L'ATELIER DE FRANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ATELIER DE FRANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.946.895

Publication

04/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD Si.1

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2.1 FEV" 2013

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : -~j ~ /~ 3 l,~ % S

Dénomination rJ rr j (7 CCJJ

(en entier) : L'ATELIER DE FRANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de la Beauté, 12 -1070 Bruxelles

(adresse compléta)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

Il résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 7février 2013 que: 1° Il a été constitué une société privée à responsabilité limitée entre;

1) Monsieur SIMON Cyriaque Manuel, né à Paris 19ème (France) le 12 mars 1966, numéro national 660312 391 74, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue Capitaine R. Wouters, 1.

2) Monsieur DESBRAQUELAIRE Geert, né à Bruxelles (district 2) le 11 juin 1978, numéro national 780611: 107 79, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Avenue de la Constitution, 126/2.

2° Sa dénomination est L'ATELIER DE FRANCE

3° Elle a pour objet :La société a pour objet, pour compte propre, peur compte de tiers ou en participation', avec des tiers, en Belgique et/ou à l'étranger

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une boulangerie, pâtisserie, et épicerie fine, la fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie et épicerie fine, réalisation de pain artisanal, dépôt de pain, commerce en gros ou en détail de produits de boulangerie, pâtisserie et épicerie fine, ainsi que l'exploitation d'un salon de consommation;

- l'achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros et au' détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et produits alimentaires et la: fourniture de tous services s'y rapportant.

- l'achat, la vente, l'importation et la représentation de produits français.

Elle peut accomplir toutes fes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou' connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle-peut-étre-gérant administrateur-ouliquidateur-d'autres-sociétés.

4° Son siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Place de la Beauté, 12.

5° Son capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros; il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, entièrement souscrit en espèces et libéré à' ' concurrence cle dix-huit mille six cents (18.600) euros par versement sur un compte ouvert au nom de la société .en formation à la banque BELFIUS. Le capital a été souscrit comme suit:

1) Monsieur SIMON Cyriaque, prénommé, seize mille huit cents (16.800) euros, soit cent soixante-huit (168), parts sociales.

2) Monsieur DESBRAQUELAIRE Geert, prénommé, mil huit cent (1.800) euros, soit dix-huit (18) parts

sociales. "

6° Elle a été constituée pour une durée illimitée.

7° Elle est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de' durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les'

# ' nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du>

: Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réssgxé.

0au Moniteur

belge

Volet B - Suite

société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Monsieur SIMON Cyriaque , prénommé, e été nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

8° En application de l'article 12 des statuts, il n'a pas été nommé de commissaire.

9° L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social commencera lorsque la société acquerra la personnalité morale, soit le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, pour se terminer le 31 décembre 2013.

10° L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, et pour !a première fois en juin 2014. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs ' d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires : ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen

" de communication. Si tous tes associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée : et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

11' L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve ; légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social. Le solde sera réparti " également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation, En cas de dissolution de la société, après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera réparti entre les associés dans ia proportion des parts sociales qu'ils possèdent,

PROCURATION POUR LES FORMAUTES ADMINISTRATIVES

Les associés et gérant ont donné tous pouvoirs à M.A.D, Consult, à Anderlecht, Rue Jules Broeren, 74 , avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire le nécessaire pour la société au Guichet d'Entreprises et à la TVA,

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge. Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ATELIER DE FRANCE

Adresse
PLACE DE LA BEAUTE 12 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale