L'AS DU BALAI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'AS DU BALAI
Dénomination : L'AS DU BALAI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.062.110

Publication

18/07/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur beige

après dépôt de l'acte

Réservé 11111111.1i1,1,1,1q11111111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0846062110

Dénomination SCRIS L'as du balai (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Societe cooperative à responsabilite illimitee et solidaire

Siège : Rue de l'Abbaye 77 à 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : Cession de la totalite des parts sociales et demission complete de Mme ldczak Amelie, rue de l'Abbaye 77 à Saint-Ghislain

PROCES-VERBAL

de rassemblée generale extraordinaire de la SCRI "L'as du balai" Tenue à Saint-Ghislain le 7 Juillet 2014

La séance est ouverte à 10.00 heures

L'assemblée procede à la cession de la totalité des parts sociales et dimission complete de Mme

ldcak Amelie, rue de l'Abbaye 77/24 à Saint-Ghislain

- Sont presents la totalités des cogérants, soit au total 2 associes presents, totalisant 11 parts sociales sur les 11 parts composant le capital.

- La presente assemblée est valablement constituée et peut deliberersur les objets portés à l'ordre du jour,

ORDRE DU JOUR

1. Cession et transfert de 100% des parts sociales de Mme Idczak Amelie, rue de l'Abbaye 77/24 à

Saint-Ghislain.

2. Demission de Mme Idczak Amelie, rue de l'Abbaye 77/24 à Saint-Ghislain.

Tous les faits exposes par Mme Idczak Amelie sont verifies et reconnus exacts par

l'assemblée;

Celle ci se reconnait valablement constituée et apte à delibérer à l'odre du jour.

DELIBE RATION

Apres avoir pris connaissance de l'exposé de Mme Idczak Amelie, l'assemblée à délibéré et pris à

l'unanimité des voix les résolutions suivants

1. L'assemblée constate qu'à dater du 8 Juillet 2014, la gérance est composée de la maniere

suivante :

Mr HALLOT MIKE Gérant Demeurant à chemin de la Chamould 12 à 59216 Beugnies

2, L'assemblé consent à l'unanimité au transfert de 1 part par Mme Idczak Amelie à Mr Hallot

Mike.

Plus rien ne figurant à l'odre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est

levée à 11.00 heures.

Mme Idczak Amelie donne lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les membres de "L'as du balai" ont sigrié.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

10/09/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 846062110

Dénomination (en entier): L'as du balai Boris

(en abrégé)

Forme juridique : Société cooperative à responsabilté illimitée et solidaire

Siège (adresse complète) : Rue de l'abbaye 77, 7330 Saint Ghislain

Oblet(s) de l'acte Cession de la totalite des parts sociales et demission complete de monsieur Hallot Mike, chemin de la charnould 12 à 59216 Beugnies et changement du siege social,

PROCES-VERBAL

De l'assemblée generale extraordinaire de la Scris "L'as du balai"

Tenue à Saint Ghislain le 01 Septembre 2014

La séance est ouverte à 10h00

L'assemblée procede à la cession de la totalité des parts sociales et démission complete de mr. Hallot Mike, chemin de la charnould 12 à 59216 Beugnies.

 Est présent legérant, totalisant 11 part sociales suries 11 parts composant le capital.

 La presente assemblée est valablement constituée et peut deliberer sur les projets portés à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Cession et transfert de 100% des parts sociales de Me. Hallot Mike chemin de la charnould 12 à 59216 Beugnies

2. Demission de Mr.liallOt Mike,chemin de la charnould 12 à 59216 Beugnies.

Tout les faits exposés par Mr.Hallot Mike sont verifiés et reconnus exacts par l'assemblée, Celle se reconnait valablement constituée et apte à deliberer à l'ordre du jour.

Déliberation

Aprés avoir pris connaissance de l'exposé de Mr Hallot Mike, l'assemblée à délibéré et pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1. L'assemblée constate qu'a dater du01/09/2014, la gérance estcomposée de la manière suivante: Mlle Kabbani Marwa , Rue Emile Edgard 38, 1180 Uccle

2. L'assemblé consent à l'unanimité au transfert de 11 parts par Mr. Hallot Mike à Mlle Kabbani Marwa.

3. transfert du siege social vers, place saint sébastien 56 à 1420 Braine l'Alleud

Mlle Kabbani Marwa donne lecture du present procès-verbal.

Et lecture faite,lesmembres de" L'as du balai" ont signé.

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Bijtàgéif bij liéï liérgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : Rue de l'abbaye 77/24 à 7330 Saint-Ghisalin (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Cession de la totalité des parts sociales et démission complète de Mr Brion Christophe, rue bois du prince 63 à 7334 Hautrage.

PROCES VERBAL

de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la scri « L'as du balai »

Tenue à Saint Ghislain, le 18 Octobre 2012

La séance est ouverte à 10.00 heures.

L'assemblée procède à la cession de la totalité des parts sociales et à la démission complète de Mr Brion

Christophe, rue bois du prince 63 à 7334 Hautrage

Sont présents la totalité des cogérants, soit au total 3 associés présents, totalisant 11 parts sociales sur les 11 parts composant le capital.

La présente assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les objets portés à l'ordre du

jour.

ORDRE DU JOUR

1. Cession et transfert de 100 % des parts sociales de Mr Brion Christophe, rue bois du prince 63 à 7334 Hautrage

2. Démission de Mr Brion Christophe, rue bois du prince 63 à 7334 Hautrage

Tous les faits exposés par Monsieur Brion Christophe sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée;

celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

OELIBERATION

Après avoir pris connaissance de l'exposé de Monsieur Brion Christophe, l'assemblée a délibéré et pris à

l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

t L'Assemblée constate qu'à dater du 19 Octobre 2012, la gérance est composée de ta manière suivante:

Mr MIKE HALLOT Gérant Demeurant à rue de l'Abbaye 77/24 à 7330 Saint-Ghislain

- Madame Idc zak Amélie Gérante Demeurant à rue de l'Abbaye 77/24 à 7330 Saint-Ghislain

2. L'Assemblée consent à l'unanimité au transfert des 5 parts détenues par Mr Brion Christophe à Mr Mike

Haltot,

Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 11.00

heures.

Mr Brion Christophe donne lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les membres de « L'as du balai » ont signé.

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N° d'entreprise : 0846.062.110

Dénomination

(en entier) : SCRIS "L'as du balai"

04/06/2012
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au

Moniteu

belge

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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eElOUNAL DE COMMERCE - MONS GISTRE DES PERSONNES MORALES

-05- 2012 2 1 MAI 2012

STAATSEpAD Greffe

'EUR BELG

N° d'entreprise : o 17 4 6 . 06,02 " A_ Dénomination (en entier) : LI AS 'DU Va- Al

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(en abrégé)

Forme juridique : Societe cooperative a responsabilite illimitée et solidaire

Siège (adresse comptéte) : Rue de l'Abbaye 77/24 7330 Saint-Ghislain Belgique

Obiet(s) de l'acte : Création

L'an deux mil douze,

Le 07 Mai,

Sont présents :

1) Monsieur Brion Christophe, né à Mons, le 06/06/1975, marié, demeurant à Rue bois du prince 63 à 7334 Hautrage

2) Monsieur Hallot Mike, né à Ath, le 24/05/1982 célibataire, demeurant à Rue de l'abbaye 77 boite 24 à 7330 Saint-Ghislain

3) Madame ldczak Amélie, née à Tournai, le 27/01/1981, célibataire, demeurant Rue de l'abbaye 77 boite 24 à 7330 Saint-Ghislain

Lesquels ont constitué entre eux une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire régie par les règles suivantes :

TITRE UN - DENOMINATION -SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER

La société existe sous la dénomination "L'as du balai".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire" ou des initiales "S.C.R.I.S.".

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots 'Registre du commerce" ou des lettres abrégées "R.C." suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE DEUXIEME

Le siège social est établi à la rue de l'abbaye 77 à 7330 Saint-Ghislain

Il peut être transféré ailleurs par décision du Conseil d'Administration ou de la Gérance.

La société peut établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision de Conseil d'Administration ou de la Gérance. ARTICLE TROISIEME

La société a pour objet «les titres services », incluant toutes opérations suivantes :

Au domicile du particulier :

le nettoyage

le lavage des vitres

la lessive et le repassage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

a]J] - suite

la préparation des repas

les petits travaux de couture occasionnels.

En dehors du domicile :

la livraison des courses ménagères

le service extérieur de repassage

les petits travaux de couture occasionnels

le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

Reservé $ au Moniteur berge

MOD 1 t.1

Cette énumération n'est pas limitative mais énonciative.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique et! ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut créer toutes sociétés ou s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe et, d'une manière générale, faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en toutou en partie, à son but social, tel qu'il est déterminé ici ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, financières ou commerciales, directes ou indirectes, en vue de la réalisation de son objet social.

ARTICLE QUATRIEME

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

TITRE DEUX - CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITE

ARTICLE CINQUIEME

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de cinq cents euros (220 ¬ ).

ARTICLE SIXIEME

Le capital sooial est représenté par des parts sociales nominatives de vingt euros (20 E) chacune et souscrites intégralement comme suit

1) Monsieur Brion Christophe, Président, cinq parts sociales de vingt euros chacune;

2) Monsieur Hallot Mike, Vice-président, cinq parts sociales de vingt euros chacune;

3) Madame Idczak Amélie, actionnaire, une part sociale de vingt euros.

Ces parts sociales sont entièrement libérées,

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination

que ce soit,

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales ne peuvent être cédées, ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord préalable de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.

ARTICLE I-IUITIEME

La responsabilité des associés est illimitée. Ils répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limites.

TITRE TROIS - ASSOCIES

ARTICLE NEUVIEME

Sont associés :

1) Les signataires du présent acte;

2) Les personnes physiques ou morales agrées comme associés par l'Assemblée Générale des associés statuant à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur, la libérer d'un quart et signer le registre des associés après y avoir inscrit la mention manuscrite suivante : "Bon pour engagement illimité et solidaire".

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés.

Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit,

ARTICLE DIXIEME

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social.

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

. au

Moniteur belge

@7O1D/ B - su,te MOD 11.1

Toutefois, cette démission peut étre refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré.

ARTICLE ONZIEME

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des

actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou

représentées, aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.

Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours,

ARTICLE DOUZIEME

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant

laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.

En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

ARTICLE TREIZIEME

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

ARTICLE QUATORZiEME

Les associés et les ayants-droit ou ayants-cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale,

TITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE QUiNZIEME

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de un membre au moins, associé ou non, nommé par

l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix,

Le mandat du ou des administrateurs est constitué pour une durée illimitée.

Ii est en tout temps révocable par l'Assemblée générale statuant à fa même majorité.

Par dérogation à l'article 142 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales, chaque associé a individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de

toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Dans le cas où la société ne répondait plus aux critères énoncés à l'article 15§1 du Code des Sociétés, la surveillance de la

société sera assurée par un commissaire nommé par l'Assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des

Réviseurs d'Entreprises.

ARTICLE SEiZiEME

Les mandats d'administrateurs sont gratuits sauf dérogation ultérieure de l'assemblée générale,

ARTICLE DIX-SEPTiEME

En cas de vacances d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration, peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que

l'Assemblée générale suivante en décide de manière définitive.

L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

ARTICLE DIX-HUITIEME

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas

d'empêchement de celle du vice-président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de

ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contre signés par tous les

administrateurs présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par un administrateur au moins,

ARTICLE DIX-NEUVIEME

Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la lol ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il peut notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, quvrir tous comptes en , banque, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous les droits d'hypothèque ou de privilège et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou fa radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir décision judiciaire, les faire exécuter en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions, vendre, acquérir, échanger,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vbj D1 - suite Moü 11.1

donner, prendre à bail tous les biens meubles ou immeubles, contracter tous emprunts par ouverture de crédit ou autrement, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

ARTICLE VINGTIEME

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ainsi il pourra nótamment confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs délégués ou à un ou plusieurs gérants.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article seizième ci-avant.

En l'absence de nomination d'un ou plusieurs administrateurs délégués ou d'un ou plusieurs gérants, chaque administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour engager fa société.

ARTICLE VINGT ET UNIEME

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un administrateur au moins qui n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT DEUXIEME

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six premiers mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le Conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-TROISIEME

Le Président du Conseil d'administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

ARTICLE V1NGT-QUATRIEME

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou fe vice-président de Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé. Le président, les administrateurs et commissaires éventuels présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

ARTICLE VINGT-SIXIEME

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée générale, par un autre associé ayant le droit de vote,

ARTICLE VINGT-SEPTIEME

Hormis le cas de modifications des statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

ARTICLE VINGT-HUITIEME

En cas de modification des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des modifications ' proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins le capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit fe nombre de parts représentées.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentées ou représentées.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les membres du bureau

et les associés qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur au moins.

ARTICLE TRENTIEME

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration ou les commissaires éventuels chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ils doivent en convoquer une chaque fois qu'un ou plusieurs associés, qui détiennent un cinquième des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois,

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Réservé

. , au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vole e - suite

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE SIX - EXERCICE SOCIAL - BILAN

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME

MOD 11.1

`Réservé * au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social court du premier Janvier au trente et un décembre de chaque année, Le premier exercice court ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

ARTICLE TRENTE-TROISIEME

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat et ses

annexes.

Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE TRENTE-QUATRIEME

L'Assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et des commissaires éventuels et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et commissaires éventuels. Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du Tribunal de commerce du siège de la société.

TITRE SEPT - REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE TRENTE-CINQUIEME

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit

1) cinq pour cent à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social;

2) l'assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la réserve légale.

TITRE HUIT- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SDQEME

Outre les clauses légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

ARTICLE TRENTE SEPTIEME

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs Liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de

liquidation et leurs indemnisations.

Tant que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation,

ARTICLE TRENTE-HU1 TIEME

Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués

en libération des parts,

Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.

TITRE NEUF - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE-NEUVIEME

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, y compris les frais de publication qui incombent à la société et qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à : cinq cents ' euros (220 E).

ARTICLE QUARANTIEME- NOMINATION

L'Assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre des administrateurs à deux et d'appeler à cette fonction Monsieur Brion Christophe et Monsieur Hallot Mike qui acceptent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

02/03/2015
ÿþ f kfjug Copie a publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR

20 _02_

SErGISCH STA

N°d'entreprise : 0846.062.110

Dénomination (en entier) : L'AS DU BALAI

(en abrégé): '_~`

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée +.j^ 01-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Place Saint Sébastien 56, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Rectification d'un document déposé et publié

Texte :

Une omission s'est produite lors de la publication du p-v de l'assemblée générale extraordinaire du ler septembre 2014.

L'adresse correcte du siège social est : 1420 BRAINE L'ALLEUD, Place Saint-Sébastien n°56 boîte 29.

KABBANI Marwa,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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15/07/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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N°d'entreprise : 0846.062.110

Dénomination (en entier) : L'AS DU BALAI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège :

(adresse complète) Ob(et(s) de l'acte : Texte :

Place Saint Sébastien 56 bus 29, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique

Extrait de l'acte de démission -gérants; Extrait de l'acte de nomination - gérants

D'un procès-verbal des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le mardi 30 juin 2015, il ressort que les décisions suivantes ont été prises :

- démission de Madame KABBANI Marwa de son mandat de gérante avec effet au 30.06.2015; pleine et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat.

- nomination de Madame KABBANI Maha aux fonctions de gérant avec effet au 01.07.2015. Son mandat est exercé à titre gratuit.

KABBANI Maha,

Gérante.

f RIBUNAL DE COMMERCE

0 3 -07- 2015

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0504-013
15/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L'AS DU BALAI

Adresse
RUE OSSEGHEM 25 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale