L'ATELIER 30

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ATELIER 30
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.821.958

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 26.09.2014 14601-0520-007
15/02/2013
ÿþ r\Y; J1el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe O 5 FF~" 2013

1111111111111 ;111111,11,1111111111111

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N° d'entreprise : o 5' o Dénomination

(en entier) : L'ATELIER 30

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Biolley 72

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 4 février 2013, ilj résulte que Monsieur Didier Jean Joseph QUOISTIAUX domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de; Biolley, 72 et Monsieur Laurent Jean-Marie Michel PASCHOLD, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-; Quint 359, boite 1, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « L'ATELIER 30» ayant; son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Biolley 72.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit:

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « L'ATELIER 30». Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Biolley 72.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social,

La société a pour objet, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'un tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement au muralisme, c'est-à-dire la mise en valeur des murs, la réalisation des peintures artistiques et toutes activités d'illustrateur, peintre ou décorateur.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exposition, le rachat, la vente, et la création d'oeuvres artistiques, décoratives et publicitaires que ce soit sous forme de biens meubles, d'images virtuelles, de photos, de toiles, de peintures, de vidéos, de sites web, de mobiliers, de décors, d'équipements utilitaires, de sculptures, d'accessoires, de luminaires, ou d'aménagements intérieurs et extérieurs.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection. Elle peut, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue au sien, ou susceptible d'accroitre son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.

La société a également pour objet et ce tant en Belgique d'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à la vente, la location, l'échange, la mise en valeur, la sous-location, l'exploitation et l'entretien, la gestion de maisons, d'appartements, de terrains, de bureaux, de bâtiments industriels et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens immobiliers.

La société a pour objet l'achat, la vente, la transformation de tous biens immeubles ainsi que toutes opérations immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, la coordination de chantiers, l'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l'immobilier ; la société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autre, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières ; elle peut souscrire tout emprunt et ouverture de crédit et autre opération de crédit soit pour son compte soit conjointement et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et

organismes de crédit ou de particuliers, se porter caution. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra notamment faire tant pour son compte que pour compte de tiers toutes opérations telles que vente, achat, location, achat-vente, décoration, exploitation-mise en valeur et rénovation de tous biens immeubles, la promotion immobilière, l'urbanisation et le conseil immobilier.

La société peut également exécuter tous travaux de construction, de transformation ou de rénovation d'immeubles et de voiries.

Elle pourra notamment faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières et toutes opérations publicitaires se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts sociales

(100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.

Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de telle sorte que ta société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque KBC .

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants; administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et; en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorcgation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour ia nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, ll ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social, Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax au par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou ia dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris pari au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé,

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 ; Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles,

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre

2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014,

3° Les comparants ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à DEUX et nommer en

qualité de gérants non statutaires 1. Monsieur Didier QUOISTIAUX et 2. Monsieur Laurent PASCHOLD, tous

deux prénommé.

lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de

sommes.

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les gérants, pouvant agir séparément, avec pouvoir de substitution, sont mandatés pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 4 février 2013, attestation bancaire.

téserycé

au

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0338-007
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0274-007

Coordonnées
L'ATELIER 30

Adresse
AVENUE CHARLES-QUINT 359, BTE 1 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale