LAURA BONAMIS - SOCIETE CIVILE D' AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LAURA BONAMIS - SOCIETE CIVILE D' AVOCATS
Dénomination : LAURA BONAMIS - SOCIETE CIVILE D' AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.958.515

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 23.07.2013 13348-0363-013
21/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307589*

Déposé

19-12-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : LAURA BONAMIS - société civile d' avocats

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue du Bourdon 347 Bte 2

Objet de l acte : Constitution

En vertu d'un acte reçu devant le Notaire Paul BAUWENS, à Dilbeek, le quatorze décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, les personnes ci-après ont constitué une société dont les statuts sont les suivants:

1. ASSOCIE : Mademoiselle BONAMIS Laura Marie, célibataire, née à Anderlecht le 16 juillet 1988, numéro national 88071632228, demeurant à 1180 Uccle, Rue du Bourdon 347, boîte 2.

2. DENOMINATION: LAURA BONAMIS  Société civile d avocats  société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

3. SIEGE SOCIAL: 1180 Uccle, Rue du Bourdon 347 Bte 2.

4. OBJET: La société a pour objet :

- L exercice de la profession d avocat, en ce compris les activités d arbitrage, de jurisconsulte, les mandats de justice, toute autre activité liée ou conciliable avec le statut d avocat telle que l enseignement, la publication d articles et d ouvrages et toutes opérations accessoires directement utiles à l organisation d un cabinet d avocat et conciliables avec les règles professionnelles et déontologiques de l ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- Accepter et exercer tout mandat de gestion et d administration tels que mandat de gérant, d administrateur ou de liquidateur dans toute société et association d avocats, étant entendu que les opérations projetées doivent se rapporter directement ou indirectement à l objet social visé ci-dessus, ou être de nature à faciliter directement ou indirectement ledit objet social.

- Dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et/ou de l Ordre des barreaux francophones et germanophone, la société peut investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n en soit pas altéré ni qu une activité commerciale ne soit ainsi développée.

- La société peut participer comme associée ou comme actionnaire à toute société, association ou groupement de personnes physiques et/ou de personnes morales, qui exerce la profession d avocat. La société peut se grouper ou s associer avec d autres avocats, groupements, associations ou sociétés d avocats pour s organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d une part, les frais et d autre part, les services communs destinés à assurer l exercice de leur profession. Le ou les associés s interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d une partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d un client de la société ou d un client d un associé de celle-ci.

5. CAPITAL SOCIAL: ¬ 18.600 représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Souscrit entièrement en libéré à concurrence de ¬ 12.400,00 en espèces par l unique comparant.

6. DUREE DE LA SOCIETE: pour une durée illimitée .

7. GERANCE: Le ou les gérants, individuellement s'ils sont plusieurs, disposera des pouvoirs reconnus aux gérants par les statuts. Le ou les gérants, individuellement s'ils sont plusieurs, sont habilités à représenter la société conformément à l article 9 des statuts.

8. EXERCICE SOCIAL: le 01/01 jusqu'au 31/12

9. BENEFICE - LIQUIDATION : L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera réparti entre toutes les parts sociales. L'assemblée générale peut néanmoins conformément aux articles 617 en 619 du Code des Sociétés et dans les mêmes limites, adopter tout autre mode de répartition des bénéfices après l'affectation à la réserve légale, à la majorité simple des voix et des parts sociales. En cas de dissolution de la société, pour

0841958515

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance ou du gérant unique, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée générale règle le procédé de liquidation à la simple majorité des voix.

10. AGO: le deuxième mardi du mois juin à vingt heures. Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit. A cet effet, la convocation contiendra le texte des résolutions proposées, que les associés pourront approuver ou rejeter. Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES -

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui accepte,

Laura Marie Bonamis.

Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide

autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son

premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société et finira le trente et un décembre

deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Pouvoirs.

L assemblée confère tous pouvoirs à la Fiduciaire Ampe SPRL, ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue René Comhaire 59, aux fins de déposer et signer toute déclaration d immatriculation, d inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d Entreprise, et à l administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l exercice de l activité de la société auprès des administrations compétentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME, délivré sur papier libre aux fins d insertion dans le Moniteur Belge.Annexes :-1 extrait-1 expedition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0401-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0305-013

Coordonnées
LAURA BONAMIS - SOCIETE CIVILE D' AVOCATS

Adresse
RUE DU BOURDON 347, BTE 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale