conseil décide de nommer Madame Katarina Molin, née le 6 novembre 1972 à Barsebàck, de nationalité: suédoise, A. Gossetlaan 28A, 1702 Groot-Bijgaarden, Belgique, en qualité de Directeur Général avec effet au Zef septembre 2011 de la gestion journalière de l'association.

Conformément à l'article 28 de statuts, l'association est valablement représentée, en ce compris en justice, par la signature du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs, qui n'ont pas à justifier, d'une décision préalable du conseil d'adminsitration vis-à-vis des tiers.

Le directeur général représente individuellement l'association dans tous les actes de gestion journalière etc ' également en justice dans les limites de la gestion journalière et n'a pas à justifier d'une décision préalable du ,

conseil d'administration vis-à-vis des tiers.

"

L'association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

Le conseil d'administration confère un mandat à Olivier Sondervorst, avocat, dont les bureaux sont établis à: 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, boite 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui. précèdent.

Olivier Sondervorst Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

fen abrégé): Forme juridique Siège : Objet de l'acte :

0453.905.263

L'Alliance Carton et Environnement

J I

01/02/2011
ÿþ e-4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



Réset au Moniti belg 111111111111111111111181111

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2 0 -01- 2011

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volgt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0453.905.263

Dénomination

(en entier) : L'Alliance Carton et Environnement

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

ACE

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Louise 250 bte 106, 1050 Bruxelles

Démission, nomination et renouvellement du mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 19 novembre 2010

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Anders Harbàck, Leglers vèg 2 à 66340 Haarmarb (Suède), en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion.

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Ola Svendig, né le 17 octobre 1969 à Sèffle (Suède),; domicilié Frykmans Vàg 45C, 65346 Karlstad (Suède) en qualité d'administrateur de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion.

L'assemblée générale décide renouveler le mandat des administrateurs suivants :

- Monsieur Mario Abreu, Ekasgatan 35 à 21565 MaImé (Suède);

- Madame Petra Gerber, An der Wolfskaul 47 A à 41812 Erkelenz (Allemagne);

- Monsieur Sveinar Kildal, Rugdefaret 15c à 1341 Slependen (Norvége);

- Madame Erika Mink, Clos Marcel Fonteyne 26 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert (Belgique);

- Monsieur Bjame Solberg, Syrénvàgen 12b à 22456 Lund (Suède);

- Monsieur Uno Brinnen, Allévàgen 29 à 80628 Gâvie (Suède);

- Madame Païvi Harju-Eloranta, Hallinkuja 16 à 55100 Imatra (Finlande).

Le conseil d'administration est dorénavant composé des personnes suivantes :

- Madame Erika Mink, administrateur et Présidente du conseil d'administrateur;

- Monsieur Mario Abreu, administrateur;

- Madame Petra Gerber, administrateur;

- Monsieur Sveinar Kildal, administrateur;

- Monsieur Bjame, Solberg, administrateur;

- Monsieur Uno Brinnen, administrateur;

- Madame Païvi Harju-Eloranta, administrateur;

- Monsieur Ola Svendig, administrateur.

Le mandat des administrateurs précités prend effet à l'issue de la présente réunion, est exercé à titre gratuit, et prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2012.

L'assemblée générale confère un mandat à Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à 1050; Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

17/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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éposé / Reçu le

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au greffe du trilme de commercer

N" d'entreprise : 0453.905.263

Dénomination

(en entier) : L'Alliance Carton et Environnement

(en abrégé) w ACE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 250 boite 106, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission/réélection/nomination d'administrateurs et modifications des statuts

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 4 décembre 2014

L'assemblée générale prend acte de la démission des personnes suivantes en qualité d'administrateurs de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion :

- Monsieur Mario Abreu, Ekasgatan 35, 21565 Malmö, Suède;

- Monsieur Uno Brinnen, Allévàgen 29, 80628 Gévie, Suède;

- Monsieur Ola Svending, Frykmans Vàg 45C, 65346 Karlstad, Suède;

- Madame Jannicke Jennsjô, Pràstgatan 11, 71831 Frdvni, Suède.

2.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des personnes suivantes en qualité d'administrateurs'

de l'association, avec effet à l'issue de la présente réunion :

- Madame Erika Mink, Clos Marcel Fonteyne 26, 1200 Brussels, Belgique;

- Madame Petra Gerber, An der Wolfskaul 47 A, 41812 Erkelenz, Allemagne;

- Madame Païvi Harju-Eloranta, Hallinkuja 16, 55100 Imatra, Finlande,

- Monsieur Kristian Hall, Hegermanns gate 6b, 0478 Oslo, Norvège.

Le Mandat des administrateurs précités est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

3.

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Ulf Eliasson, né le 2 juillet 1962 à Nederkalix (Suède),` ayant élu domicilie à Herrgardsallén 4, 804 23 Gàvle, Suède, en qualité d'administrateur de l'association avec effet à l'issue de la présente réunion. Son mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de la réunion, de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Le conseil d'administration est dorénavant composé comme suit :

- Madame Erika Mink;

- Madame Petra Gerber;

- Madame Païvi Harju-Eloranta;

- Monsieur Kristian Hall;

- Monsieur Ulf Eliasson.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4.

L'assemblée a unanimement approuvé les modifications aux statuts qui lui ont été soumises;

A l'article 4, un alinéa est ajouté à la fin de l'article:

"Il y a deux catégories de membres:

-Membres de catégorie A: les membres contribuant à hauteur d'une part dans le budget de l'Association;

-Membres de catégorie B: membres contribuant à hauteur de deux parts ou plus dans le budget de l'Association;

lesdites parts étant déterminées conformément au premier paragraphe de l'article 22." A l'article 13, le premier alinéa est complété par la phrase suivante:

"Tant que l'association compte moins de douze membres, chaque membre pourra proposer un administrateur."

A l'article 18 b), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Chaque administrateur dispose d'une voix, sauf les administrateurs proposés par les membres de catégorie B lesquelles disposent de deux voix. Si, à la suite de l'adoption du budget et des cotisations des membres dans une année donnée, il apparaît qu'un membre a changé de catégorie alors le nombre de voix dont dispose l'administrateur proposé par ce membre sera adapté en conséquence dès la première réunion du conseil d'administration suivant l'invitation écrite prévue au second paragraphe de l'article 22."

A l'article 22, le premier alinéa est complété par la phrase suivante:

"Les cotisations seront calculées sur la base d'un nombre de parts du budget. Le nombre de parts du budget à charge de chaque membre est déterminé par l'assemblée générale en tenant compte du nombre de sites d'activités opérationnelles de ce membre."

STATUTS COORDONNES SUITE AUX MODIFICATIONS:

CHAPITRE I: DENOMINATION, SIEGE ET OBJET

Article 1: Dénomination

Une association internationale à but scientifique dénommée « The Alliance for Beverage Cartons and the Environment », ou en français «L'Alliance Carton et Environnement » et en abrégé « ACE », ci-après dénommée « l'Association », est formée conformément au titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations saris but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement du sigle « aisbl », ainsi que l'adresse de son siège social.

Article 2: Siège social

Le siège de l'Association est établi avenue Louise, 250 boîte 108, à 1050 Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, à publier aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3: Objet

L'Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de promouvoir la recherche scientifique :

-dans le domaine du carton pour l'emballage dans toutes ses formes destiné à des produits liquides, en ce

compris l'emballage pour les produits alimentaires;

-dans le domaine de l'application d'emballages carton destinés à des produits liquides;

ci après qualifiés « le domaine d'activité de l'Association ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

La réalisation de ce but comprend entre autres :

-la promotion des avantages, dans un but d'intérêt général et notamment au niveau environnemental, socio-économique et technique, liés à l'utilisation des emballages relevant du domaine d'activité de l'Association;

-la coopération de l'Association avec toutes autres associations nationales ou internationales, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire ou comparable ;

-la coopération avec les entreprises industrielles relevant du domaine d'activité de l'Association ;

-la réalisation d'études scientifiques, le cas échéant en recourant à des experts, dans le domaine d'activité de l'Association, de même que l'échange d'informations scientifiques dans ce domaine, pour son propre compte ou pour compte de tiers ;

-la constitution d'une documentation d'intérêt général permettant de promouvoir les qualités des produits relevant du domaine d'activité de l'Association ;

-l'organisation de conférences et de réunions d'informations dans le domaine d'activité de l'Association ; -l'édition et la diffusion de publications sous forme de brochure ou de livre dans le domaine d'activité de l'Association.

L'Association peut accomplir tous actes ou opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'Association peut également exercer, prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire ou comparable, accessoire ou connexe qui tend directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

Ainsi, sans préjudice du caractère scientifique principal de l'Association, celle-ci a notamment pour objet accessoire la représentation des ses membres et des produits relevant du domaine de l'Association auprès des institutions internationales dont notamment l'Union européenne.

CHAPITRE Il : MEMBRES

Article 4 : Conditions d'admission et droits et obligations des membres

La qualité de membre peut être attribuée :

(i)aux sociétés dont l'activité principale est le développement, la production et la vente de cartons à boisson, appelés parfois briques alimentaires (et en anglais « beverage cartons »), et qui exercent des activités dans l'Espace Economique Européen et/ou en Suisse ;

(ii)aux sociétés qui développent, produisent et vendent du carton d'emballage (en anglais « liquid packaging board ») aux fabricants de cartons à boisson tels que définis au paragraphe (i) ci-dessus, et qui exercent des activités dans l'Espace Economique Européen et/ou en Suisse.

Pour les besoins des présents statuts, le terme « activités » signifie une entité détenue ou contrôlée par le membre ou par l'une de ses filiales au moyen de personnel et de locaux identifiés, et qui vend, distribue et/ou produit des cartons destinés à des produits liquides ou des emballages carton destinés à des produits liquides, le cas échéant.

Tous les membres doivent (a) être constitués valablement conformément aux lois et coutumes de leur pays d'origine et (b) doivent confirmer par écrit leur accord de se conformer au droit de la concurrence, aux lignes directrices de l'Association en droit de la concurrence, aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la charte environnementale, aux objectifs et à la politique de l'Association, et aux décisions de ses organes,

Les membres acquittent une cotisation. En outre, les nouveaux membres peuvent se voir imposer le paiement d'un droit d'entrée.

Les membres ont le droit de vote.

il y a deux catégories de membres:

-Membres de catégorie A: les membres contribuant à hauteur d'une part dans le budget de l'Association;

-Membres de catégorie B: membres contribuant à hauteur de deux parts ou plus dans le budget de

l'Association;

lesdites parts étant déterminées conformément au premier paragraphe de l'article 22.

Article 5: Admission des membres

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MOD 2,2

Toute candidature comme membre est adressée au directeur général. Le directeur général soumet la candidature au conseil d'administration, qui vérifie si la candidature satisfait ou non aux conditions d'admission. Le conseil d'administration soumet son appréciation et sa recommandation à l'assemblée générale. L'assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux-tiers des voix émises. Sa décision ne doit pas être motivée et est définitive.

Article 6: Démission, suspension et exclusion des membres

Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment, moyennant un préavis de six mois adressé par ccurrier recommandé au directeur général. Le directeur général accuse réception par écrit de la lettre de démission et en informe le conseil d'administration. La démission prend effet à l'issue de la péricde de préavis.

Tous les membres démissionnaires restent tenus vis-à-vis de l'Association de toutes leurs obligations financières jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la démission prend effet.

Si un membre ne respecte pas ses obligations financières pendant un exercice social, il est réputé démissionnaire à compter du premier jour de l'exercice social suivant. En outre, et dans la mesure permise par la loi, la qualité de membre prend fin de plein droit en cas de faillite, concordat judiciaire, liquidation ou toute situation similaire, Cependant, le membre restera tenu vis-à-vis de l'Association de ses obligations financières jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la qualité de membre prend fin.

Tout membre (i) qui ne remplit pas les critères pour être admis comme membre, (ii) qui manque aux obligations qui lui incombent aux termes des statuts, du règlement d'ordre intérieur etlou de la charte environnementale, (iii) porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association etlou (iv) agit d'une manière contraire aux valeurs et à l'éthique de l'Association, peut être exclu par décision de l'assemblée générale qui, après avoir entendu la défense du membre concerné, statue à la majorité des deux-tiers des voix émises.

La décision d'exclusion décrit les motifs sur lesquels l'exclusion est basée mais pour le surplus, la décision ne doit pas être motivée et est définitive. Le directeur générai adresse une copie de la décision au membre exclu par lettre recommandée dans un délai de quinze jours calendrier. L'exclusion prend effet immédiatement mais le membre exclu reste tenu de ses obligations financières jusqu'à la fin de l'exercice social.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, un membre (en ce compris son droit de vote) sur lequel reposent des indices sérieux et concordants de culpabilité ou de manquements graves, tels que mentionnés au paragraphe 4 (i) à (iv) ci-dessus, sans préjudice de l'obligation du membre suspendu de remplir ses obligations financières.

Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association.

CHAPITRE III : ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 7: Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont

-l'assemblée générale;

-le conseil d'administration;

-le directeur général.

CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8: Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres. D'autres personnes peuvent être invitées à assister à une réunion de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration,

Les décisions prises par l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, en ce compris ceux absents ou dissidents.

Les pouvoirs suivants sont du ressort exclusif de l'assemblée générale :

a) l'approbation (i) des comptes annuels (et, Ie cas échéant, (ii) du rapport de l'auditeur), (iii) du budget et (iv) des cotisations ;

b) la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs

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MOD 2,2

c) la nomination, la révocation et la décharge des auditeurs et la détermination de leur rémunération ;

d) l'admission et l'exclusion de membres ;

e) l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur ;

f) les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;

g) la dissolution et la liquidation de l'Association.

Article 9: Réunions et convocations

L'assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par le directeur général.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par le directeur général, quand l'intérêt de l'Association l'exige ou à la demande d'un quart des membres. Toute demande de tenue d'une assemblée générale extraordinaire doit indiquer les sujets de l'ordre du jour devant être examinés. Si l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par un quart des membres, tout membre peut adresser une demande au conseil d'administration d'ajouter un point à l'ordre du jour, au plus tard sept jours calendrier avant la date de la réunion.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et est envoyée par lettre, télécopie ou tout autre moyen écrit (y compris en format électronique) au plus tard vingt jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas éohéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.

La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les membres sont présents ou valablement représentés.

Les réunions de l'assemblée générale seront présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président, ou le cas échéant, par le directeur général.

Article 10: Représentation

Les membres sont représentés à l'assemblée générale par un seul représentant qui doit être une personne physique habilitée par ce membre à le représenter valablement. L'identité du représentant doit être notifiée au directeur général au plus tard sept jours calendrier avant la date de la réunion.

Un représentant peut agir au nom et pour compte d'un autre membre, La procuration doit être soumise par écrit au directeur général au plus tard un jour calendrier avant la date de la réunion.

Par exception à la règle visée au paragraphe précédent, un représentant peut agir pour compte d'un nombre illimité d'autres membres, outre sa qualité de représentant de son propre membre, dans l'hypothèse où la loi prévoit que les décisions de l'assemblée générale doivent être prises par acte notarié.

Article 11: Délibérations, quorums et votes

a) Quorum

Une liste de présences indiquant le nom du membre est signée avant la réunion par le représentant.

L'assemblée générale peut uniquement délibérer sur les sujets repris à l'ordre du jour, à moins que tous les membres soient présents ou représentés et décident de manière unanime de délibérer sur d'autres sujets,

Sauf dispositions contraires prévues aux artiotes 26 et 27, une assemblée générale peut délibérer valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée générale est convoquée au plus tôt vingt jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion de l'assemblée générale peut valablement prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

b) Votes

Chaque membre dispose d'une voix.

Sauf dispositions contraires prévues aux articles 5, 6, 24, 26 ou 27, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises.

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MOD 2.2

Pour toutes les décisions de l'assemblée générale :

(i) les abstentions ne sont pas prises en considération et, en cas de vote par écrit, les votes blancs ou irréguliers ne sont pas ajoutés aux voix émises ;

(ii) tous les votes se font à main levée, sauf si deux membres au moins exigent le vote au scrutin secret.

c) Prise de décision par écrit

Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites à condition (i) que chaque membre ait été Informé au plus tard vingt jours calendrier au préalable des décisions à prendre et (ii) que les résolutions écrites soient immédiatement adressées à chaque membre. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites et sont réputées avoir être prises au siège social de l'Association.

Article 12: Procès-verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans des projets de procès-verbaux, qui sont adressés à chaque membre.

Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et par le directeur général et sont conservés dans un registre au siège social de l'Association, à la disposition des membres.

CHAPITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13: Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins cinq et d'au plus douze administrateurs, élus par l'assemblée générale. Tant que l'association compte moins de douze membres, chaque membre pourra proposer un administrateur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la durée du mandat des administrateurs est de deux ans, renouvelable, et prend effet immédiatement,

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, ainsi qu'un vice-président en vue de remplacer le président en cas d'indisponibilité. Le président est notamment chargé de convoquer et de présider les réunions du conseil d'administration.

Dans l'hypothèse où le président et le vice-président ne peuvent remplir leurs obligations, leurs fonctions sont exeroées par un autre administrateur, désigné par le conseil d'administration.

Article 14: Révocation, démission et vacance d'administrateurs

L'assemblée générale peut révoquer les administrateurs à tout marnent.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au directeur général. Toutefois, la démission n'entre en vigueur qu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration ou de l'assemblée générale qui pourvoit à son remplacement,

Dans l'hypothèse d'une vacance (en ce compris suite à une démission), un nouvel administrateur peut être nommé par le conseil d'administration. Le mandat du nouvel administrateur prend fin en même temps que le terme du mandat de l'administrateur qu'il remplace. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise à l'approbation de la plus prochaine réunion de l'assemblée générale.

La nomination, la révocation et la démission d'administrateurs sont publiées aux Annexes du Moniteur belge.

Article 15: Pouvoirs

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à un tiers pour des objets spéciaux et déterminés.

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MOD 2.2

Sur la base d'une décision du conseil d'administration et sous sa responsabilité, des comités et des groupes de travail peuvent être formés pour prendre en charge des domaines d'activités spécifiques de l'Association,. Ces comités ou groupes de travail ont un rôle d'avis du conseil d'administration, mais n'ont pas de pouvoir de représentation.

Article 16: Réunions et convocations

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par le directeur général.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président, ou en son absence, par le vice-président, ou le cas échéant, par un autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et est envoyée par lettre, télécopie ou tout autre moyen écrit (y compris en format électronique) au plus tard sept jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.

La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Article 17: Représentation

Chaque administrateur peut désigner un autre administrateur par lettre, télécopie ou courrier électronique pour le représenter à une réunion. Chaque administrateur peut disposer de deux procurations au plus. Les procurations doivent être envoyées au directeur général au plus tard un jour calendrier avant la date de la réunion.

Tout administrateur ne pouvant pas participer à la réunion peut également désigner un observateur. Les observateurs peuvent participer aux discussions mais n'ont pas de droit de vote.

Article 18: Délibérations, quorums et votes

a) Quorum

Le conseil d'administration peut valablement délibérer si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration est convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion du conseil d'administration peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

b) Votes

Chaque administrateur dispose d'une voix, sauf les administrateurs proposés par les membres de catégorie B lesquelles disposent de deux voix. Si, à la suite de l'adoption du budget et des cotisations des membres dans une année donnée, il apparaît qu'un membre a changé de catégorie alors le nombre de voix dont dispose l'administrateur proposé par ce membre sera adapté en conséquence dès la première réunion du conseil d'administration suivant l'invitation écrite prévue au second paragraphe de l'article 22..

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises. Les abstentions ne sont pas prises en considération et, en cas de vote par écrit, les votes blancs ou irréguliers ne sont pas ajoutés aux voix émises, Tous les votes se font à main levée, sauf si au moins deux administrateurs exigent le vote au scrutin secret.

c) Réunions et prise de décision par conférence téléphonique, par vidéoconférence et prise de décision par écrit

Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par conférence téléphonique ou par vidéoconférence.

En outre, des décisions peuvent être prises par résolutions écrites à condition (I) que chaque administrateur ait été informé au plus tard sept jours calendrier au préalable des décisions à prendre et (ii) que les résolutions écrites soient immédiatement adressées à chaque administrateur. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites et sont réputées avoir été prises au siège social de l'Association.

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MOD 2.2

Article 19: Procès-verbaux

Les décisions prises par le conseil d'administration sont consignées dans des projets de procès-verbaux, qui sont adressés à chaque administrateur.

Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et par le directeur général et sont conservés dans un registre au siège social de l'Association, à la disposition des administrateurs.

CHAPITRE VS: DIRECTEUR GENERAL

Article 20 : Directeur général

Le conseil d'administration peut déléguer, sous son contrôle, la gestion journalière à un directeur général. Le conseil d'administration fixe l'étendue et les limites de ses pouvoirs. Le conseil d'administration peut mettre un terme à la fonction de directeur général conformément à la loi et aux obligations contractuelles de l'Association.

Le directeur général est convoqué et assiste, avec voix consultative, aux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des comités et groupes de travail et, de manière générale, à toutes les réunions de l'Association, sauf en cas de conflit d'intérêts.

CHAPITRE Vil: COMPTES ANNUELS - BUDGET - COTISATIONS - CONTROLE

Article 21: Comptes annuels et budget

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'Association pour l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social suivant à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le budget contient les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale emporte décharge aux administrateurs pour les transactions qui y figurent ainsi que pour celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.

Article 22: Cotisations

La cotisation à payer par les membres de l'Association est déterminée annuellement en euros par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les cotisations seront calculées sur la base d'un nombre de parts du budget. Le nombre de parts du budget à charge de chaque membre est déterminé par l'assemblée générale en tenant compte du nombre de sites d'activités opérationnelles de ce membre.

Le directeur général informe, par écrit, chaque membre du montant de la cotisation qui lui incombe. Cette cotisation est payable dans les trente jours qui suivent cette invitation écrite. A défaut de paiement endéans ce délai, la cotisation porte intérêt de plein droit au taux légal sans mise en demeure préalable.

Le conseil d'administration peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

La cotisation de tout membre qui ne fait plus partie de l'Association, pour quel que motif que ce soit, reste due ou acquise à l'Association jusqu'à la fin de l'exercice social en cours, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'exercice social en cours au moment où la perte de la qualité de membre devient effective.

Article 23: Contrôle

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes à la loi et aux statuts, sont confiés à un ou plusieurs auditeurs (dénommé(s) « commissaire(s) »), nommé(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Dans l'hypothèse où la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la toi, l'Association peut valablement décider de nommer un ou plusieurs auditeurs; ils ne doivent pas être membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Les auditeurs établissent un rapport annuel.

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MOD 2.2

CHAPITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 24: Règlement d'ordre intérieur

L'assemblée générale peut adopter et modifier le règlement d'ordre intérieur de l'Association, sur recommandation du conseil d'administration. La décision doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix émises. Le règlement d'ordre intérieur règle le fonctionnement de l'Association et ses organes en général et ne peut pas être contraire aux statuts.

CHAPITRE IX : RESPONSABILITE LIMITEE

Article 25: Responsabilité limitée

Les membres ne sont pas personnellement tenus des engagements de l'Association. Leur responsabilité est limitée au respect de leurs obligations financières.

Les administrateurs ainsi que le directeur général de l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements de l'Association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution conforme de leur mandat,

CHAPITRE X : MODIFICATION DES STATUTS

Article 26: Modification des statuts

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts est uniquement valable si elle est proposée par le conseil d'administration ou par un quart des membres,

Les propositions de modifications aux statuts ne peuvent faire l'objet d'un vote que si elles sont jointes à la convocation,

Les décisions relatives aux modifications aux statuts ne sont valables que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée générale est convoquée au plus tôt vingt jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion de l'assemblée générale peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Les décisions relatives aux modifications aux statuts sont prises à la majorité de deux tiers des voix émises, La décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge,

CHAPITRE Xl : DISSOLUTION

Article 27: Dissolution

Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association est uniquement valable si elle est proposée par le conseil d'administration ou par un quart des membres,

Les propositions de dissolution de l'Association ne peuvent faire l'objet d'un vote que si elles sent jointes à la convocation.

Les décisions relatives à la dissolution de l'Association ne sont valables que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée générale est convoquée au plus tôt vingt jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion de l'assemblée générale peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions relatives à la dissolution de l'Association sont prises à la majorité de deux tiers des voix émises. L'assemblée générale décide à la majorité simple des voix émises, (i) de la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs, (ii) de la méthode et de la procédure de la liquidation de l'Association et (iii) de l'affectation à donner à l'avoir net de l'Association, qui doit être désintéressée.

La décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.

CHAPITRE XII : DISPOSITIONS FINALES

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 28: Représentation de l'Association

L'Association est valablement représentée, en ce compris en justice, par la signature du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs, qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration vis-à-vis des tiers.

Le directeur général représente individuellement l'Association dans tous les actes de gestion journalière et également en justice dans les limites de la gestion journalière et n'a pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration vis-à-vis des tiers.

L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat. Article 29: Juridictions compétentes

Tout différend relatif aux statuts de l'Association, son règlement d'ordre intérieur, sa charte environnementale et/ou toute décision d'un de ses organes, est régi par le droit belge et est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 30: Loi applicable

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts et, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur, est réglé conformément à la loi belge.

Article 31: Langue

Ces statuts sont rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle,

L'anglais est la langue de travail de l'Association, sans préjudice du respect de la législation sur l'emploi des langues en matière sociale.

5.

L'assemblée générale confère un mandat à Madame Marie Pètre, avocate, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 bte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Marie Pètre

Avocat

Mandataire spécial

Réservé

au

Moniteur

belge

o

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015
ÿþ MRO 2.2

([17G' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

frameola.leo*te,~ Bx 7,t.tz.: ? E~,~ _. .. _ -

Déposé lReçu le

2 4 MAR. 2015

au greffe du e~`.~.al de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise 0453.905.263

Dénomination

(en entier) L'Alliance Carton et Environnement

(en abrégé)" ACE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 250 boîte 106, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte Attribution de fonctions au sein du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 4 décembre 2014

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Kristian Hall (administrateur) en: qualité de Président du conseil d'administration et Madame Païvi Harju-Eloranta (administrateur) en qualité de! Vice-Président du conseil d'administration, avec effet à l'issue de la présente réunion.

Le conseil confère un mandat à Madame Marie Pètre, avocate, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles,', Avenue Louise 235 bte 1, afin de procéder aux formalités de publication des résolutions qui précèdent.

Marie Pètre

Avocate

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/05/2015
ÿþ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte SvSOD 2.2

D6posé rReçu le 1 9 MAI 2015

Greffe

F~é

Mo b.

0453.905.263 a-17 greffe du t.riliünal de commerce t :. : ncophone de Bruxelies

L'ALLIANCE CARTON ET ENVIRONNEMENT

ACE

Association Internationale Sans But Lucratif

avenue Louise 250 bte 106, 1050 Bruxelles

Démission et nomination du Directeur Général, révocation et attribution de pouvoirs de gestion journalière

N9 d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé)'. Forme juridique Siège : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 8 mai 2015

Après délibération sur chacun des points à l'ordre du jour, les décisions suivantes ont été prises à, l'unanimité :

1. Démission de Mme Katarina Molin en qualité de Directeur Général de l'association

Le conseil prend acte la démission de Mme Katarina Molin, en qualité de Directeur Général de l'association,= avec effet au 14 octobre 2014,

2, Nomination de Mr Bertil Heerink en qualité de Directeur Général de l'association

Le conseil décide à l'unanimité de nommer Mr Bertil Heerink, né le 22 juin 1959 à Oldenzaal (Pays-Bas),' domicilié à 3090 Overijse, Esdoornenlaan 25, en qualité de Directeur Général de l'association, avec effet au 15 avril 2015, et ce pour une période illimitée.

3, Révocation des pouvoirs attribués à Mme Katarina Molin en sa qualité de Directeur Général de' l'association

Suite à la démission de Mme Katarina Molin en tant que Directeur Général de l'association, le conseil ' confirme, pour autant que de besoin, que les pouvoirs qui lui avaient été conférés dans le cadre de la gestion journalière par décision du conseil du 28 septembre 2011 (tels que publiés aux Annexes du Moniteur belge en' date du 3 juillet 2013), sont révoqués avec effet au 14 octobre 2014.

4. Attribution de pouvoirs au nouveau Directeur Général, Mr Bertil Heerink

Conformément à l'article 20 des statuts, le conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer les; pouvoirs de gestion journalière suivants à Mr Bertil Heerink, directeur général de l'association, avec effet au 15; mars 2015:

a. signer toute correspondance, conclure et signer toute offre et tout contrat; toutefois, fe directeur général consultera et informera le conseil d'administration de toute correspondance ayant un impact significatif sur le; positionnement de l'association;

b, conclure tout contrat relatif à la location de tout bien immobilier ou mobilier (voitures, photocopieurs, etc.); ou à l'achat de tout matériel ou équipement de bureau;

c. souscrire, signer, transférer ou annuler toutes polices d'assurance et tous contrats pour: l'approvisionnement en eau, gaz, électricité et autres services et payer les primes et factures y relatives;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

d. employer et congédier des membres`dû personnel, déterminer leurs fonctions,'réniûnératiôn ët áónditions de travail ou promotion, dans les limites financières et [es limites au niveau des effectifs telles que définies par le conseil d'administration;

e. ouvrir et gérer les comptes bancaires et de chèques postaux et louer des coffres, conformément aux décisions du conseil d'administration;

f, exiger, recevoir et accepter toutes sommes ou valeurs dues à l'association en principal, intérêts ou accessoires; prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer toutes sommes, dettes ou avoirs de l'association et accorder des décharges au nom de l'association;

g, payer en principal, intérêts et accessoires les frais dus par l'association;

h, signer, transférer et endosser des ordres de paiement, chèques, billets à ordre et autres documents i similaires;

i, signer des transactions au nom de l'association dans le cadre des pouvoirs délégués;

j, accepter et recouvrir des envois auprès de la poste, auprès des autorités de douane, des agents maritimes et des chemins de fer, de tout courrier, enveloppe, colis, paquet enregistré ou non, taxé ou non, en ' ce compris ceux contenant des valeurs déclarées, de délivrer tout accusé de réception et d'accorder des ' décharges à cet effet;

k. représenter l'association dans tous ses rapports avec la poste, l'office des chèques postaux, l'administration des télégraphes et des téléphones, les autorités fiscales et douanières, le Tribunal de Commerce et les juridictions civiles et toute autre administration nationale, régionale, provinciale ou communale et donner toute garantie vis-à-vis de ces administrations;

L préparer et signer tout document en vue de mettre en Suvre les pouvoirs mentionnés cf-avant; mt déléguer une partie des pouvoirs mentionnés ci-avant à un tiers, sous sa responsabilité.

Les pouvoirs énumérés ci-avant de (a) à (c) et de (e) à (m) sont conférés à Mr Bertil Heerink pour un montant de ou une contre-valeur économique de maximum EUR 20.000,00 (TVA excl.) par contrat ou engagement financier annuel. Au-delà de ce montant, la signature du Président ou de deux administrateurs est requise.

5. Ratification des démarches et actions entreprises par Mme Albane Siramy en qualité de Directeur faisant fonction

Le conseil prend note que pendant la période entre le 14 octobre 2014 et le 15 avril 2015, certains pouvoirs de gestion journalière ont été temporairement attribués à Mme Siramy, sous le titre de "Directeur faisant fonction", Le conseil ratifie, pour autant que de besoin, les démarches et actions entreprises par Mme Siramy en qualité de Directeur faisant fonction.

6. Pouvoirs à Bird & Bird pour les formalités de publication

Le conseil confère un mandat à Mme Marie Pètre et Mr Cedric Berckmans, avocats au sein du cabinet Bird & Bird LLP, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 bte 1, avec le pouvoir d'agir séparément, afin de procéder aux formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge des résolutions qui , précèdent.

Marie Pètre

Avocat

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

" belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
L'ALLIANCE CARTON ET ENVIRONNEMENT, EN ABREG…

Adresse
AVENUE LOUISE 250, BTE 106 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale