LATINIS

Dénomination : LATINIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.701.194

Publication

02/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve u fl11 INI33584* II UNIIBIIVIII

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Mo niteu

belge

CAUXELLES

23 e M.

Greffe

D�nomination : LATINIS

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Avenue G. Latinis 43 � 1030 Bruxelles

N� d'entreprise : Qy 3 O ye 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Acte sous seing priv� en date du 1 juillet 2011

1 DE BACKER Robert de nationalit� beige, domicili� Casinostraat 14 � Blankenberg, inscrit au NN 40.09.13-011.17,

2 VLEMINCKX Jean Marie de ntionalit� belge, domicli� 604 Chauss�e d'Haecht � 1030 Bruxelles, inscrit au NN 72.05.12-019.04

3 - DE WIT Paul Andr� R, de nationalit� belge, domicili� 37 R Guillaume Kennis et inscrit au NN 70.07.01015.19

Lesquels comparants d�clarent par la pr�sente, former entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Article 1.

La soci�t� est une coop�rative � responsabilit� illimit�e et d�nomm�e `LATINIS'

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles Avenue G. Latinis 43. II peut �tre transf�r� partout en

Belgique par simple d�cision du g�rant.

Article 3.

La soci�t� a pour objet, tant pour elle m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec

qui que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger, l'exploitation et la gestion :

- Boulangerie, d�p�t de pains et tout autre articles destin� � l'exploitation de boulangerie,

- Salon de th� et de d�gustation,

- T�l�boutique, fax, messagerie, cartes t�l�phoniques, service photocopie, service internet, vente de

confiseries, �pecerie,

- Snack, petite restauration, boissons non alcolis�es,

- supermarch�s, d'�piceries de night-shop ,en ce compris l'achat , la vente, en gros, demi-gros et d�tails,

le courtage, l'importation, l'exportation la location, la conception, la fabrication, la r�paration, la

transformation, l'exploitation, la distribution, l'�dition, le placement de tous produits directement ou

indirectement li�s � l'alimentation g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs et aux produits

de tabacs.

- boucherie, charcuterie et service traiteur

- magasin de v�tements en ce compris l'achat, fa vente, l'import , l'export, en gros, demi-gros et d�tails

de tous produits de textile, tissus, cuir, pour hommes, dames, enfants, articles et accessoires de coutures ;

- de magasin d'articles de sports en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros, demi-gros, et

d�tail de tous produits relatifs � tous sport ;

- la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, le g�rance et

l'exploitation d'�tablissement de type HORECA sans que cette liste soit limitative.

- ventes de produits �l�ctro-me�nagers et articles de cadeaux,

- Les restaurants, les d�bits de boissons, les salons de consommations, les snacks-bars, les cafeterias, les

caf�s , les estaminets, les tavernes, les bars, le service traiteur, la pr�paration,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

et la commercialisation de tous plats � emporter, etc...

- garage, le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tails en ce compris

notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile ;

- station service, car-wash, carrosseries, atelier m�canique et garage, toute prestation en vue de

l'agr�ation d'un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la pr�sentation de ce v�hicule dans les centres de contr�les ainsi que toutes prestations requises par le transit des v�hicules, cette �nonciaition mais simplement exemplative. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale faire en Belgisue et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter enti�rement ou partiellement la r�alisation.

- soins de sant� et de beaut�, service d'esthetique et de bronzage

Elle peut tant en Belgique qu'� l'etranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement oi indirectement � son objety social.

Ces diverses activit�s seront autoris�s si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. -Elle peut s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou soci�t�s belges ou �trang�res, cr�e ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � favoriser son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticip�e

pr�vue par les pr�sents statuts et les lois en vigueurs.

Article 5.

Le capital social est illimit� et son montant minimum est fix� � 6200 euros et enti�rement lib�r�.

Le capital est divis� en parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune (100).

Article 6.

ont souscrit � la valeur actuelle de cents euros la part , les membres fondateurs suivants :

1- DE BACKER Robert 10 parts sociales

2- VLEMINCKX Jean Marie 45 pars sociales

3- DE WIT Paul Andr� R 45 parts sociales

Article 7.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e limit�e ou illimit�e et que fixe la r�mun�ration. Chaque g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul les actes, que sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t� � l'exception de ces pouvoir qui selon la loi ou les pr�sents statuts, sont r�serv�s � l'assembl� g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Article 8.

La surveillance des op�rations de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de le droit de regard et de surveillance sur les op�rations de la soci�t� si les prescription l�gales l'exigent La surveillance est exerc�e par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fix� par l'assembl�e g�n�rale, qui les nomme.

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

L'assembl�e est souveraine, ses d�cisions engagent tous les associ�s. Elles se prononce sur tout les cas non pr�vus aux statuts. un fois par an, les soci�taires seront r�unis en assembl�e g�n�rale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activit� de la soci�t�, sur le bilan de l'ann�e �coul�. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e une fois l'an le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit fix� dans la convocation.

,l, R�scldrv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 10.

l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 11.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�ductions des amortissements et provisions n�cessaires, constitu� le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il est fait un pr�l�vement pour la r�serve l�gale, le-solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui d�cidera de son affectation.

Article 12.

En cas de perte de la moiti� du capital, le(s) g�rant(s) est (sont) tenu de convoquer un assembl�e g�n�rale extraordinaire, � l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activit� de la soci�t� ou de prononcer la dissolution.

Article 13.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les partis et les tiers s'en r�f�r�rent aux dispositions

du Codes des soci�t�s.

NOMINATION DE GERANT

Est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur DE BACKER Roobert, son mandat est non r�mun�r�.

Lecture faite, tous les comparants ont sign�.

COOPERATEURS

DE BACKER Robert VLEMINCKX Jean Mark DE WIT Paul Andr� R

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LATINIS

Adresse
AVENUE G.LATINIS 43 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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