L'ATELIER DE LA DOLCE VITA

Dénomination : L'ATELIER DE LA DOLCE VITA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 429.795.815

Publication

13/02/2013

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 0429.735.815

D�nomination

(en entier) : L'Atelier de la Dolce Vita

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

si�ge : Rue de la Charit� 37A � 1210 Bruxelles

Oblet de l'acte : Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale tenue le 22 ao�t 2011 a vot� � l'unanimit� la modification suivante des statuts:

L'article 2 est modifi� comme suit :

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 1210 Bruxelles, rue de Liedekerke, 69.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration.

Le premier alin�a de l'article 3 est modifi� comme suit :

Art. 3 - L'association a pour buts : de rendre la culture accessible � la plus grande diversit� de publics possible. Elle a �galement pour but de favoriser et de faire conna�tre des artisans ou des artistes dans toutes les disciplines.

L'article 5 est modifi� comme suit :

Art, 5 L'association se compose de membres dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les

membres jouissent de la pl�nitude des droits qui leur sont accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres:

" les personnes qui pr�tent b�n�volement leur concours pour atteindre les buts de l'association, quelle que soit la nature de leurs prestations,

" les personnes qui versent la cotisation pr�vue � l'article 7.

L'article 6 est modifi� comme suit :

Art. 6 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration ou oralement lors d'une r�union de b�n�voles ; dans ce dernier cas, la d�mission sera consign�e au proc�s-verbal.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions fix�es � l'article 5. Cette d�mission prend effet un mois apr�s le rappel adress� par un administrateur ou par l'administrateur d�l�gu� au membre par courrier, si celui-ci n'a pas r�gularis� sa situation.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

L'article 7 est modifi� comme suit :

Art, 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est laiss� � l'appr�ciation du membre sans

pouvoir �tre inf�rieur � dix euros.

Le mot u effectifs � est supprim� de l'article 8.

Le premier alin�a de l'article 11 est modifi� comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du V et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEUR

0 6 -02-

BELGISCH STAATSBLAD

Greffe

BELG~5 JAN 2013

20~~ geuX�LLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Valet B - suite

Art. 11 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire remplacer par un autre membre dans les limites fix�es par la loi.

L'article 12 est modifi� comme suit :

Art. 12 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge social o� les membres et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent en prendre connaissance.

Le mot � effectifs � est supprim� dans l'article 13.

L'article 17 est modifi� comme suit

Art. 17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs agissant conjointement. Ils sont ensuite conserv�s dans le m�me registre que celui de l'Assembl�e G�n�rale.

L'article 20 est corrig� comme suit :

Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le pr�sident ou deux administrateurs agissant conjointement.

Le deuxi�me alin�a de l'article 21 est corrig� comme suit :

Les pouvoirs bancaires sont d�termin�s comme suit: un administrateur seul ou le pr�sident peuvent effectuer les paiements dont le cumul mensuel ne d�passe pas 5000 euro. Pour des montants sup�rieurs, les signatures conjointes du pr�sident et d'un administrateur sont requises.

L'Assembl�e G�n�rale tenue le 11 juin 2012 a accept�, � la majorit� des voix, la d�mission de l'administratrice Sophie Harcq. Elle a vot� � l'unanimit� la modification suivante des statuts:

L'article 2 est modifi� comme suit :

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue Van Elewyck, 37. Il est situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. 11 pourra �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

^r' F,�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
L'ATELIER DE LA DOLCE VITA

Adresse
RUE DE LA CHARITE 37A 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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