L'APPEL DU COEUR - EEN HART VOOR ELKAAR (EN ABREGE) AC - EHVE

Dénomination : L'APPEL DU COEUR - EEN HART VOOR ELKAAR (EN ABREGE) AC - EHVE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 629.747.655

Publication

13/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : L'appel du coeur - Een hart voor elkaar

(en abr�g�) : AC - EHVE

Forme juridique : Assocication Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Joseph Loossens 5 � 1090 Jette

Obiet de l'acte : Constitution

L'APPEL DU COEUR EEN HART VOOR ELKAAR

D�pos� I Re�u le

au greffe du trient de commerce

Titre 1. Entre les soussign�s.

1, VANDEN AVONT Olivier, Rue Joseph Loossens 5 � 1090 Jette

2.VANDENBROUCK Marie-France, Rue Joseph Loossens 5 � 1090 Jette

3.VAN RUYMBEKE Jo�lle, Avenue Van Beesen 33 � 1090 Jette

4.CAUWBERGS Sylvia, Avenue Charles Woeste 164/00 � 1090 Jette

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend le d�nomination L'appel du coeur Een hart voor elkaar

En abr�g� AC EHVE. chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue Joseph Loossens 5 � 1090 Jette, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la date.

Titre 3, But social, dur�e.

Article 3, L'association a pour but l'aide aux d�munis et personnes en situation de pr�carit�. Dans ce but l'association d�veloppera des activit�s telles que : distribution de repas, de v�tements ou autres.

L'association est ind�pendante et apolitique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

Titre 4. Membres,

Articles 5. L'association est compos�e de personnes physique ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres. Les membres effectifs sont au minimum de trois

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Article 6. Sont membres effectifs : 1) Les comparants fondateurs au pr�sent acte. 2) Toute personne morale ou physique propos�e par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, qui statue � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes et repr�sent�es. Les membres effectifs jouissent de tous les droits qui leur sont conf�r�s par les pr�sents statuts. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes ; faire la demande par �crit au Conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux pr�sents statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent consulter.

Article 8. Sont membres adh�rents toute personne morale ou physique en ordre de "cotisation". Les membres adh�rents peuvent assister � I AG mais ne disposent pas du droit de vote. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande, elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts. L'assembl�e g�n�rale pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours a t'association.

Article 9, Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Article 10. le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la Poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus�s � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. La cotisation annuelle des membres est fix�e par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 100� l'ann�e.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. L'assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. l'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-Les modifications aux statuts sociaux ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La d�charge a octroyer aux administrateurs ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'exclusion d'un membre effectif.

Article 15, il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du 1er semestre de l'ann�e civile_ L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Pour pouvoir pr�senter sa candidature d'administrateur � l'assembl�e g�n�rale, le candidat doit r�pondre aux conditions ; a) �tre membre de l'association depuis au moins une saison et en ordre de cotisation

b) �tre exempt de toute dette financi�re envers l'association. Pour �tre recevable, la candidature �crite et motiv�e doit �tre transmise, au plus tard, � la derni�re r�union du Conseil d'administration pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale. Les membres du Conseil d'administration sont r��ligibles,

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 19. l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

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article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s a l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par un moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au Conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait connaitre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les fiers justifiants d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Articles 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Le Conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs . Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale,

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-�tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24. Le Conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, a d�faut, par l'administrateur pr�sident d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Article 25, Le Conseil se r�uni chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite,

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, tes actes r�serv�s par ta Loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, au Bureau compos� du pr�sident, du secr�taire, du vice pr�sident et du tr�sorier. Les comp�tences et le fonctionnement du bureau g�n�ral sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 29, Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident, Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� a cet effet,

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

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MOD 22

Volet 6 - Suite

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Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 30 avril 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de rassembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement,

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign� et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivant du code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur :

1.VANDEN AVONT Olivier, Rue Joseph Loossens 5 � 1090 Jette, n� le 07/11/1968 � Saint-Josse-Ten-

Noode

2.VANDENROUCK Marie-France, Rue Joseph Loossens 5 � 1090 Jette, n�e le 04/06/1975 � Bruxelles

(district 2)

3.CAUWBERGS Sylvia, Avenue Charles Woeste 164/00 � 1090 Jette, n�e le 18/01/1971 � Pi�train.

Parmi ceux-ci, aura fonction de

-Pr�sident VANDEN AVONT Olivier -Secr�taire CAUWBERGS Sylvia

-Tr�sorier VANDENBROUK Marie-France

Fait � Bruxelles en six exemplaires originaux, le 30 avril 2015, chaque signataire ayant re�u le sien.

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Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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