LARSEN & TOUBRO INFOTECH

Divers


Dénomination : LARSEN & TOUBRO INFOTECH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.983.108

Publication

04/12/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Limited - Société étrangère de droit indien

Siège : L&T Gate, Saki Vihar Road 5, 400072 Mumbai, Inde

Rond-Point Robert Schuman 11 - 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Ob(et(s) de l'acte :NOMINATION REPRESENTANTS LEGAUX ET TRANSFERT SUCCURSALE BELGE

LETTRE D'AUTORISATION

EN FAVEUR DE

M. CHRISTOPHER DANIEL CONNORS ET M. ANURAG NAGAR

QU'IL SOIT PORTÉ À LA CONNAISSANCE DE TOUS, par les présentes, que nous, LARSEN & TOUBRO INFOTECH LIMITED, société constituée conformément à la Loi sur les sociétés de 1956, ayant son siège social à L&T House, Ballard Estate, Mumbai 400 001 (ci-après dénommée « la Société »), par l'entremise de M. V.K. Magapu, son Administrateur général (ci-après dénommé « l'Administrateur général ») :

en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nommons, constituons et désignons :

M. CHRISTOPHER DANIEL CONNORS

VICE-PRÉSIDENT ET DIRECTEUR NATIONAL FRANCE ET BELUX

ET/OU

M. ANURAG NAGAR

DIRECTEUR COMMERCIAL, France

(d-après dénommés conjointement « représentants légaux » et, individuellement, « représentant légal »)

pour agir au nom de LARSEN & TOUBRO INFOTECH LIMITED, succursale belge, aussi longtemps qu'ils seront employés par la 'Société et que les pouvoirs conférés par la présente ne seront pas retirés, pour être le(s) mandataires) véritables) et légitime(s) de la Société et accomplir l'un quelconque des actes, actions et mesures suivants relatifs aux opérations de la succursale en Belgique :

1.Représenter la Société devant tous ministères, autorités fédérales ou autres, départements gouvernementaux, organismes, institutions, entités ou agences parastatales, personnes et sociétés en Belgique pour I'acComplissement de toutes les formalités légales et procédurales nécessaires pour l'activation et l'administration de ladite succursale.

2.Accepter tous services et recevoir toutes lettres et notifications au nom de la succursale en Belgique.

3.Traiter avec les autorités concernées en matière d'immigration relativement à la demande, au financement) et au traitement de visas et permis de travail pour fa succursale belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon WORo 11.1

Copie"à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0836983108

Dénomination

(en entier) : LARSEN & TOUBRO INFOTECH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

.~ .

Volet B - Suite

4 Traiter et assurer la liaison avec les consultants, les experts professionnels et les conseillers ainsi que lesfournisseurs de services éventuellement requis à cet effet au nom de la Société pour ce qui concerne la succursale belge.

5. Conclure tout contrat d'occupation à titre onéreux ou contrat de location au nom de la Société, relatif à un local résidentiel et/ou commercial qui peut être acquis ou obtenu occasionnellement par la Société pour ladite succursale, et également renouveler et/ou résilier ledit contrat d'occupation à titre onéreux ou contrat de location.

S. Souscrire une assurance appropriée pour tous les actifs/biens de la Société, si nécessaire, et renouveler celle-ci de temps à autre,

7. Représenter la Société vis-à-vis de toute banque ou autre institution financière en Belgique pour toutes questions administratives liées à la succursale belge.

8. Et, en général, accomplir au nom et pour le compte de la Société pour sa succursale belge tous les actes, actions et mesures que les représentants légaux peuvent juger opportuns en relation avec l'autorisation susmentionnée.

La présente lettre d'autorisation entre en vigueur à la date de sa signature, le restera jusqu'à sa révocation écrite et remplacera toutes autres lettres d'autorisation émises précédemment.

EN FOI DE QUOI, M. V.K. Magapu, Administrateur délégué de la Société, a signé la présente lettre d'autorisation à Mumbai ce 23 juillet 2013.

Le représentant légal décide de transférer La succursale belge à l'adresse suivante :

Regus Business Atrium

Rue des Colonies 11

1000 Bruxelles

et ce à partir du ler septembre 2013

Pour et au nom de

LARSEN & TOUBRO 1NFOTECH LIMITED

Connors Christopher

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Morliféùr' belge

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27/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Gitlf8 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DG 963,40g.

Larsen & Toubro Infotech

Limited - Société étrangère de droit indien

L&T Technology Tower, 1 st Floor - L&T Gate No 5, Saki Vihar Road; Powai, Mumbai 400072, Inde - Adresse belge : Rond-Point Schuman 11, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une succursale

1. Statuts de Larsen & Toubro Infotech Limited

I.Le nom de la Société est LARSEN & TOUBRO INFOTECH LIMITED.

Ille siège social de la Société sera situé dans l'Etat de Maharashtra.

iI1.Les objets de la société sont les suivants :

AIES PRINCIPAUX OBJETS DONT LA SOCIÉTÉ DOIT POURSUIVRE LA RÉALISATION LORS DE SA CONSTITUTION.

1.Mener des activités d'analyse, de conception, de maintenance, de conversion, de portage, de débogage, d'encodage, de sous-traitance et de programmation de « logiciels » à utiliser sur un ordinateur ou sur tout dispositif à microprocesseur ou sur tout type de dispositif électronique ou électromécanique ou sur tout autre type de matériel, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Inde.

2.Acheter, acquérir, développer, renforcer, améliorer, compresser, expérimenter, fournir, distribuer, personnaliser, importer, exporter, commercialiser tous types de produits logiciels, et agir en tant qu'agents/distributeurs de ceux-ci.

3.Mener, en Inde ou ailleurs, toute activité de collecte, compilation, alimentation, conversion, traitement, analyse, essai de données ou tout type de gestion de base de données tant pour les données analogiques que digitales, y compris la CAO/FAO et les services de numérisation pour toute personne ou société ou pour toute autorité, gouvernement ou autre entité.

4.Acquérir, concevoir, développer, vendre, entretenir, améliorer tout type d'application qui utilise là voix, l'image, des données binaires ou autres et tout type d'interface homme-machine.

5.Réaliser ou fournir les services pour la réalisation de films d'animation en utilisant des logiciels informatiques pour toute personne, entreprise, autorité, gouvernement ou autre entité.

6.Mener, en Inde ou ailleurs, toute activité de fourniture de services professionnels, y compris l'analyse, la conception et la mise en oeuvre de systèmes, l'exécution de projets clés en main, la réingénierie, l'analyse et la refonte de processus, le conseil en gestion dans les domaines de la finance, du marketing, de la fabrication, de la distribution, de l'administration, de la gestion des ressources humaines et dans tout domaine connexe. " 7.Concevoir, développer, entretenir, exploiter, étendre, améliorer, donner en location tout type de réseau de; communication constitué d'ordinateurs, de périphériques et de dispositifs électroniques, en ce compris les: équipements de télécommunication, connectés via tout type de connexion, avec ou sans câbles, et fournir des services à valeur ajoutée sur ledit réseau, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Inde.

8.Mener toute activité de préparation, distribution, vente, importation, exportation, oommercialisation, modification de tout type de logiciels éducatifs et de divertissement installés sur tout type de périphérique de stockage.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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9.Mener, en Inde ou ailleurs, toute activité d'ingénierie et/ou de passation de marché, et en particulier organiser, fournir, donner en location ou emprunter contre rémunération ou autrement, les services d'un personnel compétent en matière de logiciels et de consultance.

B.OBJETS INCIDENTS OU ACCESSOIRES À LA RÉALISATION DES OBJETS PRINCIPAUX :

10.Se livrer à la recherche et au développement de tout type de technologie logicielle et matérielle pour une consommation captive ou pour un client spécifique ou autrement.

11.Foumir une formation dans tout type d'application informatique ou d'implémentation de systèmes à des clients, à des utilisateurs finaux ou à tous autres types d'individus ou groupes d'individus en utilisant tout moyen de communication.

12.Eriger, construire, agrandir, altérer, entretenir tous bâtiments, routes, ponts à péage, ouvrages et structures de quelque type que ce soit, nécessaires ou appropriés à l'activité de la Société.

13.Exercer tous autres types de commerce ou d'activité qui, de l'avis de la Société, peuvent être exercés de manière avantageuse ou appropriée par la Société par voie d'extension ou en relation avec l'une quelconque des activités de la Société ou qui sont susceptibles de développer directement ou indirectement une filiale pour les activités de la Société ou d'accroître la valeur ou de mettre à profit un quelconque des actifs, des biens ou des droits de la Société.

