L'ASSOCIATION D'ENTRAIDE ET ASSISTANCE CULTURELLE DES EMIGRES BULGARES EN BELGIQUE

Association sans but lucratif

Dénomination : L'ASSOCIATION D'ENTRAIDE ET ASSISTANCE CULTURELLE DES EMIGRES BULGARES EN BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.643.616

Publication

17/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 501.643.616

D�nomination

(en entier) : Association d'entraide et d'assistance culturelle des immigr�s Bulgares en Belgique

(en abr�g�) : Ass. culturelle des immigr�s Bulgares

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Philom�ne 3 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : D�mission(s)-R��lection(s)-Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite � l'assembl� g�n�rale du : 11.10.2013

D�mission(s) d'administrateur(s) ET (Pr�sident, Secr�taire , Tr�sorier) :

Nom, Pr�nom, Domicile :

.Elimanova Esin Hidaetova , Rue Jacques Jansen 15A, 1030 Bruxelles

.Sharbanov Vesselin Silyanov, Rue Philom�ne 98, 1030 Bruxelles

.Yusein Mergyul Nazim , Rue Gaucheret 196A , 1030 Bruxelles

R��lection(s) d'administrateur(s) ET ( Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier)

Nom, Pr�nom, Domicile

, Kostadinov Aleksi Grigorov , Kolomstraat 39, 1080 Bruxelles

.Ahmedova Hyulya Hyusseinova , Rue d'Ostende 86, 1080 Bruxelles

Nomination(s) d'administrateur(s) ET ( Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier)

Nom, Pr�nom, Domicile

.Myumyun Ergyun Fikret, Rue Gaucheret 196B , 1030 Bruxelles

D�mision(s) Gestion Joumaliere

Nom, Pr�nom, Domicile

.Kamber Zelicha ,Avenue Rogier 11, 1030 Bruxelles

.Radeva Milena Yordanova, Rue Arthur Roland 15B, 1030 Bruxelles

.Todorov Nikolay , Rue Haerne 33, 1040 Bruxelles

.Dais Medine Myumyun, Chauss�e de Louvain 199, 1210 Bruxelles

Eijlagen bij let Ee1gi Staats iTa - X770312014 - Annexes du Moniteur belge

' Reserve

au

Moniteur belge

Volet B suite

Nomination(s) Gestion Journali�re

Nom, Pr�nom, Domicile, Date et Lieu de Naissance

,Kamber Denis Mehmed, Rue des Coteaux 349, 1030 Bruxelles, n� le 15/0711992 � Popovo- Bulgarie

R��lection(s) Gestion Journali�re

Nom, Pr�nom, Domicile

.Alieva Kaimet Mehmedova, Place de la Reine 26, 1030 Bruxelles

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suite :

Nom, Pr�nom, Fonction

.Kostadinov Aleksi Grigorov- Pr�sident

.Ahmedova l-iyulya Hyusseinova - Secr�taire

.Myumyun Ergyun Fikret- Tr�sorier

Transfert si�ge social

Rue Philom�ne 3A , 1030 Schaerbeek, Bruxelles

MOD 2.2

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14/12/2012

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D�nomination

N' d'entreprise :

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ren entier) : L'association d'entraide et assistance"des �migr�s Bulgares en Belgique

{en abr�g�)

Forme juridique : `asbl

Si�ge : Rue Philom�ne 3, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : constitution

Les" soussign�s :

" Radeva Milena Yordanova, Rue Arthur Roland 15 b. 007, 1030 Schaarbeek, n�e � Elenova le 31/01/1955.

" Todorov Nikolay, Rue de Haeme 33, 1040 Etterbeek, n�e � Razgrad le 01/06/1972

" Dail Medine Myumyum, Chauss�e de Louvain 19913 �tage, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, n�e � Silistra le 02/01/1978

" Elimanova Esin Hidaetova, Rue Jacques Jansen 15, 1030 Schaarbeek, n�e a Razgrad le.09/06/1973

" Ahmedova Hyulya Hyusseinova, Rue d'ostend� 86,, 1080 Motenbeesatnt: Jean, n�e � Razgrad le 28/06/1970

" Alieva Kaimet Mehmedova, Place de le reine 26, 1030 Schaarbeek, n�e � Sini Vir le 18/04/1972

" Kamber Zelicha, Square Armand Steurs 5, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, n�e � Zvezdel le 12/03/1971

" Yusein Mergyul Nazim, Rue Gaucheret 196 a, 1030 Schaarbeek, n�e � Sokol le 12/03/1968

" Sharbanov Vesselin Silyanov, Rue Philomene 98, 1030 Schaarbeek, n�e � Silistra le 14/08/1972

" Kostandinov Aleksi Grigorov, Kolomstraat 39, 1080 Bruxelles , n�e � Kardzhali le 15/08/1982

Ont convenu le 20/11/2012 de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I -- D�nomination, si�ge social, but. "

Article 1 : L'association est d�nomm�e .L'association d'entraide et assistance culturelle des �migr�s Bulgares en Belgique

Article 2 : Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Phil�m�ne 3, 1030 Schaerbeek.

Article 3 : les objectifs :

. MZentronn�r sur ia derni�re page du Volet B ' Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant powsou de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signat�re

MOD 2.2

e

'La d�tection, l'analyse bt la r�solution des probl�mes li�s aux �migrants Bulgares et leur int�gration sociale dans les domaines de l'�ducation, l'emploi, la carri�re, la sant�, la culture, les arts, le sport, dans la protection des droit de l'homme universels, des droits civils, sociaux et culturels et dans la lutte contre la discrimination etc.

'Encourager la participation et l'implication active des �migrants bulgares en Belgique dans la vie publique

"Construire des relations durables entre les �migr�s. Bulgares et le secteur des affaires dans le Royaume de Belgique

'Promouvoir la mise en oeuvre d'id�es innovantes et entreprenantes

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

Titre Il -- Membres.

Article 5 ; L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la toi et les pr�sents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs les comparants du pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s,

CU Article 7 : Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui

ts'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

L" Article 8 : Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa

Ud�mission au conseil d'administration.

'e L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213

Xo des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, bn'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition

wi de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es. r

CU

Zi

Zi Article 9 ; L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil

d d'administration.

eq . Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion'des membres effectifs est inscrite au registre � la

� diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

N des modifications intervenue(s).

eq

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

Y i les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

ms d'administration.

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et Titre III Cotisations

ri)

et

urm Article 10 : Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

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CU

Titre IV Assembl�e g�n�rale

CU

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:~

.41 Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident

pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes,; ,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

CU du conseil d'administration ou par le membre d�sign� � la majorit� simple par l'assembl�e. Les membres

t adh�rents ou toute autre personne peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote. et

:r.73

ei: Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

-l'admission et l'exclusion des membres

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s par les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an le premier trimestre de l'ann�e civile. La convocation, faite par le pr�sident du conseil d'administration, doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut y inviter toute personne en " qualit� d'observateur.

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote '�gal � l'assembl�e, g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Les d�cisions sont prises � le majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux Annexes du Moniteur belge �.

Article 16 : Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont'sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres ainsi que par des tiers s'ils en justifient l� raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Article 17 : L'association est-administr�e par un conseil de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi ses membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs' sera toujours inf�rieur � celui des membres effectifs de l'assembl�e' g�n�rale. Le conseil d�lib�re d�s lors que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 18 : La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 20 : Le conseil se r�unit d�s que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par un administrateur �lu � la majorit� simple des membres du conseil.

Article 21 : Les d�cisions du conseil sont prises par consensus, Dans le cas o� celui-ci ne peut �tre atteint sur un sujet donn�, le point est report� au prochain conseil. Si le consensus ne peut toujours �tre atteint, if faut soumettre le litige � l'assembl�e g�n�rale qui,prendra une d�cision et pourra changer tout ou partie du conseil � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 22 : Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association, il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tout compte bancaire, accepter tout legs, subside, donation, repr�senter l'association en justice.

kt. peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par te conseil.

Article 23 : Le conseil peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association,'autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil.

Article 25 : Les administrateurs exercent leur mandat � titre" gratuit.

Article 26 : Les actes relatifs � la nomination et � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, et des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont

MOQ' 2.2

R6serv� Volet 13 - Suite

.au " Y ; d�pos�s au greffe du Tribunat d'e Commerce, dans le mois de leur date, en vue de publication aux � Annexes

Moniteur : du Moniteur belge �.

belge ,

Titre VI Dispositions diverses

Article 27 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� per le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur,

d�terminera son pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e parla loi du 2 mai 2002.

Article 31: Date exercise social- Du 01 janvier au 31 decembre. Par exeption le 1er excercice commence ce jour pour teminer le 31/12/2013.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

-Pr�sident Elimanova Esin Hidaetova, Rue Jacques Jansen 15, 1030 Schaarbeek, n�e a Razgrad le 09/06/1973

" Secr�taire : Sharbanov Vesselin Silyanov, Rue Philomene 98, 1030 Schaarbeek, n�e � Silistra fe ' 14/08/1972

Tr�sorier: Yusein Mergyul Nazim, Rue Gaucheret 196 a, 1030 Schaarbeek, n�e � Sokol le 12/03/1968

Fait � Bruxelles, le 20!1112012,

Est proc�d� au d�p�t des statuts

~

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a'anl pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

" - -Au.vsrse " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

belge

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D�pos� / Re�u le

au oreee du tar'ibeede commerce

1ab.vrsrs~;~�~`a~SS{.`.~~ -de B.~.~l.;~r~,?'~~xl~u"

501.643.616

Association d'entraide et d'assistance culturelle des immigr�s Bulgares et Belgique

Ass. culturelle des immigr�s Bulgares

ASBL

Rue Philom�ne 3A, 1030 Schaerbeek

D�mission(s)-R��lection(s)-Nomination(s) d'Administrateur(s)

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Suite � l'assembl� g�n�rale du : 26.06.2015

D�mission(s) d'administrateur(s) EF' (Pr�sident,Secr�taire,Tr�sorier): Nom,Pr�nom,Oomicile

*Ahmedova Hyulya Hyuseinova , Rue d'Ostende 86,1080 Molenbeek

R��lection(s) d'administrateur(s) ET (Pr�sident,Secr�taire,Tr�sorier): Nom, Pr�nom, IJomicile

*Kostadinov Aleksi Grigorov ,Kolomstraat 39 , 1080 Bruxelles *Myumyun Ergyun Fikret , Rue Gaucheret 196 B , 1030 Bruxelles

Nomination(s) d'administrateur(s) ET (Pr�sident,Secr�taire,Tr�sorier): Nom,Pr�nom,Domicile,Date et Lieu de Naissance

*Alieva Kaimet Mehmedova , Place de la Reine 26,1030 Bruxelles, nee a Sini Vir le 18/04/1972

R��lection(s) Gestion Joumali�re Nom,Pr�nom,Pomicile

*Kamber Denis Mehmed, Rue des Coteaux 349, 1030 Bruxelles

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit: Nom,Pr�nom,Fonction

*Pr�sident : Kostadinov Aleksi Grigorov *Secr�taire : Alieva Kaimet Mehmedova *Tr�sorier : Myumyun Ergyun Fikret

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Coordonnées
L'ASS. D'ENTRAIDE ET ASSISTANCE CULTURELLE D…

Adresse
RUE PHILOMENE 3A 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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