L'ATELIER PALOKE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ATELIER PALOKE
Dénomination : L'ATELIER PALOKE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.365.636

Publication

19/04/2012
ÿþ 1; ~,#¬ ~'._ ;L` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

N° d'entreprise : 840.365.636

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : L'Atelier Paloke ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Paloke, 95, 1080 Bruxelles

°blet de l'acte : Dissolution et clôture de ['ASBL

Assemblée Générale Extraordinaire de I'ASBL L'Atelier Paloke

(ci-après dénommée "['ASBL")

Le 13 février 2012 - rue Paloke, 95, 1080 Bruxelles

1. Présentes:

- Alexandra Hauquier

- Béatrice Clarinval

-Amandine Bourmorck

- Eliane Vesten

- Christine Van Acker

L'ensemble des membres de l'ASBL sont présents

2. Ordre du jour

Vu la décision du conseil d'administration du 30 janvier 2012:

- la dissolution et la clôture de l'ASBL;

- la désignation éventuelle du liquidateur et la détermination des pouvoirs de celui-ci

3, Décision

a) Après avoir constaté que l'ASBL ne possède ni actif, ni passif, l'Assemblée générale décide, par 5 voix favorables sur 5, de la dissolution et de la clôture de l'ASBL

b) L'Assemblée générale décide, par 5 voix favorables sur 5, que les quelques frais qui ont été rendus nécessaires pour la création de I'ASBL et qui seront nécessaires pour la dissolution et la clôture de ('ASBL sont pris en charge de manière privée;

c) L'Assemblée générale décide, par 5 voix favorables sur 5, que les archives de I'ASBL seront conservées à 1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir, 35.

La séance est levée

Amandine Bourmorck

Bruxelles, le 13 février 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : S(4 p s-

Dénomination

(en entier) : L'Atelier Paloke ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Paloke, 95, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignées :

1)Amandine Bourmorck, née à Frameries, le 5 mai 1982, demeurant à 1070 Bruxelles, rue de la Gaîté, 46, 2)Alexandra Hauquier, née à La Hestre, le 6 avril 1971, demeurant à 1082 Bruxelles, avenue Hélène, 32, 3)Béatrice Clarinval, née à Namur, le 30 juin 1963, demeurant à 1090 Bruxelles, rue Ferdinand Lenoir, 35, 4)Christine Van Acker, née à Uccle, le 25 septembre 1969, demeurant à 1630 Linkebeek, Kleiveld, 22, 5)Eliane Vesters, née à Liège, [e 8 juillet 1933, demeurant à 1700 Dilbeek, Weerstandersiaan, 29a.

Déclarent constituer entre elles et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ont adopté les statuts: qui ont été établis comme suit :

TITRE I.L'ASSOCIATION

Article 1 - Forme juridique et dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle a pour dénomination! L'Atelier Paloke, ci-après l' « Association ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et" autres pièces émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but: lucratif n ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social.

L'Association est la continuation de l'association de fait qui assumait l'organisation des activités de l'Atelier: situé à 1080 Bruxelles, rue Paloke 95, depuis 1972. Elle se substitue à cette association de fait.

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'Association est établi à 1080 Bruxelles, rue Paloke, 95, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans un autre lieu situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut établir des,succursales ou dépendances en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale

Article 3- Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 - Buts de l'Association

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'Association e pour but de contribuer à l'épanouissement et au développement de la personnalité, à l'émancipation et à l'éducation tout au long de la vie par l'organisation de cours d'artisanat, d'art et d'activités éducatives et socio-culturelles diverses, par la transmission de techniques de qualité et par la stimulation de la créativité. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'Association a pour mission de stimuler la créativité par l'organisation d'ateliers et/ou de projets socio-

artistiques ayant pour objectifs :

1° Le développement individuel et collectif, notamment, par :

-l'acquisition de savoir-faire et d'aptitudes à la créativité ;

-la transmission de langages artistiques, l'ouverture à la diversité des codes culturels et la mise en valeur

des référents culturels des participants ;

-le développement de la sensibilité, de l'imaginaire ;

2° Le développement d'une expression citoyenne, notamment par :

-des thématiques abordant des enjeux de société ou sociaux ;

-des interactions créatives avec le milieu environnant et la société ;

-des interventions, le cas échéant, dans l'espace public ;

-une expression de groupe au travers de créations collectives ;

-des partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d'autres associations ou institutions.

L'Association peut atteindre et réaliser ce but par toutes activités ou moyens qu'elle jugera utiles, et pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques destinées à réaliser ou favoriser ce but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, les activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5  Nombre et admission

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

L'assemblée générale décide souverainement de l'admission de nouveaux membres effectifs, sur proposition du conseil d'administration et sur présentation au préalable, par le candidat, d'une lettre écrite et motivée.

Article 6  Démission, exclusions, suspension

Les démissions et exclusions de membres effectifs sont régies par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-la convocation régulière d'une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués ; -la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-la mention dans le registre del `exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont plus aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

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MOD 2.2

Article 7  Registre des membres et publicité

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 8  Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'Association.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'Assemblée générale est présidée par un président de séance désigné en préambule de chaque réunion,

Article 10 - Pouvoirs et compétences

L'Assemblée générale possède !es pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des présents statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

-toutes les hypothèses où les présents statuts l'exigent.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant le premier semestre de l'année civile.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Une assemblée générale doit être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande. Ladite demande est adressée au Conseil d'administration par courrier recommandé.

Les Assemblées générales se tiennent au siège de l'Association ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 12 - Convocation

Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale de manière individuelle par le Conseil d'administration au moins huit (8) jours calendriers avant la date de celle-ci. Cette convocation se fait par courrier ordinaire, fax ou courriel. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs conjointement, au nom de ce conseil. Le courriel sera transmis par le Président du Conseil d'administration au nom de ce même Conseil.

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Moo 2.2

La lettre de convocation reprend l'ordre du jour détaillé, la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale, et communique en annexe aux membres effectifs les documents utiles à la préparation de ladite Assemblée générale.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Toutefois, lorsque l'Assemblée générale est convoquée à la demande d'au moins un cinquième des membres, l'ordre du jour comportera au moins les points que ces membres souhaitent voir traités.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Lorsque l'Assemblée générale a pour ordre du jour la modification des statuts, les modifications proposées seront explicitement indiquées dans la convocation. L'Assemblée générale pourra amender ou rejeter les propositions.

Tout membre effectif, ainsi que tout administrateur, qui assiste à une assemblée générale ou s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle ils n'ont pas assisté.

Article 13 - Tenue de l'Assemblée générale

Chaque membre effectif de l'Association peut se faire représenter par un mandataire qu'il désigne à cet effet. Ce mandataire doit nécessairement être membre effectif de la présente Association. Un membre effectif peut être porteur de plusieurs procurations.

Au début de chaque Assemblée 'générale, est dressée la liste des membres présents ou représentés. Les procurations sont jointes au procès-verbal de la réunion en question.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ; si le Président est absent, par le Vice-Président ou, en l'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus àgé.

En cas d'absence d'administrateur, cette fonction est remplie par le membre effectif présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée nomme son secrétaire.

Article 14 - Délibération : quorum et majorité

L'Assemblée générale statue sur l'ordre du jour. Il ne pourra être délibéré sur un sujet non-repris à l'ordre du jour que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et qu'ils le décident à l'unanimité.

Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, les. résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés.

En cas d'égalité des voix, la voix de la personne qui préside l'Assemblée est décisive. Les abstentions, votes nuis ou votes blancs sont pris en compte pour le quorum mais non pas pour le calcul de la majorité, qui est calculée sur les votes exprimés.

Le vote par scrutin secret sera obligatoire chaque fois qu'il sera demandé par au moins un tiers des membres effectifs présents, ainsi que dans le cas d'exclusion d'un membre.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, la modification des présents statuts, l'exclusion d'un membre ou encore la transformation de l'Association en société à finalité sociale, que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, et si la décision est adoptée à la majorité des deux tiers des voix de ces membres présents ou représentés.

Toutefois, par dérogation à l'alinéa précédent, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra "délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux deux aliénas précédents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Article 15 - Procès-verbaux et registre

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MOD 2.2

Il est dressé procès-verbal de chaque Assemblée générale, lequel reprend toutes les décisions y adoptées. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l'Assemblée générale et consignés dans un registre spécialement destiné à cet effet. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de commerce du siège de l'Association sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits, aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTAT1ON

Article 16 - Conseil d'administration : composition, nomination, démission et révocation des administrateurs

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs qui sont nécessairement membres effectifs de l'Association.

Toutefois, si l'Association ne compte que trois membres, le nombre minimal susvisé sera réduit à deux, le nombre d'administrateurs devant en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, et pour un terme de 4 ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée générale annuelle de la quatrième année. Les administrateurs sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Tout administrateur peut présenter, à tout moment, sa démission par l'envoi d'un courrier recommandé au Président du Conseil d'administration. Un préavis de trois (3) mois est obligatoire dans ce cas, sauf au Conseil d'administration à accepter la démission avec un préavis plus bref qu'il fixe.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur qui aurait pour effet de rendre inférieur au minimum légal le nombre d'administrateurs qui composent le Conseil d'administration, ce dernier désignera, à titre provisoire, un remplaçant qui exercera les fonctions de son prédécesseur jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d'administration élit en son sein, à la majorité simple de ses membres, un Président, et le cas échéant, un Vice-Président, un Secrétaire et/ou un Trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à ces fonctions, telles que définies dans les présents statuts et à l'occasion de leur élection.

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Les frais exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat sont indemnisés moyennant justificatifs.

Article 17 - Conseil d'administration : convocation, réunions, délibérations, décisions, procès-verbaux et registres

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent ou. lorsque deux administrateurs en font la demande écrite. Dans ce cas, cette demande est adressée au Président du Conseil d'administration qui a alors l'obligation de convoquer le Conseil endéans les trois semaines qui suivent.

Les convocations, signées par le Président ou par deux administrateurs conjointement, sont envoyées à chaque administrateur au moins cinq (5) jours calendrier avant la date prévue de la réunion, par courrier effectif, fax ou courriet. Cette convocation contient l'ordre du jour détaillé de la réunion, la date et le lieu de la réunion.

Toute irrégularité relative à la convocation susvisée sera réputée couverte par la présence ou la représentation de l'administrateur à la réunion y relative. Tout administrateur peut " également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion du Conseil d'administration à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le Président, ou en son absence, par le Vice-Président, ou en son absence, par le doyen d'âge du Conseil d'administration. Le président de la réunion du Conseil d'administration nomme un secrétaire.

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Mao 2.2

Tout administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite. Un administrateur peut être porteur de plusieurs procurations.

Le Conseil d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois, avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion seront valables quelque soit le nombre d'administrateurs présents bu représentés.

A moins qu'il n'y soit dérogé par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président de la réunion et le secrétaire qu'il aura désigné. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux au siège social.. Tout membre effectif peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre, et adresse à cette fin une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et heure de consultation desdits documents. Les extraits et copies qui en sont faits sont signés par deux administrateurs.

Article 18 - Compétences

Le Conseil d'administration administre et gère l'Association. Il accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de la présente Association, excepté ceux que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un au plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Le Conseil d'administration représente collégialement l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sans préjudice de cette compétence générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'Association peut également être représentée de manière générale dans tous les actes, judiciaires ou extrajudiciaires par le Président du Conseil d'Administration, ou, par deux administrateurs qui ne devront pas justifier d'une délibération préalable du conseil. La seule signature du Président ou de deux administrateurs suffit donc à engager l'Association vis-à-vis des tiers.

Le Président, ou deux administrateurs conjointement, agit en justice au nom de l'Association, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions judiciaires, administratives, arbitrales ou autres, de quelque nature ou degré qu'elle soit, pour toutes demandes et recours ordinaires et extraordinaires, et la représente dans le cadre de toute procédure, de quelque nature qu'elle soit.

Le Conseil d'administration, ou les administrateurs qui représentent l'Association, peuvent encore confier à tout membre effectif le mandat spécial de représenter l'Association à des fins déterminées. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Le Conseil d'administration est compétent pour faire participer, en quelque qualité que ce soit, l'Association à toute autre association, de quelque nature qu'elle soit. Dans ce cas, le Conseil d'administration désignera un ou plusieurs représentants permanents représentant l'Association.

Article 19 - Gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

La gestion journalière de l'Association, avec l'usage de fa signature afférente à cette gestion journalière, peut être déléguée par le Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à un ou plusieurs administrateurs (administrateur(s)-délégué(s)) ou à un ou plusieurs membres effectifs (délégué(s) à la gestion journalière), ci-après « lets) délégué(s) à la gestion journalière ».

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) désigné(s) pour une durée de 4 ans renouvelable indéfiniment.

Statuant aux mêmes conditions, le Conseil d'administration peut toutefois décider, à tout moment, de mettre fin à cette délégation ou d'en restreindre l'étendue des pouvoirs.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, à tout moment, démissionner de ses (leurs) fonctions de délégué(s) à le gestion journalière moyennant un préavis de trois (3) mois, sauf le Conseil d'administration à accepter la démission avec un préavis plus bref qu'il fixe. Cette démission est. adressée par lettre recommandée au Conseil d'administration.

Si le Conseil d'administration nomme plusieurs délégués à la gestion journalière, ceux-ci exerceront leurs pouvoirs et compétences de manière individuelle, chacun ayant le pouvoir d'agir séparément dans les limites de la gestion journalière. Chacun des délégués à la gestion journalière engage l'Association vis-à-vis des tiers dans les limites de cette gestion journalière. 11(s) n'aura(auront) pas â justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal de l'Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration. Ces actes engagent l'Association lorsqu'ils sont effectués dans les limites assignées par le Conseil d'administration aux délégations qu'il accorde.

Article 20 - Responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes investies d'un pouvoir de représentation, qu'il soit général ou spécial, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 21 - Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent sans délai, et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

TITRE V. COMPTES ANNUELS.

Article 22 - Comptes annuels et budget

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'Association pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le Conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL, ainsi que le budget de l'année suivante.

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture des comptes annuels, le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent, ainsi 'qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale, qui se prononce également sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire, le cas échéant.

Les comptes annuels sont déposés dans le . dossier 'tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège de l'association, conformément à l'article 26novies de la loi sur les. ASBL. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 23 - Contrôle

Tant que l'Association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites vissé à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL, elle n'est pas tenue de nommer un-commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

M66 2.2

Volet B - Suite

Les membres effectifs de l'Association peuvent prendre connaissance des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'administration et du budget au siège social, un mois au moins avant l'assemblée générale. Ils peuvent en prendre copie à leurs frais.

Par ailleurs, tout document comptable pourra être consulté au siège de l'Association par tout membre effectif, après requête écrite eu Conseil d'administration avec Lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI. DIVERS

Article 24 - Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs ; pouvoirs et les modalités de la liquidation, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui, après apurement des dettes et des charges de l'Association, devra nécessairement être transféré à un ou ; plusieurs organismes, doté ou non de la personnalité juridique, belge ou étranger, poursuivant des buts analogues et similaires. Le ou les organismes susvisés sont désignés au plus tard au moment du prononcé de la clôture de la liquidation.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce compétent et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 à 26novies de la loi sur les ASBL.

Article 25 - Règlement d'ordre intérieur

Des clauses particulières pourront être fixées en complément des présents statuts par le truchement du règlement d'ordre intérieur. Ce règlement ne pourra contenir des clauses qui seraient en contradiction avec les ; statuts. Ce règlement d'ordre intérieur sera adopté par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 26 - Droit commun

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL.

Assemblée générale extraordinaire des membres

NOMMINATION DES ADMINISTRATEURS

Les constituants soussignés réunis ont nommés membres du Conseil d'administration pour une durée de 4 ans renouvelables :

1)Madame Béatrice Clarinval, pré-qualifiée, numéro national : 63.08.30-104.70

2)Madame Amandine Bourmorck, pré-qualifiée, numéro national : 82.05.05-366.77

3)Madame Alexandra Hauquier, pré-qualifiée, numéro national : 71.04.06-056.22

4)Madame Christine Van Acker, pré-qualifiée, numéro national : 69.09.25-460.11

Les Administrateurs ici présents acceptent le mandat qui leur e été confié.

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :

-Président et Administrateur délégué : Madame Béatrice Clarinval, pré-qualifiée, numéro national : 63.08.30104.70

-Vice-Présdient et administrateur délégué : Madame Alexandra Hauquier, pré-qualifiée, numéro national : 71.04.06-056.22

-Secrétaire et administrateur délégué : Madame Christine Van Acker, pré-qualifiée, numéro national : 69.09.25-460.11 ;

-Trésorier et administrateur délégué Madame Amandine Bourmorck, pré-qualifiée, numéro national : 82.05.05-366:77

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ATELIER PALOKE

Adresse
RUE PALOKE 95 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale