L'APPEL DE LA TUNISIE BELGIQUE LUXEMBOURG, EN ABREGE : ADT

Association sans but lucratif


Dénomination : L'APPEL DE LA TUNISIE BELGIQUE LUXEMBOURG, EN ABREGE : ADT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.745.204

Publication

09/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

27 DEC. 2012

Greffe

V

N' d'entreprise : S9 .o ~S 2-D .L1

Dénomination (en entier) : L'Appel de la Tunisie Belgique Luxembourg

(en abrégé) : ADT

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Avenue Lycée Français, 5A/B1, 1180 UCCLE

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Statuts

Les sousignés :

YOUSSEF B1rN ABDEJEL)L, domicilié Hof Somergem 16 9300 Aalst né à Sfax le 08/03/1956 HOUSSAM HAMAIDI, domicilié Avenue Hippodromme 77 1050 Bruxelles né à Menzel-Jemil (Tunisie) le 01/01/1977

KAMOUN MOHAMED ADEL, domicilié à Uccle Avenue du Lycée Français 5A né à Sfax le 22/08/1950 Ben Jemaa Samira, domiciliée Avenue Adolphe Buyl 182 1050 Bruxelles née à Tunis ie 25/08/1954

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont il ont arrêté les statuts suit :

Aeticle I Dénomination

L'association est dénommée : « L'appel de la Tunisie Belgique Luxembourg »

Association loi 27 juin 1921 (entré en vigueur le 11/07/1921)

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet

" De défendre les intérêts des ressortissants tunisiens dans le ressort du consulat tunisien situé en Belgique :

o Bruxelles

o Anvers

o Gand

o Lièges

o Namur

o Charleroi

o Mons

'De faire participer les tunisiens résidant en Belgique et Luxembourg activement dans le développement de

' la Tunisie

" De travailler pour l'intégration des tunisiens de Belgique et du Grand Duché du Luxembourg dans la vie politique, économique, sociale et culturelle et éducative et de recherche scientifique en Belgique - Luxembourg comme en Tunisie

" D'encourager la coopération dans tous les secteurs entres les deux rives de la Méditerranée

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Avenue Lycée Français, 5A, B1 à 1180 UCCLE, Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

x T Mon 2.2

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : L'organigramme

L'association est dirigée par une coordination générale pour toute la Belgique et le Grand Duché du Luxembourg sous l'autorité de laquelle se trouvent des bureaux régionaux

Articles 5 : Les membres

L'association de compose de :

'Membres d'honneur : sont des membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à

l'association dans le cadre de sa création et de son développement.

'Membres bienfaiteurs : sont les personnes physiques qui versent un droit d'entrée dont le montant est fixé

chaque année par le conseil d'administration, qui a au-delà de l'adhésion simple,

" Membres actifs ou adhérant : sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 10 euros et de 5 euros pour les étudiants et jeunes non actifs de moins de 30 ans

Cette somme pourra être réévaluée par le conseil d'administration dans certains cas, suite à une demande motivée et selon appréciation du bureau, certaines personnes qui contribuent activement au développement du contenu, pourront être dispensées de cotisation annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d'administration (appelé aussi coordination) qui statue, à la majorité des deux tiers, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d'admission présentées,

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par:

" La démission, notifiée par lettre recommandée au président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors au terme de l'année civile en cours

" Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que se soit pour les personnes morales

" La radiation prononcée par le conseil d'administration pour défaut de paiement de la cotisation pour 2 années consécutives ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter au bureau ses explications.

Article 9 : Sanctions disciplinaires contre les adhérents

Les sanctions pouvant être prononcées par le conseil d'administration sont :

-L'avertissement

" Le blâme

" La suspension

" La révocation d'une responsabilité interne

.La révocation d'investiture

'L'exclusion temporaire ou définitive

L'exclusion définitive est décidée en cas d'infraction grave à la discipline de l'association pour infraction

pénale déshonorante ou pour manquement éthique grave.

Article 10 : Cotisations et ressources :

Cotisations :

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation

dont le montant est réévalué chaque année par le conseil d'administration.

Les ressources de l'association comprennent :

-Les cotisations annuelles :

-Les subventions publiques ou privées

" Les produits tirés des activités liées à l'objet

'Toute autre ressource autorisée par la loi

Article 11 : Conseil d'administration de la coordination et bureaux régionaux et locaux

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MOD 2.2

L'association est dirigée au niveau de la coordination générale par un conseil d'administration composé de dix personnes.

Le conseil d'administration est élu par les membres au sein des bureaux régionaux.

Le conseil d'administration désigne par un vote à bulletins secrets un coordinateur général, deux adjoints, un secrétaire générale, un secrétaire générale adjoint et un trésorier.

Les candidatures au poste de coordonnateur générale doivent être présentées par les bureaux régionaux. Chaque bureau régionale est composé de 9 personnes, élus par les membres élus des bureaux locaux. Chaque bureau local est composé 5 personnes, élus seulement par les adhérents qui ont pris leur adhésion

au sein de ce bureau et uniquement dans ce bureau ou qui justifient leur domiciliation dans son ressort,

Les premiers membres du conseil d'administration des bureaux régionaux sont désignés par l'assemblée

générale constitutive.

La durée des fonctions des membres provisoires du conseil d'administration et des bureaux régionaux prend fin lorsque les élections des bureaux locaux auront été organisées et qu'il sera procédé à l'élection du conseil d'administration du bureau régional.

Les fonctions de membres provisoires du conseil d'administration de la coordination régionale prendront fin par la tenue de l'assemblée générale de tous les bureaux régionaux et qu'il sera procédé a l'élection du conseil d'administration de la coordination générale.

En cas de vacances d'un ou de plusieurs membres, le conseil d'administration pourra pouvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nomination a titres provisoire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblé générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés,

Le mandat de membre du conseil d'administration ou du bureau régional ou local prend fin par la démission, perte de la qualité de membre ou la révocation prononcée par l'assemblé générale.

En dehors des remboursements de frais effectués sur présentation d'un justificatif, aucune rétribution ne peut être allouée aux membres du conseil d'administration ou des bureaux régionaux ou locaux. Les fonctions de membres sont bénévoles.

Article 12 ;: Réunion du conseil d'administration de la coordination

Le conseil d'administration de la coordination se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents physiquement ou à distance (vidéo, conférence...) ou représentés, hormis celles portant sur l'admission de nouveaux membres, qui sont prises a la majorité des deux tiers ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La signature d'un membre présent à distance peut être adresse au président par courrier électronique.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple, télécopie ou e-mail ; elles mentionnent l'ordre du jour. Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Article 13 : Réunions des bureaux régionaux

Chaque bureau régional se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres, les délibérations du bureau régional sont prises a la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple, télécopie ou e-mail. Elles mentionnent l'ordre du jour. Le bureau régional se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Tout membres du bureau régional absent ou empêché peut donner à un autre membre mandant de le représenter. Un e personne ne pourra recevoir que deux mandants de représentation.

Tout membre du bureau régional, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau régional s'il n'est pas majeur.

Article 14 : Réunions des bureaux locaux

Chaque bureau local se réunit une fois au moins tous tes deux mois sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les délibérations du bureau local sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple, télécopie ou e-mail. Elles mentionnent l'ordre du jour. Le bureau local se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Tout membres du bureau local absent ou empêché peut donner à un autre membre mandant de le représenter. Un e personne ne pourra recevoir que deux mandants de représentation.

Tout membre du bureau local, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau régional s'il n'est pas majeur.

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Maa 2,2

Article 15 : Pouvoirs d'administration de la coordination et des bureaux régionaux et locaux

Le conseil d'administration de la coordination est investi des pouvoir les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblées générale.

Le conseil d'administration de la coordination peut déléguer ses pouvoirs à l'un des bureaux régionaux ou à l'un des bureaux locaux.

Le conseil d'administration de la coordination autorise le président a agir en justice tant en demande qu'en défense.

Il prend notamment toute décision relative à la gestion et a la conservation du patrimoine de l'association et, en particulier, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association,

Il arrêté le budget et les comptes annuels de l'association.

Article 16 : Bureau de la coordination

Le conseil d'administration de la coordination choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

º%Un président, appelé aussi coordinateur générale ;

" Deux vice-présidents, appelés aussi coordinateurs généraux adjoints ;

" Un secrétaire général

" Un secrétaire générale adjoint

" Un trésorier

La règle de parité homme - femmes devrait être privilégiée.

Les membres du bureau de la coordination sont élus pour deux ans et sont immédiatement rééligibles.

Article 17 ; Bureaux locaux

Le bureau local est composé de 2 à 5 personnes, dont notamment :

1.Un président

2.Un secrétaire générai

3, Un trésorier

Le respect de la parité Hommes-Femmes est souhaitable dans le partage des responsabilités. Les membres du bureau local sont élus pour deux ans et sont immédiatement rééligibles.

Article 18 : Attributions de Bureau et de ses membres

Le bureau de la coordination assure la gestion courante de l'association, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.

Le Président de la coordination, représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet,

Avec l'autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix membres ou non du Conseil et des bureaux régionaux et locaux.

Le secrétaire général est chargé des convocations II établit ou fait établir les procès verbaux du bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l'association, 11 est chargé de l'appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'Assemblée Générale.

Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 19 : Règles communes aux assemblés générales

Les assemblées générales comprennent les adhérents à jour de leur cotisations à la date de la convention. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoir pouvant être détenus par une même personne étant limité à deux,

Les Assemblées Générales sont convoquées à l'initiative du Président.

La convocation est effectuée par lettre simple ou email contenant l'ordre du jour et adressé à chaque membre de l'association au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée.

Les Assemblés Générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

Rte devront être traitées par l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour sauf accord de la majorité des membres de l'assemblée.

L'Assemblée Générales est présidée par le Président qui, à défaut, par tout autre personne désigné par l'Assemblée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

II est établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée et certifiée par le Président et le secrétaire Général.

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées sur des procès-verbaux, ces derniers sont signés par le Président,

Articles 20 ; Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoqué à titre extraordinaire par le Président.

L'AGO annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion, les activités et le rapport financier de l'association.

L'AGO ne délibère valablement que si un quart de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 60 jours, Lors de cette deuxième réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 21 ; Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10,

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement, l'exercice de la première année sera clôturé le 31 décembre 2013.

Article 23 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par le statut, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association,

Article 24 : Dissolution

La dissolution de l'association peut être prononcée en tout temps, par décision d'une assemblée générale. Cette dernière ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas simple, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres au moins deux mois à l'avance. En cas de dissolution pour quelques causes que ce soit, l'Assemblée Générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net dans le respect de l'article l3bis, aliéna 3, loi 1921.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité du premier Comité permanent

Youssef Ben Abdejelil, domicilié Hof Somergem 16 9300Aalst né à Sfax (Tunisie) le 08/03/1956 Houssam Hamaidi Avenue Hippodromme 77 1050 Bruxelles né à Menzel-Jemil (Tunisie) le 01/01/1977 Kamoun Mohamed Adel, domicilié à Avenue du Lycée Français 5A 1180 Uccle né à Sfax le 22/08/1950 Ben Jemaa Samira, domiciliée Avenue Adolphe Buyl 182 1050 Ixelles née à Tunis le 25/0811954 en qualité d'Administrateurs.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité d'Administrateur Délégué Mr Youssef Ben Abdejelil

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

neige

~













Coordonnées
L'APPEL DE LA TUNISIE BELGIQUE LUXEMBOURG, E…

Adresse
AVENUE LYCEE FRANCAIS 5A, BUS B1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale