LAROUKHYNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LAROUKHYNE
Dénomination : LAROUKHYNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.519.009

Publication

08/05/2012
ÿþT

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

1Fl IIdIIVIIIIIAIIIII~II

" 12086148"

2D1J

BRUXELLES

iq: ci' S145. 5,/q" oct?

(en 4rltJwr)

(en abrégé)

Forme, }1,fi tC qü2 i-+,SE1..

5ièoe 'i0Zl~ B,"U<FI_f_ES

~,~ (r., : CONSTITUTION

STATUTS

Entre les soussignées

Melle GESLIN Isabelle  domiciliée  Pletinckx 4, 1000 BRUXELLES née le 07/03/1964

à Paris, FRANCE

Melle SORET Gwladys  domiciliée -- rue de l'Yser 25,1620 DROGENBOS, née le

07/08/1980 à Mont Saint Aignan, FRANCE

Melle PERINEAU Lucie  domiciliée  rue Général Capiaumont, 16, 1040 E'1'.l'ERBEEK,

née le 15/04/1975 à Spencer U.S.A

réunies ce jour, ont convenu de fonder une association sans but lucratif dont les statuts suivent, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif , et telle que modifiées par la loi du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 27 janvier 2003

( dénommée ci- après « la loi sur les ASBL et les fondations »)

TITRE ler «NOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article ier - L'association prend pour dénomination LAROUKHYNE, asbl.

Article 2  Son siège social est établi 4 rue Pletinckx, 1000 BRUXELLES dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts et sera publié dans l'annexe du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II : BUT SOCIAL POURSUI

Article 4  L'association a pour but en dehors de tout but de lucre, de promouvoir l'expression artistique et culturelle pour tous publics par le biais de l'art dramatique mais aussi avec toute autre forme artistique.

Ce but se réalisera notamment par le développement des activités suivantes sans que cette énumération ne soit limitative:

,'fe; itnnrt r stier !; d2m s page t72 ;;r, á .3'ssl id9fli c'~ +3~S31ix~. :U rlhi$!fc inaiLtrfSci i4a1"ü ou de, 13 " p2i_4i9r3a (}u Si ; perzDnrU`:

ayant pt]lPeOfr ti8 re;3r0~wilt@ri'á^a~í~Cl2iIgR lá iOFltlaII0t1 ou 'O[Q^f7fs1Y12 l'cg3rd t:ie= tlVfse

rcou uE.r_t) sfgïlab.rra

 7_ C.,.

/

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaDZ.z "

 La réalisation, la production, la gestion, la diffusion de créations artistiques, dont

notamment de spectacles, de lectures publiques, de performances ,..

- Laboratoires de recherche, Résidences

 Formations et stages artistiques

 Voyages d'études

ou toute autre manifestation artistique, culturelle et activité permettant de mener à bien la

réalisation de l'objet social_

Elle peut accomplir tous les actes pouvant contribuer directement ou indirectement à la

réalisation de son but. Elle le peut notamment en s'associant à d'autres personnes,

associations ou sociétés.

Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaire à la réalisation de son but,,

TITRE ffi LES MEMBRES

Article 5  L'association comprend uniquement des membres effectifs jouissant de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Article 6  Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration, en exprimant notamment son adhésion aux statuts_ La candidature est acceptée par l'Assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées,

Article 7- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Article 8- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant une démission par courrier au Conseil d'administration.

Est considéré démissionnaire le membre qui s'absente plus de 3 fois consécutives à l'Assemblée générale ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, les infractions gaves au R.0.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, , ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 et 26 novies 1§ de la loi du 27 juin 1921,

TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de

l'association. Elle est l'organe souverain de l'association.

Article 12- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à. sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux

- la dissolution volontaire de I'association

- le cas échéant, a nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- l'adhésion et l' exclusion de membres

- le cas échéant la nomination et la révocation de vérificateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 22

- Iatransformation de l'association en société àfinalité sociale et toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L' association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'115 au moins des membres . Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier ordinaire au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courrieI adressé au moins huit jours avant l'Assemblée . La lettre ordinaire ou le courriel sera signé parle secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L' ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre ale droit d'assister à l'Assemblée. II peut se,faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé de la séance.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation;

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 L'association est administrée par un Conseil d'administration ou C.A composé de trois personnes au moins . Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs à la majorité simple par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui -ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOI] 22

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 21 Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire ou Fun d'entre eux seulement Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président (e) et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents_

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Préiídent/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu oit la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, /e Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 23 - Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre , justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre_

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage limité ou total de la signature afférent à cette gestion, parmi ses membres de l'association ou à une tiers personne. Le Conseil d'administration en fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration. L'administrateur chargé de la gestion journalière effectue toutes les tâches relatives à la gestion quotidienne de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 -- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.

Article 27 -La représentation de l'association qui engage les actes de l'association autre que la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par un des administrateurs_ Chaque administrateur agis individuellement, lequel n'aura pas a justifier de ses pouvoirs à l'égards de tiers.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES MOD 2,2

Article 30  Un règlement d'ordre intérieurpourra êtreprésenté par le Conseil

I F- Article ~

'ç'' d'administration à "Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être

apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 32  les ressources de l'association se composeront de subsides, de dons, de bourses, de contributions obtenues au titre de mécénats, de la vente de prestations notamment suites à des productions ou à des ateliers ou des stages, et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 33  Le Conseil d'administration établi les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002., ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire . Article 34 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

tu) Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36 Eu cas de dissolution de l'association, conformément à l'article 20 du 27 juin 1921, modifié et adapté par la loi du 2 mai 2002 est prononcé par l'Assemblée générale qui désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée à une association poursuivant un but similaire.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

: Article 38 -Ce jour les soussignés membres réunis en Assemblée générale ordinaire décident de nommer aux postes d'administrateurs.

Melle GESLIN Isabelle 4 rue pletinckx, 1000 BRUXELLES, née le 03/04/1964 à Paris, France

Melle SORET Owladys 25 rue de l'Yser, 1620 DROGENBOS, née le 07/08/1980 à Mont Saint Aignan, France

Parmi ceux - ci aura fonction de

z Présidente n Melle GESLIN Isabelle

cà

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires le 20 avril 2012 à Bruxelles

Coordonnées
LAROUKHYNE

Adresse
RUE PLETINCKX 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale