LAMAPAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAMAPAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.834.431

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 30.09.2014 14629-0004-009
15/07/2011
ÿþVolet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304470*

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Déposé

13-07-2011

Greffe

N° d entreprise : 0837834431

Dénomination

(en entier) : LAMAPAU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1332 Rixensart, Rue Joseph Desmet 33

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 12 juillet 2011, il résulte qu a été constituée une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «LAMAPAU » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS  18.600 -EUR représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de douze mille cinq cents  12.500  euros en compte ouvert auprès de la Banque ING.

IDENTIFICATION DES PARTIES

1. Monsieur Jean-François Georges Xavier Marie-Ghislain DENIS, né à Uccle, le onze mars mille neuf cent soixante-sept, époux de la Baronne de GRUBEN Sophie, domicilié à 1332 Rixensart, Rue Joseph Desmet, 33. Numéro National: 670311-431-85

Fondateur, lequel souscrit les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600 euros et les libèrent au delà du minimum légal.

Article 1 : Nature - dénomination.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée

« LAMAPAU ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

Article 2 : Siège.

Le siège de la société est établi à 1332, Rixensart, Rue Joseph Desmet, 33. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :

a) Tout ce qui se rapporte directement ou non à l immobilier, le courtage, la promotion d appartements ou d immeubles en général, l expertise immobilière, la coordination de chantiers immobiliers, la rénovation de biens immobiliers; elle pourra intervenir également dans toute cession de société, de fonds de commerce, dans toute location, viager ou autre et notamment:  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité

d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous

bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

 toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

 l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat,

la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

b) Le coaching dans tout domaine et notamment, avant mise en vente ou location de biens immobiliers, l architecture d intérieur.

c) L application des technologies liées à l économie d énergie tels que panneaux solaires, photovoltaïques, pompes à chaleurs, chaudières à cogénération etc....

d) La commercialisation de tout produit directement ou en qualité d intermédiaire, l animation de réseau de franchises,

e) Toutes les opérations se rapportant à l'exécution de tous travaux, recherches, étude, ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement dans le domaine financier et immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l'organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas être considérée comme limitative.

Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle déterminera. Elle aura également dans ses attributions, l'acceptation et l'accomplissement des mandats de gérant ou d'administrateur et/ou d'administrateur-délégué qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

Enfin elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s intéresser par toutes voies et notamment par voies d apports, de souscriptions et d interventions financières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de l entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut prêter à toutes sociétés et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement de même qu elle peut exercer tous mandats dans d autres sociétés.

Elle peut, en outre, gérer son propre patrimoine immobilier ou mobilier.

Article 4 : Capital social - Représentation.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six

 186 - parts sociales, souscrites intégralement lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 5 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui

lui serait ultérieurement assignée.

Article 6 : Des parts sociales et de leur transmission.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice

des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous

quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,

ni en requérir inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7 :

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu un associé. Cession entre vifs :

Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l entend.

Transmission pour cause de mort:

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société.

Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trente pour cent (30 %) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

En cas de refus d agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toute hypothèse, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propriétaire (s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8 :

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des deux - tiers.

Article 9 :

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties (ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort).

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10 : Gestion.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 :

Il peut être nommé un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12 :

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 13 : Contrôle.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du code des sociétés. Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14 : Assemblée générale.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Article 15 : Exercice social - Inventaire - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16 :

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 17 : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Article 18 : Election de domicile.

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Article 19 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20 :

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Dispositions transitoires :

1. Premier exercice:

Le premier exercice social commencera le douze juillet deux mille onze et sera clôturé le trente et

un décembre deux mille douze.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Chaque gérant est autorisé à souscrire pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Chaque gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Assemblée Générale Extraordinaire

Il est décidé à l unanimité des voix:

1. De ne pas désigner de commissaire, la société répondant aux critères prévus notamment par l article 141 du code des sociétés.

2. D appeler en qualité de gérant:

" Monsieur Jean-François DENIS, préqualifié, lequel déclare accepter. Son mandat sera rémunéré.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

DEPOSES EN MEME TEMPS: expédition de l acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Damien LE CLERCQ (Notaire)

06/07/2015
ÿþ _J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

0111911111111111 II

*15095886*

]'ReELdqL oE Cphik9Bl4CE

2 3 JUIN 2013

e~

~~~

N° d'entreprise : 0837.834.431

Dénomination

(en entier) : LAMAPAU

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JOSEPH DESII1;ET 33 à 1332 RIXENSART

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 AVRIL 2015

Conformément aux statuts l'assemblée est tenue au siège de la société.

Toutes les parts sociales sont représentées.

Mr JR Denis préside l'assemblée.

Ordre du jour

1.Transfert du siège social

2. Divers

Délibérations

1.L.'assemblée décide de transférer le siège social de la société de Rixensart, Rue Joseph Desmet 33 à l'adresse suivante : Chaussée de Boitsfort 28 à 1050 Bruxelles

2. Néant

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est levée,

e' Den». &Ad:iA-

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0558-010

Coordonnées
LAMAPAU

Adresse
CHAUSSEE DE BOITSFORT 28 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale