LAROULETTE LONGBOARD CLUB (EN ABREGE) LRBX

Divers


Dénomination : LAROULETTE LONGBOARD CLUB (EN ABREGE) LRBX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.382.497

Publication

14/05/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1811111111111111111

Gretg 2 VA! 2014

N° d'entreprise : 502.382.497

, Dénomination

(en entier) : Laroulette longboard club

(en abrégé) : LRBX

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Avenue de la chasse 94 bt7,1040 Etterbeek

Objet de l'acte : AG du 12102/2014

Les soucignés:

SCHEERS Cédric - Rue Vandeweyer 33, 1030 Schaerbeek

BAUDE Axel Mamixlaan 92, 3090 Overijse

WINDERRICKX Doris - Rue Vandeweyer 33 1030 Schaerbeek

ont convenu de construire une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suite:

TITRE 1, Dénomination, siège-objet social

Article 1: L'association est dénommée: Laroulette longboard club (LRBX)

Article 2 : Son siège social est établi rue Vandeweyer 33 a 1030 Schaerbeek..

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

Le siège social est situé dans l'arrondissement juridiciaire de Bruxelles.

Article 3 :L'association a pour but l'organisation d'activités concernant le longskate.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par:

1.12animation d' ateliers psychomoteurs,sportifs et créatifs

2.L'animation d'activités parascolaires.

3.L'organisation d'activités pédagogiques.

Elle peut accomplir tous les actes pour la conception, et notamment organiser les formations

professionnelles spécifiques liées à ses activités.

Elle peut également participer à toutes activités similaires à son but, tant en Belgique qu'au niveau

international.

Article 4: L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2. Membres, admissions, sorties, cotisations

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des

associés est illimité sans que le nombre de membres puisse être inférieur à trois. Les premiers membres sont

les fondateurs soussignés. Les membres effectifs seuls jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi

et ces statuts.

Sont admis comme membres effectifs:

Les membres fondateurs,

Les personnes qui en font la demande et qui, présentées par le Conseil d'administration, sont admises par:

l'Assemblée Générale à l'unanimité des voix présentes.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui!

s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément a ceux-ci.

Article 6: Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit;

leur démission au conseil d'administration. Cette démission prend effet un mots après la date de réception de'

l'acte de démission.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Article 7: Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs ou ayants droit n'ont aucun droit sur

le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8: Le Conseil d'administration tient un registre des membres.

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9: Le paiement d'une cotisation annuelle pourrait être exigée des membres. La décision sera du ressort de l'assemblée Générale Si c'est le cas, le montant maximum sera de 100 euros par ans

TITRE 3 - Assemblée Générale

Article 10: l'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle et présidée par le président du conseil d'administration.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

-la modification des statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination de vérificateur

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux vérificateurs

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion de membres'

-le cas échéant l'approbation de règlement d'ordre intérieur.

-la transformation de l'association en société a finalité sociale

Article 11: il doit être au moins une assemblée générale chaque année, elle se déroulera au cours du

premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième au moins des membre effectifs. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par la lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13: Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts« En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toute modification au statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE 4- Conseil d'administration

Article 16:- L'Association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale (AG). Le CA choisit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs,

Article 17: Le CA est élu pour une durée de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 18: Pouvoirs et compétences du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts, à celle de l'assemblée

générale. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contacts,. Ouvrir ou gérer tous les comptes bancaires,transiger, compromettre,acquérir, échanger, vendre tous bien meuble ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donation et transferts, renoncer a tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19: Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en-dehors.Elles n'auront pas justifier de leurs pouvoirs a l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article 20: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21: Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaire à leur acquisition.

Article 22: Actions judiciaires.

Les actions judiciaires, tant en mandatant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au 'nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23: Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par les administrateürs

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 5 - Dispositions diverses

Article 23: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 26: En cas de dissolution de l'association, l'avoir net sera restitué à une association de but

similaire_

Article 27: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant

les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs:

Cédric SCHEERS rue vancieweyer 33 1030 schaerbeek né le 24/11/1987 à Woluwe Saint Lambert

Axe! BAUDE Marnixlaan 92, 3090 Overijse né le 11/05/1988 à Etterbeek

Doris WINDERICKX rue vandeweyer 33 1030 schaerbeek né le 12/08/1986 à 1000 bruxelles

Délégation de pouvoir,

Ils désignent en qualité de

Administrateur: Cédric SCHEERS

Administrateur: Axel BAUDE

Administrateur: Doris WINDERICKX

Fait à Bruxelles, le 20 Mars 2014, en autant d'exemplaires que de parties présentes.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de bruxelles, en exécution

de l'arrêté royal du 26 juin 2010, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif

et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

SCHEERS Cédric, Administrateur

Mentionner sur ia dernière pageAu Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

22/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11 JAN 2013

~

Greffe

l

010111111111111 i III

*13013054*

N° d'entreprise :5 °Z.

Dénomination

(en entier) : Laroulette longboard club

(en abrégé) : LRBX

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : avenue de !a chasse 94 bte 7,1040 Etterbeek

Obiet de l'acte :

Les soucignés:

SCHEERS Cédric - avenue de la chasse 94, 1040 Etterbeek

BAUDE Axel - Mamixlaan 92, 3090 Overijse

WINDERRICKX Doris - avenue de ia chasse 94, 1040 Etterbeek

" ont convenu de construire une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suite: TITRE 1. Dénomination, siège-objet social

Article 1; Lassociation est dénomée: Laroulette longboard club (LRBX)

Article 2 : Son siège social est établi avenue de la chasse 94, 1040 Etterbeek .

li peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

Le siège social est situé dans l'arrondissement juridiciaire de Bruxelles,

Article 3 :Lassociation a pour objet l'organisation d'activités concernant le longskate.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par.

1l'animation d' ateliers psychomoteurs,sportifs et créatifs

2.L'animation d'activités parascolaires.

3.L'organisotion d'activités pédagogiques.

Elle peut accomplir tous les actes pour la conception, et notamment organiser les formations

professionnelles spécifiques liées à ses activitées.

Elle peut également participer à toutes activitées similaires à son but, tant en Belgique qu'au niveau

international.

Article 4: L'association est crée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2. Membres, admissions, sorties, cotisations

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des associés est illimité sans que le nombre de membres puisse être inférieure a trois, Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Les membres effectifs seuls jouissent de la plaignitude des droits accordés par la loi et ces statuts.

Sont admis comme membres effectifs:

Les membres fondateurs,

Les personnes qui en font la demande et qui, présentées par le Conseil d'Administration, sont admises par; l'Assemblée Générale à l'unaimité des voix présentes.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et quis s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément a ceux-ci.

Article 6: Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit; leur démision au conseil d'administration. Cette démission prend effet un mois après la date de réception de: l'acte de démision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 7: Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8: Le Conseil d'Administration tient un registre des membres.

Article 9: Le paiement d'une cotisation annuelle pourrait être exigée des membres. La decision sera du ressort de l'Assembiée Générale et le montant ne pourra pas être supérieure à 25 Euros;

TITRE 3 - Assemblée Générale

Article 10; l'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle et présidée par le président du

conseil d'administration.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

-la modification aus statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination de commissaires

-la dissolution de la société

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires

-la disolution volontaire de l'association

-l'execution de membre'

-la transformation de ['association en société a finalité sociale

Article 11: II doit être au moin une assemblée générale chaque année, elle se déroulera au cours du premier trimestre. Lassociation peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notament à la demande d'un cinquième au moin des membre effectifs. Tous les membre doivent y être convoqués.

Article 12: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par la lettre ordinaire au moins huits jours avant I assemblée, et signée par le secraire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionnée dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'odre du jour.

Article 13: Chaque membre a le droit d'assiser a l'assemblée. Il peut se faire représentées par un mandataire. caque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membre ont un droit de vote égal, chacun dispoant d'une voix.

Article 14: Les réolutions sont prises à la majoriré simple des voix presentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents status. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: Les décisions de l'assemblée général sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toute modification au status doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. [I en est de même de toute nomination, démission ou révocation de l'administrateur.

TITRE 4 - Conseil d'Administration

Article 16: Lassociation est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale (AG). Le CA choisit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs--

Article 17: Le CA est élu pour une durée de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 18: Pouvoirs et compétences du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de l'association. seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les status, à celle de l'assemblée générale. Il peut notament, sans que cette énumération soit [imitative, faire et passer tous les actes et conracts. Ouvrir ou gérer tous les comptes bancaires,transiger, compromettre,acquérir, échanger, vendre tous bien meuble ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donationet transferts, renoncer a tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personel. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec ['usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19; Les personnes habilitées à représenter l'association sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en-dehors.Elles n'auront pas justifier de leurs pouvoirs a l'égar des tiers.

MoD 2.2

Réservé'

 %au

. Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 Suite

' L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article 20: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes i

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

Article 21: Le secretaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaire à leur acquisition.

Article 22: Actions judiciaires.

Les actions judiciaires, tant en mandatant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 23: Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le président seul.

TITRE 5 - Dispositions diverses

Article 23: L'exercice sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre_

Article 24: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformement à la loi.

Article 25: L'année budgetaire correspond à l'année civile. Au début de chaque année, le compte des recettes et de dépenses de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.

Article 26: En cas de dissolation de l'association, l'avoir net era restitué à une association de but similaire.

Néanmoins, l'assemblée générale peut éventuellement, en dehors de toute idée de partage et après que j le créanciers aient été désinterressés, attribuer telle partie du matériel de l'association à un ou plusieurs membres effectifs.

Article 27: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs:

Cédric SCHEERS avenue de la chasse 94,1040 Etterbeek né le 24/11/1987 à Woluwe Saint Lambert

Axel BAUDE Mamixlaan 92, 3090 Overijse né le 11/05/1988 à Etterbeek

Doris WINDERICKX avenue de la chasse 94, 1040 Etterbeek né le 12/06/1986 à 1000 bruxelles

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président: Cédric SCHEERS

Trésorier: Axel BAUDE

Secrétaire: Doris WINDERICKX

Fait à bruxelles, le 08 Janvier 2013, en autant d'éxemplaires que de parties présentes.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de bruxelles, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2010, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de I'ASBL

SCHEERS Cédric, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LAROULETTE LONGBOARD CLUB (EN ABREGE) LRBX

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale