L'ARCHE BELGIQUE FRANCOPHONE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ARCHE BELGIQUE FRANCOPHONE
Dénomination : L'ARCHE BELGIQUE FRANCOPHONE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.843.753

Publication

31/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I.  Dénomination, siège, but, durée

Article 1

L association sans but lucratif est dénommée « L Arche Belgique francophone »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Article 2

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, 205 Chaussée de Wavre, 1050

Bruxelles.

Article 3

L association a pour but de :

a) Soutenir et encadrer les Communautés francophones de L Arche en Belgique qui ont pour mission la promotion et la réalisation de toute activité favorisant l autonomie, la croissance et le développement de personnes ayant un handicap mental ainsi que leur intégration dans la société.

b) Remplir et faciliter la mission et l identité de L Arche, telles que définies par la Fédération Internationale de L Arche

c) Promouvoir l établissement et veiller au bon fonctionnement des communautés francophones de L Arche en Belgique, par le biais de la concertation et la collaboration entre les communautés et avec l ASBL L Arche en Belgique.

d) Soutenir le travail et les activités des communautés francophones de L Arche en Belgique

e) Soutenir de nouvelles initiatives et de nouveaux projets qui visent à créer de nouvelles communautés francophones de L Arche en Belgique

f) Être solidaire avec les communautés de L Arche dans d autres pays,

g) Faire connaître en Belgique francophone la mission, l identité et l oeuvre de L Arche.

h) Maintenir le lien avec les communautés flamandes, L Ark Vlaanderen VZW et l ASBL L Arche en Belgique

i) Soutenir l appartenance des communautés francophones de L Arche en Belgique à la Fédération Internationale et assumer les droits, les obligations et les responsabilités de cette appartenance au niveau communutaire et au niveau régional.

A ces fins, l association peut posséder, acquérir, vendre, transférer à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles ou immeubles, fonder, administrer toutes institutions, conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux, recevoir et rechercher tous subsides, dons et legs et poser tous actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer à la réalisation de son but.

L association peut également collaborer par tous moyens avec toute association, entreprise ou institution qui poursuit un but similaire en Belgique ou à l étranger.

Article 4

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : L'Arche Belgique francophone

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Wavre 205

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301113*

Volet B

0544843753

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

29-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE II.  Membres, affiliations, sorties, engagements

Article 5

Le nombre de membres n est pas limité. Il ne peut être inférieur à sept.

Toutes les communautés francophones de l Arche établies en Belgique reconnues par la Fédération internationale de l Arche et ayant la personnalité juridique sont membres de droit de l association.

Les membres personnes physiques sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Toute demande d affiliation d un nouveau membre doit être introduite par écrit auprès du président du conseil d administration sur proposition d au moins deux membres. La demande implique l attachement du requérant aux valeurs promues par l Arche et son acceptation des statuts de l association. Le conseil se prononcera sur la demande du requérant endéans le délai qu il jugera approprié. La décision ne doit pas être motivée.

Article 6

Chaque membre est libre de se retirer de l association à tout moment en présentant sa démission par écrit au président du conseil d administration. Le conseil d administration prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à l assemblée générale ordinaire. Toute démission prend effet un mois après réception de la lettre au président du conseil d administration.

Tout membre qui, à la fin du terme de trois ans et après y avoir été convié par écrit par le président du conseil d administration, ne renouvelle pas par écrit sa demande d affiliation est réputé démissionnaire.

L exclusion d un membre ne peut résulter que d une décision de l assemblée générale prise dans les conditions prévues par la loi. Le membre dont l exclusion est proposée a le droit d être entendu.

Article 7

Les membres ont les droits qui leur sont reconnus par la loi ou les statuts : ils ne peuvent revendiquer ou exercer un droit quelconque sur les actifs de l association.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortis ainsi que leurs ayants droits et successeurs ne peuvent exiger ou réclamer aucun extrait ou justification des comptes, ni aucun inventaire ou scellé.

Article 8

Les membres ne sont redevables d aucune cotisation. Ils n assument pas de responsabilités à titre personnel et ne se portent pas garant sur leurs propres biens pour les obligations de l association.

TITRE III.  Administration, gestion journalière

Article 9

Le conseil d administration est composé de personnes physiques nommées par l assemblée générale, parmi les membres de l'association. L'assemblée générale peut les révoquer en tout temps, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Il comprend au moins un administrateur proposé par chaque Communauté francophone de l Arche établie en Belgique.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les mandats ont une durée de 3 ans.

Tout administrateur peut présenter sa démission par écrit au président du conseil d administration ; il est tenu de poursuivre sa mission jusqu à son remplacement, effectué dans un délai raisonnable.

En cas de vacance d un mandat d administrateur, le conseil délibère valablement jusqu à l assemblée générale suivante qui pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. En outre, le conseil d administration peut, s il le souhaite, coopter un membre pour pourvoir à la carence. Cette cooptation est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée.

Article 10

Le conseil d administration choisit un président parmi ses membres. En cas d absence ou d empêchement du président, ses fonctions sont exercées par l administrateur désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président. A la requête écrite de trois administrateurs, le président est tenu de convoquer le conseil endéans les trente jours. La lettre de convocation contient l ordre du jour de la réunion. Le conseil d administration se réunit autant de fois que l exécution de sa mission l exige, et au minimum trois fois par an.

Le président désigne le secrétaire.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés par d autres administrateurs. Si tel n est pas le cas, le conseil est à nouveau convoqué dans les trente jours et peut délibérer valablement sur les mêmes points d ordre du jour, quel que soit le nombre d administrateurs présents ou représentés. Un membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux autres administrateurs.

Sauf disposition plus restrictive de la loi ou des présents statuts, toutes les décisions sont prises par consensus ou bien, quand cela n est pas possible, à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un autre administrateur et transcrits dans un registre spécial. Chaque administrateur reçoit une copie du procès-verbal de la réunion. Les extraits à délivrer sont signés par deux administrateurs.

La personne qui exerce la fonction de coordination de l association assiste en principe aux réunions du conseil mais sans droit de vote. Elle ne peut être membre du conseil d administration.

Un représentant de la Fédération internationale de l Arche peut assister, sur invitation ou de sa propre initiative, aux délibérations du conseil, mais sans voix délibérative.

Article 12

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l association. Tout ce qui n est pas réservé expressément à l assemblée générale de l association par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 13

Le conseil d administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, ainsi que l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une personne choisie parmi ses membres ou en dehors de lui. Il en fixera les pouvoirs, l éventuelle obligation d agir conjointement avec un administrateur ou une autre personne, la durée du mandat. Il peut en outre confier tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix ; tout mandat est donné de manière spécifique et limité à son objet précis.

Article 14

Tous les actes qui engagent l association, tous les pouvoirs et mandats, toutes les révocations d agents ou d employés de l association, à défaut d une délégation accordée par une décision spéciale du conseil d administration ou à moins qu il ne s agisse d actes de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont cosignés par deux administrateurs.

Article 15

Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sont intentées et menées au nom de l association par le conseil d administration sur poursuite et à la requête de deux administrateurs.

Article 16

Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l association. Tant vis-à-vis de l association que des tiers, la responsabilité des administrateurs est limitée à l exécution de leur mandat conformément au droit commun et aux stipulations prévues aux statuts et dans la loi.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Lorsqu un administrateur a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à l intérêt de l association lors d une décision relevant du conseil d administration, il doit en informer les autres administrateurs avant la délibération du conseil. Le conseil prend acte de la déclaration de l administrateur et de la définition précise de l opposition d intérêts dans le procès-verbal de la réunion. Cet administrateur quitte la réunion et s abstient de participer à la délibération relative à cette décision. Lorsque le conseil prend une décision en connaissance d une opposition d intérêts, il en fait rapport écrit à la prochaine assemblée générale.

TITRE IV.  Assemblée générale

Article 17

L assemblée générale est composée de l ensemble des membres.

Les attributions réservées à l assemble générale sont :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination et la révocation des commissaires ainsi que la détermination de leur rémunération ;

4. L approbation des budgets et des comptes annuels ;

5. La décharge des administrateurs et des commissaires ;

6. La dissolution volontaire de l association ;

7. L exclusion de membres.

Article 18

L assemblée générale des membres se réunit au lieu, situé en Belgique, indiqué dans les convocations.

Une assemblée générale ordinaire sera tenue au plus tard le 30 juin de chaque année.

Lorsque l intérêt social l exige ou si des situations particulières se présentent, des assemblées générales

extraordinaires peuvent être convoquées. Le conseil d administration doit convoquer une assemblée générale

extraordinaire si au moins un cinquième des membres de l'association le demande. Cette demande de

convocation adressée au conseil d administration contient les questions ou propositions que les membres

demandeurs désirent faire porter à l ordre du jour de l assemblée.

Article 19

Les convocations sont faites par le conseil d administration par l envoi d un courrier ordinaire, par télécopie ou

courriel à chacun des membres, au moins huit jours avant la réunion.

La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de réunion et elle contient l ordre du jour. L assemblée ne peut

délibérer que sur les points figurant à l ordre du jour.

Article 20

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d empêchement, par la personne désignée par lui ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 21

Chaque membre dispose d une voix. Il a le droit d être présent et de participer à l assemblée générale, soit

personnellement, soit par l intermédiaire d un autre membre mandaté à cet effet par le membre lui-même.

Un membre ne peut représenter plus d un autre membre.

Article 22

L assemblée générale est valablement réunie quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et

ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président est

prépondérante.

Par exception à l alinéa précédent, les décisions de l assemblée liées aux modifications des statuts, à l exclusion

d un membre ou à la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prises qu aux conditions spéciales de

présence, de majorité et éventuellement d homologation du tribunal, prévues par la loi.

Ainsi, l assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l objet de

celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si le nombre des membres présents ou représentés à

l assemblée atteint au moins les deux tiers du total de ceux-ci. Si les deux tiers des membres ne sont pas

présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée et l assemblée pourra

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts requiert une majorité spéciale des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés. Lorsque cette modification porte sur le but social, cette majorité est portée à quatre cinquièmes des

voix des membres présents ou représentés.

Article 23

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire et transcrits dans un registre spécial conservé au siège de l association.

Les extraits à délivrer sont signés par deux administrateurs. Des extraits sont délivrés à tout membre ou tiers qui

le demande, sous réserve, pour ce dernier, de justifier d un intérêt légitime.

TITRE V.  Budgets et comptes

Article 24

L exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

La comptabilité est tenue conformément aux règles légales applicables.

Article 25

Le conseil d administration arrête les comptes de l exercice comptable écoulé et fixe le budget de l exercice

comptable suivant et les soumet à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Une copie des comptes et du budget sera adressée par courrier ordinaire, télécopie ou courriel à chaque

membre, au moins huit jours avant l assemblée annuelle.

L assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires. Leur mandat est renouvelable.

TITRE VI.  Dissolution et liquidation

Article 26

Sauf cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d office, l assemblée générale sera convoquée en vue

d examiner les propositions de dissolution, présentées par le conseil d administration ou par au moins un

cinquième de l ensemble des membres.

La dissolution de l association ne peut être prononcée par une assemblée générale que si au moins deux tiers

des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être

convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La dissolution ne

pourra être prononcée qu à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, le

solde net de l actif social, après paiement des dettes et apurement des charges, sera alloué conformément au but

de l association à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, en donnant la priorité aux

associations membres de la Fédération internationale de l Arche établies en Belgique francophone et après avoir

consulté cette fédération.

Lorsqu elle prononce la dissolution de l'association, l'assemblée générale ou le tribunal nomme un ou plusieurs

liquidateurs.

Dans les cas prévus par la loi, la dissolution pourra être décidée par le tribunal saisi à la requête d un membre,

d un tiers intéressé ou du ministère public.

TITRE VII.  Divers

Article 27

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 24, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Madame Véronique BONTEMPS

Monsieur Bernard BREEUR

Monsieur Jean-Pierre DEBROUX

Monsieur Jean-François DESPRET

Monsieur Bernard LEMAL

qui acceptent ce mandat.

En suite de quoi le C.A. se réunit et nomme Monsieur Jean-Pierre DEBROUX comme Président.

Fait en cinq exemplaires à Bierges, le 8 janvier 2014.

Coordonnées
L'ARCHE BELGIQUE FRANCOPHONE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 205 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale