L'ARCHE DE PAIX ET DE LIBERTE, EN ABREGE : A. PAIX. L.

Dénomination : L'ARCHE DE PAIX ET DE LIBERTE, EN ABREGE : A. PAIX. L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.675.964

Publication

27/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : L'Arche de Paix et de Libert�

(en abr�g�) : A.Paix.L.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Androm�de 43,1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s, membres fondateurs suivants :

AIT JEDDIG Fatima, rue de la Station n�10, 1310 Lot, n�e le 30/04/1963 � Souk El Arba du Rharb (Maroc) CHENOU1LLI Bediaa, Boulevard Jules Graindor n�10, 1070 Anderlecht, n�e le 05/11/1976 � Larache (Maroc)

PRAILE Isabelle, avenue Androm�de n�43, 1200 Woluwe-Saint Lambert, n�e le 05/04/1965 � Anderlecht

ont convenu de constituer une association sans but luoratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art, 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e L'Arche de Paix et de Libert�, en abr�g� A.Paix.L.

Art. 2, Si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1200 Woluwe-Saint-Lambert au 43 Avenue Androm�de. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association a pour but de promouvoir

'L'harmonie sociale.

" L'instruction permanente.

" La guidance et l'accompagnement socioprofessionnel et associatif.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens l�gaux et notamment :

" Formations, r�flexions et d�bats divers.

" M�diation et projets scolaires, alphab�tisation.

" Espace �coute, conseil, orientation, m�diation.

-Organisation de spectacles, de concerts, de conf�rences, de s�minaires, de congr�s et d'expositions.

" M�diath�que : espace de documentation et de recherche.

-Partenariats, �changes et coop�rations.

-Collectes de fonds et de dons.

" Actions de solidarit� (catastrophes naturelles, d�c�s,.,.)

" Animations culturelles, ludiques, artistiques et sportives,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre li Membres

Art. 6. Composition

L'association est compos�e de membres fondateurs comparants dans l'acte pr�sent, de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

e) Les comparants au pr�sent acte;

b) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est admise ult�rieurement par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es et statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-Toute personne peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif pour autant qu'elle souscrive aux buts et objectifs poursuivis par l'a.s.b.l.

-La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat,

Ait 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Art. 8. D�mission - exclusion

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par voie recommand�e.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales sauf motif valable.

-Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux d�cisions ou aux lois.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es et statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s; 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres

L'association doit tenir un cahier d�tachable des membres effectifs et des membres adh�rents, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs ou adh�rents sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Seuls les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

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Titre III Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant de dix suros (10 euros) maximum est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident de s�ance ou l'administrateur d�sign� en pr�ambule de chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent �tre pr�sents s'ils y sont invit�s mais n'ont pas le droit de vote, La tenue valable d'une assembl�e g�n�rale requiert la pr�sence de la majorit� simple de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 12, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et leurs d�fraiements) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art, 13. Convocation AG ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

-L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par ie conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14 D�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� des 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale. Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par bulletin secret.

Art. 15 Repr�sentation

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite

et sign�e par le repr�sent�. Tout membre ne peut d�tenir que 3 procuration(s).

Art, 16. Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, Toute modification aux statuts ou d�cisions relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 17. Publication des d�cisions

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par 2/3 des administrateurs. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs

Titre V Conseil d'administration

Art. 18.. Nomination des administrateurs

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres, Le conseil d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 19. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOp 2.2

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement, le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident de s�ance ou l'administrateur d�sign� en pr�ambule de chaque r�union.

Art 21. D�lib�ration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. 1l peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art, 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 25. Repr�sentation

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception le ler exercice

social d�butera le jour de constitution pour se terminer le 31 d�cembre.

Art 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29. V�rificateur aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter son rapport.

Art 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera 2 liquidateur(s), d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art 31, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

1. CHENOUILLI Bediaa, Boulevard Jules Graindor n�10, 1070 Anderlecht, n�e le 05/11/1976 � Larache

2. PRAILE Isabelle, avenue Androm�de n�43, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, n�e le 05/04/1965 � Anderlecht

MOD 22

Volet B - suite

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R�serv�

au

Moniteur

beige

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 2710112014.

Membre Fondateur 1 Membre Fondateur 2 Membre Fondateur 3

AIT JEDDIG Fatima CHENOUILLI Bediaa PRAILE Isabelle

Stationsstraat n�10, Bd J. Graindor n�10, av. Androm�de n�43,

1651 Lot 1070 Anderlecht 1200 Woluwe-St Lambert

N.N. 63.04.30-524.24 N. N. 76.11.05-324,15 N.N. 65.04.05-230.43

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE ANDROMEDE 43 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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