14.Acquérir et racheter la totalité ou une partie des activités, de la propriété, des actifs incorporels et du passif de toute personne, firme ou société qui exerce ou est en passe d'exercer une activité que la Société est autorisée à exercer ou possède une quelconque propriété ou des droits adaptés à l'objet de cette Société.

15.Lors de toute émission d'actions, d'obligations ou d'autres titres de la Société, employer toute personne, firme ou société en qualité de courtier, commissionnaire et assureur et pourvoir à la rémunération de cette personne, firme ou société pour ses services, à travers un paiement au comptant ou l'émission d'actions, d'obligations ou d'autres titres de la Société, ou à travers l'octroi d'options pour prendre les mêmes éléments ou

de toute autre manière autorisée par la loi. _ .- -. .

16.Exercer une activité générale consistant à fournir des informations comparatives sur les caractéristiques, les intérêts et d'autres attributs d'individus, de collectivités, d'organisations, de pays ou d'autres unités sociales et de tous articles àti produits de basé ou tendances écdnomiques ou personnes de quelque type que ce soit.

17.Fabriquer, acheter, vendre, exporter, . importer, assembler, fixer, réparer, convertir, réviser, modifier, entretenir et améliorer tous types de composants, de dispositifs, d'équipements et d'appareillages électriques et électroniques.

18.Vendre, améliorer, gérer, développer, échanger, louer, hypothéquer, affranchir, abandonner, céder, mettre à profit ou s'occuper de tout ou partie de la propriété et des droits de la Société.

19.Rechercher et acheter ou acquérir auprès de tous gouvernements, Etats ou autorités, toutes licences, concessions, subventions, décrets, droits, pouvoirs et privilèges que la Société estime pouvoir mettre à profit et exploiter, développer, mettre en oeuvre, exercer et mettre à profit les éléments précités.

20.Vendre et hypothéquer et revendre ou céder la propriété, les actifs ou les engagements de la Société ou une quelconque partie de celle-ci, en contrepartie de la rémunération que la Société estime appropriée et, en particulier, pour des parts, des actions, des obligations et tous autres titres de toute autre société, que celle-ci ait ou non des objets - totalement ou partiellement - similaires à ceux de la Société.

21.Acheter ou acquérir, protéger, prolonger et renouveler tous brevets, droits d'auteurs, brevets d'invention, licences, protections et concessions susceptibles d'être avantageux ou utiles pour la Société ainsi que les utiliser et les mettre à profit et octroyer toutes licences ou tous privilèges relativement à ceux-ci.

22.Emprunter de l'argent ou en recevoir en dépôt, sans garantie ou sous la garantie d'obligations non garanties (perpétuelles ou à terme), d'hypothèques ou de toutes autres sûretés grevant l'entreprise ou la totalité ou une partie des actifs de la Société, y compris le capital non appelé.

23.Tirer, établir, accepter, avaliser, escompter, exécuter et émettre des billets à ordre, des lettres de change, des connaissements, des lettres de crédit, des notes circulaires, des garanties, des obligations non garanties et d'autres effets négociables / transférables.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

24.Prêter de l'argent aux personnes appropriées et aux conditions jugées adéquates, avec ou sans garantie, et en particulier aux clients et aux autres personnes faisant affaire avec la Société et fournir toute garantie ou indemnité jugée appropriée.

25.Payer tous les coûts, frais et dépenses pour la promotion et la constitution de la Société.

26.Eriger tous bâtiments, installations et machines et fabriquer toute installation, machine, outil, bien ou chose pour l'un quelconque des objets de l'activité de la Société.

27.Acheter, prendre en location ou en échange, louer ou acquérir tout bien immobilier ou personnel ainsi que tous droits et privilèges que la Société peut estimer nécessaires ou appropriés aux fins de ses activités et, en particulier, tous terrains, bâtiments, servitudes, machines, installations et marchandises en stock.

28.Prendre ou acquérir ou détenir des parts dans toute autre société ayant des objets en tout ou en partie similaires à ceux de la Société ou exerçant toute activité susceptible d'être exercée de manière à bénéficier directement ou indirectement à la Société.

29.Agir en qualité de trustees pour les détenteurs de titres, obligations ou obligations non garanties émis ou à émettre par toute société, ou en relation avec ces titres, obligations et obligations non garanties, et, d'une manière générale, entreprendre et exécuter toutes les fiducies dont la gestion semble pouvoir bénéficier directement ou indirectement à la Société.

30.Constituer tous agents en Inde et ailleurs, à des fins de vente et d'achat, et réglementer et interrompre leur mandat.

31.Adopter tous moyens permettant de faire connaître les activités de la Société, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Inde, et jugés appropriés et, en particulier, en faisant de la publicité dans la presse, les lieux publics et les théâtres, la radio, la télévision, les circulaires, l'acquisition et l'exposition d'oeuvres d'art ou d'intérêt général, la publication de livres, de brochures, de bulletins d'information ou de périodiques, en organisant des expositions ou en y participant et en octroyant des prix, des récompenses et des dons.

32.Aider, financièrement ou autrement, toute association, organisme ou mouvement ayant pour objet la résolution, le règlement ou la liquidation de conflits du travail ou de problèmes industriels ou la promotion de l'industrie ou du commerce.

33.Assurer le bien-être des employés ou des ex-employés de la Société et de leurs épouses, veuves, familles ou personnes à charge en construisant ou en contribuant à la construction de maisons, logements ou habitations ou à travers l'octroi d'argent, de pensions, d'allocations, de libéralités, de primes ou d'autres paiements ou en créant et, d'une manière générale, en souscrivant ou en contribuant à souscrire à des fonds, des institutions et des fiducies et en fournissant de l'argent ou en finançant ou en contribuant à financer des lieux d'enseignement et de récréation, des hôpitaux et des dispensaires, et en contribuant à toute assistance médicale ou autre que la Société estime appropriée.

34. Faire don ou contribuer ou assister ou garantir l'octroi d'argent à toutes institutions philanthropiques, bienfaitrices, religieuses, scientifiques, nationales, publiques ou à toutes autres institutions, objets ou fins utiles ou pour toute exposition.

35.Constituer et maintenir ou assurer la constitution ou le maintien de toute pension contributive ou non-contributive ou de toute caisse de retraite au bénéfice de, et donner ou assurer l'octroi de donations, libéralités, pensions, allocations ou émoluments à, toutes personnes qui sont, ou qui ont été à un moment donné, employées par ou au service de la Société, ou qui sont, ou qui ont été à un moment donné, administrateurs ou directeurs de fa Société, ainsi qu'aux épouses, veuves, familles et personnes à charge de ces personnes, et également constituer et subsidier et s'affilier à toutes institutions, associations, clubs ou fonds susceptibles d'apporter des bénéfices ou de servir les intérêts et le bien-être de la Société, et effectuer des paiements au bénéfice de l'assurance des personnes précitées.

36.Conclure tout partenariat ou tout accord pour le partage de bénéfices, l'union d'intérêts, la coopération, l'entreprise commune, les concessions réciproques, ou autrement avec toute personne, firme ou société qui exerce ou vient de ou s'apprête à exercer, ou à s'engager dans, une activité ou une transaction que la Société est autorisée à exercer ou dans laquelle elle est autorisée à s'engager ou toute activité ou transaction susceptible d'être exercée de manière à bénéficier directement ou indirectement à la Société, et agir en qualité d'agents de cette personne, de cette firme ou de cette société, et prêter de l'argent à, garantir les contrats de, ou aider cette personne, cette firme ou cette société, et aider cette personne, firme ou société, et prendre ou acquérir et détenir toutes parts et titres de cette société et vendre, détenir, réémettre, avec ou sans garantie, ou s'occuper des éléments précités.

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37.Distribuer l'un quelconque des biens de la Société parmi les membres, en espèces ou en nature.

38.Promouvoir toute(s) sociétés) aux fins de l'acquisition de tout ou partie de la propriété, des droits et du passif de cette(ces) Société(s).

39.Entreprendre, mener à bien, promouvoir et parrainer le développement rural, y compris tout programme de promotion du bien-être social et économique ou d'amélioration du cadre de vie du public dans toute zone rurale et consentir toute dépense liée à un programme de développement rural et contribuer à l'exécution et à la promotion de celui-ci, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une agence indépendante, soit de toute autre manière. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, le « programme de développement rural » inclura également tout programme de promotion du bien-être social et économique et d'amélioration du cadre de vie du public dans toute zone rurale, dont les Administrateurs estiment qu'il est susceptible de promouvoir le développement rural et d'y contribuer, et les mots « zone rurale » incluront les zones qui peuvent être considérées comme des zones rurales au sens de la section 35CC de la Loi de 1961 relative à l'impôt sur le revenu, ou toute autre loi relative au développement rural en vigueur, ou qui peuvent être considérées par les Administrateurs comme des zones rurales et les Administrateurs peuvent, à leur libre choix, afin de mettre en oeuvre l'un quelconque des objets ou des fins susmentionnés, transférer, sans contrepartie financière, ou à la valeur que les Administrateurs jugent équitable et appropriée, et céder la propriété ou toute propriété de la Société à ou en faveur de tout organisme ou autorité public(que) ou local(e) ou gouvernement central ou étatique ou toutes institutions ou fiducies ou fonds ou organisations publics que les Administrateurs approuvent.

40.Entreprendre, mener à bien, promouvoir ou parrainer ou contribuer à toute activité pour la promotion et la croissance de l'économie nationale et pour l'exemption de ce que les Administrateurs peuvent considérer comme des responsabilités sociales et morales de la Société à l'égard du public ou de toute section du public ainsi que toute activité dont les Administrateurs estiment qu'elle est susceptible de promouvoir le bien-être national ou l'amélioration du cadre social, économique ou moral du public

ou de toute section du public et de telle manière et par tels moyens que les Administrateurs estiment appropriés et les Administrateurs peuvent, sans préjudice du caractère général de ce qui précède, entreprendre, mener à bien, promouvoir et parrainer, toute activité en vue de la publication de livres, d'oeuvres littéraires, de journaux, etc. ou pour àrganiser des conférences oû des séminaires susceptibles de promouvoir la réalisation de ces objets ou pour attribuer des prix du mérite, pour octroyer des bourses d'études, des prêts ou tout autre type d'assistance à des étudiants méritants ou à d'autres boursiers ou à toute autre personne, afin de leur permettre de poursuivre leurs études secondaires ou universitaires et pour constituer, gérer ou aider toute institution, fonds, fiducie, etc. ayant un des objets précités parmi ses objets, en octroyant des dons ou autrement et les Administrateurs peuvent, à leur libre choix, afin de réaliser l'un quelconque des objets ou l'une quelconque des fins susmentionnés, transférer, sans contrepartie financière, ou à la valeur que les Administrateurs jugent équitable et appropriée, et céder la propriété de toute propriété de la Société à ou en faveur de tout organisme ou autorité public(que) ou locale) ou de tout gouvernement central ou étatique ou de toutes institutions publiques, ou de toutes fiducies ou fonds ou organisations ou personnes que les Administrateurs approuvent.

41.Gérer et/ou prendre en location des entreprises industrielles ou d'autres types d'entreprises, de sociétés publiques, semi-publiques, d'entreprises et de personnes, qu'elles soient publiques ou privées, pour la promotion des activités commerciales de la Société.

42.Acheter, prendre en location ou en échange ou acquérir tous terrains ou bâtiments et tout bien immobilier ou intérêt dans tous droits liés à ces terrains et bâtiments et développer et mettre à profit toute charge acquise par la société ou dans laquelle la Société a un intérêt.

43.Développer, construire, reconstruire, abattre, démolir, ériger, agrandir, acheter, posséder, tenir par contrat, prendre ou donner à bail ou en licence ou en location ou en location-vente, y compris sous-louer, sous-licencier et réaliser tous loyers, redevances et charges pour ce qui précède, et détenir, échanger, améliorer, altérer, réparer, remplacer, acquérir, diviser, consolider, s'approprier, décorer, meubler, vendre, hypothéquer et revendre et/ou céder tous bâtiments, complexes de bureaux, programmes de logement collectif, magasins, municipalités, hôtels, théâtres ou tout autre bien immobilier.

C.AUTRES OBJETS :

44.Mener une activité de crédit-bail et de location-vente financière et/ou fournir des facilités de paiement échelonné et fournir sur une base de location, de location-vente ou de paiement échelonné tous types d'installations et équipements, de machines, de véhicules, de bâtiments, d'entreprises, ainsi que tous autres biens mobiliers et immobiliers.

!Via responsabilité des membres est limitée.

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V.Le capital social autorisé de la Société est de Rs.16,37,50.0001- (roupies seize crores trente-sept lakh cinquante mille) divisé en 3,27,50,000 (trois crores vingt-sept lakh cinquante mille) actions de participation de Rs.51- (cinq roupies seulement) chacune, avec les droits, les privilèges et les conditions qui y sont attachés et avec le pouvoir de varier, modifier ou abroger ces droits, privilèges et conditions, conformément aux Statuts de la Société actuellement en vigueur. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de classer selon les modalités et les délais requis les actions en actions ordinaires et privilégiées et d'y attacher respectivement les droits, privilèges et conditions préférentiels, reportés, qualifiés ou spéciaux et également le pouvoir d'accroître ou de réduire le capital de la Société, tel que cet accroissement ou cette réduction peut être déterminée par les Statuts de la Société.

1. Sous réserve de ce qui suit, les Règlements figurant dans le Tableau « A » de l'Annexe 1 de la Loi des sociétés de 1956, tels que modifiés de temps à autre (ci-après dénommée « la Loi »), s'appliqueront à cette Société et constitueront ses règlements, sauf dans la mesure où ils sont explicitement ou implicitement exclus ou modifiés dans la suite du présent document.

2. Les Règlements établis selon les dispositions allant jusqu'à 13(1), 24, 36 à 43, 66, 71 et 84 du Tableau «

A » de ladite Annexe ne s'appliqueront pas à fa Société.

ACTIONS

3. Le capital sociál autorisé de la Société est de Rs.16,37,50,000/- (roupies seize crores trente-sept lakh cinquante mille) divisé en 3,27,50,000 (trois crores vingt-sept lakh cinquante mille) actions de participation de Rs.51- (cinq roupies seulement) chacune, avec le pouvoir d'accroître ou de réduire ce capital de temps à autre conformément aux règlements de la Société et aux dispositions législatives actuellement en vigueur à ce titre et avec le pouvoir également de diviser les parts du capital en capitaux propres et en capital-actions de préférence et d'y attacher respectivement tous droits, privilèges ou conditions préférentiels, qualifiés ou spéciaux.

4. Les actions qui composent le capital de la Société à l'heure actuelle seront soumises au contrôle des Administrateurs, qui peuvent les attribuer ou les céder  en tout ou en partie  aux personnes selon la proportion et aux conditions qu'ils estiment appropriées et soit à prime, soit au pair ou (sous réserve de respecter les dispositions de la Section 79 de la Loi) à l'escompte et à la date et en ayant les pleins pouvoirs pour donner à toute personne l'option d'exiger ou de se faire attribuer des actions de toute classe de la Société, soit au pair, soit à prime, soit, sous réserve des dispositions précédentes, à l'escompte ; une telle option étant exerçable au moment et en contrepartie de la rémunération qu'ils estiment appropriés.

ADMINISTRATEURS

5. Le nombre d'Administrateurs de la Société ne sera pas inférieur à 3 et ne sera pas supérieur à 8.

6. Les personnes suivantes seront les premiers Administrateurs de la Société :

1.M.Sudhakar Dinkar Kulkarni

2.M. Mohan Padmanabh Wagh

3.M. Anilkumar Manibhai Naik

4.M.Yeshwant Moreshwar Deosthalee

7. Un Administrateur n'est pas obligé de détenir des actions de la Société pour avoir le droit d'exercer le mandat d'Administrateur de la Société

8. Le Conseil d'Administration peut désigner un Administrateur suppléant pour agir en qualité d'Administrateur (ci-après dénommé « l'Administrateur initial ») durant son absence de l'Etat dans lequel les réunions du Conseil d'Administration se déroulent ordinairement, à condition que la durée de cette absence ne soit pas inférieure à trois mois et à condition que son nom soit recommandé par l'Administrateur initial, et cette désignation prendra effet et la personne désignée, pendant le temps où elle occupera le poste d'Administrateur suppléant, aura le droit d'être convoqué aux réunions des Administrateurs, et d'y assister et d'y voter en conséquence, mais il abandonnera ipso facto ses fonctions si et lorsque l'Administrateur initial revient dans ledit Etat, ou démissionne de son poste d'Administrateur.

9. Sauf stipulation contraire expressément formulée dans la Loi, une résolution écrite, signée par une majorité de membres du Conseil d'Administration ou d'un Comité de celui-ci, habilités à recevoir un avis de convocation à une réunion du Conseil d'Administration ou d'un Comité de celui-ci, sera tout aussi valable et applicable que si elle avait été adoptée lors d'une réunion, dûment convoquée et tenue, du Conseil d'Administration ou d'un Comité de celui-ci.

10. Sous réserve des dispositions des Sections 198 et 309 de la Loi, et sauf stipulation contraire formulée dans une résolution adoptée par la Société lors de son Assemblée générale, chaque Administrateur recevra, à partir des fonds de la Société, en rémunération de son service, la rémunération maximale qui peut être prescrite à un Administrateur par la Loi ou le gouvernement central pour chaque réunion du Conseil d'Administration ou d'un Comité de celui-ci à laquelle il assiste, et les Administrateurs auront le droit d'être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront supportées dans l'exercice de leur fonction d'Administrateur.

DIRECTEUR GÉNÉRAL

11. Sous réserve des dispositions de la Loi, les Administrateurs peuvent, parfois, désigner un ou plusieurs de leurs membres pour être Directeur général ou Directeurs généraux de la Société pour la période et aux conditions de rémunération que les Administrateurs estiment opportuns. Ils peuvent en outre déléguer l'un quelconque de leurs pouvoirs à ce Directeur général ou à ces Directeurs généraux et peuvent, de temps à autre, mais sous réserve d'un accord éventuel entre la Société et ce Directeur général ou ces Directeurs

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

généraux, révoquer et annuler cette désignation ou cette délégation de pouvoirs, en tout ou en partie, et que cela concerne la personne ou l'objet de la révocation, mais chaque Directeur général, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués, se conformera à tous les règlements prescrits par les Administrateurs. Jusqu'à l'adoption d'une décision contraire par les Administrateurs, le Directeur général pourra exercer tous les pouvoirs exerçables par les Administrateurs sauf ceux qui, en vertu de la Loi ou des présents Statuts, seront exerçables par les Administrateurs eux-mêmes. Tous les actes accomplis par ce Directeur général conformément aux dispositions des présents Statuts et en exécution des finalités de cette désignation mais pas autrement auront la même force contraignante et le même effet que les actes accomplis par les Administrateurs.

SCEAU

12. La Société aura un Sceau Commun et les Administrateurs veilleront à conserver celui-ci en lieu sûr. Le Sceau ne pourra pas être apposé sur un acte si ce n'est en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration et au moins deux Administrateurs signeront chaque acte sur lequel le Sceau aura été apposé. À condition que les certificats d'action soient scellés et signés de la manière autorisée par les Règles de 1960 relatives aux sociétés (Emission de certificats d'action), ou par toute modification légale de celles-ci. Ces signatures vaudront comme preuve concluante du fait que le sceau aura été correctement apposé.

2. Extrait du conseil d'administration de Larsen & toubro Infotech Limited du 28 mars 2011 pour l'implantation d'une succursale en Belgique.

CONVENU QUE sous réserve des dispositions d'application de la Loi sur les sociétés de 1956, Loi sur la gestion de change de 2000, telles qu'amendées de temps en temps et toutes autres dispositions, règlements et approbations, la Société implante une succursale en Belgique.

CONVENU EN OUTRE QUE n'importe quel Directeur de la société et/ou Président directeur général et/ou Secrétaire de la société etlou Assistant du secrétaire de la société et/ou M. Sunil Sapre, sont par la présente solidairement autorisés à agir, nommer, désigner, autoriser, déléguer et habiliter toute personne à prendre les mesures nécessaires et à signer, soumettre et exécuter des actes, des mandats comme nécessaires dans ce cadre à exécuter par la société et à réaliser tout autre acte et mesures pouvant être requis pour donner effet à

cette résolution. -

CONVENU EN OUTRE QUE, si nécessaire, le Sceau commun de la société soit apposé sur tous les documents conformément aux dispositions des Statuts de la Société.

CONVENU EN OUTRE QUE tout Directeur et/ou le Secrétaire/Assistant du secrétaire de la société ou M. Sunil Sapre, sont par la présente autorisés à certifier et à transmettre copie de cette résolution du conseil et de tout autre document correspondant aux autorités pertinentes. »

Certifié authentique

Pour Larsen & Toubro infotech Limited

3. Délégation de pouvoirs en date du 27/04/2011

À TOUS CEUX que ces présentes verront, sachez que nous, LARSEN & TOUBRO INFOTECH LIMITED, une société constituée selon la Loi sur les sociétés de 1956, dont le siège social est sis à L&T Flouse, Ballard Estate, Mumbai 400 001 (ci-après dénommée la 'Société'), représentée par M. V.K. MAGAPU, directeur de la société, SALUT :

ATTENDU que la société, LARSEN & TOUBRO INFOTECH LIMITED, une filiale possédée en propriété exclusive de la société Larsen & Toubro Limited de 9,8 milliards de dollars, le plus grand conglomérat d'ingénierie d'Inde, est une société de services informatiques proposant des solutions informatiques aux clients dans le monde entier.

ET ATTENDU QUE la société ouvre une succursale dans le Royaume de Belgique comme décidé par le Conseil de la société via la résolution datée du 28 mars 2011.

ET ATTENDU qu'il n'est pas opportun que M. V.K. MAGAPU, directeur de la société (le « signataire autorisé ») réalise certains actes, actions et choses en rapport avec les formalités statutaires en lien avec les opérations de la succursale en Belgique.

ET ATTENDU que M. V.K. MAGAPU, directeur de la société (le « signataire autorisé ») a été investi par ia société des pouvoirs nécessaires dans le cadre de la résolution du Conseil du 28 mars 2011, et en particulier en ce qui concerne l'ouverture de la succursale, pour nommer, désigner, autoriser, déléguer et habiliter toute personne en rapport avec la réalisation de toutes les formalités légales et procédurières nécessaires pour le fonctionnement de la succursale en Belgique.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur beige

Volet B - Suite

À TOUS CEUX que ces présentes verront, sachez que M. V.K. MAGAPU, directeur de la société (le « signataire autorisé »), dans le cadre des pouvoirs qui lui sont investis par la résolution susmentionnée, par la présente, constitue, nomme et désigne M. Venkata Subramanian Venkatachalam, un ressortissant d'Inde portant le passeport numéro 21802029 délivré par la République d'Inde, valable jusqu'au 2 avril 2018 et M. Suneel Unni, un ressortissant d'Inde portant le passeport numéro F4942796 délivré par la République d'Inde, valable jusqu'au 27 mai 2020 (ci-après dénommés ensemble les « représentants légaux » et individuellement le « représentant légal »), pendant toute la durée de leur emploi pour la Société, tant que les pouvoirs conférés ici ne sont pas retirés, pour effectuer et exécuter solidairement ou individuellement les actes suivants en ce qui concerne l'exploitation de la succursale en Belgique, à savoir :

1.Représenter la société dans toutes les affaires devant les Ministères, Autorités, Départements du gouvernement, Organes, Institutions, personnes et sociétés en Belgique.

2.Exploiter et gérer les affaires de la succursale de la Société en Belgique.

3. Accepter les services et recevoir les courriers et avis au nom de la succursale en Belgique.

4.Et généralement, effectuer tous les actes et choses au nom de la Société que M. Venkata Subramanian Venkatachalam et M. Suneel Unni peuvent juger utiles comme mentionné plus haut.

ET M. V.K. MAGAPU, directeur de la Société (le « Signataire autorisé »), ratifie par la présente et accepte de ratifier et de confirmer tous les actes que M. Venkata Subramanian Venkatachalam et M. Suneel Unni réaliseront ou feront réaliser en vertu des présentes légalement.

EN FOI DE QUOI, M. V.K. MAGAPU, directeur de la Société (le « signataire autorisé ») a placé et souscrit son nom et sa signature pour et au nom de la Société comme son agent dûment constitué ce 27 avril 2011, à

Mumbai. ti

~ f

4. Etablissement du siège social en Belgique r'

Par les pouvoir conférés à Monsieur Venkata Subramanian Venkatachalam, représentant légal, la décision à été prise d'établir l'implentation de la succursale en Belgique à l'adresse suivante:

Rond-Point Schuman 11 à 1040 Bruxelles Fait à Bruxelles le 18 mai 2011

Pour et au nom de

LARSEN & TOUBRO INFOTECH LIMITED

Mr. Venkata Subramanian Venkatachalam Représentant Légal

07/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.03.2015, GGK 08.05.2015, NGL 29.09.2015 15627-0263-004

Coordonnées
LARSEN & TOUBRO INFOTECH

Adresse
RUE DES COLONIES 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale