LAMBERT HOUSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAMBERT HOUSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 413.715.886

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.04.2013, DPT 26.11.2013 13668-0039-009
27/09/2013
ÿþ W; 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1t.1



o e





N° d'entreprise : 0413715886 Dénomination

(en entier) : LAMBERT HOUSE

BRUXEL

QQ SEP

+ ~~

~ O 7G~

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabuilité limitée

siège : 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21 (adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte ;FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire associé Pierre Lebon à Bruxelles le 27 juin 2013 portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré six rôles sans renvois au 3è'n8 bureau de l'enregistrement de Bruxelles le cinq juillet 2013 vol 91 folio 45 case 4 Reçu cinquante euros (EUR 50,00) Pour le Receveur (signé) S.Géronnez-Lecomte" que l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique a pris à l'unanimité les, décisions suivantes :

1° Projet de fusion

Il est donné dispense de la lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'associé unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée,

L'associé unique confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par tes articles 719 et 720 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés «ÉDITIONS GLENAT BENELUX» et «LAMBERT HOUSE».

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec la société anonyme EDITIONS GLENAT BENELUX, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt, 21, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0426.956.386 et à la T.V.A.sous le numéro BE 426.956.386, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à ladite société anonyme EDITIONS GLENAT BENELUX, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée «LAMBERT HOUSE» sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « EDITIONS GLENAT BENELUX » à dater du ler janvier 2013 à zéro heure;

b) les capitaux propres de la société absorbée «LAMBERT HOUSE» ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « EDITIONS GLENAT BENELUX », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération,

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément

- À l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et l'objet social de la société absorbante;

- À l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué au gérant de la société absorbée « LAMBERT HOUSE » et aux membres de l'organe d'administration de la société absorbante « EDITIONS GLENAT BENELUX »

5° Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée:

A. requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante EDITIONS GLENAT

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

BENELUX aura approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du ler janvier 2013 à zéro heure.

B. dispense expressément le notaire de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2012.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative.

D. Situation des immeubles

La société privée à responsabilité limitée «LAMBERT HOUSE», déclare que les immeubles ci-après décrits sont quittes et libres de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et ne sont grevés d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'elle n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant lesdits immeubles, excepté un mandat hypothécaire en faveur de la société anonyme L'IMMOBILIERS SAUVENIERE, dans l'intérêt de FORTIS BANQUE société anonyme, aux termes d'un acte reçu par le notaire Charles Lebon, à Bruxelles, le 27 mars 2003, pour un montant de 88.000,00 euros en principal et accessoires. En outre, elle déclare qu'aucun élément du fonds de commerce transféré n'est grevé de nantissement et qu'elle n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré.

DESCRIPTION DES IMMEUBLES :

La société absorbée LAMBERT HOUSE est propriétaires des biens suivants :

1.COMMUNE DE WOLUWE-SAINT LAMBERT - quatrième division

Une maison située Rue Saint-Lambert, n°131, cadastrée d'après titre n°71/8 pour une superficie de quatre ares dix-huit centiares (4a 1Sca) et actuellement section C, numéro(s) 71/T, pour une superficie de trois ares nonante centiares (3a 90ca).

Revenu cadastral non indexé: trois mille cent trois euros (¬ 3,103,00)

2.COMMUNE D'UCCLE - deuxième division

Dans un ensemble immobilier situé à Ucole, Chaussée de Waterloo, numéros 748-762, ayant d'après titre une façade de trente-huit mètres quatre-vingt-sept centimètres et d'une superficie de huit ares nonante centiares, cadastré suivant titre transcrit et suivant l'extrait de la matrice cadastrale récent section C numéro 491Y pour une contenance de huit ares nonante-cinq centiares;

le magasin numéro 3 situé au rez-de-chaussée et l'emplacement double pour voiture numéro 28 et 35 situé au sous-sol, comprenant:

en propriété privative et exclusive:

a) au niveau du rez-de-chaussée : le magasin proprement dit avec le local " réserve" et le water-closet;

b) au niveau du sous-sol: l'emplacement double pour voiture numéro 28 et 35.

en copropriété et indivision forcée :

a) le magasin ; cent trente dixmillièmes (130I10.0001èmes) indivis

b) l'emplacement double pour voiture: quarante-cinq dixmilliémes (45I10.000ièmes) indivis soit ensemble cent septante-cinq dixmilliérmes (175/10.000ièmes) des parties communes dont le terrain.

E. Conditions générales du transfert

La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée «LAMBERT HOUSE» à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du ler janvier 2013. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du 1 er janvier 2013 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société anonyme EDITIONS GLENAT BENELUX viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation,

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société «LAMBERT HOUSE» qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et te remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à fa publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article,

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

Réservé au

Moniteur

beige

~

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

, Volet B - Suite

i) tous les droits, créances, actions judiciaires st extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, ia société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour ia société bénéficiaire de les conserver,

Constatation et pouvoirs d'exécution

6,1. Constatation de ia disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante «EDITIONS GLENAT BENELUX» conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la les fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

61.1. ia dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de les l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

6,1.2. les 200 parts de la société absorbée détenues par ia société absorbante «EDITIONS GLENAT BENELUX» seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts détenues par la société absorbante «EDITIONS GLENAT BENELUX»;

6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. 6.2. Pouvoirs.

L'assemblée confère à:

6.1. au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

6.2. Monsieur Jacques GLENAT, prénommé, ainsi qu'à ia société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée EUROFISCA AUDIT AND ACCOUNT dont le siège social est fixé Avenue Georges Benoidt, 21 à 1170 Watermael-Boitsfort, immatriculée sous le numéro 0426.937,184, pouvant agir ensemble ou séparément, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r~ MEI 2013

BRUXELLES

Greffe

Réservé I III i hilliiIlnii

au

Moniteur

belge

Wi



Dénomination : LAMBERT HOUSE SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Georges Benoidt 21 à 1170 Watremael

N' d'entreprise : 0413 715 886

°biet de l'acte : FUSION

Exposé préliminaire

La société EDITIONS GLENAT BENELUX sa et la société LAMBERT HOUSE sprl ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société LAMBERT HOUSE SPRL sera transféré de plein droit par suite d'une

dissolution sans liquidation à la société EDITIONS GLENAT BENELUX sa, conformément aux articles 671 & 676 du

Code des sociétés (ci-après ; "C. Soc.').

Le 14 mars 2013, conformément à, l'article 719 du Code des sociétés, le conseil d'administration de 1a; société Editions Glenat BENELUX S.A., et le conseil d'administration de la société LAMBERT HOUSE SPRL ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après et reflétant l'opération qui; sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées.

Ces mêmes conseils d'administration s'engagent l'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir: pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après.

Les conseils d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à fa fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent, au moins 6 semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 du C. Soc.).

A.Identifcation des sociétés à fusionner

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sont :

1.La société LAMBERT HOUSE sprl, ayant son siège social à B-1170 Bruxelles, avenue Georges Benoidt 21 avec comme numéro d'entreprise ; 0413 715 886, RPM Bruxelles.

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant

La société a pour objet le commerce de tous les arts graphiques et notamment l'achat et la vente de livres, de magazines, de journaux, d'articles de papeterie et de librairie en gros et au détail, ainsi que la publication, la. diffusion ou l'impression de ceux-ci, le service d'agence littéraire et toutes opérations se rapportant directement: ou indirectement â ce genre d'activités

La société a également pour objet l'acquisition, ia création ou l'exploitation de tout établissement relatif à ce sujet. En outre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indwecl eurent à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter" directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de- fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion: ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou' entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet Similaire ou connexe au sens ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle est appelée ci-après "la Société Absorbée".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2.La Société EDITIONS GLENAT BENELUX sa , ayant son siège social à B-1170 Bruxelles, avenue ,

' Georges Benoidt 21 avec comme numéro d'entreprise: 0426 956 386, RPM Bruxelles.

Elle est appelée ci-après "la Société Absorbante",

B. Date à partir de SaqueSSe les actes de Sa Société à Absorber seront réputés avoir été effectués sur Se plan comptable pour le compte de la Société Absorbante

A partir du ler février 2013, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués, sur le plan comptable (et sous l'angle des impôts) pour le compte de la Société Absorbante.

C. Actionnaires disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les actions

Il n'existe pas dans la Société Absorbée d'actionnaires disposant de droits particuliers, ni de porteurs de

titres autres que les actions.

D, Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus de 1992, ainsi que des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les conseils d'administration des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux actionnaires respectifs, toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Cède des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel,

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour sa part.

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du ` tribunal de commerce de Bruxelles, au plus tard le 28 avril 2013. Dans ce cadre, les Conseils ont mandaté Eurofisca scri, pour procéder à toutes les formalités en la matière,

EDITIONS GLENAT France JACQUES GLENAT

Administrateur Administrateur

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2013
ÿþ~ -~" -~ ~

~

i

~

.

`~ ~.d

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Lambert House

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue de Tervueren 214 à 1150 Woluwé Saint Pierre

N° d'entreprise : 0413 715 886

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Décision de la gérance au 12/02/2013

,MMELLIM

2 2 MRT 2013

Greffe

Le siège social sera transféré à partir du 01 mars 2013 vers

Avenue Georges Benoidt 21

1170 Watermael Boisfort

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 24.10.2012, DPT 27.11.2012 12646-0312-009
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 24.10.2011, DPT 22.11.2011 11615-0402-009
22/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 12.11.2010 10606-0367-010
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 24.11.2009 09860-0099-009
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.09.2008, DPT 28.11.2008 08832-0212-010
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 28.09.2007, DPT 28.11.2007 07810-0152-012
01/08/2007 : BL037825
30/10/2006 : BL037825
28/10/2005 : DI037825
28/06/2005 : DI037825
16/11/2004 : DI037825
23/10/2003 : DI037825
16/12/2002 : DI037825
12/06/2001 : DI037825
26/07/1995 : DI37825
19/06/1987 : BL383367

Coordonnées
LAMBERT HOUSE

Adresse
AVENUE GEORGES BENOIDT 21 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale