L'ASTUCE 69

Dénomination : L'ASTUCE 69

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.931.368

Publication

02/10/2014

��R�serv

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 542.931.368

D�nomination

(en entier) : L'ASTUCE 69

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : AVENUE VICTOR OLIVIER 10, BTE 98 � 1070 BRUXELLES (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 septembre 2014

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� de l'avenue Victor Olivier 10 boite 98 � la nouvelle adresse qui est Boulevard Emile Bockstael 201 -1020 Laeken

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire mandate � l'unanimit� des voix Jordens - Kr�anove I Marion de Crombrugghe aux fins de proc�der � toute d�marche li�e � la pr�sente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II

i

I

D�pos� / Re�u le

2 3 2011e

Greffe

roffe dr tribunal de commerce

MOA WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307692*

D�pos�

12-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542931368

D�nomination (en entier): L'ASTUCE 69

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1070 Anderlecht, Avenue Victor Olivier 10 Bte 98

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u le notaire Patrick GUSTIN, � Auderghem, soussign�, en date du dix d�cembre

2013, en cours d enregistrement

1. Madame CONSTANTIN Sylviane Marcelle, domicili�e et demeurant � 1020, Bruxelles, Avenue Mutsaard, 78, divorc�e.

2. Madame BERTHET Joelle, domicili�e et demeurant � 1070, Anderlecht, Avenue Victor Olivier, 10, �pouse de Monsieur Van Limberghen Daniel, avec lequel elle d�clare �tre mari�e sous le r�gime l�gal et d�clarant souscrire les actions ci-apr�s au moyen de fonds propres apr�s avoir �t� inform�e par le notaire soussign�.

Lequelles comparantes pr�nomm�es ont requis le notaire soussign� d'acter qu'elles constituent entre elles une soci�t� et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � L'ASTUCE 69 � ainsi qu il suit :

Elles d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en num�raire au prix de chacune, comme suit :

- Par Madame CONSTANTIN Sylviane, pr�nomm�e : cent quarante-neuf (149) parts ;

- Par Madame BERTHET Joelle, pr�nomm�e :) trente-sept (37) part.

Au total : cent quatre-vingt-six (186) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparantes d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement effectu� au compte bancaire ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque d�nomm�e BNP Paribas Fortis sa et que ladite soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00� )

Une attestation bancaire de ces d�p�ts pr�alables a �t� remise au notaire GUSTIN, conform�ment � l article 224 du Code des Soci�t�s ; ladite attestation sera conserv�e en l �tude du notaire soussign�.

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � L'ASTUCE 69 �.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Avenue Victor Olivier 10, bo�te 98.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger

Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;

L exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

L importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186*i�me) de l'avoir social, lib�r�es � la constitution de la soci�t� � concurrence d un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,-)

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e

L'assembl�e qui nomme le(s) g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, de leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le(s) g�rants non statutaire(s) sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne lieu � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Article 13 - Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser seuls tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois le g�rant doit avoir l autorisation sign�e par tous les associ�s pour acqu�rir ou ali�ner des biens immeubles ainsi que pour contracter des engagements d une valeur d�passant la somme de mille euros (1.000,00� )

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 17 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � vingt heures (20 h) au si�ge social ou � l'endroit et � l heure indiqu�s dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et l indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ�, g�rant, et le cas �ch�ant � chaque titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 18 Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la datation des assembl�es g�n�rales extraordinaires avec utilisation de la proc�dure �crite, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 19 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par tout mandataire, porteur d'une procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 9.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23 - Affectation du b�n�fice

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Article 24 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment � l article 78, 6� du Code des soci�t�s, la soci�t� devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages �lectroniques, et sur ses sites Internet �ventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t susmentionn� pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.

3� L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1) ;

- Madame BERTHET Joelle, pr�nomm�e.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

4� Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du code des soci�t�s, les comparantes estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, �1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d un commissaire.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Volet B - Suite

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2013 par Madame CONSTANTIN Sylviane, pr�nomm�e et/ou Madame BERTHET Joelle, pr�nomm�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, tel que pr�cis� ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparantes d�clarent autoriser Madame CONSTANTIN Sylviane, pr�nomm�e et/ou Madame BERTHET Joelle, pr�nomm�e, � souscrire pour le compte de la compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s au Secr�tariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualit� de Guichet d Entreprises agr�� et/ou � tout autre guichet d entreprises agr�� et/ou � Madame CONSTANTIN Sylviane, pr�nomm�e et/ou Madame BERTHET Joelle, pr�nomm�e, et/ou � toutes personnes que ces derni�res d�signeront pour disposer des fonds, remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature notaire Patrick GUSTIN D�pos�e en m�me temps

Exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
L'ASTUCE 69

Adresse
AVENUE VICTOR OLIVIER 10, BTE 98 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées L'ASTUCE 69

Coordonnées
L'ASTUCE 69