L'AMBIORIX RUGBY CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'AMBIORIX RUGBY CLUB
Dénomination : L'AMBIORIX RUGBY CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.875.571

Publication

11/10/2013
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :LAMBIORIX RUGBY CLUB

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GUIMARD, 16 -1040 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de t'acte ; CONSTITUTION

STATUTS CONSTITUTIFS

En date du 17 SEPTEMBRE 2013

Les soussignés:

1. M. Paul de SCHIETERE de LOPHEM demeurant 34 avenue des Chasseurs 1950 KRAINEM

Né le 20 juillet 1953 à UCCLE

De nationalité belge.

2. M. Gilles TEISSEYRE demeurant 19 avenue des Eglantines 1150 WOLLUWE ST PIERRE

Né le 20 avril 1965 à PARIS (France)

De nationalité française.

3. M. Patrice GOUZIN d'HAUTERIVES de BOISMOREL demeurant 1 avenue des Aubépines 1180 UCCLE

Né le 5 avril 1960 à NEVERS (France)

De nationalité française.

4. M. Mathieu de SCHIETERE de LOPHEM demeurant 8 avenue de la Colline 1640 RHODE ST GENESE

Né Ie 15 janvier 1984 à UCCLE

De nationalité belge.

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MOD 2.2

17'ot~B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « L'AMBIORIX RUGBY CLUB ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES à 15 rue Guimard 1040 BRUXELLES (ETTERBEEK).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager et promouvoir le rugby et plus particulièrement le rugby belge.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de toutes manifestations comme des soirées, dîners, conférences et voyages.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinairelcourriel.

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FIOD 2.2

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association - les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres ou qui ont rendu des services importants à l'association ;

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

- les membres fondateurs : les quatre premiers membres signataires de l'acte constitutif ;

- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

- le membre qui fait l'objet d'une condamnation pénale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2(3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

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Moo2.2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des administrateurs. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire etlou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit [e nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur [es points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois

procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents

statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

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MOD 2.2

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois (3) membres au moins et six (6) au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. H achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les premiers administrateurs nommés lors de la constitution de l'ASBL auront la qualité de

président d'honneur à la fin de leur fonction d'administrateur.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

MOD 2,2

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

°1D La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne

chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à

N titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce,

ees dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

DL

pq Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

pq Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

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Mon 2.2

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour six ans non rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1. M. Paul de SCHIETERE de LOPHEM demeurant 34 avenue des Chasseurs 1950 KRAINEM

Né le 20 juillet 1953 à UCCLE

De nationalité belge.

2. M. Gilles TEISSEYRE demeurant 19 avenue des Eglantines 1150 WOLLUWE ST PIERRE

Né le 20 avril 1965 à PARIS (France)

De nationalité française.

3. M. Patrice GOUZIN d'HAUTERIVES de BOISMOREL demeurant 1 avenue des Aubépines 1180 UCCLE

Né le 5 avril 1960 à NEVERS (France)

De nationalité française.

Lesquels acceptent ce mandat.

Fait à BRUXELLES

Le 17 septembre 2013

En quatre exemplaires.

M. Paul de SCHIETERE de LOPHEM

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. Gilles TEISSEYRE

M. Patrice GOUZIN d'HAUTERIVES de BOISMOREL

M. Mathieu de SCHIETERE de LOPHEM

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :LAMBIORIX RUGBY CLUB

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE GUIMARD, 16 -1040 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de t'acte ; CONSTITUTION

STATUTS CONSTITUTIFS

En date du 17 SEPTEMBRE 2013

Les soussignés:

1. M. Paul de SCHIETERE de LOPHEM demeurant 34 avenue des Chasseurs 1950 KRAINEM

Né le 20 juillet 1953 à UCCLE

De nationalité belge.

2. M. Gilles TEISSEYRE demeurant 19 avenue des Eglantines 1150 WOLLUWE ST PIERRE

Né le 20 avril 1965 à PARIS (France)

De nationalité française.

3. M. Patrice GOUZIN d'HAUTERIVES de BOISMOREL demeurant 1 avenue des Aubépines 1180 UCCLE

Né le 5 avril 1960 à NEVERS (France)

De nationalité française.

4. M. Mathieu de SCHIETERE de LOPHEM demeurant 8 avenue de la Colline 1640 RHODE ST GENESE

Né Ie 15 janvier 1984 à UCCLE

De nationalité belge.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « L'AMBIORIX RUGBY CLUB ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES à 15 rue Guimard 1040 BRUXELLES (ETTERBEEK).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager et promouvoir le rugby et plus particulièrement le rugby belge.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de toutes manifestations comme des soirées, dîners, conférences et voyages.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinairelcourriel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

FIOD 2.2

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association - les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres ou qui ont rendu des services importants à l'association ;

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

- les membres fondateurs : les quatre premiers membres signataires de l'acte constitutif ;

- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

- le membre qui fait l'objet d'une condamnation pénale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2(3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Titre 1V - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des administrateurs. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire etlou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit [e nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur [es points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois

procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents

statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

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MOD 2.2

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois (3) membres au moins et six (6) au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. H achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les premiers administrateurs nommés lors de la constitution de l'ASBL auront la qualité de

président d'honneur à la fin de leur fonction d'administrateur.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

MOD 2,2

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

°1D La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne

chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à

N titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce,

ees dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

DL

pq Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

pq Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

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Mon 2.2

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour six ans non rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1. M. Paul de SCHIETERE de LOPHEM demeurant 34 avenue des Chasseurs 1950 KRAINEM

Né le 20 juillet 1953 à UCCLE

De nationalité belge.

2. M. Gilles TEISSEYRE demeurant 19 avenue des Eglantines 1150 WOLLUWE ST PIERRE

Né le 20 avril 1965 à PARIS (France)

De nationalité française.

3. M. Patrice GOUZIN d'HAUTERIVES de BOISMOREL demeurant 1 avenue des Aubépines 1180 UCCLE

Né le 5 avril 1960 à NEVERS (France)

De nationalité française.

Lesquels acceptent ce mandat.

Fait à BRUXELLES

Le 17 septembre 2013

En quatre exemplaires.

M. Paul de SCHIETERE de LOPHEM

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. Gilles TEISSEYRE

M. Patrice GOUZIN d'HAUTERIVES de BOISMOREL

M. Mathieu de SCHIETERE de LOPHEM

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Ikéservé

au

Moniteur

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