L'ARBRE A PALABRE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ARBRE A PALABRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.835.511

Publication

30/07/2014
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4 après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0547.835.611

Dénomination

(en entier) : L'Arbre A Palabre asbl

(en abrégé) : AAP asbl

Forme juridique : asbl

Siège : 10 rue de la Cuve, 1050 Ixelles

Obiet de l'acte : dissolution de rasbl ,457;/,.4

.Tous [es membres sont présents

ofsmaël Kessa Dembele

°Nicolas Castellano

oKetlyn Nassar

°Hervé Badiel

oSteve Médard

" L'Assemblée générale de L'Arbre A Palabre asbi décide à l'unanimité de dissoudre l'asbl,

" Les mandats en tant qu'administrateur d'Ismaël Kessa Dembele, Nicolas Castellano et Steve Médard prennent fin,

tant que mandataires, Hervé Badiel et Ketlyn Nasser sont désignés comme étant les liquidateurs de l'asbl.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/03/2014
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N° d'entreprise : O 9 (. 83 5, S,})

Dénomination

(en entier) : L'Arbre A Palabre asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 10 rue de la Cuve, 1050 Ixelles

Oblet de l'acte :

Entre les soussignés :

" Castellano Nicolas, enseignant, né à Namur (Belgique) le 17 octobre 1984, domicilié à rue des Palmiers 76, 1150 Bruxelles,

" Médard Steve, enseignant, né à Louvain (Belgique) le 6 janvier 1972, domicilié à Rondestraat 3, 3010 Kessel-Lo,

" Dembélé Kessa lsmael, né à Ouagadougou (Burkina Faso) ie 15 octobre 1974, domicilié à rue Félix Waefalaer 12, 1190 Forest,

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I : IDE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association prend pour dénomination : « L'arbre à palabre, asbl »

Article 2Son siège social est établi à 10 rue de la cuve 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Ii : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3L'association a pour but de promouvoir l'intégration sociale au travers de l'art et de l'éducation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 4Les objets de l'association:

C'est au travers de la promotion de l'art et du travail des artistes, l'organisation d'activités de sensibilisation

à l'art, l'organisation d'activités éducatives promouvant l'intégration sociale par des ateliers, des spectacles et

des classes permanentes et l'organisation d'activités promouvant l'interculturalité que l'asbl poursuit son but

d'intégration sociale des personnes et travaille au renforcement du tissus social en accord avec la Déclaration

Universelle des Droit de l'Homme, la Constitution Belge et le décret organisant la neutralité inhérente à

l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement du 17 décembre

2003 de la Communauté Française de Belgique.

TITRE III : DES MEMBRES

Section i : Admission

Article 5L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I,

Article 6§ 1. Sont membres effectifs :

I]Ies comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Dtoute personne morale ou physique admise en cette qualité par ie Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

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MOD 2.2

Q' être majeur

Q'Les-personnes-morales-désigneront-une-ou-deux-personnes-physiques chargées-de-les-représenter-au

sein de l'association.

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande auprès du conseil d'administration par écrit et celle-ci doit être approuvée par ce dernier, Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article /Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de ia bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ,.. AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. TITRE IV : DES COTISATIONS

Article BLes membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9L'Assembiée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 1 OL'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou fes présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

Ces modifications aux statuts sociaux ;

Dia nomination et la révocation des administrateurs

Q'le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et fa fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

:d'approbation des budgets et des comptes ;

Dia dissolution volontaire de l'association ;

Dies exclusions de membres;

cita transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Dtoutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 1111 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs

Article 12Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 13Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 14L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 15L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

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~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

-Lorsque le-quorum-de-présences-n'est pas-atteint-à -la-première-Assemblée-générale-dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 17Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de L'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur ccmme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas éohéant, des commissaires.

TITRE VI ; DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 19En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur verbalement.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil  qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

lis sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffser, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

} Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

-y-habilitées-à-représenter-l'association,-ne-contractent; en--raison-de-leurs fonctions; aucune-obligation t--

personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant

que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée

générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29Le compte de l'exercice écoulé et le budget de ['exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Article 30Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de [a

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent

en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à ia dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

La nomination des administrateurs

" Castellano Nicolas, enseignant, né à Namur (Belgique) le 17 octobre 1984, domicilié à rue des Palmiers 76, 1150 Bruxelles,

" Médard Steve, enseignant, né à Louvain (Belgique) le 6 janvier 1972, domicilié à Rondestraat 3, 3010 Kessel-Lo,

" Dembélé Kessa lsmael, né à Ouagadougou (Burkina Faso) le 15 octobre 1974, domicilié à rue Félix Waefalaer 12, 1190 Forest,

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Coordonnées
L'ARBRE A PALABRE

Adresse
RUE DE LA CUVE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale