L'ATELIER DE BRUXELLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ATELIER DE BRUXELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.366.242

Publication

19/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 15.11.2013 13660-0403-015
24/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge







*13063889





BRUXELLES

1 5 APR 2013

Greffe

Ne d'entreprise : 871.366.242

Dénomination

(en entier) : L'Atelier de Bruxelles sprl

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 665 -1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siège social

L'assemblée général extraordinaire du 15 février 2013 a décidé de transférer le siège social de la Chaussée de Waterloo 665 -1050 Ixelles, vers la rue Antoine Gautier 110 à 1040 Bruxelles avec effet le 8 avril 2013

Laurent Michel Buydens

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12362-0460-017
01/07/2011
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MW 2.0

Vo et B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

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II

Rés

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*11098666*

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0871.366.242

Dénomination

(en entier) : L'ATELIER DE BRUXELLES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - CHAUSSEE DE WATERLOO 665

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le seize juin deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «L'ATELIER DE BRUXELLES» dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, 665, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification: détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'ajouter dans l'article des statuts y relatif le texte suivant : l'exploitation de locaux à usage d'hôtel, de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.

la location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualité d'intermédiaire, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d'organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux à voile et à moteur;

L'article des statuts relatif à l'objet social sera dorénavant rédigé comme suit :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous snacks-bars, tea-rooms, salons de

consommations, glaceries, crêperies, boulangeries, pâtisseries ;

la préparation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison de tous

sandwiches, crêpes, gaufres, pâtisseries, produits à base de chocolat, glaces et petite restauration tant;

salée que sucrée ;

- l'exploitation de tous commerces d'alimentation générale ;

- le franchising.

- l'exploitation de locaux à usage d'hôtel, de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se; rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, lai location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.

la location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualité d'intermédiaire, l'importation, l'exportation,: la mise à disposition de tiers en qualité d'organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux à voile et à moteur;

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société de holding  uniquement pour son propre compte  en ce compris : l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par les entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la; forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi) public.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des Sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Deuxième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier

janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée décide de modifier, en conséquence l'article des statuts y relatif.

Exceptionnellement l'exercice social commencé le premier juillet deux mille dix se terminera le trente et un décembre deux mille onze

Troisième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au premier vendredi du

mois de juin de chaque année à quinze heures.

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article des statuts y relatif.

Ouatrième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide tout en tenant compte de ce qui précède d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé

comme suit :

Il. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article I : FORME ET DENOMINAT1ON DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « L'ATELIER

DE BRUXELLES ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo, 665.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous snacks-bars, tea-rooms, salons de consommations, glaceries, crêperies, boulangeries, pâtisseries ;

la préparation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison de tous sandwiches, crêpes, gaufres, pâtisseries, produits à base de chocolat, glaces et petite restauration tant salée que sucrée ;

l'exploitation de tous commerces d'alimentation générale ;

- le franchising.

- l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de tous snacks-bars, tea-rooms, salons de consommations, glaceries, crêperies, boulangeries, pâtisseries ;

- la préparation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison de tous sandwiches, crêpes, gaufres, pâtisseries, produits à base de chocolat, glaces et petite restauration tant salée que sucrée ;

- l'exploitation de tous commerces d'alimentation générale ;

- le franchising.

- l'exploitation de 'locaux à usage d'hôtel, de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, ta vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- la location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualité d'intermédiaire, l'importation, l'exportation,

la mise à disposition de tiers en qualité d'organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux à voile et à moteur;

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société de holding  uniquement pour son propre compte  en ce compris : l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par les entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi) public.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des Sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (I/100eme) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 1 1 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à quinze (1 5) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

o.

Volet B - Suite

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION IDES BENEF10ES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit dés titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration et le rapport du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.12.2010, DPT 23.12.2010 10646-0006-015
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 04.12.2009, DPT 18.12.2009 09896-0034-014
23/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 16.04.2009, DPT 15.10.2009 09816-0124-014
16/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 11.09.2007, DPT 11.01.2008 08012-0391-008
16/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 11.12.2007, DPT 11.01.2008 08012-0392-013

Coordonnées
L'ATELIER DE BRUXELLES

Adresse
RUE ANTOINE GAUTHIER 110 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale