LAOZI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAOZI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.946.327

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 21.02.2014 14047-0078-014
29/08/2013
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0476.946.327

CABINET CARDIOLOGIE DELHAYE F.

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Greffe ft4.44~

Bjragen bij fiée Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé): Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Brugmann numéro 294 boite 8 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS - NOMINATION GERANT - DELEGATION DE POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "CABINET CARDIOLOGIE DELHAYE F.", ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Brugmann 294/8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0476.946.327, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le huit août deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « LAOZI ».

Deuxième résolution

a) Approbation du rapport du gérant concernant la modification de l'objet social

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mil treize.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture dudit rapport, l'associé reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

b) Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir les activités de la société à celles de gynécologie, et d'adopter par conséquent un nouveau texte de l'objet social, comme suit:

« La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus spécifiquement la cardiologie et la gynécologie, au nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer la profession de médecin, et qui fait apport à la société de ses activités médicales.

Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet social et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l'achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie médicale. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère civil de la société et les associés devront prévoir des modalités d'accord sur ces investissements. Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux tiers (213ièmes) minimum.

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le caractère civil et la vocation strictement médicale.

A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n'imposent plus aux médecins qui souhaitent s'associer d'exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médicale, à la liberté diagnostique et thérapeutique. »

Troisième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente et un

décembre de chaque année et de proroger l'exercice social ayant débuté le premier juillet deux mille treize au

trente et un décembre deux mille quatorze.

Quatrième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale

L'assemblée décide de tenir l'assemblée générale le ler mardi du mois de juin à dix-huit heures et pour la

première fois en deux mil quinze.

cinquième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de reformuler et de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises, avec la situation actuelle de la société, avec le Code des sociétés et dans le respect des

dispositions légales et déontologiques des médecins, comme suit

Forme dénomination; La société a pris la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui prend la dénomination " LAOZI ".

Siège social: Avenue Brugmann numéro 294 boîte 8 à Uccle (1180 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus spécifiquement la cardiologie et la gynécologie, au nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer la profession de médecin, et qui fait apport à la société de ses activités médicales.

Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société peut, effectuer toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet social et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l'achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie médicale. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sent perçus au nom et pour le compte de la société.

La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère civil de la société et les associés devront prévoir des modalités d'accord sur ces investissements. Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux tiers (213ièmes) minimum.

Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le caractère civil et la vocation strictement médicale.

A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n'imposent plus aux médecins qui souhaitent s'associer d'exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volete - Suite

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions' légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médicale, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti égaiement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

r~ L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroitindiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

- Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement,eelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être rémunéré sur décision de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. Le gérant ne pourra déléguer ses compétences concernant l'exercice de l'art de guérir qu'à des docteurs en médecine.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Sixième résolution: L'assemblée décide de nommer un second gérant pour une durée indéterminée et à titre rémunéré, rétroactivement depuis le premier août deux mille treize ; Madame BRANS Anne Claire, prénommée, qui accepte.

Septième résolution - Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la BVBA Van den Neste, ayant son siège social à Beersel, Nering, 15, avec pouvoir d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 25.02.2013 13048-0382-013
02/01/2013 : BLT005581
02/03/2012 : BLT005581
05/03/2015
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Volet R. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé 1 Reçu le

2 3 FEV. 2015

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7 Dénomination

(en entier) : LAOZI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : Avenue Brugmann 294 bte 8 1180 UCCLE

N° d'entreprise : 0476.946.327

Objet de l'acte : Démission gérante

Selon l'assemblée générale extra-ordinaire du 30/12/2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée générale extra-ordinaire prend acte de la démission de la gérante Madame Brans Anne domicilié Rue Faider 21, 1060 Bruxelles et cela à partir du 31/12/2014.

L'orde du jour étant épuise la séance est levée à 20h00.

Fait à Bruxelles, le 30/12/2014

LAOZI SPRL

Représentée par son gérant

DELFHAYE Francois

16/02/2011 : BLT005581
17/02/2010 : BLT005581
18/02/2009 : BLT005581
31/01/2008 : BLT005581
02/03/2007 : BLT005581
02/01/2006 : BLT005581
24/12/2004 : BLT005581
24/12/2003 : BLT005581
19/09/2002 : BLT005581

Coordonnées
LAOZI

Adresse
AVENUE BRUGMANN 294, BTE 8 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale