L'ART SCENE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ART SCENE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.412.156

Publication

20/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD2.2

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N° d'entreprise : 0840.412.156

Dénomination

(en entier) : L'Art Scène

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Saint Job 6381180 Bruxelles

Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture de liquidation de l'asbl

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de ce 18/11/2011, il a été décidé de la mise en liquidation et de" la clôture de liquidation de l'asbl. Celle-ci n'ayant jamais eu d'activité, il n'y a pas d'actif et de passif.



" Stéphane Laurent Francine Laurent Stéphanie Bricmont

Président Secrétaire Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2011
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(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège ; chausée de Saint Job 638 1180 Bruxelles

Objet de l'acte :T]Yt,t-u- 10f1

Chapitre ler  Dénomination, siège, objet et durée

Art 1er Dénomination

1.Stéphane Laurent, président, rue du Ham 24 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge

2.Francine Laurent, secrétaire, Kapucijnendreef 22 à 3090 Jezus-Eik, de nationalité belge

3.Stéphanie Bricmont, trésorière, avenue Dolez 109/4 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dénommée L'Art Scène asbl avec la

dénomination commerciale Studio Parallax.

Art 2 Le siège social est établi à 1180 Uccle, chaussée de Saint Job 638.

Il peut être transféré par simple décision du Président de l'association en tout autre lieu de Belgique.

Art 3 L'association a pour objet

1.L'enseignement de toute branche ayant un lien direct ou indirect avec le cinéma, le théâtre, l'art: dramatique, la diction et le chant.

L'école pourra également donner tout cours qu'elle jugera utile pour former des jeunes se destinant aux; carrières de mannequins, hôtesses d'accueil, présentatrices, acteurs, comédiens ainsi que des cours au sein; des entreprises.

Les cours pourront se donner en groupe, par des cours individuels, séminaires, stages ou tout autre moyen; généralement quelconque.

2.La recherche, pour ses élèves, anciens élèves ou toute autre personne trouvant une formation équivalente: de débouchés professionnels tant auprès de responsables du monde du théâtre, du cinéma, d'organisateurs de' manifestations, foires, séminaires, expositions, etc.

L'association pourra discuter au nom et pour compte des personnes ci-avant qualifiées des conditions, matérielles, financières et autres du contrat.

Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les immeubles nécessaires à la réalisation de' son objet.

Art 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L'année' sociale prend cours le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année.

Chapitre 2  Membres, sortie, engagement, activités

Art5 Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association est composée de; membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs :

1.Les comparants du présent acte

2.Toute membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité pan

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes.

Mentionne: sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adhérents :

Toute personne admise à ce titre par le président du conseil d'administration qui a examiné la demande

écrite adressée par le candidat.

Le président du conseil d'administration examine souverainement s'il y a lieu ou non d'admettre en qualité

de membre adhérent le candidat.

Appel de cette décision pourra être introduit auprès du conseil d'administration qui prendra une décision

irrévocable.

Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision par

le président du conseil d'administration ou par le conseil d'administration siégeant en appel.

Art 6 La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art 7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni réédition de comptes ni opposition de scellés ni inventaires.

Chapitre 3  Administration et gestion journalière

Art 9 L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois membres au moins, nommés par les membres effectifs de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par le décès, démission, exclusion ou révocation.

Art 10 Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des

administrateurs.

Art 11 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les décisions sont prise à la majorité des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les procès verbaux des réunions, signés par le président, le secrétaire et le trésorier sont consignés dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président, le secrétaire et le trésorier.

Art 12 Le conseil d'administration a dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Il peut notamment recevoir tout paiement ou exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble, accepter et recevoir tout legs, tout subside et subvention privée ou officielle, accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner main levée ou hypothécaire, transcriptions, saisies ou autres empêchement, plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger.

Art 13 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et donc la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.

Chapitre 4  Administrateur délégué

Art 14 L'administrateur délégué exercera tous les pouvoirs qui lui ont été expressément délégué par le

conseil d'administration.

Il pourra, en outre, ouvrir tout compte et effectuer toute opération auprès de toutes banques et autres

organismes financiers en ce compris l'Office des Chèques Postaux.

Il pourra de même réceptionner toute lettre recommandée et assignation.

Il pourra également nommer tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les

destituer. ll déterminera leur occupation et traitement.

li pourra décider seul d'intenter ou de soutenir, au nom de l'association, toute action judiciaire, tant qu'en

demandant qu'en défendant.

Chapitre 5  Assemblée générale

M4D 2.2

Volet B - Suite

Art 15 L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de toutes les membres effectifs, qui ont seuls droit de vote, et tous les membres adhérents à qui aucun droit de vote ou pouvoir n'est reconnu.

Art 16 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année- L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiquée dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 17 Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signés au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art 18 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art 19 Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même et ne pouvant toutefois ne disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art 20 L'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sauf dans le cas ou la loi en décide autrement. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès verbaux signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au siège de l'association. Des extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Chapitre 6  Comptes annuels et bilan

Art 21 Chaque année, au 31 novembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget

pour l'année suivante.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Chapitre 7  Modifications, dissolutions et liquidations

Art 22 Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art 23 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Chapitre 8  Désignation des administrateurs

Art 24 Sont désignés comme administrateurs :

1.Stéphane Laurent né à Ixelles le 12 janvier 1972 et résidant au 24 rue du Ham à 1180 Bruxelles 2.Francine Laurent née à Bruxelles le 13 avril 1946 et résident au 22 Kapucijnendreef à 3090 Jezus-Eik 3.Stéphanie Bricmont née à Nivelles le 27 août 1975 et résident au 109 boite 4 avenue Dolez à 1180 Bruxelles

Désignation comme président Stéphane Laurent.

Désignation comme secrétaire Francine Laurent.

Désignation comme trésorière Stéphanie Bricmont.

Dont acte, fait et passé à Bruxelles, le 28 septembre 2011.

Stéphane Laurent Francine Laurent Stéphanie Bricmont

Président Secrétaire Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reserve

eau' Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ART SCENE

Adresse
CHAUSSEE SAINT JOB 638 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale