LAURENCE VANHERCK NURSE

Société en commandite simple


Dénomination : LAURENCE VANHERCK NURSE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.930.988

Publication

06/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Laurence Vanherck nurse

Forme juridique : SCS

Siège : avenue de l'Entr'Aide 1 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Obiet de l'acte : Constitution

Acte de constitution

L'an deux-mille douze, le 1er janvier, les soussignés :

1)Laurence Vanherck, née à Berchem-Sainte-Agathe ( Belgique), le 3 octobre 1980 et domiciliée à:

Tulpenstraat 24, 9552 Borsbeke. Registre national : 80.10.03-138-67 Nationalité : Belge ;

2)Etienne Walhain, né à Lobbes ( Belgique), le 28 février 1980 , domicilié à Tulpenstraat 24, 9552 Borsbeke.

Registre national : 80.02.28-177-95. Nationalité : Beige ;

déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société commerciale dont les statuts sont

arrêtés comme suit :

Article 1

ll est créé une société commandite simple sous la dénomination « Laurence Vanherck nurse » Cette: dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Commandite Simple » ou des initiales « SCS ».

Article 2

Le capital social est fixé à 200,00 ¬ (deux cent euros). Il est créé 100 parts d'une valeur de 2,00 E. Nombre de parts souscrites et répartition entre fondateurs :

1) Laurence Vanherck  Tulpenstraat 24  9552 Borsbeke 99 parts

2) Etienne Walhain, Tulpenstraat 24  9552 Borsbeke 1 part

Madame Laurence Vanherck soussigné sub 1) est seul associé comandité et gérant de la société. Monsieur Etienne Walhain soussigné sub 2) est associé commanditaire de la société.

Madame Laurence Vanherck est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la;

présente société.

Monsieur Etienne Walhain n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

Les apports en numéraires seront versés dans la caisse sociale au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande du gérant.

Article 3

Le siège social est fixé à : Avenue de l'Entr 'Aide 1  1082 Berchem-Sainte-Agathe

li peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée au Moniteur Belge.

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant qu'elle dispose de toutes les autorisations nécessaires, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

- Fourniture de soins infirmiers, médicaux, paramédicaux, sanitaires et des soins d'hygiène au sens large, ainsi que pédicure, manucure et autres soins du corps aux domiciles des patients, en crèches, en maison de repos, en homes, sur la voie publique, en cabinet, etc... .

- Fourniture de services et d'assistance ainsi que fournitures médicales aux patients malades, médecins, paramédicaux, maisons de soins,...

- Le fonctionnement d'une agence de secrétariat et de conseil au service de soins infirmiers et autres professions;

- La mise à disposition de toutes les ressources nécessaires pour les infirmières;

Elle peut égaiement faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention finanicère ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Article 5

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.

Article 6

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société.

Ils n'auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 7

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

Article 8

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de ses co-associés.

Article 9

Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre de l'année en cours.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre.

Article 10

Le(s) gérant(s) convoquent) l'Assemblée Générale durant le mois d'avril. A défaut de convocation, l'Assemblée Générale se réunira de plein droit le Sème mardi du mois de mai à 14h. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale ordinnaire aura lieu en avril 2012.

Article 11

La gestion et l'administration de la société sont assurées par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à la seule exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'assemblée constitutive appelle aux fonctions de gérant Madame Vanherck Laurence.

Article 12

La signature sociale appartient au gérant.

Article 13

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes fes écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des Vivres et des comptes de la société.

Article 14

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 15

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous fes associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignailóns des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quelque soit le nombre de celles-ci.

Les assemblées générales ayant pour objet :

oLes modifications statutaires

oLa dissolution anticipée de la société

oLes modifications de droits entre commandités et commanditaires

oLes modifications de la commandite

prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.

Article 16

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider : a.D'affecter toute ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau b.Toute autre affectation

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.

Article 17

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Volet B - Suite

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 18

La société se déclare solidaire des engagements posés par le gérant avant la constituion sous son nom en formation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Madame Laurence Vanherck Associé commandité et Gérant Monsieur Etienne Walhain

Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LAURENCE VANHERCK NURSE

Adresse
AVENUE DE L'ENTR'AIDE 1 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale