L'ATELIER DE L'IMPASSE

Dénomination : L'ATELIER DE L'IMPASSE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.413.567

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 23.07.2014 14347-0217-009
11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.10.2013 13623-0451-010
19/02/2013

�� MOOLYORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIIUhIIiliiuisi4~i~miu

302949*

67FEB 201�.

BRuXELLEE:

Greffe

N� d'entreprise : 0460.413.567

D�nomination

(en entier) : L'ATELIER DE L'IMPASSE, soci�t� d'architectes

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue d'Andenne num�ro 73 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SOCIETE - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS - NOMINATION D'UN SECOND GERANT

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � L'ATELIER DE L'IMPASSE, soci�t� d'architectes �, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Andenne, 73, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0460.413.567, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-huit d�cembre deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux janvier suivant, volume 44 folio 29 case 02, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en �L'ATELIER DE L'IMPASSE �.

Deuxi�me r�solution

Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Antienne, 73 vers Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Andenne, 69.

Troisi�me r�solution

Modification de la nature de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la nature de la soci�t� pour supprimer le caract�re civil, de sorte � ce que dor�navant, elle prendra la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Quatri�me r�solution

Conversion du capital en euros et suppression de la valeur nominale des parts sociales

Apr�s avoir supprim� la valeur nominale des parts sociales, l'assembl�e d�cide de convertir le capital social en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 @).

Cinqui�me r�solution

Approbation du rapport du g�rant concernant la modification de l'objet social :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e prend connaissance du rapport du g�rant conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la soci�t�. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mil douze.

Sixi�me r�solution

Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social � l'�largissement et � la r�orientation des activit�s de la soci�t�, l'assembl�e d�cide de remplacer l'objet par un nouveau texte, comme suit

� La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou avec autrui, toutes activit�s d'entreprise g�n�rale de construction comprenant la coordination des travaux et les expertises, les travaux r�glement�s �tant ex�cut�s par des sous-traitants ayant les capacit�s requises; toutes activit�s de nettoyage et de d�sinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et d�p�ts divers; toutes activit�s d'entreprise d'installation d'�chafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de fa�ades; toutes activit�s d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'ass�chement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte; toutes activit�s d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques et en PVC; toutes activit�s d'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins y compris les plantations; toutes activit�s d'entreprise de pose de cloisons amovibles, rev�tement de murs et de faux plafonds..

La soci�t� a �galement pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s : Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou moralee quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

Elfe peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur, Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse,

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

notamment l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation,

l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

w 3 x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es,

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

Septi�me r�solution

Actualisation et refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions prises, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s

Extraits des statuts

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � L'ATELIER DE L'IMPASSE �,

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Andenne, 69.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou avec autrui, toutes activit�s d'entreprise g�n�rale de construction comprenant la coordination des travaux et les expertises, les travaux r�glement�s �tant ex�cut�s par des sous-traitants ayant les capacit�s requises; toutes activit�s de nettoyage et de d�sinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et d�p�ts divers; toutes activit�s d'entreprise d'installation d'�chafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de fa�ades; toutes activit�s d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'ass�chement de constructions autre que par le bitume et l'asphalte; toutes activit�s d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques et en PVC; toutes activit�s d'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins y compris les plantations; toutes activit�s d'entreprise de pose de cloisons amovibles, rev�tement de murs et de faux plafonds.

La soci�t� a �galement pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du ternie, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bcns de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur, Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social,

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

notamment ; l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, !a pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E), repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales (750), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (117501�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 750.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf te droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e qui !es nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Huiti�me r�solution

Nomination d'un second g�rant

L'assembl�e nomme, en tant que g�rant de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e, � titre non-r�mun�r� ;

.) '

R�serv� au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Monsieur RIFFLET Eric Rolland Jacques, domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue d'Andenne, 69/4, qui accepte,

Le conseil de g�rance est d�s lors compos� de deux (2) g�rants, � savoir :

Madame MUYLE Marie-Clotilde et Monsieur RIFFLET Eric, pr�nomm�s, exer�ant leurs pouvoirs conform�ment � l'article 10 des statuts et des dispositions transitoires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : BLT003282
15/09/2011 : BLT003282
07/09/2010 : BLT003282
05/08/2008 : BLT003282
02/08/2007 : BLT003282
30/09/2005 : BLT003282
23/07/2004 : BLT003282
06/08/2003 : BLT003282
08/10/2002 : BLT003282
20/10/2001 : BLT003282
03/10/2000 : BLT003282
07/10/1999 : BLT003282
19/04/1997 : BLT3282

Coordonnées
L'ATELIER DE L'IMPASSE

Adresse
RUE DANDENNE 69 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées L'ATELIER DE L'IMPASSE

Coordonnées
L'ATELIER DE L'IMPASSE